Monsieur Taoufik Ben Arfa, Ingénieur Général de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Général des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ministère de la Justice
Il est porté à la connaissance du public que la Haute Cour de Justice a décidé, en statuant sur l'affaire n° 3, en son audience du 16 juin 1984, la mise sous sequestre judiciaire des biens de Driss Guiga après leur saisie.
Le Procureur Général
Ahmed El Hédi BOUZAIANE
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 janvier 1984, La Société Total de Tunisie demeurant à l'Immeuble « Saâdi » 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Krib gouvernorat de Siliana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Siliana, Le Maire de la Commune au Krib.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 janvier 1984, La Société Total de Tunisie demeurant à l'Immeuble « Saâdi » 2080 Route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Krib, gouvernorat de Siliana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Siliana, le Maire de la Commune au Krib.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 30 janvier 1984, Monsieur Najar Mohamed Chedly demeurant à El Menzah 11, Rue Khereddine Pacha agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs classé de 2ème catégorie sis à El Baten, gouvernorat de Kairouan conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Kairouan, le Maire de la Commune d'El Baten.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 10 février 1984, Monsieur Naill Mohamed Salah, demeurant à l'Ariana 16, Rue de Palestine, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs classé de 2ème catégorie sis à Jaafar (Gouvernorat de l'Ariana) conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de l'Ariana, le Maire de la Commune de l'Ariana.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 janvier 1984, Monsieur Ghaddab Salem demeurant au 4, Rue Jupitier Khaznadar, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Birine Sedjoumi, Gouvernorat de l'Ariana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana, ou le Maire de la Commune de Sedjoumi, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 avril 1984, Monsieur Ben Amor Ali Zarrad, demeurant à Ksar Hellal, 2, Rue Mongi Slim, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ghabet Sidi Khalifa, Bouficha (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse, ou le Maire de la Commune de Bouficha, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de
p. 1427la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 14 février 1984, La Société FINA de Tunisie, demeurant à l'Immeuble « Saidi » 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Hayet sur la Route G.P. 1, - km 34, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, Monastir, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Monastir ou le Maître de la Commune de Monastir, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 18 février 1984, La Société ESSO Standard de Tunisie demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de modifier la capacité de son dépôt mixte d'hydrocarbures classés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bouficha ou le Maire de la Commune de Sousse, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 18 avril 1984, Messieurs Tijani Ksontini et Hédi Ben Halima, demeurant à Mornaguia, Km 10, G.P. 5, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Drijet Bordj El Amri - l'Ariana, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana ou le Maire de la Commune de Bordj El Amri, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
BREVET D'INVENTION
Protection de la Propriété Industrielle
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