Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;
Vu la demande formulée par le syndicat professionnel des auto-écoles de Bizerte;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des auto-écoles situées au Gouvernorat de Bizerte est fixé au Samedi.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.
Tunis, le 10 août 1984
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI