Journal Officiel N°040 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 26 — Vendredi 29 Juin 1984 127ème ANNEE N° 40 Sommaire Lois LOI N° 84-36 du 23 juin 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Rome le 31 janvier 1984 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet d'irrigation de Sidi Bouzid ... 1451 LOI N° 84-37 du 23 juin 1984, portant ratification de la Convention-Cadre conclue à Tunis le 14 décembre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Fondation Friedrich Naumann, à Bonn, en République Fédé…