Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vule décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1973;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981 et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 14 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D, relevant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat en qualité de Hajeb;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat en vue de la titularisation des Agents Temporaires de la Catégorie «D» en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 14 août 1979 sus-visés.
Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 3 décembre 1984 et jours suivants à Tunis.
Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 3 novembre 1984.
Tunis, le 1er octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement
et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI