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Journal Officiel N°045 / 1984

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Journal Officiel N°045 — 1984

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 31 — Vendredi 3 Août 1984 127ème ANNEE N° 45 Sommaire Lois LOI N° 84-52 du 23 juillet 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 24 mars 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet des Oasis de Nefzaoua 1667 LOI N° 84-53 du 23 juillet 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 15 décembre 1983 entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Lybienne Populaire Socialiste relative à la participation au financeme…