Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1984

Monsieur Saïd Kriah, directeur au Ministère de la Jeunesse et des Sports est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Cité Sportive Bourguiba en remplacement de Monsieur Abdelwahab Chahed.

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Bou-Arada, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquenale 1985/1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79/43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Kalaât El Andieus a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone route de la plage est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 1er secteur (secteur de Mahdia ville et secteur de Zoulla) du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette Commune dix jours après

l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er secteur (secteur de Mahdia ville et secteur de Zoulla) du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1983-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leur réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé par l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3e secteur (secteur de Banlieue et secteur de Redjiche) du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1982/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé par l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 juillet 1984

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Me Rachid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation

Demandeur : Mahmoud B. Mohamed B. Ali Kettat demeurant Rue Bab Souika n° 20 à Tunis.

Defendeurs :
1) Legziel Sarha dite Renée demeurant à Marseille 26, Rue Pierre Dipry.
2) Legziel Hal dit Victor demeurant à Marseille Parc Mermoz.
3) Legziel Abraham demeurant à Marseille 36, Rue Jean Mermoz.

Avocat chargé de la vente : Maître Rachid Aouidj demeurant à Tunis 118, Rue de Yougoslavie.

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis 26 Rue B. Seniour objet du titre foncier n° 52731 composé d'un rez de chaussée et deux étages, au rez de chaussée il y a 4 appartements trois au premier et trois au second.

Tous les appartements sont occupés par des locataires moratoriés.

Le revenu net de l'immeuble s'élève à 1.444 Dinars.

L'immeuble est desservi par l'eau courante et l'électricité, il peut être visité à tout moment.

Mise à prix : 10.000 Dinars outre les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat chargé de la vente ou au greffe du Tribunal.

Avis : Toute personne étrangère désirant encherir devra obtenir l'autorisation préalable du gouvernorat.

N° A-508/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transport Kasserine
Siège social : 1, Rue 18 Janvier 1952 Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Kasserine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 15 septembre 1984 à 10 heure au siège du Gouvernorat de Kasserine, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
— Nomination des commissaires aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-509/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Me Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 Gabès

Poursuivant : Zina Bent Belgacem, B. Mohamed Binous El Hamrouni, ménagère, demeurant à Mareth délégation dudit, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : M'Barek B. Ali B. Saâd B. Nasr Allah Zitouni, journalier, demeurant à Zerkine, délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part indivise de la totalité de la parcelle de terre à usage agricole sise à Oued El Khadem Sources de Zerkine, délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, limitée dans sa totalité au sud : par une route secondaire, à l'Est : par Ali B. Ahmed B. Saâd et Cts, à l'Ouest : par les bordures de Oued El Khadem et au Nord : par Mabrouk B. Saâd et Mohamed B. Abdallah El Bohli, d'une superficie d'environ un hectare.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 1998 (divorce) rendu par le Tribunal d'Appel de Sfax, le 28 décembre 1983 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 20 avril 1984, par le canal de l'huissier-notaire à Mareth M. Noureddine Matoui le 17 juillet 1984.

Mise à prix : 400 Dinars.

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Gabès le lundi 1er octobre 1984, à 9h. du matin et suivantes.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec Me Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-510/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE MUSTAPHA SMAOUI

Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue de Maroc - Tunis

Créancier poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, poursuites et diligences de son président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, Avocat à la Cour de Cassation, 13, Avenue de Maroc - Tunis.

Debiteur saisi : Mr. Habib Ben Tahar B. Mohamed Daadouche, demeurant 11, rue d'Algérie - Tunis, ou à Béni Khiare, délégation et gouvernement de Nabeul.

Déscription de l'immeuble saisi : Il va être procédé à la vente et à l'adjudication de toute les quotes parts indivises revenant à Monsieur Habib Daadouche dans le titre foncier Ibtisem N° 32223 Tunis, 2, soit

la moitié (1/2) de la totalité de ce titre foncier comme il résulte de l'attestation délivrée par Monsieur le Conservateur de la propriété Foncière.

L'Immeuble Ibtisem, 24 N° 32223 Tunis, 2, est située à Béni Khiar délégation et gouvernorat du Nabeul.

Mise à prix : 2.000 dinars outre les frais d'adjudication.

L'adjudication aura lieu le lundi 1er octobre 1984 à 9h du matin à la chambre des créées près du tribunal de 1ère instance de Grombalia, au Palais de Justice de Grombalia.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Smaoui, Avocat à la Cour de Cassation 13, rue du Maroc Tunis, ou au greffe de l'instance de Grombalia.

N° A-511/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
SAID BOUROGAA CHEBI
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue du Danemark - Tunis

Le jeudi 4 octobre 1984, à 9h. du matin, il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé, à la salle des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice Bd. Bab Benet.

Partie poursuivante :

Mesdames Chedlia Bent Mohamed El Khiari et ses sœurs germaines Oum El Khir, Seïda et Halima toutes demeurant à Tunis, roule de Zaghouan, Cité Mongi Selim, rue 3083, n° 29, élisant domicile en l'Etude de Maître Saïd Bourogâa Chebi, Avocat à Tunis, 15, Rue du Danemark.

Partie poursuivie :

Leur copropriétaire Mr. Chedli B. Mohamed El Khiari, demeurant au n° 2 de la Cité En-Nasser, la Marsa Banlieue de Tunis.

Immeuble à vendre :

Immeuble non immatriculé sis à Tunis, rue El Medlouni, impasse de la lanterne, n° 5, consistant en une maison arabe construite en pierre et composée d'une entrée, de deux pièces et d'une cour au rez-de-chaussée et d'une troisième pièce

au-dessus avec escalier, avec cuisine, W.C. vieux puits et citerne, le sol étant revêtu de ciment dans les deux pièces du rez-de-chaussée, de carreaux dans la pièce au-dessus et de pavés en pierre à la cour et la dite maison ayant pour limites à l'Est la maison de Saheli, à l'Ouest Sadok Somaï, au Sud la maison de Jerbi et au Nord celle de Mezghouni.

Mise à prix :

Quinze mille dinars (15.000,000 d) outre les frais de poursuites à la charge de l'adjudicataire dernier enchérisseur, conformément à la loi.

Visite de l'immeuble à vendre :

Tous les jours, sauf samedi et dimanche de 17h. à 19h. après autorisation à accorder par l'occupant

La dite maison sera vendue en un seul lot en vertu d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 7 juillet 1979, sous le n° 34 704 et confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, rendu le 4 juin 1981, sous le n° 48 571.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Tunis, 15 rue du Danemark et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant

N° A-512/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ DES INDUSTRIES
MÉTALLURGIQUES
« S. I. M. E. T »
S.A. au Capital de 1.350.000 Dinars
Route de Sousse Km 3,2
— Djebel Djelloud —

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques - SIMET, sont convoqués le vendredi 21 septembre 1984, au 5, rue d'Angola - Tunis, à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983.

• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Affectation du résultat.
• Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-513/1

CONVOCATION
Société Régionale de Transport de Bizerte
S.A au Capital de 215.000 Dinars
Siège Social
Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1983 qui aura lieu le lundi 24 septembre 1984 à 10 heures au siège du gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibéra sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
Examen et approbation s'il y a lieu de bilan et des comptes annexes et du rapport du commissaire aux comptes

Quitus aux Administrateurs
Renouvellement des membres du conseil d'administration
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Sadok Bellakhoua

N° A-514/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Brahim Zitouni
Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue de Carthage - Tunis

Créanciers poursuivants : Messieurs Chadli, Azouz et Abderrahman Abdennebi et Madame Assia Ben Jaballah veuve Abdesselem Abdennebi en son nom et en celui de ses enfants mineurs. Elisant domicile en le cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat à la Cour de Cassation Avenue de Carthage N° 14 à Tunis.

Débiteur saisi : Mr. Mohamed, Berrached, demeurant Rue Ahmed Ben M'barek à Zaghouan,

En vertu de la grosse de l'arrêt d'appel rendu à Tunis le 22 mai 1982 dans l'affaire n° 51205/1 signifie par exploit n° 13503 du 16 février 1983 et confirmatif du jugement du 6 février 1981 rendu à Zaghouan dans l'affaire n° 389 de consommation au paiement de 26.989,493 Dinars outre frais.

La saisie a été pratiquée en présence du débiteur saisi suivant exploit n° 14281 du 14 juillet 1984.

Description de l'immeuble : L'immeuble situé Rue Ahmed B. M'barek à Zaghouan consiste en un terrain de 20 mètres environ de long et 16 mètres environ de large comportant une construction composée d'un rez-de-chaussée (deux appartements et une pharmacie), un premier étage (deux appartements), un second étage (un appartement) et un troisième étage (un appartement).

Juridiction et date de l'adjudication : La vente de l'immeuble saisi aura lieu aux enchères publiques et au plus offrant le vendredi cinq octobre 1984 mil neuf cent quatre vingt quatre (5/10/1984), à neuf heures du matin pardevant la chambre des saisies immobilières près le tribunal de 1ère instance de Zaghouan à la salle des audiences habituelles au Palais de Justice à Zaghouan. Et ce, conformément au cahier des charges déposé le 10 août 1984.

Mise à prix : Les enchères s'effectueront à partir de la mise à prix fixée à vingt huit mille dinars (28.000 Dinars) à laquelle s'ajouteront les frais d'adjudication et les honoraires de l'avocat poursuivant tels qu'ils seront taxés par le tribunal.

Observation : La connaissance du cahier des charges s'effectuera au greffe du tribunal de Zaghouan et aussi au cabinet de l'avocat poursuivant. La visite est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Brahim ZITOUNI
N° A-515/1

CONVOCATION

Société Ennadhafa
S.A au Capital de 100.800 Dinars
Siège Social
Dar Châabene, Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 21 septembre 1984 à Dix-Sept heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983

Rapports du commissaire aux comptes concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Fixation des jetons de présence au conseil d'administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-516/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Société d'Investissements Hôteliers
S.A au Capital de 750.000 Dinars
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 29383

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hôteliers sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 1984 à 11 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour :

Désignation d'un commissaire aux comptes

Augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-517/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Me Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Poursuivant : Saâd Ben NbiH Adouani, agriculteur, demeurant à Béni Khadèche, délégation dudit gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah avocat près la Cour de Cassation demeurant Av Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ammar B. Ali B. Abdallah Hadj Baroudi, conducteur demeurant à Béni Khadèche, délégation dudit gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre sise à Béni Ghezali, délégation de Beni Khadèche, contenant un logement sa propriété et une citerne, limitée au Sud : par Belagcem B. Abdelkader, à l'Est : les fils de Hadj Abdellatif, au Nord : Ahmed B. Amor B. Abdellatif, à l'Ouest : Ahmed Ben Amor. sur partie et sur l'autre la propriété du saisi.

Motif : légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 195 du 25 avril 1984 rendu par M. le juge individuel au Tribunal de 1ère Instance de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 1er mai 1984, par le canal de l'huisnier-notaire à Mednine, M. Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huisnier-notaire à Mednine, Mr. Hassen Ghariani le 23 juillet 1984.

Mise à prix : Cinq Cent Dinars

Lieu et date de la vente, heure et jour : Dans la salle des criées, au Tribunal de 1ère Instance de Mednine le lundi huit octobre, mil neuf cent quatre vingt quatre (8/10/1984) à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec le cabinet de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-518/1

CONVOCATION

Société El M'Rabet
S.A au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 112, Av. de la Liberté
Tunis 1002
R.C N° 91710

Les Actionnaires de la Société El M'Rabet S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 21 septembre 1984 à 16h. au siège de la Société 112, Av. de la Liberté, Tunis, à

l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'Ordre du Jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'Exercice Social arrêté au 31 décembre 1983.
— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l'exercice 1983.
— Approbation des Comptes Financiers de l'Exercice au 31 décembre 1983.
— Quitus aux Administrateurs et au Président Directeur Général.
— Renouvellement et nomination du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-519/1

CONVOCATION
Société Régionale de Travaux Publics
« SO. R. E. T. R. A. P. »
S.A au Capital de 714.800 Dinars
Route de Gabès Km 0,500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 20 septembre 1984, à 10 heures trente au siège du gouvernorat de Sfax « Salle de réunion » pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice
Approbation des rapports, Bilan et comptes
Quitus au conseil d'administration
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-520/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE
Etude de Maître Hachaichi Fatma
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de la Monnaie

L'adjudication aura lieu le jeudi 18 octobre 1984 à 9h du matin à

l'audience des Criées du tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S.A représentée par son Président Directeur Général, Siège Social 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Hachaichi Fatma.

Parties saisies : 1) Mr Mohamed Abbes demeurant 9 bis Rue Chaker à Tunis débiteur principal propriétaire de la moitié indivise.
2) Mme Fatouma Bent Abderrahman Ettoumi, sa femme caution solidaire et hypothécaire demeurant également à Tunis 9 bis Rue Chaker propriétaire de la 2ème moitié indivise.

Avocat poursuivant : Maître Hachaichi Fatma Avocat à la Cour de Cassation 3 rue de la Monnaie Tunis.

Objet : une villa objet du titre foncier N° 52563 dénommée «Julle Bir Jadi» sise à Tunis partie en bordure de la route N° 32 de Tunis à la Marsa et partie en bordure de la Rue parmentier et des Rues projetées suivant le certificat de propriété et actuellement à la Rue N° 7000 villa N° 13 Rue perpendiculaire à l'avenue Khéredine Pacha et la Rue Niger d'une superficie de 298 m² se composant d'un rez de chaussée comprenant 1 hall 2 salles de séjours 1 pièce avec W.C et salle de bains un petit jardin et un garage.

Et un 1er étage comprenant 1 hall et 6 pièces avec cuisine W.C et salle de bains.

Le titre saisi est grevé des charges suivantes : une hypotéque volontaire au profit de la Société Tunisienne de Banque de 12.000 Dinars.

La mise à prix : est de 17.000 Dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 18 octobre 1984 à 9h du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Pour le plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Hachaichi

Fatma, Avocat 3 Rue de la Monnaie Tunis.
L'Avocat Poursuivant
Maître Hachaichi Fatma
N° A-521/1

AVIS DE VENTE PAR VOIE
D'ADJUDICATION PUBLIQUE
ETUDE DE MAITRE
TAHAR BEN SALEM
Avocat près la Cour de Cassation
élisant domicile
45, Avenue de la République
— SOUSSE —

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication publique de l'immeuble ci-après indiqué, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Monastir, au plus offrant et au dernier enchérisseur et ce, le mardi 9 octobre 1984, à 9h.

Poursuivants :
1) Faouzi Ben Youssef Ben Abdelkrim Mekanem, agriculteur de profession.
2) Son épouse, Najiba Bent Moussa Ben Hassen Rouissi, femme de maison, domiciliés tous deux impasse Sidi Khalef n° 4 à El Fafsia à Tunis, ayant pour Avocat Maître Ben Salem, Avocat près la Cour de Cassation, élisant domicile 45, Avenue de la République à Sousse.

Partie saisie objet des poursuites
Le sieur Mohamed Hédi Karbis, fonctionnaire de profession, propriétaire, domicilié à Ouerdanine, Délégation et Gouvernorat de Monastir.

Indications préliminaires
Conformément au jugement d'appel correctionnel n° 41027 rendu par la Cour d'Appel à Sousse, le 5 novembre 1983 signifié par les soins de Maître Salem Abdelgheni, huissier notaire à Moknine, en date du 3 avril 1984 suivant exploit n° 7550 et en application de la saisie immobilière exécutoire renouvelée en date du 16 août 1984, suivant exploit n° 86, rédigé par les soins de Maître Mohamed Salah Gaha huissier notaire à Monastir, faisant état d'une mise en demeure adressée par les deux poursuivants à la partie saisie sus-nommée à l'effet d'avoir à verser la somme de 17.000,608 d.) majorés des frais d'exécution du dit jugement, ainsi que les frais réglementaires.

Immeuble exposé à la vente

La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 800 m² sur laquelle est bâtie une construction de type Villa comprenant une véranda de façade, une véranda à l'arrière édifiée au milieu et à laquelle on accède par une base-vestibule de construction récente, clôturée par des figuiers de barbarie de tous les côtés à l'exception de la façade où se trouve une muraille basse avec un accès sans porte et à côté de laquelle se trouve entamée la construction d'un dépôt jusqu'au niveau de la limite de la 1ère clôture.

Cette construction desservie par l'eau est équipée de fournitures électriques qui y sont installées mais sans compteur.

À l'arrière se trouve un jardin planté d'arbres fruitiers.

Elle a pour limites :

• Au Sud : Salah Garrouch.
• À l'Est : La Route de Sammek.
• Au Nord : Mahmoud Ben Haj Ali Bou Gamra.
• À l'Ouest : La Route de Kalrouan

Elle est sise à Ouerdanine.

Mise à prix

L'Adjudication se fera sur la base de la mise à prix ci-après :

• Article Unique : 3.500,000 dinars.

Remarque : Il appartient à tout participant éventuel à l'Adjudication désireux d'obtenir des renseignements de contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, ou l'Etude de l'Avocat des poursuivants.

La visite de l'immeuble a lieu tous les vendredi de 10h. à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Tahar Ben Salem
Avocat à Sousse
N° C-432/1

VENTE D'IMMEUBLE
SUR ENCHERE DU SIXIEME
DU PRIX

READJUDICATION
ETUDE DE MAITRE
FATHI ZGHAL

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hédi Chaker N° 73 - Sfax

Il sera procédé à la salle des criées à la vente aux enchères publiques au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 1er octobre 1984, à 9 h. du matin au plus offrant la moitié indivise d'un propriété sise route de l'Ain km 29 au lieu d' El Vaakoubia Sfax, limitée au Sud Ammar, à l'Est et Nord Feki, à l'Ouest Mniri, faisant objet du titre foncier 249996, dénommé Ali Maroui, comprenant 52 pieds d'oliviers en vertu d'un jugement civil du tribunal cantonal de Sfax, n° 9708, en date du 9 mai 1980, statuant en dernier ressort condamne à payer au demandeur sa part du revenu de l'immeuble litigieux évaluée à 299 dinars outre 100 dinars à titre d'honoraires d'avocat ainsi que les dépens.

Il a été pratiqué une saisie immobilière sur l'immeuble sus indiqué et ce à la demande de la partie poursuivante (l'adjudicataire) Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mrid, profession notaire demeurant route de l'Afrane km 4,5 Merkes Baklouti - Sfax.

La partie saisie : Ridha Ben Mahmoud Bouassida, profession fonctionnaire demeurant rue de la Mèque N° 52 - Sfax.

En vertu d'un jugement N° 339, rendu par le tribunal de première instance de Sfax, en date du 30 juillet 1984, l'immeuble sus-indiqué a été adjugé à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mrid, profession, huissier notaire, demeurant route de l'Afrane km 4,5 Markez Baklouti Sfax, au prix de 700 dinars outre les frais évalués à 181,325 dinars.

En vertu d'une déclaration en date du 9 août 1984, enregistrée présentée par Monsieur Ali Ben Sadok Ben Jemaa, profession commerçant rue n° 2, N° 7 Sfax, par laquelle il surencherit le 1/6 du prix offert au cours de la première adjudication frais et obligations en sus.

Cette déclaration a été notifiée à la partie poursuivante et à l'adjudicataire par exploit n° 2287 et 2297 de Maître Mohamed Ayadi le 16 et 17 août 1984, sur ce une réadjudication de la vente du dit immeuble aura lieu sur encherissement de Ali Ben Sadok Ben Jemaa à la salle des criées immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, au plus offrant du prix suivant la mise à prix de 817 dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements il y a lieu de contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou la déclaration du surenchère du 1/6 du prix a été déposée, et à l'étude de maître Fathi Zghal avocat à Sfax avenue Hédi Chaker N° 73. L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours dans les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Maitre Fathi Zghal
N° C-433/1

DISSOLUTION - LIQUIDATION
SOCIETE TOURISTIQUE
EL OUAF A - GABES

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 août 1984, enregistré à la recette des Finances 2ème bureau à Gabès, le 9 août 1984, folio 2, n° 1278, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance, le 20 août 1984, sous n° 1314, qu'il a été décidé la dissolution et la liquidation de la société.

Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains de Monsieur le liquidateur Boukhari Bouabdallah, 80, Cité El-Ouafa Gabès, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la parution du présent avis.

N° C-434/2

EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TRANSFORMATION
AMANDE ET FRUITS
« SOTUTRAM »

S.A. au Capital de 210.000 Dinars
Siège social
25 Rue Alexandre Dumas - Sfax

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juillet 1984, enregistrées à Sfax, A.C. le 14 août 1984, folio 60, n° 279 et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 15 août 1984, n° 306/84, il a été décidé :

• Approbation des comptes de la société concernant les exercices 1982 et 1983.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes.
• Nomination de Messieurs Hadj Ameur Dhiab, Samir Dhiab, Zouhir Dhiab, Abdessalem Dhiab membres du Conseil d'Administration pendant 3 ans.

— Nomination de Monsieur Lotfi Tarifa, commissaire aux comptes pendant 3 ans.

Le Conseil d'Administration

NOMINATION
DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
ET DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT

Conformément aux décisions du Conseil d'Administration du 29 juillet 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 14 août 1984, folio 6, N° 280, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 15 août 1984, n° 306/84, Monsieur Hadj Ameur Dhiad est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Samir Dhiab est nommé Directeur Général Adjoint pour diriger la succursale des dates pour la durée de 3 ans.

N° C-435/2

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari
MAHZOUMI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Abou-El Kacem Chebbi
Sillana
Tél. : 70181

Adjudication d'un immeuble non immatriculé, pour le compte de l'assaisance judiciaire, en vertu de l'ordonnance n° 718 émanant de la Commission de l'assistance judiciaire du Tribunal de Première Instance de Sillana.

La Saisissante : la dame Mlouka Beni Mohammed Ben Belgacem El-Ouni ménagère demeurant à Makthar, délégation dudit Gouvernorat de Sillana, pour son fils mineur issu de son union avec son époux Redjeb B. Hassen B. Ali Ayari le nommé Kamel, en vertu de la tutelle légale, jouissant de l'assistance judiciaire selon l'ordonnance ci-dessus.

Partie Saisie : Redjeb Ben Hassine Ben Ali Ayari, demeurant Cité Ksiba, à Makthar, Délégation dudit, Gouvernorat de Sillana.

Document de l'Instance : Une grosse exécutoire d'une décision prise par le Tribunal de Première Instance du Kef, en pension, en date du 30 juillet 1976, dans l'affaire de Statut Personnel n° 20261, condamnant à assurer une pension alimentaire à son fils issu de son union avec son épouse la saisissante à raison de cinq dinars par mois, pour la durée allant du 30 juillet 1976 au 30 novembre 1980, soit au total deux cent soixante cinq dinars (265d,000). La dite décision a été signifiée par l'huissier-notaire à Makthar M. Mbarek Ferchichi avec en sus, le prix du procès-verbal de la saisie, soit 3d723, établi par l'huissier-notaire, à Makthar, Monsieur Abdelmajid Namouchi, sous le n° 5015, les frais de la publication de la saisie, soit : 3d,093 selon le procès-verbal N° 5016, en date du 26 juillet 1984, soit au total : 6d816, avec les dépenses éventuelles de l'adjudication.

Immeuble Saisi : La totalité d'une maison d'habitation (logement populaire), ouvrant sur le sud, sise à la Cité d'El-Kassiba dans la localité de Makthar, Délégation dudit Gouvernorat de Sillana, composée de trois pièces, cuisine et WC, limitée, au sud et à l'Est, par une rue, à l'Ouest, la maison de Ammar Shiri, au Nord, la maison de Fraj Hammami. La dite maison est en la possession de la partie saisie.

Mise à Prix : deux cent soixante et onze dinars et huit cent seize millions (271d816), y compris le coût des deux procès-verbaux portant respectivement les n°s 5015 et 50516, avec en sus, les frais éventuels de l'adjudication.

Date et Lieu de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu à neuf heures et heures suivantes, le lundi huit octobre mille neuf cent quatre vingt-quatre (8 Octobre 1984), à la chambre des créées, au Tribunal de Première Instance de Sillana.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours ouvrables, de neuf heures à seize heures.

Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal, ou au cabinet de Maître Najem Ayari, avocat poursuivant.

Fait par Maître Najem Ayari Makhzoumi.

N° C-436/2

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

En vertu d'un contrat écrit rédigé le 6 août 1984 et enregistré à Sfax le 14 août 1984, folio 62 n° 286, Monsieur Ahmed Milik, comptable expert auprès des tribunaux, Rue louzara le colisé II Sfax, en sa qualité de syndic de la faillite du commerçant Mohamed Ben Salem Mestiri à Mme Ahlem Bent Sadok Ben Ali Aloulou née le 15 janvier 1959, rue Hédi Chaker Sfax, porteuse de la carte d'identité nationale N° 1095600 du 18 août 1976, le fonds de commerce du magasin situé à Sfax, avenue Hédi Chaker le colisé I Sfax, avec tous les éléments corporels et incorporels estimé à l'exploitation commerciale pour la vente de bonnettierie.

Toute opposition à cette vente doit être adressée à Monsieur Ahmed Milik, comptable expert auprès des tribunaux, rue louzara le colisé II 3000 Sfax, tél. : 23.239 dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Passé ce délai, toute opposition à cette vente sera nulle et sans effet.

Une insertion de cet avis a été annoncée au journal quotidien Essabah le 18 août 1984.

N° C-437/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 11 juillet 1984, enregistré le 11 juillet 1984, folio 81 N° 372, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 juillet 1984 sous le n° 284/84, une Société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs Ezzeddine Khaffel, Faouzi Khaffel, Hsine Chamseddine, Brahim Chamseddine et Hédi Jallouli.

Dénomination : Etablissement Ezzeddine Khaffel et Cie (Sté Sud Aliméntaire).

Capital : 70.000 Dinars

Siège Social : Rue Majida Boullia N° 2 Sfax

Durée : 99 ans

Objet : Vente des produits alimentaires en gros avec import et export

Gérant : Mr. Ezzeddine Khaffel est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-438/2

AVIS DE VENTE

SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
Elisan, domicile 24, Rue
Ali Belhaouane à Sousse

Requérante de la Vente :

• La dame « Fatma Bent Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljeili » femme de ménage au foyer de profession, domiciliée rue Cheikh Gazah N° 93 à M'Saken, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Débiteurs Saisis :

• Mohamed, Ahmed, Salah, Béchir et Habiba, enfants de Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljeili, et,
• Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Nouir et ses deux frères et sœurs : Mohamed El-Asghar et Latifa,

Les hommes, agriculteurs de profession et les femmes exerçant les travaux de ménage au foyer, domiciliés tous rue Dachra à M'Saken Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Adjudicateur Précédent Folenchérisseur :

• « Ahmed Ben Othman Ben Ahmed Nouir Ben Abdeljeili »; domicilié rue Dachra à M'Saken, au profit duquel a été adjugé l'immeuble exposé à la vente ci-après défini :

Le mardi vingt décembre 1983, moyennant le prix de dix-sept Mille neuf cent cinquante dinars en plus des frais réglementaires taxés s'élevant à cent quatre vingt dinars, à la chambre des ventes immobilières à Sousse lors de l'examen de l'affaire de vente N° 354.

Le délai fixé pour le paiement s'étant écoulé en application des dispositions de l'article 432 du C.P.C.C., en conséquence il a été décidé de fixer un nouveau délai d'adjudication au sens des dispositions de l'article 445.

Date et Lieu de la Vente :

Il sera procédé à la vente le mardi neuf octobre 1984 à neuf heures du matin à la Salle des ventes immobilières près le Tribunal de première instance de Sousse, conformément à l'ancien cahier des charges.

Immeuble Exposé à la Vente :

La totalité de la maison à usage d'habitation sises rue Dachra à M'Saken comprenant deux pièces, une chambre de provisions, deux vestibules dont l'un est doté d'un magasin.

Cette maison comprend en outre deux cuisines, un cabinet de toilette, et deux accès d'entrée.

Elle a pour limites avec l'ensemble de ses dépendances :

• Au Sud : les héritiers « Amor Ben Boubaker Hmila »
• À l'Est : Rue Farhat Hached
• Au Nord : Aziz Ben Khalifa Galch,
• À l'Ouest : les héritiers Haj Bouhlel.

NOUVELLE MISE A PRIX

Article unique : Trois Mille Dinars

Pour consulter le cahier des charges, contacter le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat près la Cour de Cassation 24, Rue Ali Belhaouane.

Remarque : La visite de l'immeuble pourra avoir lieu tous les jours de dix heures à seize heures.

N° C-439/2

AVIS DE CONVOCATION

CODEPAR S.A.

SOCIETE DE COSMETIQUES

DETERGENTS ET PARFUMRIE

Messieurs les actionnaires de CODEPAR sont convoqués pour le jeudi 4 octobre 1984 à 15 heures, au siège social, 9 Rue Hamouda Pacha Tunis en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983

b) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice

c) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats,

d) Renouvellement du Conseil d'Administration,

e) Questions diverses.

N° C-440/1

AVIS DE CONVOCATION

SPCD S.A

Société des Produits Chimiques

et Détergents

Messieurs les actionnaires de la SPCD sont convoqués pour le jeudi 4 octobre 1984 à 10 heures au siège social Voie Z4 - 2014 Megrine Erriadh, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats

Renouvellement du conseil d'administration

Questions diverses.

N° C-441/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE PICARD

INTERNATIONAL

MAROQUINERIE

S.A. au Capital de 68.000 Dinars
Siège Social : Hammam-Sousse
R.C. 7284 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Picard International-Maroquinerie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 4 octobre 1984 à 10 heures, à l'hôtel « le Marabout » à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• augmentation du capital de la Société,
• modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-442/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1983, enregistré à Tunis, le 14 août 1984, sous le n° 7000, vol. 588, case 223, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Aloui a vendu à Monsieur Moncef Ben Ammar Ayadi la totalité du fonds de commerce à usage de fabrication et vente de bijoux sis à Souk Bransia n° 4, à Tunis, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions, s'il en est, auront lieu entre les mains de Monsieur Moncef Ben Ammar Ayadi à Souk Bransia à Tunis, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de nullité.

Le présent avis a été publié sur le Journal As-Sabah en date du 25 août 1984.

N° B-1764/1

Les héritiers Ali Ben Mabrouk El Mejri portent à la connaissance du public qu'ils avaient intentés par l'intermédiaire de Maître Mokhtar El Hanachi une affaire au tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 51385, donnant à l'intéressé sous indiqué le droit de propriété d'un lot de terrain non bâti près de l'Ecole Primaire Djebel Djelloud, (Délégation Djebel Djelloud, Gouvernorat de Tunis).

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas les 45 jours de la parution du présent avis.

Par ailleurs, il est précisé que cet avis a été publié dans le Journal El Amal des 23, 24 et 25 août 1984.

N° B-1765/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE GUERMAZI

SARL au capital de 50.000 Dinars
16, Rue Remada Le Bardo

Par acte sous seing privé du 6 juin 1983, enregistré à Tunis le 22 juin 1983 (Volume 874 série Bis, case 652), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis en date du 20 août 1984 (Dépôt N° 1022/71) est créé une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont :

Nom : Société Commerciale Guermazi

Forme : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)

Capital : 50.000 Dinars divisé en cinq cent parts de cent Dinars chacune

Objet : La Société a pour objet le commerce en gros des produits de l'alimentation générale, articles de menage et de tous produits du pays. L'importation et l'exportation des produits indiqués. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, agro industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : illimitée

Agrément : N° A 3517 du 5 juin 1978

Siège : 16, Rue Remada Le Bardo

Gérance : Mr Mohsen Guermazi est nommé gérant de la société et ce en application des articles 16, 17 et 18 des statuts.

N° B-1766/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

UNION TUNISIENNE

D'ENTREPRISES « U.T.E. »

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saâdi Tour
«D» 2ème Etage Ariana - Tunis

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1984, le capital social actuel de 200.000 Dinars sera porté à 250.000 Dinars par l'émission au pair de 5.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune représentant 50.000 Dinars à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité à la souscription exclusivement par un nouveau souscripteur.

Les anciens actionnaires renoncent à leur droit de souscription préférentiel sans contre partie au profit du nouveau souscripteur.

La souscription et le versement seront reçus sans frais au siège social de la société où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition de l'intéressé.

N° B-1767/1

CONSTITUTION

SOCIETE D'OUVRAGES

MANUFACTURES « SOMA »

Suivant acte s.s.p en date du 24 juillet 1984, enregistré à la Recette des Finances de Sousse AC le 23 août 1984 folio 407 N° 6, il a été constitué une S.A.R.L. :

Objet : Fabrication et création d'ouvrages manufacturés en caoutchouc.

Siège Social : Route de Monastir km 4 Sousse

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars (Dix Mille Dinars)

Gérant : Alain Martineau, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 originaux de lacte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 août 1984 sous le N° 130 année 1984.

N° B-1768/1

KAMO CORPORATION

39, Rue de Cologne - Tunis

Il appert des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société KAMO Corporation en date du 9 juillet 1984 que les trois derniers paragraphes de l'article 12 des statuts sont remplacés par ce qui suit :

Article 12. —

« La Direction Générale de la société est assurée dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, par deux administrateurs délégués dont les pouvoirs et la durée des fonctions seront fixés par le Conseil.

Le Conseil d'Administration délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires aux administrateurs délégués pour gérer la société.

La signature conjointe de deux administrateurs est indispensable pour engager la société.

Aucun autre changement n'est intervenu ni dans l'objet de la société ni dans la composition de ses administrateurs, ni dans celle des commissaires aux comptes.

CONSEIL D'ADMINISTRATION du 29 Juillet 1984

Du procès verbal de la délibération du conseil d'administration réuni le 9 juillet 1984, à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour, il appert à la suite de la démission de Mr. Noureddine Zahmoul du 2 juin 84 pour raisons personnelles, le conseil a nommé Monsieur Ali Faouzi Gahbiche comme Président du Conseil d'Administration et comme Administrateurs délégués : Madame Claudine Zahmoul, Monsieur Ali Faouzi Gahbiche et Monsieur Noureddine Zahmoul lesquels ont accepté leur nouvelle fonction pour une période d'un an à dater de ce jour avec les pleins pouvoirs énoncés au dit procès verbal.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès verbaux de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire et de la délibération du Conseil d'Administration du 9 juillet 1984, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 20 août 1984.

N° B-1769/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Manufacture de la Confection et du Tricotage

« MACOTRI » S.A.

Au capital de 108.000 dinars

10, Rue de Guinée - Tunis

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1984, dont P.V. enregistré à Tunis le 4 août 1984, volume 881, série ter, case 379 et la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur le receveur des actes civils le 14 août 1984, enregistrée à Tunis le même jour, volume 881, série ter, case 536.

Le capital social de la société est porté à 108.000 dinars par l'émission au pair en numéraires de 3600 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 7 des statuts se trouve en conséquence modifié.

• Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1984,
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 août 1984,

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1984, sous le n° 1071/12.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1770/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE RIM SHOP

Par acte enregistré à Tunis le 24 août 1984, Madame Naïma Ben Sliman Ben Yaïla epouse Faouzi Guidouz Loue le fonds de commerce à Ez-Zahra à Messieurs Mohamed Ali et Khaled fils Guidouz pour une période non renouvelable commençant le 1er septembre 1984 et finissant le 31 août 1989. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux agissements et engagements du locataire.

N° B-1771/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES

Société « TUNISIE FLEXIBLES » SARL au Capital de 212.000 Dinars

Siège Social

Rue n° 13 à la Charguta - Ariana