Journal Officiel N°042 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 10 — Vendredi 13 Juillet 1984 127ème ANNEE N° 42 Sommaire Lois LOI N° 84-41 du 6 juillet 1984, portant ratification de l'Accord conclu à Paris le 5 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République-Tunisienne et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) 1547 LOI N° 84-42 du 6 juillet 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 16 juin 1983 entre la République-Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif…