MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée de Kalaâ Kébira : Lot Unique.
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 18 septembre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.
N° E-239/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/44/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'off-
p. 1950fres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Régional de Metlaoui : Lot Unique.
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appels d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 11 septembre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.
N° E-240/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84-64A
POUR L'ELABORATION DES ETUDES D'AMENEGEMENT DES FORETS
Le Ministère de l'Agriculture « Direction des Forêts », se propose d'élaborer le plan d'aménagement de trois forêts naturelles constituées de Chêne zeen, Chêne liège et Pin d'Alep, couvrant une superficie de près de 10.800 Ha et situées dans les Gouvernorats de Jendouba et Kasserine.
Les Sociétés ou Bureaux d'études intéressés, doivent faire parvenir leurs soumissions sous plis cache-tés et recommandés, portant la mention : Appel d'Offres N° 84-64A au plus tard le 14 septembre 1984 à la Direction des Forêts (Sous-Direction des Etudes d'Aménagement des Forêts et de la Production Forestière) 30, Rue Alain Savary - Tunis.
Le cahier de charges peut être consulté tous les jours ouvrables au siège de la Sous-Direction citée ci-dessus.
N° E-241/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84-13-DPV
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DE LA PRODUCTION
VEGETALE
30, Rue Alain Savary - TUNIS
Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'équipement spécialisé pour son laboratoire de contrôle de semences ainsi qu'un équipement agricole divers (tracteur et accessoires).
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges accompagné de la liste du matériel demandé de la Direction de la Production Végétale, sise au 30, Rue Alain Savary - Tunis, pendant les jours et heures de bureau et ce avant le 16 septembre 1984 date de dépôt des offres (le cachet de la poste fait foi).
N° E-242/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES
N° 84/26/38/DC
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se propose de reporter les appels d'offres pour les travaux de construction des :
- Collège Secondaire de Tébour-souk : Lot Unique.
- Collège Secondaire de la Chih-la : Lot Unique.
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 14 septembre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction, Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-243/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 1951EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en raie) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000