Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-13 du 3 juin 1959, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement, une participation au capital;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, notamment ses articles 81 et 91;
Vu le code pénal et notamment son article 315;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1983, réglement les professions de moniteurs de la conduite automobile et de formateurs de la conduite automobile;
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions prévues par l'article 6 de l'arrêté susvisé du 8 décembre 1982 sont abrogées.
Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI