Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles, ensemble les textes l'ayant prorogé;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un corps de Conseillers des Affaires Culturelles auprès du Ministre des Affaires Culturelles composé de 20 Conseillers.
Art. 2. — Les Conseillers des Affaires Culturelles peuvent être choisis soit parmi les agents ou anciens agents de l'État soit en dehors des cadres de l'administration.
Art. 3. — Les Conseillers des Affaires Culturelles sont nommés par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 4. — Les Conseillers des Affaires Culturelles sont chargés :
— d'assister et de conseiller le Ministre dans les domaines qui relèvent de leur spécialité (théâtre, littérature, musique, cinéma, arts plastiques, etc...),
— d'assurer les tâches d'encadrement du personnel,
— de participer à l'élaboration des programmes d'activités culturelles en collaboration avec le Comité Culturel National,
— de tenir le Ministre au courant de la vie artistique dans le Pays.
Ils peuvent en outre être chargés de toute mission relevant des attributions du Ministère des Affaires Culturelles en matière de culture.
Art. 5. — La rémunération des Conseillers des Affaires Culturelles est fixée dans chaque cas par arrêté du Premier Ministre dans les Conditions suivantes :
1) Pour les agents ayant la qualité de fonctionnaires ou appartenant aux cadres d'une entreprise publique cette rémunération doit être égale à celle dont ils bénéficient au sein de leur administration d'origine, toutes indemnités comprises, majorée, le cas échéant, d'une indemnité culturelle spéciale dont le taux varie de 100 à 200 dinars par mois.
2) Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaires ou n'appartenant pas aux personnels des entreprises publiques cette rémunération est calculée compte tenu de leurs compétences, leurs expériences, leurs travaux et activités culturelles artistiques, les responsabilités assumées antérieurement à leur nomination en cette qualité et éventuellement leurs diplômes et titres universitaires.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI