Tout créancier est appelé à se présenter au liquidateur Monsieur Mohamed Besbès au 17, Rue Taleb Mehiri à Sfax dans les délais de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de conclusion de ses droits.
N° B-1784/1
CONSTITUTION « ETABLISSEMENTS CARUANA ET COMPAGNIE »
Société à Responsabilité Limitée
Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 28 juin 1984, enregistré A.C le 8 août 1984 vol. 888 série I, case 92 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 septembre 1984, il a été constitué sous la raison sociale « Etablissements CARUANA et Compagnie » une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 20.000 D. entièrement apportée en espèces, ayant son siège social à Tunis 57, Avenue de Carthage et pour objet le commerce d'extincteurs et matériels de lutte contre l'incendie et autres.
La durée de la Société a été fixée 30 années et Messieurs Med El Hédi Ben Sadok Touil demeurant à La Mornaghia km 16 et Mathieu CARUANA demeurant à Tunis 24 Rue du Caire, tous deux de nationalité tunisienne, ont été nommés gérants de la Société.
Les Gérants
N° B-1785/1
AUGMENTATION DE CAPITAL (S.A.R.L.)
Comptoir du Marbre
Dar Chaâbane
Suivant procès verbal de la réunion du 22 août 1984 enregistré à Nabeul le 23 août 1984 volume 93, folio 38 et case 607 déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 4 septembre 1984 sous le N° 1614.
Le capital de la Société est porté de 64000 DT à 84000 DT c'est par la création de 200 parts nouvelles ayant une valeur nominale de 100 DT chacune.
N° B-1786/1
AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE NATOMAS PETROLEUM TUNISIA Inc
126, Rue de Yougoslavie Tunis
Par décision, la Société Natomas Petroleum Tunisia Inc, a décidé le transfert de ses bureaux du 126 rue de Yougoslavie Tunis à l'immeuble Saâdi (Ariana) Tour A.B.
N° B-1787/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE
Nom de l'association : Association Scolaire du travail manuel
Ecole Primaire : Mustapha Khrayef à Nefta
Buts : Etablir la rélation entre l'institution éducative et le milieu social. L'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel
Siège Social : Ecole Primaire Mustapha Khrayef Nefta.
N° du Visa : 11
Date du Visa : 20 avril 1984.
N° B-1788/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société « JETA INFORMATIQUE »
S.A.R.L au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 7, Route de Tunis
LA MARSA
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 avril 1984, enregistré à Tunis le 28 mai 1984, vol. 836, série IV, case 897, et déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1984 sous le N° 782/35. Il appert que le capital de la Société est porté de 4.000 Dinars à 8.000 Dinars par la création de 8 parts nouvelles de 500 Dinars chacune.
N° B-1789/1
CONSTITUTION D'UNE S.A. IMUNELEC-SERVICE
Capital 10.000 Dinars
Siège Social : 50 Av. Habib
Bourguiba - Tunis
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 13 juin 1984 vol 880 série ter case 271 dont un projet a été déposé le 24 octobre 1983 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 231 et après approbation de l'Assemblée Générale Constitutive, il a été constitué une société anonyme régie par ses statuts et les lois tunisiennes en vigueur :
I) Extrait des Statuts :
Dénomination : Imunelec-Service
Objet : Construction, vente et la maintenance de tous matériels, installations et produits divers des
tinés à la sécurité et à l'informatique
Siège Social : 50, Av. Habib Bourguiba Tunis.
Capital Social : Dix mille dinars divisé en cent actions de cent dinars chacune entièrement libérées.
Durée : 99 ans.
II) Assemblée Générale Constitutive
Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juin 1984 enregistré à Tunis le 5 juillet 1984 vol 884 série bis case 127, il appert notamment que l'Assemblée Générale :
- après vérification reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur par acte reçu par Mr le receveur des actes civils à Tunis en date du 13 juin 1984 enregistré le 13 juin 1984 vol. 880 série ter case 270.
- a nommé les premiers administrateurs pour une durée de six ans, savoir :
- IMUNELEC-FRANCE S.A.
Mr Georges Maury
- Mr Saïd Hergli
lesquels ont accepté leurs dites fonctions,
- a nommé, Mr Lotfi Bousbata, aux fonctions de commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions
- a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
III) Premier Conseil d'Administration
Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 22 juin 1984, enregistré à Tunis AC le 5 juillet 1984 vol 884 série bis, case 128, il appert que le conseil a nommé Monsieur Saïd Hergli comme président directeur général en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.
IV) Dépôt
Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1984 sous le n° 896/42.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1790/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Ets GHORBEL
Capital 5.000 Dinars
Siège Social : Route de Mahdia
km 4,5 SFAX
Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1984, enregistré à Sfax, le 23 juin 1984 folio 55 n° 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 270/84, une société a été créée comme suit :
Raison sociale : Etablissements GHORBEL
Objet : Fabrication et écoulement de vêtements
Siège Social : Route de Mahdia km 4,5 Sfax
Durée : 99 ans
Capital Social : 5.000 Dinars
Gérance : Monsieur Ghorbel Kamei est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la société.
N° B-1791/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
SOCIETE BEAU DECOR
Capital 25.000 Dinars
Suivant acte s.s.p en date du 5 juillet 1984 enregistré à Tunis, le 14 juillet 1984 volume 838, série 8 case 463, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, reçu n° 1019 du 30 août 1984. Il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L ayant pour :
- Dénomination : Société Beau Décor
- Objet : La commercialisation des produits de revêtement et la pose, la décoration générale des locaux
- Siège : 1, Rue Venuzuelle Tunis
- Durée : 99 ans
- Capital : 25.000 Dinars
- Gérant : Mr Hachemi Ben Amor gérant statutaire avec les plus étendus.
N° B-1792/1
NOMINATION DE GERANT
Madame Renée Dehaplot, veuve Abdelaziz Zemni est reconduite dans ses fonctions de gérante pour une durée d'une année commençant le 25 juillet 1984 au 25 juillet 1985, à la société l'univers, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, cette résolution est adoptée à l'unanimité pour les associés.
Le procès verbal de l'assemblée générale a été enregistré à Tunis au tribunal de 1ère instance le 21 janvier 1983 volume 870, série bis, case 17 enregistrement 3000, visa n° 4680.
N° B-1793/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 7 août 1984, volume 839, série IV, case 25, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1984, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :
1) Dénomination : Société de Distribution d'Equipements Cuira, Confection et Accessoires (S.O.D.E. C.C.A)
2) Objet : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant au secteur du cuir de la chaussure, de la maroquinerie et de la confection.
4) Siège Social : 22, Rue Djebel Bargou - Tunis
5) Gérance : Monsieur Zammit Mongi est nommé gérant de la Société.
N° B-1794/1
INGENIERIE ELECTRONIQUE S.A.R.L
(INEL)
Enregistrement à Tunis A.C. le 1er septembre 1984 vol 85 série V case 81.
Dénomination : Ingénierie Electronique (INEL)
Objet : Commerce et industrie du matériel Electrique Electronique Informatique
Durée : 99 ans
Capital : 4.200 Dinars
Siège social : El Menzah VII
Gérance : Béchir Aouriri
N° B-1795/1
p. 1986CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. en date du 5 juin 1984, enregistré à Tunis le 24 août 1984, vol. 888, série Ter, case 511 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1077/2 du 1er septembre 1984 il opport qu'un S.A.R.L. a été constituée :
- Objet : Fabrication de tous genres de Talons
- Dénomination : Société Le Talon Tunisien
- Capital : 35.000 Dinars
- Siège social : 54, Rue des Glacières Tunis
- Gérance : Mr. Mahmoud Gacem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1796/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. en date du 22 août 1984, enregistré à Sfax AC le 24 août 1984, folio 90, n° 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1984, sous le n° 320/84, il a été constitué une SARL.
- Dénomination : Société Tahar Damak et Fils.
- Objet : Exploitation d'un Restaurant Bar.
- Siège Social : Sfax 21, Rue Alexandre Dumas.
- Capital Social : 10.000 Dinars divisés en 1000 parts de 10 Dinars chacune et reparti comme suit :
- Damak Tahar …… 250 parts
- Masmoudi Naïma …… 250 parts
- Damak Bassem …… 250 parts
- Damak Hichem …… 250 parts
- Total 1000 parts
- Durée : 99 ans.
- Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bassem Damak, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-632/2
CONSTITUTION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 23.000 Dinars
Dénommé : RAIN-BOW - SURF.
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Hergla Sousse
Au terme d'un acte sous-seing privé non daté, enregistré à Kafaa Kebira le 22 août 1984, volume 56, série 824, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, à sous le 24 août 1984, la société a responsabilité limité à être constituée sous la dénomination : Rain-BOW-SURF.
- Capital : 23.000 Dinars.
- Siège social : Avenue Habib Bourguiba Hergla - Sousse.
- Objet : Fabrication de bateaux, de planches à voile, et divers articles en polyester armé et polyuréthane.
- Durée : 99 ans.
- Gérance : La Société est gérée par Khaled Messaoudi, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-633/2
CONSTITUTION
Par acte s.s.p. en date du 31 mai 1984, enregistré à Sfax A.C. le 5 juin 1984, folio 84, n° 403, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 août 1984, sous le n° 314/84 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination :
COMPTOIR COMMERCIAL DU SUD
- Objet : La Commercialisation et la Représentation de tous les articles Accessoires, matériel et Matériaux pour l'Industrie, l'Agriculture, le Batiment.
- Siège Social : Route de Gabès km 5,5 Ceinture Sidi Salem Sfax.
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Est confiée à Monsieur Toufik Bouricha avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-634/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société des Travaux Ferroviaires 67, Avenue Farhat Hached Tunis - 1000
1. Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 20 juin 1984, volume 880, série ter, case 341, il a été établi les statuts d'une S.A. « Société des Travaux Ferroviaires SO.TRA.FER » dont le siège est à Tunis 67, avenue Farhat Hached.
- Durée : 99 ans.
- Objet : Construction et pose de tout type de voies de chemin de fer et embranchements.
- Exécution de tous travaux de renouvellement, renforcement, entretien et assainissement des voies du chemin de fer par tout procédé manuel ou mécanique, de terrassement, VRD, d'ouvrages d'art et de bâtiments, de télécommunication et signalisation de chemin de fer.
- Étude, recherche, prise à l'acquisition, obtention, dépôt, concession d'exploitation, cession, aliénation et exploitation de tous brevets, licences et procédés se rapportant aux objets ci-dessus et de tous appareils, machines, matériels et outils utilisés par l'entreprise.
- Prise d'intérêts en tout pays sous quelque forme que se soit, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises se rattachant à l'objet social.
- Capital : 2.000.000 dinars divisés en 200.000 actions de 10 dinars chacune dont 150.000 actions représentant les apports en nature entièrement libérées et 50.000 (apport en numéraire) libérées du quart lors de la souscription.
II - Suivant acte reçu par le receveur A.C. Tunis le 20 juin 1984, enregistré le même jour volume 880, série ter, case 340, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par six personnes physiques et une personne morale.
III - Suivant procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 21 juin 1984, enregistré le 22 août 1984 volume 885, série bis, case 37, Monsieur Taoufik Ayadi a été désigné commissaire pour l'évaluation de l'apport en nature.
IV - Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 2 août 1984, enregistré le 22 août 1984, volume 885, série bis, case 38, il appert que les souscripteurs, après avoir approuvé le rapport du commissaire concernant l'apport en nature, ont déclaré que la société est définitivement constituée et ont nommé comme administrateurs suivants, pour une durée qui expire lors de la réunion de l'A.G. ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social.
- Messieurs : Hédi Zeghal, Houcine Omri et une 3ème personne à désigner ultérieurement représentant la SNCFT.
- Abdelmajid Bazarbacha, Ahmed Belli, Mokhtar M'hiri et Hachemi Chabchoub.
- Monsieur Taoufik Ayadi est nommé commissaire aux comptes.
V - Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 2 août 1984, enre-
p. 1987gistré le 22 août 1984, volume 885, série bis, case 40, Monsieur Hédi Zeghal P.D.G. de la SNCFT est nommé Président du Conseil qui lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société conformément à l'article 22 des statuts.
Monsieur Abdelmajid Bazarbacha est nommé Directeur Général de la société dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le Président du Conseil d'Administration.
VI - Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1984 sous le n° 1072/121 : les statuts - la liste des souscripteurs - la déclaration de souscription et de versement - le procès-verbal de la première A.G. constitutive - le procès-verbal de la 2ème A.G. constitutive - le procès-verbal du premier conseil d'administration.
N° D-635/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Compagnie Générale des Salines de Tunisie
COTUSAL
S.A au capital de 2.362.500,000 D.
Siège social : 19, Rue de Turquie,
R.C TUNIS 23.166
En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 mars 1984, selon procès verbal enregistré à Tunis A.C le 28 mai 1984, vol 834, série 4, case 70, il appert que le capital social a été augmenté de 468.000,000 D. pour le porter de 1.579.500,000 D. à 2.047.500,000 D. et ce, par l'incorporation directe au capital social de ladite somme prélevée sur les réserves et le report à nouveau et par voie d'élévation de 13.500 D. à 17.500 D. du montant nominal de chacune des 117.000 actions composant le capital social, avec jouissance du 1er janvier 1984.
Cette même Assemblée a décidé également d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 315.000,000 D. pour le porter de 2.047.500,000 D. à 2.362.500,000 D. par l'émission au pair de 18.000 actions nominatives nouvelles de 17.500 D. chacune, portant jouissance du 1er juillet 1984 qui ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.
La déclaration de souscription et de versement afférente à ladite augmentation de capital a été faite par devant Monsieur le Receveur des A.C à Tunis en date du 15 août 1984 et enregistrée le même jour, vol 881, série ter, case 556, Registre des Réceptissés n° 2886.
La liste des souscripteurs annexée à ladite déclaration ayant été enregistrée à Tunis A.C le 15 août 1984, série ter, case 557.
L'article 6 des Statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 31 août 1984.
N° D-636/2
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Selon Statuts enregistrés à Nabeul le 15 juin 1984, voulume 92, série 95, case 376 a été constituée la société suivante :
Dénomination : « Société HAMMAMI FRERES ».
Forme : S.A.R.L.
Dépôt au greffe du tribunal de Grombalia N° 1665 le 18 juin 1984.
Capital : 42.000,000 Dinars
Siège Social : Avenue Bourguiba Nabeul.
Objet : Location de Voitures de Tourisme avec ou sans chauffeur.
Gérant : Monsieur Mahmoud Hammami.
N° D-637/1
CONSTITUTION
S.A.R.L. Imprimerie les Annonces
Par acte s.s.p. en date du 23 août 1984, enregistré à Tunis le 23 août 1984, volume 888, série I, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Imprimerie les Annonces.
Capital : 45.000 dinars divisé en 450 parts de 100 dinars chacune.
Siège Social : 6, Rue de Sparte Tunis.
Objet : Tous travaux d'édition et d'impression et de diffusion.
Gérant : Monsieur Mohamed Nejib Azouz avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-638/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
En vertu des statuts en date du 16 août 1984, enregistré à la Chebba, le 23 août 1984, folio 89, case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 29 août 1984, une SARL a été constituée :
Dénomination : Société Manceur de concassage de pierres.
Objet : Commercialisation et Industrialisation et toutes opérations de facilitation et de développement de ses services.
Siège Social : Route de Mahdia la Chebba.
Durée : 99 ans.
Capital : 36.000 Dinars divisé en 3600 parts de 10 Dinars l'une.
Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben El Hadj Khelifa Manceur, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-639/1
p. 1988CREATION D'UNE ASSOCIATION
Il a été créé une association sportive le 28 août 1984 dénommé Chott Essalem Sportif de Gabès visa du Gouvernorat de Gabès n° 21 en date du 28 août 1984.
Président : Zidi Ayadi
Siège : Chott Essalem
N° D-640/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Une association socio-culturelle régie par la loi du 7 novembre 1959 est constituée à Sousse.
Dénomination : Association socio-culturelle scolaire au Lycée de Garçons de Sousse
But : Organisation d'activités socio-culturelles et sportives au profit des adhérents.
Visa : N° 36 en date du 3 juillet 1984.
N° D-641/2
AVIS DE CONVOCATION
Foire Nationale de Sousse
S.A au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Chambre de Commerce du Centre
R.C : 5153
Messieurs les actionnaires de la Société Foire Nationale de Sousse, sont convoqués le samedi 29 septembre 1984, au siège social à la Chambre de Commerce du Centre
1) à 10h. en assemblée générale ordinaire avec pour ordre du jour;
— Ratification du retard apporté à la tenue des Assemblées générales de 1973 à 1983;
— Rapport du Conseil d'administration sur les exercices 1973 à 1983;
— Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations desdits exercices;
— Approbation des comptes et Bilans et quitus au conseil d'administration;
— Renouvellement du Conseil d'administration;
— Désignation d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.
2) à 11h., en assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour :
— Réduction du Capital de la Société et augmentation;
— Modification de l'article 6 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° D-642/2
ASSOCIATION
Raison sociale de l'Association : Association Sportive de la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement.
Adresse : 3, Avenue Jean Jaurès Tunis
N° du visa : 6174 du 4 août 1984.
Objet et but : Faire des activités sportives et culturelles pour les employés de la Banque.
Président d'honneur : Monsieur Mohamed Brigul.
Président : Monsieur Taieb Maâroufi.
N° D-643/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte s.s.p en date du 28 juillet 1984 enregistré à la R.C de Tunis le 28 juillet 1984 vol 84 série 5, case 244, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première Instance de Tunis il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Société de gestion d'Immeubles en copropriété (SOGIC)
Siège social : 1, Rue J.J Resseau Tunis.
Capital : 2.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Mohamed Ridha Ghedamsi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-644/1
AVIS DE DISSOLUTION
Suivant acte de dissolution de la Société SOTUREL enregistré à la recette de Sousse le 27 juin 1984 vol 406 n° 284 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 2 juillet 1984 sous le n° 108 et enregistré à Sousse le 20 juillet 1984 vol 103 folio 81 case 1.
La Société SOTUREL dont le siège social est à Sousse Rue Abdelhamid El Cadhi a été dissoute.
N° D-645/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant statuts établis à Sousse le 10 août 1984 enregistré à Sousse le 1er septembre 1984 vol 407 n° 94 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse une S.A.R.L a été constituée.
Dénomination : « B.T.C » Bhiri Trad Corporation
Objet : Exploitation d'un Restaurant et d'un Night Club.
Siège social : Rue Abdelhamid El Cadhi - Sousse en face de l'hôtel Erriadh.
Capital social : 2.000 D. divisé en 200 parts de 10 D. chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée à Mr. Trad Habib avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-646/1
p. 1989Adjudications et Appels d'offres
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat de Siliana
Dans le cadre du programme de développement rural 1984, le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Siliana, lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux suivants :
1er lot : Construction des ouvrages d'art sur la piste Béni-Hazem à Maktar.
2ème lot : Bitumage de la piste Béni-Hazem à Maktar.
Les entrepreneurs intéressés par le présent avis peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des dossiers techniques déposés à la direction régionale de l'équipement.
Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention « Construction des ouvrages d'art et bitumage PDR », et ce avant le vendredi 21 septembre 1984, date limite pour la réception des offres.
Sous peine de nullité, chaque pli doit être composé des pièces suivantes :
1) Une première enveloppe fermée contenant :
— la soumission signée et timbrée,
— le bordereau des prix rempli, signé et timbré,
— le cahier des charges signé.
2) L'enveloppe extérieure contenant :
— la première enveloppe ci-haut mentionnée,
— un certificat d'affiliation à la CNSS,
— attestation de la direction des impôts valable le jour de l'ouverture des plis,
— un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture des plis,
— cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
N° E-244/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 1990EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000