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Journal Officiel N°053 / 1984

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1984/053.pdf

Journal Officiel N°053 — 1984

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 21 Septembre 1984 127ème ANNEE N° 53 Sommaire Décrets-Lois DECRET-LOI N° 84-1 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Borj Cédria - Kalaâ Kébira 2067 DECRET-LOI N° 84-2 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 10 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economiq…