Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 67 et 176 du dit Code;
Vu le décret n° 81-255 du 18 février 1981, portant organisation et attribution des directions régionales de la santé publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Kasserine est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget.
Art. 2. — Le Directeur Régional de la Santé Publique sus-visé sera en sa qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du Receveur Régional des Finances de Kasserine, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 10 août 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souad LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI