Décret N° 84-850 du 28 juillet 1984, relatif à la délimitation du périmètre de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis dans la zone touristique de Ghar El Melh et Raf-Raf

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 73-210 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Kalaat El Andalous en date du 19 novembre 1983;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Bizerte en date du 10 février 1984;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Tourisme et de l'Artisanat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés dans la zone touristique de Ghar-El Melh et Raf-Raf, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

Art. 2. — Le périmètre de préemption de la zone touristique de Ghar El Melh et Raf-Raf est déterminé par la ligne polygonale « A. B. C. D. E. F. - G. H. I. J. K. » indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :

La limite suit une ligne qui prend son origine en un point «A» de coordonnées X : 418.980, Y : 524.950 situé sur la côte au lieu dit Henchir El - Gueblaoui, puis elle longe la côte Nord jusqu'au point «B» de coordonnées X : 422.440, Y : 529.720 situé sur la côte au lieu dit Foum El Oued, de ce point, la ligne de définition longe la côte Nord jusqu'au point «C» de coordonnées X : 427.160, Y : 528.000 située à la pêcherie (Ed-Drina), la limite suit la côte jusqu'au point «E» de coordonnées X : 431.420, Y : 528.070 situé à El Hmari en passant par le point «D» de coordonnées X : 430.530, Y : 533.760 situé à Ras-Et-Tarf (Cap Farina), de ce point la limite suit une ligne arbitraire traversant Djebel Ed Dmani jusqu'au point «F» de coordonnées X : 429.600, Y : 528.440 situé à l'intersection de la route « M.C. 51 » menant à Ghar El Melh avec la route menant à la pêcherie, de là, elle

suit le bord Sud de la route « M.C. 51 » jusqu'au point «G» de coordonnées X : 429.600, Y : 525.900 situé à l'Ouest du vieux port, de ce point, la limite suit la berge du lac « Porto Farina » jusqu'au point «H» de coordonnées X : 427.950, Y : 521.550 situé sur la berge du dit lac au lieu dit El Mellahat, de là, la limite suit une ligne arbitraire traversant Henchir Béjou jusqu'au point «I» de coordonnées X : 428.750, Y : 521.040 situé à l'intersection de la route « M.C. 51 » avec une route vicinale et à proximité de la station d'essence « AGIL » de Ghar El Melh, de ce point la limite suit une ligne arbitraire, puis la berge gauche de l'Oued Medjerda dans ses changements de direction jusqu'au point «J» de coordonnées X : 422.680, Y : 524.760 situé sur la berge gauche de l'Oued Medjerda, puis la direction Sud jusqu'au point «K» de coordonnées X : 420.130, Y : 523.460 situé entre

Sebkhet En Nabil et Henchir El Gueblaoui, de ce point la limite prend la direction de l'Est jusqu'au point «A» de départ.

Art. 3. — Le présent décret et le plan annexé seront affichés au Gouvernorat de Bizerte et à la Municipalité de Kalaat El Andalous pendant un mois à compter de la publication.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 28 juillet 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du Décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis aux cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette partie de la région du Conseil du Gouvernorat dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal Maire de la

Ville de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1984 à 1986 (1ère Zone), sont déclarées finitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de pont du Fahs, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale : 1985, 1989, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juillet 1984

Actif

1.341.755.188,793

Passif

1.341.755.188,793

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADOUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi 19 septembre 1984 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant : Jalal Ben Tahar Jelloul Ben Amor, fonctionnaire, demeurant à Zaramdine, gouvernorat de Monastir.

Contre : Salem Ben Kalifa Saâd entrepreneur résidant à la rue Bab El Garbi n° 214 Jéminal, actuellement détenu à la prison civile de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La moitié indivise d'une maison située à la rue Bab El Garbi n° 214 Jéminal ayant une superficie de 300 m² environ est composée de 3 pièces et d'une cuisine et d'un WC et d'un hall et d'une entrée.

Le dit immeuble est limité au Sud par Mohamed Ben Kalifa Saâd et à l'Est Ameur Téboulbi et à l'Ouest une rue et au Nord Ali Ben Kalifa Saâd.

Mise à prix :

Lot unique : 2.500 dinars plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker El Mnari, Avocat à la Cour de Cassation, 5 rue des Tripolitains - Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-493/1

CONVOCATION SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

HENRY GHEZ
au Capital de 7.500 Dinars
Siège social
9, Rue El Karamed - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social le 12 septembre 1984, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1983
• Approbation des comptes et du bilan dudit exercice
• Quitus aux Administrateurs
• Affectation des résultats
• Ratifications et nominations diverses
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-494/1

VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHERES PUBLIQUES ETUDE DE MAITRE HABIB OUESLATI

Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique à Bizerte

Le Poursuivant :

Mustapha Ben Kmaïs Sadkaoui, demeurant à l'Avenue Bourguiba n° 139 à Bizerte.

La partie poursuivie :

Abdelwaheb Ben Kmaïs Sadkaoui, demeurant Rue Othman Allouche n° 36 à Bizerte.

L'Immeuble objet de la vente :

Un local à usage commercial exploité actuellement dans la vente de chaussures. La porte et la devanture vitrée de ce local qui porte le n° 116, donnent sur la rue Cheik Idriss à Bizerte.

Un auvent en fer et en tôle de zinc est placé au dessus de la porte.

Le local dont la superficie est de 20 m² se compose d'une salle de 5 m de long sur 3 m de large couverte par une dalle de briques et de fer, aux murs de pierre et au parterre carrelé avec des carreaux en ciment.

Une cage d'escalier se trouve au fond du local et donne accès à une maison construite au dessus et appartenant à la dame Zohra Barcouche.

Les limites du local sont :

Au Nord : Monsieur Mustapha Sadkaoui.

Au Sud : La rue Cheik Idriss.

A l'Est : Monsieur Idriss Bousbih.

A l'Ouest : Monsieur Edmond Melloul.

Mise à prix : 8.000 dinars.

Date de la vente : Mardi 25 septembre 1984 à 9h. du matin devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte.

Visite : Le local objet de la vente peut être visité tous les jours aux heures ouvrables.

N° A-495/1

CONVOCATION CHROMATUB

S.A. au Capital de 121.000 Dinars
Zone Industrielle - Gromballa

Les actionnaires de la Société CHROMATUB Société Anonyme au capital de 121.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 septembre 1984, à dix heures et au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration au titre des exercices 1982 et 1983.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes au titre des exercices 1982 et 1983.

— Approbation du retard de la tenue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes des exercices 1982 et 1983.
— Approbation des comptes de l'exercice 1982.
— Approbation des comptes de l'exercice 1983.
— Quitus aux administrateurs.
— Approbation de la cooptation d'un administrateur.
— Questions diverses.

N° A-496/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ROYAL HOTEL

S.A. au Capital de 340 000 Dinars
Siège social
51 - 53, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Royal Hôtel, sont priés de bien vouloir assister à l'A.G.O. qui aura lieu le 15 septembre 1984 à 11 heures à l'immeuble africain, bureau 370, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lector du rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Lecture du rapport ordinaire du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi qu'du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce
— Approbation du bilan 1983
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses

P/ Le Conseil d'Administration

Mohamed KRIA

N° A-497/1

CONVOCATION

SOCIETE D'APPAREILS

SANITAIRES DU SUD

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Km 1,5 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société d'Appareils Sanitaires du Sud SANI SUD sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le samedi 8 septembre 1984 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecteurs des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Examen et approbation des bilans et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1983
— Affectation des résultats
— Désignation des membres du conseil d'administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-498/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Belhassen
Ben Jaafar, Huissier - Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira

Poursuivant la vente : l'Union Internationale des Banques en la personne de son Président Directeur Général, dont le domicile est à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba

Personne à l'encontre de laquelle, la vente est effectuée : Abdelbaki Dakhlaoui domicilié route de Nassen à Kabaria

Fonds de commerce mis en vente c'est un terrain fait comme cour pour la construction et la vente des matériaux de construction sa superficie est de cinq mille mètres environ. Avec le droit de louer le dit terrain qui est sis à route de Nassen à Kabaria.

Date et lieu de la vente aura lieu le samedi 8 septembre mille neuf cent quatre vingt quatre à dix heures du matin. Sur les lieux du fonds du commerce sis route de Nassen à Kabaria.

La vente aura lieu en vertu du jugement commercial N° 13965 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 20 janvier 1982.

Mise à prix :

Elément corporels : 13.000,000D
Elément incorporels : 5.000,000D

En sus, tous les frais légaux

Le prix est payable au comptant ainsi que les frais. Et cela sera en espèces où au moyen d'un chèque bancaire certifié. Pour la compulsion du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'Huissier-Notaire chargé de la poursuite de la vente domiciliée Rue Al Djazira N° 47 à Tunis

et au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Adil Bellagha 126 Rue de Yougouslavie à Tunis et ce aux heures ouvrables.

N° A-499/1

AVIS DE REPORT

DE LA

REUNION DE L'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE

LES CERAMIQUES DU SUD

S.A. au Capital de 902.000 Dinars
Siège social : Medenine

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud que la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 17 août 1984, à 10 heures est reportée au lundi 10 septembre 1984, à 10h. au siège du Gouvernorat de Médenine

Le Conseil d'Administration

N° A-500/1

AVIS DE CONVOCATION

MANUFACTURE TEXTILE

DU SUD - « MATEX »
Siège social
Route de Gabès Km 4 - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud «MATEX», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 23 septembre 1984, à 10 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983 et approbation.
— Présentation du rapport financier sur l'exercice 1983, et approbation.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du tiers des membres sortants.

P/ Le Conseil d'Administration

N° A-501/1

AVIS DE CONVOCATION

LES FILATURES DU SUD

« FILAS »
Siège social
Route de Gabès Km 4 - Sfax

Messieurs, les actionnaires des Filatures du Sud « FILAS » sont

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 23 septembre 1984, à 11 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983 et approbation.
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 1983, et approbation.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement du tiers des membres sortants.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-502/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ
MINIÈRE ET MÉTALLURGIQUE
DE TUNISIE
S.A. au Capital de 1.326.500 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (S.M.M.T.) sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 12 septembre 1984, à 12 h. au siège social de la société sis au 47, Avenue Farhat Hached - Tunis, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du capital social.
• Modification en conséquence de l'article 7 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-503/1

LIQUIDATION
DE LA QUINCAILLERIE
BEN CHROUDA
15, Rue Ibn Rachik - Tunis

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale du 13 mars 1983, que la Société a été dissoute et que Monsieur Mahrouk Ben Chrouda a été nommé liquidateur.
N° C-421/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Achats, Fruits et Légumes, sont convoqués le dimanche 26 août 1984, au siège social de la Société sis à Sfax, Marché de Gros à 16 heures.

Ordre du Jour :

• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour la gestion 1983.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-422/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAÎTRE
ELLOUZE HABIB

Poursuivant : La coopérative El Bakourat représentée par le Président du Conseil d'Administration demeurant Avenue d'Algérie rue El Atlas - Sfax.

Partie saisie : Monsieur Taïeb Khalfallah, propriétaire, agriculteur demeurant Rue Abou El Kassem Chabbi - Sfax, actuellement Route de Gabès Chaffar Km 21 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Elouze Habib, Avocat à la Cour de Cassation 62, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Objet de la vente : La totalité d'une parcelle de terrain sise route de Gabès - Km 21, destiné pour l'agriculture d'une superficie de 100 hectares avec 267 serres, sans plastique implantés sur le terrain avec 10 puits garnis de pompes à mazout avec une écurie d'une contenance de 150 à 200 vaches le tout pourvu d'électricité avec un château contenant 9 pièces avec salle de bain et WC, un Hall, une véranda ouvrant sur le Sud avec une pièce de repos ouvrant sur l'Est limitée au Sud chemin de fer, à l'Ouest Derbel au Nord Hamida Ben Jilani et à l'Est Route Bouekazine située route de Gabès Km 21 Chaffar - Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAÎTRE

MOHAMED BECHEUR
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 21 septembre 1984 à 9 heures du matin, l'audience des criées du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, représentée par son Président Directeur Général, demeurant à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société des Légumes et Fruit pour la conserve et l'exportation du Centre «Solefruit» S.A. dont le siège social est à Kairouan.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la propriété sise à Dhráa El Ouest, à 6 km au Sud-Est de la Ville de Kairouan près du Village El Mrezig, délégation et gouverneur de Kairouan, ayant une superficie de 9 Ha 23 Ares 33 C renfermant divers bâtiments dont un complexe pour la conservation un local de pesage un local de gardiennage des bureaux un logement, un centre de transformation électrique un complexe d'irrigation quatre dépôts pour les légumes et les conserves ainsi que divers dépendances.

Mise à prix : 100.000,000 dinars.
Visite des lieux : Chaque Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mo-

hamed Becheur, Avocat poursuivant, et au gré du tribunal de l'ère instancielle Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur
N° C-424/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
« EXERCICE 1983 »
SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE SFAX
« SORETRAS »
3, Rue Aziza Othmana 3000 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax, « Soreiras » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1983 qui se tiendra le samedi 15 septembre 1983, à 10h, au siège du gouvernorat de Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports
• Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1983
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
A. Zouari
N° C-425/2

CONVOCATION
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
DE GROS
« S.A.L.M.A »
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
Route de Gremda Km 4 - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Société Commerciale de Gros « Salma », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 10 septembre 1984, à 16h. au dit siège en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-427/2

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 2 août 1984, vol. 884, série bis, case 627, la dame Zohra Bent Mokhtar El Ghaled épouse Chadil Chakroun, a vendu et cédé le fonds de commerce exploité au local sis à Tunis 140 Rue Halfaouine, tout commerce à la société café Sidi El Balagh en la personne de Moncef Ben Kralem Ben Saad, avec l'ensemble de tous ses éléments le composant corporels et incorporels. Les oppositions à cette vente doivent être adressées à l'acquéreuse, qui détient une copie de l'acte, à l'adresse même du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet avis. Un avis similaire a été publié dans le journal Es-Sabah du 12 août 1984.

N° B-1693/1

AVIS DE PERTÉ
D'UN ACTE DE PROPRIÉTÉ

Les deux sœurs Nafissa et Fadhila filles de Mohamed Ben Sadok Jamoussi demeurant à route de M'Harza km 2, station El Aydi Sfax déclarent qu'elles ont égaré leur acte de propriété consistant en un acte notarié de partage dressé le 22 janvier 1967 par les deux notaires à Sfax Mahmoud Mziou et Abderrahmane El Euch, enregistré à Sfax le 24 août 1970, sous N° 249, bulletin de mutation N° 75, dont il résulte que les sœurs : Naima, Fadhila et Nafissa filles de Mohamed Ben Sadok Jamoussi, ont partagé entre elles la totalité de la parcelle sise à route de Teniour Km 5, Zenkat Teboulbi Sfax, limitée par au sud et au nord Mahmoud Jamoussi, à l'Est Ahmed Jamoussi et à l'Ouest El Hakim, il a été attribué à Nafissa la parcelle Est d'une superficie de 436,40 mètres carrés mesurant de l'Est à l'Ouest du côté sud : dix-neuf mètres du côté nord, 20,60 mètres et du sud au nord, 22,40 mètres, a Fadhila un lot central d'une superficie de 439,38 mètres carrés mesurant du sud au nord, 22,70 mètres et de l'Est à l'Ouest, 19,40 mètres.

Etant donné que l'acte sus visé se trouve actuellement égaré, les deux avisantes désirent faire établir un acte notarié qui tiendra lieu de l'acte original.

Sur ce, toute personne qui compte s'y opposer doit faire son opposition auprès de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de publication de cet avis.

Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.

N° B-1694/1

Mohamed, Ahmed, Leila, Nabil, Fatma et Sihem, enfants d'Ozzat Ben Hassouna Ben Hadj Mohamed Charfi, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la moitié indirise de la totalité de l'huilerie, composée de deux magasins en la location de la société « Sist » et une huilerie en la location de Mohsen Ben Ameur et de quatre magasins d'une superficie pour leur ensemble de 699, 35 mètres carrés, sises sur la route de Mahdia, avenue du 5 août Rue de Sabra Sfax, limitée au Sud par la Rue de Sabra, à l'Est les héritiers l'Ali Sellami, au Nord par Ahmed Marouane, Habib Marouane et Slim Messedi et les héritiers de Mohamed El Hadj Kacem et à l'Ouest par Ahmed Marouane.

Que le titre de leur propriété s'étant égaré, ils désireraient se faire délivrer une expédition du registre des deux notaires, Mahmoud Khrouf et Mohamed Chafel, rédacteurs du titre de propriété du dit immeuble, afin qu'elle soit une preuve probante de leur propriété.

En conséquence, quiconque a quelque prétention à ce sujet, il doit la faire valoir, auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de 70 jours, à compter de la date du présent avis, faute de quoi, et passé le dit délai son opposition est irrecevable.

N° B-1695/1

El Hachemi Ben Ali Ben El Hadj Mansour Dammak porte à la connaissance du public qu'il est copropriétaire de la totalité du secteur Nord-Est complante en arbres fruitiers, comprenant une meunerie dotée de deux meules, d'une pièce pour la pâte, d'un four, d'un logement, d'un puits et d'une huilerie composée d'un broyeur de deux presses, d'une citerne de quatre boutiques et d'un café, le tout étant situé à Sfax, sur la route d'Attia au Kilomètre 4, limité au Sud par le legs d'Ali El Jerbi, à l'Est par la route « Tenia » en question, à l'Ouest par Sallam et par un cimetière qui lui est échu par voie de succession de son dit père, que le titre de sa propriété pour le dit secteur s'étant égaré, il désirerait se faire délivrer une expédition du dit titre afin qu'elle soit une preuve probante pour sa propriété.

En conséquence, quinconque à quelque prétention à ce sujet, il doit la faire valoir, auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans le délai de 70 jours, à compter de l'insertion du présent avis, faute de quoi, et passé le dit, délai son opposition sera irrecevable.

N° B-1696/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE
G. BOUGEROLLE ET CIE
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
47, Rue 8601 Zone Industrielle
— La Charguia —
R.C. TUNIS N° 9459

Par une délibération en date du 2 décembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Hached Fourati en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1984 et 1985, en remplacement du précédent.

Pour Avis

N° B-1697/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE L.I.P.P.
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
47, Rue 8601 Zone Industrielle
La Charguia - 2035 TUNIS -
R.C. Tunis N° 32 595

Par une délibération en date du 28 décembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis, du Code de Commerce Monsieur Hached Fourati en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1984.

Pour Avis

N° B-1698/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

La Générale d'Entreprises et de Travaux « GET » SA
Société Anonyme au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
62, Avenue Farhat Hached - Tunis

1) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 1983 enregistré à Tunis AC, le 2 août 1984, volume 881, série 307, il appert qu'il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : La Générale d'Entreprises et de Travaux - « GET » SA.
Objet :
— Tous travaux d'infrastructures et de V.R.D.
— Tous travaux de construction de bâtiments civils et industriels.
— Toutes installations, d'équipements électriques, de plomberie sanitaire et de conditionnement d'air.
Durée : 99 années.
Siège Social : 62, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Capital : 100.000 dinars divisés en 10.000 actions nominatives.

2) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 août 1984, enregistré à Tunis AC, le 10 août 1984, volume 888, case 182, série I, il a été reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et approuvé les statuts.

Ainsi l'assemblée nomme les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
— Monsieur Ahmed Lahmar
— Monsieur Abdelaziz Lahmar
— Madame Refisa Lahmar
et nomme Monsieur Youssef Ennouri commissaire aux comptes.

3) Suivant procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 9 août 1984, enregistré à Tunis AC, le 10 août 1984, volume 888, série I, case 161, il appert que Monsieur Ahmed Lahmar est nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs qu'il sont conférés par les statuts.

Deux exemplaires des statuts, liste des souscripteurs, déclaration de souscription, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, ainsi que le procès-verbal du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1699/1

AVIS DE REVOCATION DE PROCURATION

Monsieur Youssef Ben Yahmed porte à la connaissance du public qu'il a revoyé la procuration conférée en septembre 1981 à son frère Taoufik Ben Yahmed en vue de gérer et d'administrer les biens appartenant à la succession de leur feu père Si Othman Ben Yahmed.

En conséquence, et à compter de ce jour tout acte accompli par Monsieur Taoufik Ben Yahmed, et entrant dans le cadre de la mission qui lui a été dévolue par la dite procuration est considéré par Monsieur Youssef Ben Yahmed, comme nul et non avenu, et ne saurait engager que la seule responsabilité de son auteur.

N° B-1700/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Fonderie et Mécanique « STUFOM »
Société Anonyme
Au Capital de : 7.000.000 DT

Aux termes de procès-verbal du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Fonderie et Mécanique « STUFOM » tenu le 23 mai 1984, lequel procès-verbal a été enregistré en extrait à Tunis AC le 2 août 1984, volume 84, série V, case 337 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 11 août 1984 sous le n° 983/32, il a été décidé de trans-

férer le siège de la Société en question du 85, avenue Louis Braille Cité El Khadra à Tunis, au 10, allée de l'Ariana 1004 - Tunis et de modifier en conséquence l'alinéa 1er de l'article 5 des statuts

N° B-1701/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société « INTERNATIONAL TOYS »

S.A. au capital de 8000 Dinars
Domaine Saidi Fouchana

I. — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 1984, enregistré à Tunis AC le 19 juillet 1984, volume 881, série ter, case 71, il appert que la société international Toys est constituée :

• Dénomination : Société International Toys
• Objet : Fabrication et commercialisation des articles en peluches et jouets et tout article accessoires et dérivés
• Siège : Domaine Saidi Fouchana.
• Capital : 8 000 dinars divisé en 400 actions nominatives de 20 dinars chacune.
• Durée : 55 années.
• Assemblée générale constitutive.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 26 avril 1984, enregistré à Tunis AC le 9 août 1984, volume 888, série I, Case 126 que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la société et l'a déclarée définitivement constituée.
• Nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années.

III. — Premier Conseil d'Administration

Il ressort du procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 2 août 1984, enregistré à Tunis AC le 9 août 1984, volume 888, série I, case 127, que Monsieur Daniel Santagelo a été nommé Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et la représenter en toute circonstance.

IV. — Dépôts

Deux exemplaires des documents ci-dessous énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 947/92.

• Les Statuts
• La déclaration de souscription et de versement
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive
• La liste des souscripteurs
• Le procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration.

Pour le conseil d'administration
Le Président Directeur Général
N° B-1702/1

LOCATION DE FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, enregistré, folio 888, série I, case 118, Monsieur Béchir Ben Jelloul Boutefaha a loué à Monsieur Mohamed Guedoura, la totalité du fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, du local sis 9, avenue Hédi Chaker à Tunis.

Les oppositions sont acceptables sur les lieux du fonds de commerce, dans un délai maximum de vingt jours, à compter de la publication au Journal Officiel.
N° B-1703/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « NERVA SA »

Capital Social : 255 000 dinars
Siège Social : Ben Arous

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société NERVA tenue le 31 janvier 1984, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 12 mars 1984 volume 881, série bis, case 236, a décidé d'augmenter le capital de 45.000 dinars par l'émission de 4 500 actions de 10 dinars l'une libérées en totalité lors de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Tunis AC le 26 mars 1984, volume 879, série ter, case 1.

Le dépôt légal des exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale et de la déclaration de souscription et de versement a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1704/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne
de Fabrication de Carrelage SARL
Siège Social : 8, Rue du Koweit
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 24 juillet 1983 enregistré à Tunis (Al) le 11 août 1984 volume 84, série I, case 495 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 août 1984 sous le n° 991/40 il a été décidé :

• de porter le capital de la société de 72.000 dinars à 84000 dinars par la création de 1200 parts sociales de 10 dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux personnes désignées dans le procès-verbal cité ci-dessus.
• De modifier en conséquence de ce qui précède les articles 5 et 6 des statuts.

La gérance
N° D-1705/1

CONSTITUTION

SOCIETE NOUVELLE

DE

DISTRIBUTION DES MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

au Capital de 60.000,000 Dinars
Siège social : Cebalet Mornag

Par acte s.s.p. en date du 8 août 1984, enregistré à Mornag le 8 août 1984, vol. II, case 190, folio 70, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Nouvelle de Distribution des Matériaux de Construction.
• Objet : Importation et Exportation et distribution de gros locale de matériaux de construction et dérivés.
• Capital : 60.000,000 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : Taleb Achour avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Taleb Achour
N° B-1706/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DES FRITES SURGELES

SO FRI GEL

S.A. au Capital de 148.900 Dinars
Siège social
3, Rue Bouassia - Tunis

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 20 juillet 1984, vol. 887, série I, case 635, il appert que les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 148.900 dinars à 198.000 dinars, et ce par la création de 4.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité lors de la souscription.

Dépôt : Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 août 1984, sous le n° 1001/50.

— P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus indiqué.

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C le 11 août 1984 vol. 881, série ter, case 518.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 11 août 1984, enregistrée le même jour vol. 881, série ter, case 517.

N° B-1707/1

CONSTITUTION

Comptoir Général Maritime et de Pêche S.A
Société Anonyme au Capital de 10.000,000 dinars
Siège Social : 14, Rue Ali El Ghourab
Transféré au 38, Rue d'Espagne
Tunis

A. — I — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C le 14 mars 1984, vol 878, Série Ter, case 550, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 octobre 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Comptoir Général des Pêches devenue Comptoir Général Maritime et de Pêches S.A., après modification par assemblée générale constitutive.

Objet : La promotion de la pêche et notamment, la pêche, l'armement et l'exploitation des bateaux de pêche, le commerce des produits de la mer, le commerce d'achat, vente, import, export de matériels, équipements, engins et accessoires pour la pêche, la représentation de formes desdits matériels et articles;

— le conditionnement, la transformation et le transport des produits de la pêche.

Siège Social : 14, Rue Ali El Ghourab à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 30 avril 1984, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D), divisé en deux mille actions (2.000) de 5 D. chacune, nominatives, numérotées de 1 à 2.000 à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription, le solde l'étant sur appel du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : six ans.

Constitution des Réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième;
90 % aux actionnaires

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 2.000 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 14 mars 1984, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 30 avril 1984 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, savoir :

— Monsieur Samir Majoul,
— Monsieur Nebil Ben Yedder,
— Monsieur Mohamed Zarrouk,
lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hédi Ben Tkhayatt, commissaire aux comptes, lequel, a accepté lesdites fonctions;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois des modifications aux articles 3 et 21 desdits statuts;

— et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 30 avril 1984, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Samir Majoul comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 14 juillet 1984 de :

a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Tunis A.C le 14 mars 1984, vol 878, Série Ter, Case 550;

b) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 mars 1984, enregistrées le même jour, vol 878, série ter, case 540;

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis A.C le 14 mars 1984, vol 876, série ter, case 551;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 30 avril 1984, enregistrés à Tunis A.C le 30 mai 1984, vol 83, série V, case 115;

e) deux exemplaires du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 30 avril 1984, enregistrés à Tunis A.C le 30 mai 1984, vol 83, série V, case 114.

B. — D'une délibération du conseil d'Administration, réuni le 16 juillet 1984, il appert que :

— le siège social de la société sus désignée, fixé provisoirement à Tunis 14, Rue Ali El Ghourab, a été transféré à Tunis 38, Rue d'Espagne;

— l'article 4 des statuts relatif au siège social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la susdite délibération du conseil d'administration à Tunis AC, le 8 août 1984, vol 884, série Bis, case 641, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, le 15 août 1984.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1708/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une Association Sportive a été constituée ayant pour dénomination : « Le Club Sportif de Boule et de Petanque », qui a obtenu le visa en date du 16 mai 1984, sous le n° 16 et dont le siège est au Comité Culturel de Mateur.

N° B-1709/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 30 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 juin 1984, vol. 880, série ter, case 373, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juin 1984, n° 107, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Amira de Confection.

Siège social : Rue 6853, n° 4 Cité Eittahrir supérieur - Tunis.

Objet : Confection tout genre de vêtement.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : Fixé à la somme de 11.500,000 dinars divisé en 1150 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire.

Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Jemaa Rezgui fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des A.C. le 25 juin 1984, enregistré le même jour vol. 880, série ter, case 373.

2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 19 juillet 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 24 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 509, il appert :

— qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs.

• Mr. Mohamed Jemaa Rezgui
• Mr. Othmen Mimouni
• Madame Naziba Rezgui

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Marouen pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

3) Aux termes du procès verbal de première délibération du conseil d'administration en date du 19 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 24 juillet 1984, vol 884, séri bis, case 510, il appert que Monsieur Mohamed Jemaa Rezgui est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs prévus dans les statuts et par la loi.

Dépôts : ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 août 1984, n° 961/10, deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs, des procès verbaux de l'Assemblée Constitutive et du premier Conseil d'Administration.

N° B-1710/1

Par acte s.s.p. du 1er août 1984, enregistré à Tunis, le 8 août 1984, vol. 888, série I, case 122, Monsieur Mohamed Habib Mebazaa a donné à bail, à Monsieur Lazhar Ettouizri, son fonds de commerce (petite bijouterie traditionnelle) sis à Tunis, 4 Souk du Coton, pour 5 mois consécutifs à partir du 1er août 1984, renouvelable au mois seulement.

N° B-1711/1

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 3 JUILLET 1984 SOCIETE « PROTEXTILE » S.A.R.L.

1) Approbation du bilan.

2) Exclusion de l'ancien gérant et associé Sadok Ben Jrad de la Société, suite à ses agissements ayant porté préjudice à la Société.

3) L'associé et gérant Docteur Klaws Bitzer accepte les parts devenues libres à la valeur nominale.

N° B-1712/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 7 août 1984, enregistré à Tunis, le 9 août 1984, A.C. vol. 888, série I, case 132, Monsieur Taleb Ben Amor Dhib, demeurant à Tunis, 124, rue des tienturiers a vendu la totalité du fonds de commerce à usage de tout commerce sis à Tunis, rue de Crimée N° 1 à Monsieur Siala Aboul Hassen, demeurant à Sfax, 140 rue Eijem.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce entre les mains de Maître Megdich Taleb 17, Rue de Marseille - Tunis.

Cette publication a été faite au Journal « Le Temps » du 17 août 1984.

N° B-1713/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1984, enregistré à Sousse le 12 mai 1984, vol 405, n° 544, il a été créé une S.A.R.L. comme suit :

Dénomination : « ETABLISSEMENT TRABELSÌ »

Objet : — L'exploitation d'un atelier de menuiserie.

— La commercialisation et l'exploitation du magasin de vente d'articles de menuiserie.

— L'exportation et la revente de tout article rentrant dans le cadre de son activité.

Siège : Sousse Route de M'Saken (anciennement Rue de l'Église).

Capital : 18.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mourad Trabelsi a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1714/1

SOCIETE DE CONFECTION NOUVEAU NE

SARL au Capital de 26.000 Dinars
Siège social : 13, Rue des Tonneliers

Suivant Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du

16 juillet 1984 enregistré à Tunis le 23 juillet 1984 volume 84 série 5 case 206 il résulte que Monsieur Fathi Ben Mohamed Boussetta et Monsieur Lassaad Kanfoud sont désignés gérants de la société pour la durée de celle-ci en remplacement de l'ancienne gérance, les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

L'article 13 des status est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1715/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Laitiers du Nord (ULAINOR)

SARL au Capital de : 300000 Dinars
Siège social

Route de Mateur Km 8 Manouba

Suivant P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 avril 1984, enregistré à Manouba le 9 mai 1984 volume X folio 100 case 43 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mai 1984 sous le n° 679/79, les associés de la Société ULAINOR ont décidé d'augmenter le capital de la société et de le porter à 363 000 dinars par la création de 6 300 parts nouvelles souscrites en espèce et entièrement libérées par Messieurs Ahmed Ben Farhat et Mohamed Habib Mestiri à concurrence de 3150 parts chacun.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1716/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Matériaux de Construction « SOMATEC »

Société Anonyme au Capital de : 100,000 Dinars
Siège Social : La Charguia

1°) D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 26 juin 1984, enregistrée dite ville le 14 juillet 1984 AC vol 838, série IV, case 474, il résulte que le capital de la Société Anonyme « Société de Matériaux de Construction » en abrégé « SOMATEC », siège social La Charguia, a été porté de cent mille dinars (100.000 D) à deux cent mille dinars (300.000 D).

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

21. — Déclaration de souscription : Acte reçu par M. Mongi Ben Amara Receveur des Actes Civils à Tunis, premier bureau le 8 août 1984 enregistré dite ville et le même jour vol. 881, série ter, case 477.

111. — Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1984, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription et deux exemplaires originaux de la liste de souscripteurs et état de versement, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 20 août 1984.

N° B-1717/1

GERANCE SALARIEE

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1982, enregistré à Hammam Sousse, le 7 août 1984, folio 52, case 246, volume AC/3 la nouvelle société El Kantaoui (NSK) dont le siège est à Tunis 31 avenue de Paris (C/O BNDT), a consenti à Monsieur Raouf El Kateb, en tant que personne physique, un contrat de gestion salarée pour l'exploitation de l'Hôtel Sélima - Club, sis à Port E Klantaoui, à Hammam - sousse et ce, pour une période allant du 1er mai 1983, au 31 décembre 1985.

Ce contrat, fixant les obligations et les droits de chacun des deux partenaires, NSK et Monsieur Raouf El Kateb, comporte des clauses de résiliation pure et simple en cas de non respect de ces obligations.

N° B-1736/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques

Société Anonyme au capital de : 10.000.000 D

Siège Social : 6, rue du Zodiaque
El Menzah
TUNIS

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques tenue le 28 juin 1984, enregistré à Tunis A.C. le 9 août 1984 vol 888, série I, case 153, il a été décidé de nommer Monsieur Ben Abdelkrim Nouri en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans en remplacement de Monsieur Ali Rekik.

N° D-596/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Promotion Hôtelière et Touristique (SOPROHOT)

Société Anonyme au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social : Gammarth
(Hôtel Baie des Singes)

Selon le procès-verbal portant les références suivantes :

• Volume : 84
• Série : V
• Case : 215

et déposé en date du 4 août 1984 au Greffe du Tribunal d'instance de Tunis, l'assemblée générale extraordinaire de la sus-dite société réunie le 29 juin 1984 a voté à l'unanimité la décision d'annuler la résolution relative à l'augmentation du capital de 200.000 à 500.000 dinars prise par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1973 et de la remplacer par ce qui suit :

• Décision à l'unanimité des voix de ramener le capital de 500.000 DT à 200.0000 DT.
• et décision également à l'unanimité des voix d'augmenter le capital actuel de la société de 700.000 DT et de le faire passer ainsi de 200.000 DT à 500.000 DT.

Une première souscription de la moitié de la dite valeur aura lieu. Quant à la deuxième moitié, elle ne sera souscrite que suite à une décision de la part du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° D-597/2

NOMINATION

D'UN LIQUIDATEUR

Société de Distribution des Produits Agricoles
SA au Capital de 650.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 août 1984, enregistrée à Tunis AC le 7 août 1984 vol 84, série V, case 380 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 août 1984 sous le n° 996/45 il a été décidé de nommer un autre liquidateur en la personne de Monsieur Abdelmajid Bou-Terfa

N° D-598/1

CONFIRMATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Mondial Sport S.A.
Société Anonyme au capital de 40.000,000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle,
Rue n° 9 - La Cherguaia
R.C. - Tunis - 38495

Aux termes des délibérations du conseil d'administration en date du 15 septembre 1983, selon procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 27 juillet 1984, volume 881, série ter, case 281, le conseil a décidé de confirmer Monsieur Nguyen Quoc Cuong, dans ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1984.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 15 septembre 1983, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 août 1984.

N° D-599/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Lee Cooper Tunisie
Société Anonyme au capital de : 1.750.000,000 dinars
Siège Social : Ras Jebel - Tunisie
R.C. - Bizerte - 2343

Aux termes de ses délibérations en date du 15 juillet 1983, l'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Mabrouk Ayari, en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° D-600/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

CONFECTION RAS JEBEL
« C. R. J. »
Société Anonyme au Capital de 125.000,000 Dinars
Siège social
2 bis, Rue du Reservoir - Tunis
R.C. - 46.800 - TUNIS

Aux termes de ses délibérations en date du 20 avril 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Ahmed Hafhouf, en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1984.

N° D-601/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conformément à la loi n° 82-61 du 3 juin 1982, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique (SOPROHOT), réunie le 29 juin 1984, à l'Hôtel Bale des Singes a voté à l'unanimité pour la nomination de Monsieur Nouri Ben Abdelkarim en tant que nouveau Commissaire aux Comptes de la Société et ce à compter de l'exercice arrêté au 31 décembre 1983.

Le Président du Conseil d'Administration
A. Boujemaa

N° D-602/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE SPECIALITE - AUTOS
S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
Rue Anatol France - Sfax

Par acte sous seing privé daté du 18 juin 1984, enregistré à Sfax, le 3 juillet 1984, folio 53, n° 254, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 7 juillet 1984, sous le n° 281/84.

Il appert que Monsieur Ammar Taha a vendu toutes les parts sociales qu'il possède dans la SARL « Spécialité Auto » soit 40 parts de 100 dinars chacune à Monsieur Mohamed Salah Mezguani.

N° D-603/2

REMPLACEMENT DU 2ème GERANT DE LA SOCIETE SPECIALITE AUTOS

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
Rue Anatol France - Sfax

Suivant acte sous seing privé daté au 21 juin 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 3 juillet 1984, folio 53 n° 253, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, sous le n° 281/84. Il appert que :

• Démission de Monsieur Ammar Taha en sa qualité de 2ème gerant et nomination de Monsieur Mohamed Salah Mezguani, 2ème gérant de la Société Spécialité Autos.

N° D-604/2

RENOUVELLEMENT DE GERANCE

LABORATOIRES ET ATELIERS ACOUSTIQUES TUNISIE S.A.

• L.A.A.T -

Siège social
Route de Korba Km 0,800

• Béni Khalled -

D'une délibération des associés de Laboratoires et Ateliers Acoustiques Tunisie « L.A.A.T. » en date du 29 avril 1984, il appert que Monsieur Gerd Plitzko a été rénommé gérant de la dite Société pour une période illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-605/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE
Société Anonyme au Capital de 120.000,000 Dinars
Siège social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. - TUNIS - 26.405

Aux termes de ses délibérations en date du 20 décembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Rached Fourati, en qualité de Commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° D-606/2

TRANSFERT DE SIEGE

SOCIETE INTERNATIONALE
DE DRAGAGES ET DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES « P. V. W. »
Société Anonyme
au Capital de 1.500.000 Francs
Français
Siège social : Rue de la Verrerie
Chemin du Halage
— COMPIGONE/FRANCE —
R.C. - COMPIGONE - B 473 500 346
Siège de l'Établissement Stable
en Tunisie
2, Rue Mahmoud El Annabi
El Menzah VI
R.C. - TUNIS - 42655

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'administration du 25 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 17 juillet 1984, vol. 887, série I, case 588, il appert que le Conseil confirme que depuis le 1er août 1982, l'adresse de l'Établissement Stable en Tunisie est fixée au 2, rue Mohamed Annabi, El Menzah VI - Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires du Conseil d'Administration du 25 mai 1984, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 août 1984.

N° D-607/2

NOMINATION DE DIRIGEANT

COMPAGNIE FRANCAISE
BUTTNER

Société Anonyme au Capital de :
3.000.000 Francs Français

Siège Social :
90, Rue Baudin - 92309 Levallois-Perret - France
R.C. - Nanterre - 592 052 - 849 00011

Siège de l'établissement stable
en Tunisie - Thala, Usine de Chaux
R.C. - Kasserine - 1277

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 17 avril 1984, enregistré à Tunis A.C., le 17 juillet 1984, volume 887, série I, case 589, il appert que Monsieur Horst Bontenakeis a été nommé en qualité de directeur de chantier, représentant responsable permanent de l'Établissement Stable de la Compagnie Française Buttner en Tunisie, pour la durée de la réalisation du marché conclu avec la Société Tunisienne de Chaux, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus avec effet du 1er mai 1984 et ce, en remplacement de Messieurs Bernard Dubois et Alain Grynberg, appelés à d'autres fonctions.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 17 avril 1984, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 16 août 1984.

N° D-608/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant statuts enregistrés à Tunis le 19 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 456, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Une SARL a été constituée.

Dénomination : S O T R A D I V E
Objet : Travaux Publics et VRD
Terrassement, voiries, hydraulique
Bâtiment et ouvrage d'arts.

Capital : 30.000 dinars divisés en 3000 parts de 10 dinars l'une.

Siège Social : Ben Arous, Ouled Haffouz n° 29 Imb. Izdihar.

Durée : 99 années à partir de la date de la constitution.

Gérant : Monsieur Mejri Kamel est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus durant toute la période.

N° D-609/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

C.R.D.A. - Sidi Bouzid

Dans le cadre du projet Tuniso-Allemand d'alimentation en eau potable des centres rureaux, le C.R.D.A. de Sidi Bouzid se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour les travaux suivants :

• Construction des réservoirs surélevés et des baches de reprise.
• Transport, pose et essai des conduites et pièces spéciales.

En vue d'alimenter en eau potable les villages de Ksar El Hammam Mzara et Mharzia.

Les entrepreneurs agréés pour ces catégories de travaux peuvent retirer les dossiers techniques tous les jours ouvrables à l'Arrondissement du génie rural de Sidi Bouzid.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom du C.R.D.A. de Sidi Bouzid.

Au plus tard le 14 septembre 1984, à 10h. l'ouverture des plis aura lieu le jour même à 11h. et portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour l'AEP de Ksar Hammam, Mzara et Mharzia.

N° E-217/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/63 A

Ministère de l'Agriculture

Direction des Forêts

Le Ministère de l'Agriculture - Direction des Forêts se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de lutte contre les incendies de forêts indiqués ci-après :

• 2 Porte Chars (tracteur) routier et remorque porte engins)
• 15 Postes Émetteurs Récepteurs fixes et mobiles.
• 10 Groupes Moto-pompe et 10 pompes de relai.
• 10 Pulvérisateurs à dos (seaux-pompe)
• 10 Tronçonneuses (scies à moteur).
• 100 Tenues de Sapeurs Forestiers (vestes, pantalons, ceintures, couvre-chefs, casques et brodequins).
• Petit matériel divers (300 pelles plates, 300 serpes et 300 croissants).

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les dossiers de l'appel d'offres au bureau d'ordre de la Sous-Direction de l'Inspection des Forêts à la Direction.

tion des Forêts 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres adressées à M. le Directeur des Forêts doivent parvenir à la Direction des Forêts sous-plis recommandés et au plus tard le 30 août 1984

Les offres seront placées sous enveloppe portant les mentions suivantes :

Ministère de l'Agriculture, Direction des Forêts 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Appel d'offres n° 84-63 A pour l'acquisition du matériel de lutte contre les incendies de forêts A ne pas ouvrir (à l'exclusion de toute référence relative au fournisseur).

Cette enveloppe contiendra : 2 plis.

A) Le premier pli sur lequel est inscrit le nom et l'adresse du fournisseur renfermera la soumission, les renseignements sur la représentation en Tunisie et des conditions éventuelles exigées par le fournisseur, les fiches des prix, une liste de pièces de rechange de première nécessité, l'offre de prix détaillée de chaque article, le délai de livraison par article et la validité de l'offre.

B) Le second pli contiendra

• Les cahiers des charges signés et paraphés
• Les brochures et prospectus illustrés en langue française.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Le cautionnemet provisoire : égal à un pour cent du montant du marché.
• Une attestation de situation en règle en égard des impôts.
• Un certificat d'affiliation à la CNSS (Fournisseurs locaux).

N° E-220/3