Décret N° 84-959 du 23 août 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains situés à Hammamet, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu la loi 76-05 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu le décret n° 77-239 du 16 mars 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul;

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Sur proposition du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet teintées en rouge sur le plan ci-joint.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 23 août 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El Aln a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1985-1989, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, leurs réclamations auprès de la commission de revision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur d'informer les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement générale des propriétés non bâtis, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période triennale : 1984 - 1985, 1986 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des propriétés non bâties imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation concernant le secteur II qui groupe les zones : Cinq, six, sept, huit, imposables pendant la période triennale 1985/1987, concernant dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles à usage d'habitation concernant le secteur I (Zone = quartier moderne, la Médina, deux, trois et quatre), seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

La Président de la Commune de Gremballa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1984/1988, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant

au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonctions Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales
Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnés du curriculum vitae, du candidat et de toutes les pièces justificatives un au Ministère des Affaires Sociales et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 20 Juillet 1984
(en dinars)

Actif

1.357.580.145,918

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE SURENCHERE CABINET DE MAITRE MOULDI KRAIEM

Avocat près la Cour de Cassation
Boulevard Hassouna Ayachi Sousse
après opération « tendiss »

L'adjudication aura lieu le jeudi 13 septembre 1984, à partir de 8h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

La surenchérisseuse : Nejma B. Breik El Khammar, sans profession demeurant à Ain Rahma, délégation de Bou-Ficha.

La poursuivante, adjudicataire : Fatma Bent Mohamed Es-sghaier El Medhebi, femme au foyer, demeurant à la Cité El Yasmine à Enfida.

La partie saisie : M'tir B. Braiek El Khammar, journalier demeurant à Ain Rahma.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Ain Rahma, comprenant 3 pièces intérieures un jardin, un grand verger, une cuisine et un W.C, munie de l'eau courante et de l'électricité, limitée au Sud, par Ayed Zereili, à l'Est Mohamed Zereili, au Nord Chaabane Hammouna et à l'Ouest Saied El Khamm.

L'adjudication de l'immeuble sus-désigné aura lieu au profit de la poursuivante sus-nommée le 10 juillet 1984, à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse, au prix de 500 dinars, en plus des frais légaux évalués à la somme de 195 Dinars.

Mise à prix : L'adjudication se portera sur la nouvelle mise à prix

Article unique : 587 Dinars en plus des frais de la première adjudication qui s'élèvent à 195 dinars en plus des frais de la nouvelle adjudication.

Observation : Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse et s'adresser au cabinet de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant près la cour de cassation, Boulevard Hassouna Ayachi - Sousse.

N° A-504/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ETABLISSEMENTS NOURI ET COMPAGNIE

S.A. au Capital de 166.000 Dinars
Siège social
Route El Hamma - Tozeur

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Nouri et Compagnie, sont convoqués à l'Assemblée générale extraordinaire qui se réunit le 29 septembre 1984, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts.

Le Président Directeur Général
Abdelmagid ENNOURI

N° A-505/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE EL ANABIB

Société d'Economie Mixte au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège social
Ben Arous Route de Mornag
R.C. TUNIS N° 33.639

Messieurs les actionnaires de la Société EL ANABIB sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 25 septembre 1984, à 9h30 du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

• Augmentation du capital social de la Société par incorporation des réserves.

• Modification de l'article 7 des statuts de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration
EL ARBI SOUSSI

N° A-506/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

S.A. au Capital de 59.000 Dinars
Siège social
78, Rue Béchir Dairi - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprise de Construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 16 septembre 1984, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1982-1983.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les exercices 1982-1983.
• Approbation de ces rapports des bilans et comptes des exercices 1982-1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-507/1

VENTE PAR VOIE D'ADJUDICATION PUBLIQUE

A l'Issue de Surenchère du Sixième du Prix
Etude de Maître
Mohmed Salah Ben Abdallah
Avocat Près la Cour de Cassation,
élisant domicile
24 Rue Ali Belahouane à Sousse

Le mardi 18 septembre 1984, à 9 heures du matin, à la Chambre des Vente Immobilières du Tribunal de

première instance de Sousse, il sera procédé à l'adjudication.

Surenchérisseuse : La dame : Chadlia Bent Mohamed Ben Amor Limam, femme de ménage de pro-profession domiciliée 1, rue de la Driba à Ksibet-Sousse.

Poursuivant et adjudicataire précédent : Le sieur Mohamed Ben Mohamed Sassi, agriculteur, domicilié à Ksibet-Sousse, 1 rue de la Driba.

Partie saisie : Le sieur : Ali Ben Mohamed Ben Farhat dit Guabgab, commerçant, domicilié à Ksibet-Sousse, et son frère Khemais, commerçant à l'endroit.

Immeuble exposé à la vente

Article unique : La totalité de la maison à usage d'habitation sise à Ksibet-Sousse composée de quatre pièces, une cuisine, ayant pour limites :

Au Sud : Une route publique

Au Nord : idem -

A l'Est : Mohamed El Haouaïej, et une boutique

A l'Ouest : Ahmed El Abed El Mathlouthi.

Cette maison est desservie par l'eau et le courant électrique, elle a été adjugée à la date du mardi 10 juillet 1984, au profit du poursuivant « Mohamed Ben Mohamed Sassi » moyennant le prix de 1.000 dinars, ainsi que les frais réglementaires s'élevant à la somme de 225 dinars.

Nouvelle mise à prix : 1.170 dinars, majorés des frais de la précédente adjudication s'élevant à 225 dinars, ainsi que les frais de la nouvelle adjudication qui seront annulés le jour du déroulement de cette dernière.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah à l'adresse indiquée.

Pour consulter le cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Remarque : La visite de l'immeuble pourra se faire de 9h. à 12h. du matin.

N° C-428/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRES ET DE CONDITIONNEMENT

S.I.A.C.

Siège social

64, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement « SIAC » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 13 septembre 1984, à 10 heures au siège social de la Société 64, Avenue de la Liberté - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Statuer sur l'augmentation du capital décidée le 27 novembre 1981
2) Procéder à la réduction du capital.
3) Statuer sur une nouvelle augmentation du capital.

P/Le Conseil d'Administration

de la S.I.A.C.

N° C-429/1

VENTE IMMOBILIERE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

(SUR SURENCHERE)

ETUDE DE MAITRE

JAMBLEDDINE EL ASKRI

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue Hannon - Tunis

Partie poursuivante : Tahar Ben Mohamed Ben Youssef El Ayari pour le compte de son fils Mourad, demeurant Avenue Habib Bourguiba - Mateur.

Surenchérisseur : Noureddine B. Hassouna Dziri, sa profession Expert Comptable, demeurant rue 2, mars 1934 à Bizerte.

Partie adjudicataire : Tahar Ben Mohamed Ben Youssef El Ayari pour les comptes de ses deux enfants mineurs Mahdi et Faouzi, demeurant Avenue Habib Bourguiba Mateur.

Partie saisie : Habib Ben Hassouna Ben Hattab El Jaziri, demeurant à la Route Touristique à la Corniche - Bizerte.

Les Immeubles, objet de la vente

• Immeuble sis à la route nouvelle à la Corniche, à l'usage d'habitation composé de 2 étages l'un au rez-de-chaussée achevé et l'autre au 1er étage en cours d'achèvement, édifié sur la superficie de 650 mètres carrés, limité à l'Est Salem Abdelhak et au Nord Route.
• Immeuble, sis rue du Mouton édifié sur 110 mètres carrés, limité au Nord rue du Jarin, au Sud Abdallah Guerfali, à l'Est Propriété Mehouachi, et à l'Ouest rue du Mouton.

Ces deux Immeubles sont entre les mains de la partie saisie.

Date de l'Adjudication et son lieu

L'adjudication aura lieu le mardi 26 septembre 1984, à 9h. du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte, sis au Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de 9 heures du matin jusqu'à midi.

Nouvelle mise à prix : La nouvelle mise à prix est fixée à 40.873,000 Dinars.

Observation : Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° C-430/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par acte sous seine privé en date du 2 août 1984, enregistré à Sfax, le 6 août 1984, folio 226, page 49, Monsieur Ahmed Milk en sa qualité de liquidateur de la faillite de Mohamed Mestiri a vendu à la Société NJAH de vente de prêt à porter représentée par son gérant, la totalité du fonds de commerce consistant en un magasin sis à la rue Chaker n° 1 Sfax, et cela avec tous ses éléments matériels et morals.

Toutes oppositions doivent être adressées dans les 20 jours à partir de la publication des présentes au cabinet du liquidateur sus-nommés sis rue Mohamed Jammoussi, le coïssé 2.

La présente vente a été publiée conformément à la loi sur le quotidien Essabah.

Maître CHTOUROU Mahmoud

N° C-431/1

SOCIÉTÉ CHEMLI TEXTILES « SOCHATEX »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 9.000 D.T.
Siège Social : 9, Rue El Hilal 5070
Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal et enregistré à Ksar Hellal le 15 avril 1982, sous le n° 121, folio 72, volume 11, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 avril 1984, sous le n° 499, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Chemlia Textiles « SOCHATEX »

Objet : Exploitation d'une usine de tissage de textiles, la commercialisation de cette exploitation et généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexé.

Capital : 9.000 DT (neuf milles dinars tunisiens).

Durée : 21 années consécutives à compter de la constitution légale.

Gérant : Monsieur Chemlia Mohamed Ben Béchir, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : 9, Rue El Hilal - 5070
Ksar Hellal.

N° B-1718/1

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT

pour la Société Organisation et Gestion Informatique (OGI) SARL
Au siège social sis :
2, Rue Bordj Bourguiba - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société du 7 juillet 1984 enregistré à Tunis (AC) le 2 août 1984, vol 839, série IV, case 165 que celle-ci a décidé, suite au désir de cession de la gérance par l'ancien gérant, dénommé Monsieur Mohamed Larbi Dridi comme nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1719/1

CONSTITUTION TECHNOMEUBLES SARL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 18.000 Dinars
Siège Social : Rue n° 7 La Chergua

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er août 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « TECHNOMEUBLES SARL », avec pour objet : l'implantation d'une unité de fabrication de meubles essentiellement en bois de même que la commercialisation desdits meubles tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : Rue n° 7 - La Chergua (près de Tunis).

Durée : Trente années à compter du 1er août 1984, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Dix huit milles dinars (18.000 D), en numéraire constituant le capital social, divisé en mille huit cents (1.800) parts sociales de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 1.800, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Le ou les gérants de la société sera ou seront désignés par décision collective des associés, dès sa constitution.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

II. — D'une décision collective des associés en date du 1er août 1984, il appert que Monsieur André Sella, tunisien, demeurant à Carthage, Dermech, Rue Khéreddine, qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de la Société sus désignée pour une durée d'une année à compter du 1er août 1984, renouvelable ensuite d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'associé non gérant trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur André Sella, aura seul la signature sociale et pourra agir au nom de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires de l'acte constitutif sus visé et procès-verbal de la susdite décision collective des associés, enregistrés à Tunis AC le 8 août 1984, le premier vol 884, série bis, case 840 et le second, vol 884, série I, case 639, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 août 1984.

Le Gérant
N° B-1720/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement,
But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail manuel.

Siège : Ecole Primaire Kef Gare
Visa N° : 16 du 7 mai 1984.

N° B-1721/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1984, enregistré à Tunis le 14 juillet 1984, volume 884, série bis, case 354, par lequel la Dame Rosalia Kovaks renommée Mounira épouse Salah Agrebi, Tunisienne a cédé la totalité de son fonds de commerce, sis à Tunis 10, Rue de Russie sous toutes les garanties convenues et mentionnées au dit acte au profit du Sieur Abdelkrim Ben Mohamed Ben Milled Méguedich, tunisien domicilié à Fondouk El Jedid.

Toutes les oppositions se feront chez Maître Khoudja Béchir Avocat 14, Rue Ali Bach Hamba, Tunis, et ce dans un délai ne dépassant pas les 20 vingt jours de la date de la publication du présent avis au JORT

N° B-1722/1

MISE AU POINT

Monsieur Boussetta Abdesselem, membre fondateur de la Société Touristique HILL-DIAR informe le public — à la suite de la parution d'un avis n° D-512/1 sur le Journal Officiel n° 43 de l'année 1984 concernant les décisions de l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 juin 1984 — que ces décisions font l'objet d'une action en annulation portée devant le Tribunal Commercial de Sousse sous le n° 1565 et ce pour cause de non exécution du jugement en référé n° 8060 rendu le 15 juin 1984 par Mr. le président du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et ordonnant — avec exécution immédiate — la dite assemblée générale à s'empêcher d'examiner les point n° 7 et 8 et 10 du rapport moral présenté par la direction à la dite assemblée générale — Que la décision fut signifiée selon la loi. Que de ce fait il se considère toujours comme membre du dit conseil d'administration.

N° B-1723/1

NOMINATION DE GÉRANT

Suite à une décision collective de la société ER-RAYA pour l'Édition et Diffusion datée du 24 décembre 1983, enregistrée à Tunis le 14 janvier 1984, volume 880, série bis, case 263, Monsieur Mohamed Béchir Khsidri a été nommé gérant de la dite société à partir de cette date.

N° B-1724/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne
de Trasformations des Amandes
et Fruits
SOTUTRAM
Société Anonyme au Capital de :
210.000 Dinars
Siège Social : Rue Alexandre Dumas
n° 25 - Sfax

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1984 enregistrées à Sfax AC le 14 août 1984, folio 61 n° 281 et déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1984 n° 306/84 et aux articles 111 et 112 du code de commerce, il a été décidé d'augmenter le capital de 130.000 D. pour le porter de 210.000 D à 340.000 D et ce par :

• La création de 1 300 actions de 100 Dinars soit 130.000 D à souscrire et à libérer intégralement en numéraires.

Il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation de capital.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 25, Rue Alexandre Dumas - Sfax.

Passé ce délai de quinze jours, le conseil fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.

Le Conseil d'Administration

N° B-1725/1

PLASTIC S.A.

Société Anonyme au capital de :
25 000 D,000
Siège Social : 2 ter Rue Khartoum
Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 24 juillet 1984

vol 884, case 504, le conseil d'administration de la société dite Plastic SA réuni le 4 juin 1984 à midi a désigné à l'unanimité, Monsieur M'hamed Zouaoui comme Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général

N° B-1726/2

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À AKOUDA

Suivant acte sous seing privé en date à Akouda, le 7 août 1984, enregistré à la recette des finances de Kalaâ Kebira le 7 août 1984, folio 54, case 803, dont deux exemplaires ont été, suivant procès-verbal de dépôt n° 124, en date du 11 août 1984, déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : La vente en gros des matériaux de construction.
• Dénomination : « Comptoir Ben Taïeb »
• Siège Social : 14, Rue du 2 mars à Akouda.
• Durée : 99 ans.
• Capital Social : 45.000 dinars.
• Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Monsieur Mahmoud Ahmed Ben Taïeb, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1727/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SARL SANIMACO

Les Frères Bouguella
Avenue Abouo Zemaâ Balaoui
Kairouan

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 31 juillet 1984, enregistré à Kairouan le 10 août 1984 vol. 106, folio 9, case 1601, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 15 août 1984 sous le n° 12/84, que les associés de la SARL SANIMACO Frères Bouguella ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de 15.000 dinars pour le porter de 35 000 dinars à 50 000 dinars par l'émission de nouvelles parts sociales.

Ces nouvelles parts ont été souscrites et libérées intégralement, et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1728/1

Suivant acte sous seing privé duement enregistré à Tunis le 1er mars 1975 volume 756, série IV n° 686 il a été constitué entre les Frères Baccouche Kamel et Baccouche Sémir une Société à Responsabilité Limitée dénommée Etablissement Baccouche Frères dont le siège social est fixé à l'Ariana 12, Rue Sidi Boudib et dont le capital social est de huit mille dinars divisé en 1000 parts sociales de huit dinars chacune entièrement libérés et ce en parts égales entre les deux frères. L'objet de cette société est le commerce de tous genres et notamment tous les produits de carrière et l'exploitation de carrière de pierre ou de sable. La gérance est attribuée à Monsieur Baccouche Moatary Ben Mohamed.

La durée de la société est de 99 ans.

N° B-1729/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Méditerranée d'Assurances et de Réassurances « COMAR »

Société Anonyme
Capital : 1 000 000 dinars
Siège Social :
26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée Extraordinaire du 27 juin 1984, enregistré à la Recette des actes civils de Tunis le 15 août 1984 volume 839, série W case 412 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 10 août 1984 sous le n° 154/84, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances « COMAR » de 1 000 000 Dinars à 1 500 000 Dinars.

La dite augmentation s'opère :

• (1) Par l'incorporation au capital de la somme de 400.000 dinars à prélever sur les réserves pour toutes éventualités. Cette Incorporation donne lieu à la création de 20 000 actions nouvelles gratuites de 20 dinars

chacune à distribuer aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions.

2°) La souscription de 5 000 actions nouvelles de 20 dinars chacune soit une augmentation de 100 000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié.

N° B-1730/1

PROCES-VERBAL D'AUDIENCE

Suivant procès-verbal d'audience en date du 1er août 1984 enregistré à la recette de l'enregistrement de Tajerouine le 8 août 1984, folio 18, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 9 août 1984 sous le numéro 8, une délégation générale a été conférée par l'administration de la Société Boulangerie Smaali à l'effet d'emprunter aux Banques et de donner en nantissement les biens immobiliers et matériel de la société.

Le Gérant

Smaali Fethi

N° B-1731/1

EXTRAIT DES STATUTS SARL « ZINAT »

Par acte sous seing privé daté du 14 janvier 1980 enregistré à Tunis AC volume 48, série 4, case 66 une SARL a été constituée ainsi :

Dénomination : ZINAT

Objet : Vendre au détail tout produit de textile.

Siège Social : Rue Rosaline Bloc 25 type 8 El Menzah 6.

Capital : 4.000 dinars

Durée : 99 ans

Dépôt : Au Greffe de Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mars 1980 sous le n° 43336

Gérance : Confiée à Melle Faiza Ben Azouz Bahri avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1732/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 11 juin 1984, enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1984, vol 880, série bis, case 262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de

Tunis le 22 août 1984, Mr Soufiane Najib vend et cède la totalité des parts qu'il possède à la société El Istikama de Confection, soit 375 parts de 10 dinars chacune, dont 75 parts à Mme Dhouha bent Mohamed El Mezzi et 300 parts à Mr. Jennadi Wahid avec l'accord de tous les associés

N° B-1733/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Sahélienne

de Blanchiment et Teinture

S S B T

SA au capital de 78 000 D

Siège Social : Z I Route de Monastir Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés en date du 25 février 1984 enregistré à Monastir le 3 avril 1984 vol. 70, case 65, série III et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce de Sousse, le capital social de la société « S S B T » est porté de 78 000 dinars à 122 000 dinars par la création de 440 actions nouvelles de 100 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées à raison d'un quart et versées dans un compte bancaire indisponible ouvert à la BT Sousse

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence

N° B-1734/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EFFICIOCHAGE DE TUNISIE

S.A. au Capital de 13.500 Dinars

Siège social

Rue 8601 Zone Industrielle

La Charguia - Tunis

Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1984, enregistré à Tunis, le 6 juin 1984, R.A.C de Tunis, vol. 880, série ter, case 115, il a été constitué une Société Anonyme dénommée Effilochage de Tunisie.

Siège social : Rue 8601 Zone Industrielle La Charguia - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : La régénération de tous les déchets textiles, le filage de ses déchets, l'industrialisation et la commercialisation sous toutes ses formes de cette production.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Constitution

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique du 20 juin 1984, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné :

— 3 administrateurs pour une période de 3 années.

— Un commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

2) Du procès verbal du 1er Conseil d'Administration il appert que le conseil a désigné Monsieur Limalem Tahar, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt

Il a été déposé le 15 août 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les documents suivants :

— Statuts de la Société.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs.

— Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.

N° B-1735/1

SOCIETE ANONYME

DE PRODUITS TEXTILES

Avenue du 2 Mars 1934

Zone Industrielle - Ez-zahra

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 24 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 158, le capital social qui était de 200.000 dinars a été augmenté de 63.500 dinars et porté ainsi à 263.500 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1983, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 août 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-1737/1

AVIS DE REMPLACEMENT DE GERANT

S.A.R.L — S.C.A.M
Siège social
8, Rue Tazarka - Sfax

D'un acte sous seing privé établi à Sfax, le 2 août 1984, enregistré à Sfax, Recette des A.C. et I.D. le 9 août 1984, folio 61, n° 237, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 14 août 1984, sous le n° 304/84, il appert que :

• La Démission de Madame Fadhila Damak née Hachicha de sa qualité de Gérante de la Société « S.C.A.M » est acceptée.
• Monsieur Mohamed Ben El Bécha Hentati est nommé nouveau Gérant de la Société « S.C.A.M », avec les pouvoirs légaux et statutaires.

Le Nouveau Gérant
Mohamed HENTATI
N° B-1738/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

MODIFICATION DES STATUTS

S.A.R.L au Capital de 9.000 Dinars
Siège social
79, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte de vente enregistré à Tunis, le 25 avril 1984, vol. 879, série ter, case 434, Monsieur Fathi Boulifa a vendu et cédé la totalité de ses parts représentant toute sa participation au capital de la dite Société à Madame Boulifa Néjia.

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 7 avril 1984, des associés de la dite Société, il a été décidé de modifier l'en-tête et l'article 6 des Statuts de la Société sus-indiquée.

Deux exemplaires de l'acte de cession et du procès-verbal de la décision extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 juillet 1984.

La Gérance
N° B-1739/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p établi le 24 décembre 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 19 mai 1984, vol. 833, série 4 case 570, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis. Il a été constitué une SARL la suivante :

• Dénomination : Société Tunisienne de Préparations « MIDA ».
• Objet : Cafetaria, Patisserie, Pizzeria et Traiteur de repas.
• Capital : 10.000 dinars.
• Durée : 99 années.
• Siège social : 12 Rue de Palestine Tunis.
• Gérance : Monsieur Abderrazek Sanhaji est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1740/1

AVIS DE VENTE

Suivant acte établi à Tunis et enregistré le 16 août 1984 vol 281, série ter, case 592 entre Monsieur Mokhtar Ben Alch Chaabani demeurant rue Hammam Remimi 16 impasse Zouaoui et Monsieur Fathi Ben Mabrouk Bellakhdar demeurant 35 Boulevard Béchir Sfar.

Par le dit acte Mr. Chaabani a vendu à Mr. Fathi Bellakhdar le fonds de commerce d'articles de ménages sis à Souk Jedid à El Hafsia et ce avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition à la présente vente, devra être adressée à l'acheteur à son domicile élu, dans les délais réglementaires.

N° B-1741/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE ARABTEL

S.A. Au Capital de 800.000 D

En vertu d'une délibération du conseil d'administration de la Société ARABTEL du 25 mai 1984, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juillet 1984, le siège social de la dite société a été transféré au :

92, Avenue Hédi Chaker - Tunis
N° B-1742/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Bois du Nord

SARL au Capital de : 50.000 dinars
65, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du 21 juin 1984 et enregistré à Tunis

AC le 18 juillet 1984 vol 884, série bis, case 404, il appert que le capital social a été porté à 50.000 dinars, par un apport en espèce de 8.600 dinars et un prélèvement sur les réserves extraordinaires de 21.400 dinars.

Le dépôt légal a été fait auprès du Tribunal de Tunis.

N° B-1743/1

CESSION DE PARTS

ET NOMINATION DU GERANT

Compagnie de Peintures et Produits d'Entretien
La Chimique de Tunisie
SARL au capital de 175.000 Dinars
Siège Social : 51, Avenue de Carthage
TUNIS

D'un acte sous seing privé établi le 11 juillet 1984, enregistré à Tunis AC le 16 juillet 1984, vol. 84, série 5, case 119 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 951/96 il appert que Monsieur Mohamed Ben Gaied, Madame Mabrouka Chabir et Monsieur Ridha Ben Gaied.

Ont cédé la totalité de leurs parts sociales soit 17500 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la société la chimique de Tunisie, au profit de Messieurs :

• Fathi Mzab : 3500 Parts
• Laroussi Mzabi : 1750 Parts
• Mohamed Brahim Mzabi : 1750 Parts
• M. Jamel Mzab : 1750 parts
• et la société SOTUFEM : 8750 Parts

Qu'à compter du 17 juillet 1984 Mr Fathi Mzabi est nommé gérant unique de la société avec tous les pouvoirs.

N° B-1744/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

NORD AFRICAIN DE ROBINETS A GAZ

Au Capital de 243.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue du Congo
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1984 enregistré à la R.C Tunis le 15 août 1984 vol. 888, série 5, case 267 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance le 22 août 1984, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

• Dénomination : Nord Africain de Robinets à Gaz.

Objet : Production de robinets à gaz, tuyauteries en cuivre et d'une façon générale tout ce qui se rapporte à toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, ayant relation à l'objet de la société directement ou indirectement ou tous ce qui se rapporte à sa modernisation.

Capital : 243.000D,000 divisé en 24.300 parts de 10 Dinars.

Siège social : 5, Rue du Congo Sidi Fathallah Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Chebbi Mizouni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1745/1

ALPHA DRILLING Cie
S.A au Capital de 258.000 Dinars

Il appert du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 1er août 1984 la démission de Mr. Chebbi. Jamil des fonctions de P.D.G. de la Société et la Nomination d'un nouveau P.D.G. Mr. Brini Hédi.

Le P.V est enregistré à Tunis A.C le 16 août 1984 vol. 881 série ter case 590, dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 août 1984 sous le N° 1037/83.

N° B-1746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 9 août 1984 vol. 839, série IV, case 317, dont deux exemplaires et une traduction arabe ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 août 1984 une S.A.R.L. est constituée :

Dénomination : « L'Immobilisation El Bina »

Objet : Exploitation de magasins à rayons multiples

Siège : 10, rue Camille Desmoulins - Tunis

Capital : 30.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Mohamed El Hédi Ben Ayed

N° B-1747/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« T I S O L »
KSAR HELLAL

Suivant acte s.s.p en date du 2 décembre 1981, enregistré à la Recette des Finances de Ksar Hellal en date du 3 décembre 1981, sous le N° 283 F. 29 Vol. II, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 4 décembre 1981 sous le N° 443.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, entre les personnes désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Tissage Soirie Lainage «TISOL»

Objet : Fabrication et Commercialisation de tous produits Textiles.

Capital Social : 40.000 Dinars

Siège Social : 12, Rue 15 octobre à Ksar Hellal

Durée : 99 années

Gérance : Mr. Mohamed Hédi Slimane, gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1748/1

PERTE
D'UN ACTE DE PROPRIETE

Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Zouari porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 604 mètres carrés, sise à la Route Saltnia, au Kilomètre 3 et 1/2 à Sfax, limitée au Sud par Habib Zouari à l'Est un accès, au Nord par Trabelsi et à l'Ouest El Hediji.

Qu'il en a perdu le contrat et qu'il voudrait se faire délivrer une expédition du registre des notaires Ahmed El Jamoussi et Mohamed Chaabouni, auteurs rédacteurs du titre original de propriété afin de constituer pour lui une preuve probante de sa propriété.

Quiconque donc a une prétention à ce sujet, doit la formuler auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans le délai de 70 jours à venir, à compter de la date de publication du présent avis, et passé le dit délai, toute opposition sera irrecevable à cet effet.

N° B-1746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p daté des 15 et 16 juin 1984, enregistré à Gabès, le 27 juin 1984, folio 77, case 1061, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gabès, le 6 juillet 1984, sous le n° 1308.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : COPROMER.

Objet :

— Exploitation de tous produits de la mer.

— Congelation et conservation de toutes sortes de poissons, crustacés, mollusques et fruits de mer.

— Exportation et importation de tous les produits de la mer.

— Exploitation de toute usine de congelation et de conservation.

— Achat et exploitation d'établissement commercial et industriel, et d'une façon générale toutes les opérations commerciales, industrielles et financières ayant une relation quelconque d'une façon directe ou indirecte avec l'objet cité ci-dessus.

Siège social : 78, Avenue Hédi Chaker - Gabès.

Capital social : 150.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Souaf Abdelhamid est nommé gérant de la Société.

N° B-1747/1

BOUCHERIE NOUVELLE
TUNISIENNE
— S.A.R.L —

10 Rue d'Espagne - Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 11 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 272, déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 8 août 1984, sous le n° 974/23 Monsieur Abdelkrim Saadallah et son épouse Mme Fatma Ziad ont cédés la totalité des actions de la Société Boucherie Nouvelle Tunisienne au capital de 14.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 10 rue d'Espagne à Monsieur Mohamed Moncef Meftah et son épouse Madame Souad Lahmar l'article 7 du dit acte stipule la démission de Madame Fatma Saadallah des fonctions de gérant et son

remplacement par Monsieur Moncef Meftah avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi

Pour Extrait

N° B-1748/1

SOCIETE MICRO-DATA

SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
62, Rue du Niger - Tunis

Suivant procès verbal de l'assem. blée générale extraordinaire du 9 août 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 août 1984, vol. 639, série IV, case 600, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 août 1984, sous le n° 1032/81, il appert que :

1) Les associés ont approuvé la cession des 612 parts sociales de 10 dinars chacune de Monsieur Tijani Haddad à Monsieur Mahmoud Jabeur.

2) La nomination de Monsieur Mahmoud Jabeur, gérant de la Société en remplacement de Monsieur Tijani Haddad et ce pour une durée de 5 années renouvelables par tacite reconduction.

Le Gérant

N° B-1749/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 1er janvier 1983 enregistré à Tunis le 17 février 1983, vol. 668, série I, case 754, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 867/15. Il a été constitué une S.A.R.L.

Forme Juridique : S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Découpe de Cartonage « SOTUDEC ».

Objet : Découpage et Impression de Carton.

Siège : 44, Avenue Ibn El Khattib Cité Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelbaki Hadj Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1750/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE DAIZI FILS ET FRERES

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social : Sers

Par acte sous seing privé enregistré au Sers, le 16 août 1984 folio 16, case 134, vol. 4, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale DAIZI Fils et Frères.

Capital : 30.000 dinars.

Siège social : Sers - Gouvernorat du Kef.

Objet : Commerce en gros des produits alimentaires, sanitaires, textiles et matériaux de construction et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed El Habib Ben Abderrahmane Daizi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1751/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 10 mai 1984, enregistré à Sfax, le 16 mai 1984, article 148 folio 33, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 7 juin 1984, sous le n° 225/84.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée

Dénomination : Société Sodigaz.

Siège social : Avenue 5 août n° 32 Sfax.

Objet : Distribution Total Gaz.

Capital social : 9.000 dinars divisés en 900 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Atitallah Hamadi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1752/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE FABRICATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D'ENTRETIEN FACOPE

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège social

Route de Mornag km 4
— Hammam-Lif —

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 23 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 24 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 761, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 novembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 dinars ayant pour

Objet : Le commerce sous toutes ses formes de tout ce qui peut concerner directement ou indirectement les produits de détergents en poudre et liquide, produits tensioactifs et de base.

Dénomination : Société de Fabrication et de Commercialisation des Produits d'Entretien - FACOPE.

Durée : 99 années.

Siège social : Route de Mornag km 4 Hammam-Lif.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 18 juin 1984, enregistrée en ladite ville A.C. le 18 juillet 1984, vol. 838, série 4, case 648, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 août 1984, Monsieur Raouf M'Nif est nommé Gérant de la Société.

La Gérance

N° B-1753/1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 11 juin 1984, vol. 883, case 403, série bis, Monsieur Tahar Ben Mustapha Ghazali a loué le fonds de commerce en gérance libre d'un magasin sis à Tunis, 121, rue Sidi Mahrez avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Abdesselem Lahmar.

N° B-1754/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE MATERIEL DE CLIMATISATION - S.M.C -

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Zone Industrielle - Charguia II
Rue N° 14 Tunis-Carthage

1) - Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 7 juin 1984, vol. 880, série T2, case 195, dont une copie du projet a été déposée le 2 mai 1984, sous le n° 76, au tribunal de 1ère instance Chambre Commerciale a été constituée une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société de Matériel de Climatisation « S.M.C ».

Capital social : 200.000 Dinars
Divisé en 20.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, totalement souscrites et libérées du quart

Siège social : Z.I Charguia II rue n° 14 Tunis-Carthage.

Objet : La distribution du matériel réfrigérateur, la climatisation et équipements thermiques.

• La création et l'exploitation de toute installation sanitaire et chauffage, sous forme quelque que ce soit.
• La fabrication, l'achat la vente de tous matériaux, matériels marchandises et objets quelconques, nécessaires et se rapportant à l'objet social.

Durée : 99 ans

2) - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 6 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 10 août 1984, volume 888, série I, case 189, il appert que l'Assemblée a reconnu, après vérification, la sincerité de la déclaration de souscription et de versement.

L'Assemblée a nommé pour une période de 6 années quatre Administrateurs.

La société de Commissariat aux comptes Bouricha et Taktak a été nommée Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices.

3) - Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général a été nommé suivant procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 6 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 10 août 1984, volume 888, série I, case 190.

4) - Dépôt :

Il a été déposé le 15 août au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (Chambre Commerciale) sous le n° 995/45, deux exemplaires de chacun des actes suivants :

• Statuts de la Société
• Liste des souscripteurs et Etat de versement
• Déclaration de souscription et de versement
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
• Procès verbal des délibérations du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-1755/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS

Suivant procès verbal de la Société « INTECO » SARL du 30 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 20 août 1984, vol. 84, série V, case 685, les associés ont pris les décisions suivantes :

1) Messieurs Hédi Ben Sliman Ben Yahmed et Hédi Ben Sliman Ben Sliman ont vendu et cédé la totalité des parts qu'ils possèdent au sein de la Société à Madame Dalila Ben Yahmed née Ben Sliman.

2) La gestion de la Société, à compter du 30 juillet 1984, est confiée avec les mêmes pouvoirs à Madame Dalila Ben Yahmed et Monsieur Othmane Ben Sliman qui sont désormais gérants pour le restant de la période mentionnée à l'article 3 de l'acte constitutif.

3) Monsieur Sliman Ben Hédi Ben Sliman dit Slaheddine est démis des fonctions de gérant de la Société qui lui ont été confiées en vertu de l'article 3 de l'acte constitutif et ce, à compter du 30 juillet 1984.

Les gérants

N° B-1756/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 7 août 1984, vol. 84, série 5, case 382, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 août 1984, il appert la constitution de la Société suivante :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Durée : 99 ans.

Dénomination : Société le SCRIBE.

Capital : 20.000 dinars.

Objet : Composition de texte, reproduction, diffusion arts graphiques.

Siège social : 5 Impasse Abou El Atahia le Belvédère - Tunis.

Gérante : Madame Hajer Djilani épouse Annabi avec tous les pouvoirs.

N° B-1757/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

S.A au Capital de 5.070.000 Dinars (en cour d'augmentation)
Siège social

13, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS N° 33.441

Messieurs les actionnaires sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 26 juillet 1984, et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 22 août 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 3.930.000 dinars pour le porter à 9.000.000 dinars par l'émission à 11,500 dinars chacune de 393.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune.

Toutes nominatives numérotées de 507001 à 900000 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription

La souscription sera reçue au siège social et les versements effectués au Crédit Foncier et Commercial de Tunis, 13, Avenue de France compte intitulé « Augmentation de Capital ».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

A chaque action ancienne est attachée un droit de souscription.

Les actions non souscrites à titre irréductibles seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront être souscrites par des tiers.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1758/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

« TUNIS _ AIR »

S.A au Capital de 6.964.000 Dinars
Siège social
113, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 décembre 1982, le capital de la Société a été augmenté de 8.964.000 dinars à 19.764.000 dinars par apport en espèces et par la création de 1080.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 896.401 à 1.976.400.

Le capital de la Société est ainsi porté à 19.764.000 dinars.

A cet effet les actionnaires sont appelés à souscrire à cette augmentation au prorata de leurs actions.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été disposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 août 1984.

N° B-1759/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE