Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres Communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972 et le décret n° 76-657 du 5 août 1967;

Vu l'arrêté du 10 mai 1984, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 54 Commis d'Administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 27 novembre 1984 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 27 octobre 1984.

Tunis, le 10 septembre 1984

Le Ministre de la Santé Publique
Souad LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Au Grade de Commis d'Administration
Au Titre de l'Année 1983

Labidi Mohamed
Touil Jamil
Trabelsi Abdellatif
Ben Béchir Bouzid Laâbidi.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTE D'APTITUDE

pour l'accès au grade d'Inspecteur
de la Jeunesse et des Sports du Premier Degré
Pour l'Année 1973

Mongi Keskes
Ali Frikha
Mahmoud Metahni
Abdelwaheb El Basly
Hamadi Dardouri
Abdelkader Achour
Mohamed Chaâbouni
Mohamed Habib Bouraoui
Hédi Malek
Mohamed Aziz Mahjoub

M'Hamed Fessi
Mohamed Habib Lassoued
Salem Boughattas
Souad B. Slimane
Brahim Djazzar
Taoufik Haouet
Hédi Majdoub
Salem B. Romdhane
Hassine Belkhodja
Mohamed B. Youssef
Mohamed Aref Snoussi
Abderrazak Sanhaji
Ammar Hédhili
Sadok Farhat
Abderrahman Djarraya
Abdelwaheb Esseghir

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles non construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de La Marsa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1985 - 1987 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations servant à la villegéeiture imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 13 décembre 1963, La Société Fina de Tunisie demeurant à l'Immeuble « Saâdi » 2080 Route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter sur la Route Gafsa-Gabès et Gafsa-M'Dilla un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Gafsa, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 février 1964, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ben Arous en bordure de la Route M. C. 36 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Ben Arous ou le Maire de la Commune de Ben Arous, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les Plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 15 décembre 1963 La Société Esso Standard de Tunisie demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammamet en bordure de la Route M.C 38, Gouvernorat de Nabeul un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Maire de la Commune de Hammamet, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Finances

AVIS DU MINISTÈRE DES FINANCES

relatif à l'ouverture de la neuvième émission

de la vingtième tranche de Bons d'Équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1964 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 13.000.000 dinars dans le cadre

de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 août 1984

Actif

1.391.347.176,478

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

1.391.347.178,478

Rectificatif à la Situation Générale Décadaire du 20 juin 1984

Lire : Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S. 5.053.125,000 Au lieu de : Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S. 5.053.125,000

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Cherif Mohamed Lemine
Avocat à la Cour de Cassation
1 Avenue Taleb Mehiri - Bizerte

Date de l'adjudication : Mardi 16 octobre 1984, à 9h. du matin à la cour des criées près le tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Adjudicataire : Monsieur Mohamed Ben Chedli Khedr, demeurant à la rue de la porte de Tunis, à Bizerte en sa qualité de propriétaire d'une quote-part de l'immeuble objet de la vente.

Les Parties Adverses :

• Madame Fatma Bent Chedli Khedr, demeurant à la rue de Sfax n° 22 Bizerte.
• Monsieur Belhassen Ben Chedli Khedr, demeurant à la rue de Sfax, n° 22 Bizerte.
• Mohamed Ali Ben Chedli Khedr, demeurant à la rue de Sfax, n° 22 Bizerte.
• Abdelwaheb Ben Chedli Khedr, demeurant à la rue de Sfax, n° 22 Bizerte.
• Habib Ben Chedli Khedr, demeurant à la rue Salah Ben Ali Bizerte.

La vente de l'immeuble sous désignée a été ordonnée en vente de la grosse du jugement pétitoire n° 437, rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte le 7 décembre 1982, ordonnant la vente de l'immeuble et le partage de son prix entre les propriétaires sus-désignées.

Ce jugement est devenu définitif et a acquéri la qualité de l'autorité de la chose jugée étant donné qu'il n'a pas fait l'objet d'un appel selon le certificat de non rappel délivré par la cour d'appel de Tunis, sous le n° 1607.

Immeuble à vendre : Il s'agit d'un local d'habitation composé de trois étages : un rez-de-chaussé composé de quatre pièces, une cuisine, un water et une surface sans plafond, un jardin et un escalier montant au 1er étage. Le 1er étage est composé de 5 pièces une cuisine, un water et un escalier montant au 2ème étage qui est composé de 2 pièces et une buanderie.

Cet immeuble est immatriculé à la conservation foncière sous le N° 132980 et dénommée Dar Néfissa I il couvre une superficie totale de 150m² et n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 28.565,770 D. sans compter les frais et honoraires engendrées par la présente adjudication.

Visite de l'immeuble : Tous les jours matin et soir.

Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au cabinet de Maître Mohamed Lemine chérif à son adresse sus indiquée et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

N° A-523/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Electroplastic
S.A au capital de : 182.500 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Electroplastic S.A sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 septembre 1984 à 16h. au siège de la société sis 16 Rue Cyrus le grand Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1983.
2) Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1983 et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des Bénéfices de l'exercice 1983.
5) Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition au siège de la Société.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-524/1

CONVOCATION

Société Régionale de
Transports du Gouvernorat
de Kairouan

S.A au capital de : 180.495,630D.
Siège social : Cité Commerciale
N° 2 Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports de Kairouan, sont convoqués en assemblée générale ordinaire de l'exercice 1983, qui se tiendra le 20 octobre 1984 à 10h. au siège du Gouvernorat de Kairouan, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du Bilan et des comptes de l'exercice 1983 et approbation de ces comptes.
2) Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice de l'année 1983.
3) Examen et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
4) Examen et approbation des comptes des exercices 1981 et 1982 à titre de régularisation.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Election de quatre membres du conseil d'administration et d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Avis : Les actionnaires possédant dix actions au moins et qui postulent au poste d'administrateur doivent faire parvenir leur candidature au siège de la Société Cité commerciale N° 2 à Kairouan à compter de la parution du présent avis et avant dix jours de la tenue de l'assemblée.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-525/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mardi 9 octobre 1984 à 9h. aux enchères Publiques à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed B. Mohamed Smal demeurant à M'Saken

Partie saisie : Menna Bent Ahmed Chouchane, demeurant à M'Saken.

Immeuble à vendre : La moitié indivise en copropriété avec le poursuivant de la totalité de la maison sise à M'Saken Rue Amilcar N° 6 composé de 3 chambres, cuisine, WC et un jardin délimitée au Sud par une rue, à l'Est une rue, au Nord Monsieur Béchir B. Abdelwahed et à l'Ouest Khalifa Hammami et ce en exécution de la grosse du Jugement Civil N° 10492 rendu le 17 janvier 1983 par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse signifié le 13 octobre 1983 suivant PV de Mr. Mohamed Mihri N° 31 208 le PV de la Saisie étant dressé par le même huissier notaire le 14 juillet 1984 sous le N° 1221.

Mise à prix : 1500 Dinars article unique.

La visite de l'Immeuble : Tous les jours ouvrables pendant les heures de travail.

La consultation du cahier des charges peut avoir lieu au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse ainsi qu'à l'étude de Maître Abdeljelil Bouraoui, 3 Rue Béchir Sfar Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar - SOUSSE

N° A-526/1

AVIS DE VENTE DE FONDS COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication du fonds de commerce aura lieu lundi le 12 novembre 1984, à partir de 10h. au domicile élu du commissaire priseur Abdellah El Malki en l'étude de Me Abderrahim El Béji, Avocat Av. Habib Bourguiba le Kef.

Créancier Poursuivant :

Banque de Tunisie Société Anonyme agissant par son P.D.G 3 Av. de France Tunis élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Abderrahim El Béji Avenue Habib Bourguiba le Kef.

Adjudicataire et propriétaire du Fonds de Commerce :

Moulins d'Ebba Ksour : Société anonyme représentée par son PDG siège social sis à Dahmani, gouvernorat du Kef.

Titre de Créance Exécutoire :

En exécution de la grosse du jugement commercial de 1ère Instance rendu dans l'affaire n° 2755 par le Tribunal de 1ère Instance du Kef le 19 juillet 1982 signifié le 8 avril 1984 par les soins de Me Ammar Latrech suivant exploit n° 10574 enregistré le 12 avril 1984, ordonnant à la demanderesse la vente du fonds de commerce.

Fonds de Commerce exposé à la Vente :

Fonds de commerce sis à la Rue de la République Ebba Ksour gouvernorat du Kef. Connu sous le nom de Moulins d'Ebba Ksour comportant une semoulerie et autres dérivés de céréales, équipés d'un matériel moderne en très bon état, composé de 5 étages, 2 dépôts un atelier, 2 magasins, 4 bureaux administratifs, ascenseur électrique local à usage d'habitation équipé en eau et électricité, pour de plus amples informations se référer au cahier des charges au domicile élu du commissaire priseur sus nommé.

Eléments du Fonds de Commerce :

• Eléments incorporels composés du droit au bail, l'achalandage et la clientèle.
• Eléments corporels composés d'une semoulerie et dérivés de céréales, équipés de matériels modernes en très bon état, pour plus amples informations se référer aux détails contenus au cahier des charges.

Mise à prix : 300.000 Dinars
Eléments corporels 200.000 D.
Eléments incorporels 100.000 D.

N° A-527/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Agence de Gestion de la Promotion Municipale
S.A au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Palais des Congrès
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence de Gestion de la Promotion Municipale sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 3 octobre 1984 à 11h. au siège de l'Agence sis au Palais des Congrès, Av. Mohamed V, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• examen du bilan 1983
• examen des rapports des Commissaires aux Comptes
• approbation des comptes de l'exercice
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-528/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Production Alimentaire
S.T.P.A
S.A au capital de 750.000 Dinars
Siège Social : Route de la Poudrière - SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 29 octobre 1984 à 15h au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société et sur son activité durant l'exercice 1983;
• Rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article 78 du code de Commerce, afférents à cet exercice;
• Approbation, s'il y a lieu des dits comptes et conventions quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes, affectation des résultats;
• Démission et remplacement d'un administrateur;

— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée;

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-529/1

LIBERATION DE CAPITAL

Suite à la décision de son Conseil d'Administration réuni le 9 juillet 1984, la Société Maintenance Industrielle Maghrébine S.A. invite ses actionnaires à libérer le deuxième quart du montant de leur souscription au capital de la dite Société avant le 30 octobre 1984.

Le Président Directeur Général
N° B-1802/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Produits
Pharmaceutiques SO.PRO.PHA
S.A au capital de 460.000 Dinars
divisé en 92.000 actions
nominatives de 5 D. chacune
entièrement libérées
Siège social : Av. des Martyrs
SFAX

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOPROPHA en date du 19 mai 1984 enregistré à Sfax AC le 18 juin 1984 folio 16 n° 77 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 juin 1984 dépôt n° 259/84 il appert que le capital social de la Société des Produits Pharmaceutiques « SO. PRO.PHA. » a été porté de 327.950 Dinars à 460.000 Dinars divisé en 92.000 Actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées et ce par incorporation des réserves courantes au capital de 132.050 Dinars et distribution aux actionnaires de 26 410 Actions nouvelles gratuites de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1803/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 26 juillet 1984, enregistré à Ksar-Hellal le 26 juillet 1984, N° 54, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir sous le N° 84 du 23 août 1984, il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Nagues et Fils.
Objet : Tissage et Tricotage.
Capital : 9.000 Dinars.
Siège social : Cité Riadh Ksar Hellal.
Gérant : Mr. Nagues est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-1804/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maghrébine de Produits
Céramiques « M.P.C. »
S.A au capital de 990.000 D.
67, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 1984, enregistrée à Tunis le 9 mai 1984, vol 836 série IV, case 136, le capital social qui était de 750.000 Dinars a été augmenté de 240.000 Dinars et porté ainsi à 990.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1984 de la liste des souscripteurs, et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 août 1984.

Le Conseil d'Administration
N° B-1805/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 18 août 1984, enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 28 août 1984, volume 840 série 4 case 3.

Monsieur Mabrouk Boughattas a donné en location à Monsieur Hédi Ben Hamida, le fonds de commerce connu sous le nom commercial (Auto - Spécialité) sis à Tunis 20 Rue Meftah Farhat et 4 Avenue de Madrid pour une période de 4 ans commençant en 1er septembre 1984 et finissant le 31 août 1988.

En conséquence Mr. Mabrouk Boughattas demeurant au 6, Av. de Madrid à Tunis n'aura pas à répondre des engagements de quelques natures qu'ils soient qui seront contractées par Monsieur, Hédi Ben Hamida durant la période du Bali.

Le présent avis a paru au Journal Essabah au 6 septembre 1984.
N° B-1806/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE STAR RENT A CAR SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue du Parc
Sidi Bou Said

1) Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 mai 1984, vol 886, série 1, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1984 sous le N° 768/19 Mr Nejib Romdhane a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la société soit 250 actions valeur 2500 Dinars au profit de Mr Chokri Ben Nasr.

2) Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 mai 1984, vol 886, série I, case 313, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juin 1984 sous le N° 765/18 Mr Béji Chérif gérant a cédé 2000 de ses parts sociales au capital de la société d'une valeur de 20.000 Dinars au profit de Madame Monia Chérif, née Ben Ali.

3) Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 août 1984, vol 839 série IV, case 475, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 août 1984 sous le N° 1038/87 Mr Chokri Ben Nasr a vendu la totalité de ses parts sociales au capital de la société soit 500 actions d'une valeur de 5000 Dinars au profit de Mr Béji Chérif et Madame Monia Chérif, née Ben Ali.

En définitif la totalité des parts sociales de la Société STAR RENT A CAR SARL sont ainsi réparties comme suit entre les deux seules parties : Mr Béji Chérif, Gérant, 2750 actions, valeur 27.500 Dinars Mme Monia Chérif, née Ben Ali, 2250 actions, valeur 22.500 Dinars.

Le Gérant
N° B-1807/1

UNION DE PARTS SOCIALES
CAFE - PATISSERIE 5 Août
« SABRA » S.A.R.L.
Siège social
Avenue 5 Août - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 26 novembre 1983, enregistrés à Sfax, le 20 janvier 1984, folio 45, n° 221, 222, 223 et 224, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 février 1984.

Monsieur Mansour Ben Arab a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans ladite Société à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Zekri.

Madame Jamila Trabelsi a cédé la totalité de ses parts sociales qu'elle possède dans ladite Société à Monsieur Mohamed M'Saddek Zekri.

Madame Nefissa Ben Arab a cédé la totalité de ses parts sociales qu'elle possède dans ladite Société à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Zekri.

Monsieur Tijani Trabelsi a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans ladite Société à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Zekri.

Que suivant P.V. de l'A.G.E. du 9 décembre 1983, enregistré à Sfax, le 26 janvier 1984, folio 62, n° 323, Messieurs Ahmed Zekri et Mohamed M'Saddek Zekri ont été désignés co-Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1000/1

SOCIETE LATINO
S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
46, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 2 août 1984, enregistré à Tunis, le 23 août 1984, volume 885, série bis, case 56, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 septembre 1984, sous le n° 1081/6, une SARL a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Raison sociale : Société Ben Yedder Frères.
Durée : 99 ans.
Objet : Le Commerce des Tissus et Bonnetteries en détail.
Capital social : 10.000 dinars.
Siège social : Souk Sidi Mehres n° 96 - Tunis.
Gérance : Monsieur Saïd Ben Yedder est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1010/1

REVOCATION D'UN GERANT
ETUDE DE MAÎTRE
DIACUADI CHEILLE
A V O C A T
16, Rue de Tunis - Biserte

L'Assemblée Générale de la Société Fabrique d'Aliments pour Mâtil, réunie à son siège sis à la cité El Bessatiné - Biserte, le 20 août 1984, il a été mis en aux fonctions de Monsieur Esadine Cherif en tant que gérant de la dite société.

Pour toutes réclamations concernant les opérations effectuées intérieurement au 20 août 1984, par Monsieur Cherif Esadine au nom de la Société, s'adresser au siège de la société dans les 16 jours de cette publication.

N° B-1811/1

Suivant procès verbal du 31 août 1984, de la Société Chaouch d'Aliment pour Bétail Zena El Mihen Jendouba, enregistré à la Recette des Finances 1er Buréau Jendouba le 3 septembre 1984, case 121, folio n° 92, il a été décidé la dissolution de la Société.

Le Gérant
N° B-1812/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE
TUNISIE GOMME
SARL au Capital de 210.000 Dinars
Siège social
30, Souk El Ousar - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 juillet 1984, dont le procès verbal a été enregistré à la Recette des Antes Civils de Tunis le 20 août 1984, volume 84, série V, case 906, le capital social est porté de 182.000 dinars à 210.000 dinars. Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1084/19, en date du 10 septembre 1984.

Les Gérants
de la Société
N° B-1013/1

NOMINATION DE
COMMISSAIRE AUX COMPTES
SOCIETE TUNISIENNE
DE CRAUX
S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège social
17, Rue Tallayrand - Tunis
R.C. N° 60 369

En application des articles 61 et 62 bis du Code de Commerce Tunisien, l'Assemblée Générale Gratuite de la Société Tunisienne de Chaux dans sa réunion de 2 mai 1984, a nommé Monsieur Rachel Fourati, Commissaire aux Comptes pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

Le Président du Conseil
N° B-1814/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
TRANSFERT DU SIEGE
LES GRANDS TRAVAUX
DU SUD
S.A.R.L au capital de 224.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Jean Jacques Rousseau
— TUNIS —

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 20 juillet 1984, enregistré dite ville, le 23 août 1984, A.C. vol. 84, série IV, case 626, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première

instance de Tunis, le 11 septembre 1984, il résulte que :

1) Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « LES GRANDS TRAVAUX DU SUD », siège social à Tunis, 11, rue Jean Jacques Rousseau, a été porté de 235.000 dinars à 520.000 dinars.

L'Article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

2) Le siège social de la dite Société est transféré au 11, rue Jean Jacques Rousseau - Tunis, au 61, Avenue Mohamed V - Tunis.

L'Article 8 des Statuts est modifié en conséquence.

N° B-1815/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE CINARES PRODUCTION

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 1982 enregistré à Tunis le 16 juillet 1982 AC 813 série IV case 457 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Tunis le 28 juillet 1982 sous le numéro 853/75, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

OBJET :

La production de films cinématographiques et télévisés ou programme audio-visuel individuellement et collectivement avec tous les pays.

La vente, l'achat, la distribution l'exploitation ainsi que l'écoulement de tous les différents films cinématographiques télévisés ou audio-visuel par tout moyen technique.

La représentation et l'écoulement à toutes les différentes machines audio-visuelles connues actuellement, ou à celles qui peuvent être innovées dans le domaine cinématographique et télévisé.

La participation de tout genre à la production des films et la réalisation des travaux à caractère cinématographique.

Et d'une façon générale, toutes les opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et immobilières qui pourraient avoir des relations directes ou indirectes avec l'objet de la Société ou qui pourraient faciliter son élargissement ou son développement ou de le rendre productif.

• Capital : 1.000 Dinars
• Durée : 98 ans
• Siège : 7, Rue Kamel Atta-turk - Tunis
• Gérant : Férid Boughedir.

N° B-1816/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

V.A.C TUNISIE SA

Au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue Abou Dhabi
TUNIS RP 1000

Extrait des Statuts :

Suivant acte s.a.p enregistré à Tunis le 18 mars 1984, vol. 879, série ter, case 357, sont établis les statuts d'une Société anonyme dont extrait suit :

• Dénomination : V.A.C TUNISIE. SA (Vente, assistance, conseil Tunisie SA)
• Forme : Société anonyme par actions
• Objet : Le mandat, l'assistance, le conseil commercial
• Siège Social : 1, Rue Abou Dhabi, Tunis RP 1000.
• Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive
• Capital Social : Le capital social est fixée à 60.000 DT, divisée en 606 actions de DT chacune.
• Le Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus choisis parmi les actionnaires
• Commissaire aux comptes : L'assemblée générale a nommé pour les 3 premiers exercices un ou plusieurs commissaires aux comptes.
• Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION :

1) Du P.V de l'assemblée générale constitutive du 25 avril 1984, il appert que :

Cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 18 avril 1984, déclare la constitution définitive de la société.

Quelle a nommé 7 administrateurs pour les 3 premiers exercices

Quelle a nommé Mr Ramchahri Fathi, commissaire aux comptes pour 3 ans, lequel a accepté ses fonctions.

