Journal Officiel N°051 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 11 — Vendredi 14 Septembre 1984 127ème ANNEE N° 51 Sommaire Lois LOI N° 84-53 du 23 juillet 1984, (rectificatif) 1994 LOI N° 84-54 du 23 juillet 1984, (rectificatif) 1994 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 84-1000 du 4 septembre 1984, rapportant les effets du décret N° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement sis à Khaznadar dans le bloc dénommé « Ibn Rochd » et destinés à abriter un bureau de postes et un logement de fonction…