II) Du P.V du conseil d'administration du 25 avril 1984 il appert,

Que Mr Boudhina Mohamed Lotfi a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

DEPOT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 exemplaires des documents suivants,

• Statuts s.a.p enregistré à Tunis le 18 avril 1984, vol. 879, série ter, case 357.
• P.V assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 25 mai 1984, vol. 886, série 2, case 492.
• P.V du conseil d'administration enregistré à Tunis le 25 mai 1984, vol. 886, série 2, case 493.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 18 avril 1984, vol. 879, série ter, case 356.

Pour Extrait

N° B-1817/1

CHERIF S.A.

S.A au Capital de 60.000 Dinars
63, Avenue de Carthage - 1000
TUNIS
R.C. TUNIS 33.317

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 24 juillet 1984, sont nommés Administrateurs pour une durée se terminant à l'Assemblée Générale annuelle ordinaire statuant sur l'exercice de l'année 1989 :

Mesdames :

• Chérif Fatma
• Chérif Selma
• Skhiri Manana

Messieurs :

• Bounemra M'Hamed Ali
• Chérif Mohamed
• Chérif Mohammed Tahar

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été enregistrés à Tunis A.C le 9 août 1984 volume 884, série Bis, case 669, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 août 1984 sous le numéro 1.006/55.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 24 juillet 1984, Monsieur Mohamed Chérif est désigné pour la durée de son mandat d'Administrateur, Président-Directeur Général de la Société.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été enregistrés à Tunis A.C le 9 août 1984, volume 884, série Biz, case 670, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 août 1984 sous le numéro 1.007/56.

Le Conseil d'Administration

N° B-1818/1

TUNISIAN-CARPET

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
10, Rue Saïed Derouich - Tunis

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 15 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 avril 1984, vol. 834, série I, case 513, et dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 12 septembre 1984, sous le n° 1107/32.

Il a été décidé de transférer le siège social à la Zone Industrielle de Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

L'Article 5 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1819/1

AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE DE LA SOCIETE

Société « AQUADI et Cie » S.A.R.L
Siège social
62, Rue de la Verrerie

En vertu d'un procès verbal de réunion tenue au siège de la Société, en date du 27 août 1984, et en présence de tous les associés, il a été décidé de transférer le siège de la Société de l'adresse sus-indiquée aux n° 7 et 8 rue Bon Secours à Tunis.

Enregistré à Tunis, A.C le 10 septembre 1984, vol. 888, série I, case 686.

Le Gérant

N° B-1820/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien
Capital : 200.000 Dinars
Siège social : Immeuble SAADI
Route de l'Ariana - Tunis

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 24 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 18 août 1984, vol. 882, case 16 il appert que Monsieur Francesco De Nicola a été désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Guiseppe Stella, avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès verbaux de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1821/1

AVIS DE CONSTITUTION de la Société à Responsabilité de Pêche «ETTAKADOM» à Kélibia

Suivant acte s.s.p en date à Palerme du 17 janvier 1984, enregistré à Kélibia le 27 août 1984, vol. 20, folio 54, case 299 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa, sous le n° 1683, le 30 août 1984, une SARL a été constituée entre les personnes y indiquées sans pour :

Objet : L'exploitation de chalutiers de pêche maritime, la vente des poissons et généralement, toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de pêche «ETTAKADOM».

Siège social : à Kélibia Port de pêche.

Capital : 19.000 Dinars
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à M. Slaheddine Ben Hsouna Dziri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Slaheddine Ben Hsouna Dziri

N° B-1822/1

Société Tunisienne du Radiateur
S.A.R.L au capital de 1.650 D.
Siège social : 29, Rue Kheireddine Barberousse (ex-rue Flatters)
TUNIS

Extrait des délibérations de la réunion des associés du 6 juin 1984

enregistré à Tunis le 26 juillet 1984
vol. 887 série 1, case 676.

La collectivité des associés réunie à Tunis, au siège social à la date ci-dessus, a accepté la démission de ses fonctions de Gérant, pour raisons personnelles, de Mr. Jacques Chausson.

Elle a renouvelé, pour une durée de 10 ans, le mandat de Gérant de Mr. Robert Janer, né à Birmandrels-Alger (Algérie), le 21 avril 1915, demeurant au CROISIC (Loire Atlantique), 23 rue de Ker Houx.

En conséquence de ce qui précède, l'article 11 des statuts de la société est modifié ainsi qu'il suit :

Article 11 - Gérance

La société est gérée et administrée par Mr. Robert Janer, né à Birmandrels-Alger (Algérie), demeurant au CROISIC (Loire Atlantique), 23, Rue de Ker Houx.

Mr. Robert Janer est nommé pour dix (10) ans, ses fonctions prenant fin lors de la réunion des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice 1993.

Pour Extrait Certifié Conforme
Le Gérant : Robert Janer

N° B-1823/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à Mahdia le 8 février 1984, vol. 70, folio 98, case 43, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 6 en date du 8 février 1984, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société de Pêche «ESSAADA».

Objet : Exploitation de la Pêche aux feux et vente des poissons.

Siège social : 29, Rue Mohamed Bel Hadj - Mahdia.
Durée : 99 ans.
Capital : 8.000.000 Dinars.

Gérance : Mr. Jilani B. Alouane Ben Ahmed Bel Hadj est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

La Gérance

N° B-1824/1

NOMINATION DE CO-GERANTS
Société de Matériaux et Carrières
«SOMAC»

Suivant P.V de l'Assemblée Générale des associés de la Société

«Les Matériaux et Carrières» «SOMAC» en date du 18 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 24 juillet 1984 vol 884, case 526, il a été décidé :

1) de mettre fin aux fonctions de Co-Gérant de Mr. Ali Chafroud El Hadji à compter de cette date.

2) de désigner, Messieurs Mohamed Hamed Charfi et Mohamed Trabelsi comme Co-Gérants avec les pouvoirs de signature des documents financiers au profit de Mr. Hamed Charfi.

Dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 septembre 1984 sous le n° 1043/18.

N° B-1825/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS

« La Sirène »

SARL au capital de 22.500 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Mahdia

Suivant acte a.s.p enregistré à Mahdia le 29 août 1984 vol 71, folio 96 case 383, Mr. Abdesselem Ben Salem B. Hassine Turki a cédé ses parts représentant toute sa participation au capital de la Société mentionnée ci-dessus à Mr. Tahar B. Abdesselem B. Salem Turki et dame Hauda Bent Hadj Ali Nooma-ne Toumi.

Suivant P.V des décisions collectives extraordinaires enregistré à Mahdia le 29 août 1984 vol 71 folio 96 case 384, tous les associés ont décidé la modification de l'en-tête et l'article six des statuts de la dite Société.

Deux exemplaires de l'acte de cession de parts et du procès-verbal des décisions collectives ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 41 en date du 29 août 1984.

La Gérance

N° B-1826/1

CONSTITUTION

Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur

Au capital de 100.000.000 dinars
Siège social : provisoirement à la Banque Centrale de Tunisie

Conformément aux termes de la Convention conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste en date du 1er décembre 1983 et des lois en vigueur en Tunisie, il a été établi les statuts de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur suivant acte sous seing privé daté du 27 août 1984 et enregistré à Tunis le 31 août 1984 (AC) vol 882, série ter, case 243, dont une copie a été déposée le 27 août 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 168 et deux copies après l'approbation du projet par l'assemblée constitutive ont été déposées au dit greffe le 14 septembre 1984 sous le n° 1.117.

6. — EXTRAIT DES STATUTS :

Constitution : entre les propriétaires des actions composant le capital de la Banque, il est constitué une société de droit privé soumise aux dispositions de la législation tunisienne d'une façon générale et du décret n° 67-51 du 7 décembre 1967 portant organisation de la profession bancaire modifié par les décrets n° 75-12 du 26 février 1975 et n° 78-58 du 28 décembre 1978 en particulier.

Dénomination : Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur.

Objet : Toutes opérations bancaires se rapportant au financement de projets de développement et de commerce extérieur intéressant particulièrement la République Tunisienne et la Jamahiria Libyenne Populaire Socialiste.

Pour réaliser cet objectif la Société assurera en particulier les activités ci-après énoncées :

1°) Participer au capital des entreprises créées ou à créer ;
2°) consentir des crédits à long et moyen terme sur ses fonds propres et sur des emprunts à long terme qu'elle contractera, pour le financement de projets économiques. En général effectuer toutes les opérations bancaires et financières pour son compte ou pour le compte de tiers.

Siège : La Société a son siège à Tunis et elle peut créer des filiales ou agences ou bureaux à l'intérieur de la République Tunisienne ou à l'étranger selon les besoins de ses activités.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Fixé à 100.000.000 dinars, divisé en 1.000.000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart lors de la souscription.

Actionnaires : La souscription au capital de la Société est réservée :

• 50% au Gouvernement de la République Tunisienne et ses Organismes Publics ;
• 50% à la Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste représentée par la Banque Arabe Libyenne Extérieure.

II. — ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 31 août 1984, enregistré à Tunis (A.C.) le 4 septembre 1984, vol. 882, série ter, case 296, il résulte notamment que l'assemblée :

• Après vérification à reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années :

Messieurs :
1°) Hédi Toumi
2°) Rachid Bougatef
3) Mohamed Eljeri
4°) Mohamed Bouaouadja, représentant les actionnaires tunisiens.

Messieurs :
1°) Hédi Ibrahim Njim
2°) Khalifa Gana
3) Amor Mohamed Esseghir
4) Mohamed Eliès, représentant les actionnaires libyens, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— A nommé Commissaire aux Comptes : Monsieur Fethi Kchouk.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Aux termes de la première délibération en date du 31 août 1984, enregistrée à Tunis (A.C.) le 4 septembre 1984, vol. 882, série ter,

case 297, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hédi Toumi, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

IV. — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1984 sous le n° 1117/42.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.837-B/1.

Société Tunisienne des Etablissements « BROSSETTE »
Siège social : 18, Av. de Madrid
Tunis
Bureaux et magasins : 7, Avenue de Paris 2033/Mégrine
S.A au capital de 1.061.424 Dinars R.C Tunis 21.399

Suivant P.V de la séance du Conseil d'Administration du 4 septembre 1984 enregistré à Tunis le 10 septembre 1984 vol 840, série III case 240.

En remplacement de Mr. Arnaud Gindre, Mr. Didier Brossette a été nommé Directeur Général de la Société et coopté Administrateur.

Dans sa même séance le Conseil d'Administration a donné à Mr. Didier Brossette les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° D-653/1

CONSTITUTION

Société Géo-Investigation de Tunisie
G.I.T.

S.A. au capital de 100.000 D.
Zône Industrielle - Rue 8605
La Charguia

1) — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 28 juillet 1984, volume 881, série ter, case 285, dont une copie du projet a été déposée le 28 juillet 1983, sous le n° 178, au tribunal de première instance Chambre Commerciale, a été constituée une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société Géo-Investigation de Tunisie - G.I.T.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, totalement souscrites et libérées du quart.

Siège social : Z. I. Rue 8605 — La Charguia.

Objet : La réalisation des études et travaux relatifs à la reconnaissance géologique et géophysique pour l'exploration et la mise en exploitation des ressources du sous-sol et d'une manière générale, la participation aux opérations commerciales et industrielles ayant trait aux activités d'investigation du sous-sol.

Durée : 99 ans.

2) — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 11 août 1984 enregistré à Tunis A.C. le 30 août 1984, volume 85, série 2, case 5, il apparaît que l'assemblée a reconnu, après vérification, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Le conseil d'administration est formé, conformément aux statuts, de trois membres pour une durée de trois ans.

L'assemblée a nommé Monsieur Salah Amamou Commissaire aux comptes.

3) — Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général a été nommé suivant procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 11 août 1984, enregistré à Tunis A.C. le 30 août 1984, volume 86, série 2, case 6.

4) — Dépôt :

Il a été déposé le 10 septembre 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1091/16 deux exemplaires de chacun des actes suivants : statuts de la Société, listes des souscripteurs, déclaration de souscription et de versement, P.V. de l'assemblée générale constitutive, P.V. des délibérations du 1er conseil d'administration.

N° 854-D/1.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500
(le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en arabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Inquatrie Laftière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 1 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000