AVIS N° 84-20

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Page 2202 Journal/Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Octobre 1984 N° 56

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre fonciers dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1022 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Jendouba à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Babouche Délégation de Ain Draham est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation d'Ain Draham durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur président du conseil du Gouvernorat de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Ras Rajeb Délégation de Tabarka est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Tabarka durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur les Propriétaires ou Mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985 - 89 commençant dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Commerce de Matériaux de Construction et des Articles Sanitaires
«SOTUCOMAS»
S.A au capital de 50.000 Dinars
25, Rue Garibaldi - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Commerce et de Matériaux de Construction et des Articles Sanitaires «SOTUCOMAS», SA, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 octobre 1984 à 12h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-543/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel
S.A au capital de 150.000 D.
Siège Social Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 octobre 1984 à 12h. au Bureau de la C.T.A.M.A 6, Avenue Habib Thameur Tunis et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Bilan et Annexes des Exercices 1982 et 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-545/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Elevage de Monastir
S.A au capital de 150.000 D.
Siège social Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 octobre 1984 à 11 heures au Bureau de la C.T.A.M.A 6, Avenue Habib Thameur Tunis et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Bilan et Annexes des Exercices 1982 et 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-546/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi
Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 13 novembre 1984 à 9 heures du matin, à l'audience des créés au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Sabbi Helel, Béchir Ben Salah et Madame Ommezine El Gharbi, les deux premiers sont fonctionnaires au Ministère de l'Agriculture et à la Santé Publique, la dame est femme de ménage, les trois demeurant à la Cité l'Aouina à Sousse.

Partie Saisie : La Société Immobilière du Sahel « Ettamir » représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Bouraoui El Khal, demeurant à Sousse, place Farhat Hached.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la propriété objet du titre foncier N° 33352 S2 consistant en une parcelle de terrain N° 1090 d'une superficie de 56 ares 80 centiares, sise à Sousse Sud, sur laquelle est bâti un immeuble renfermant 6 appartements dont chacun est composé de 3 pièces, une cuisine et une salle de bain.

Mise à prix : Trois mille cinq cent dinars (3.500.000 D.).

Pour renseignements complémentaires, s'adresser à l'étude de Me Mouldi Kraiem où une copie du cahier des charges est déposée.

Visite des lieux tous les jours de 9 h. du matin à 5 h. de l'après-midi.

N° 547-A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société G G M
Compagnie Générale de Métallurgie S.A.
Au capital de 362.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle La Charguia
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société CGM au capital de 362.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire, annuelle pour le 22 octobre 1984 à 17 heures

au siège de la Société : Zone Industrielle la Charguia, rue N° 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la question de l'exercice 1983.
2) Rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 548-A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SETCAR
SOCIETE D'EQUIPEMENT
DE TRANSPORT
ET DE CAROSSERIE S.A.
Au Capital de 490.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Charguia
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société SETCAR au capital de : 490.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire, annuelle pour le 22 octobre 1984 à 15 heures au siège de la Société. Zone Industrielle la Charguia, rue N° 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la question de l'exercice 1983
2) Rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-549/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Kefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouene - Sousse

— Poursuivant : Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Saïd Ben Hnach Jihinaoui Aouissaoui employé résident à Ksibet-Chatt - sousse.

— Partie saisie : Maktouf Ben Kalifa Ben Abdeljalil maçon résident à Ksibet Chatt - sousse.

— Immeuble mis en vente : La totalité de la maison sise à Ksibet Chott Groupement 901 à sousse comprenant trois chambres, un hall, une cours et un local donnant sur l'extérieur limitée par Mohamed Atig et Mustapha Abdeljelil.

La vente aura lieu le 6 novembre 1984 à 9 heures au tribunal de première instance de Sousse à l'audience des créées.

La mise à prix est de trois milles dinars.

La visite peut avoir lieu tous les jours et pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et au cabinet de l'Avocat poursuivant où est déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Hédi Kefacha
N° A-550/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ENTREPRISES ALI MHENI S.A.
au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
12 Bis, Rue de Russie - Tunis

Les actionnaires des Entreprises
Ali Mheni, sont convoqués le 22 octobre 1984, à 10h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation du bilan et des Comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
— Quitus aux administrateurs.

— Affectation des résultats.
— Nomination du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° A-564/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 1984

SOCIETE NOUVELLE
DES ENTREPRISES
JELLOUL ET ALI MHENI S.A.R.L
au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Route de Kalâa Sghira - Sousse

Messieurs les associés de la Société Nouvelle Jelioul et Ali Mheni, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 27 octobre 1984, à 10 h. à l'Hôtel El Hana, Route de la Corniche Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Questions diverses.

Le Gérant
N° A-552/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ATELIERS METALLURGIQUES
MHENI S.A.
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse, km 5 - Mégrine

Les actionnaires des Ateliers Métallurgiques Mheni sont convoqués pour le 24 octobre 1984 à 10 heures, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
— Quitus aux administrateurs
— Affectation des résultats
— Nomination du Commissaire aux comptes

— Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° A-553/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage, SOGEMBAL sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 octobre 1984 à 10h du matin au siège social sis à El-Aouinette Métouia afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité pour année 1983
— Bilan et comptes annexes exercice 1983
— Quitus aux Administrateurs
— Nomination des Administrateurs
— Questions diverses.

Signature
Le Commissaire aux Comptes
N° A-554/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'abattoire - Gabès

Poursuivant :

Abderrahmane Ben Salah Ben Saïd Ben M'barek, Agriculteur domicilié à Oum Somâa, Délégation de Scuk Laha, Gouvernorat de Kébili élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi Avocat près la cour de cassation 9, rue de l'abattoire - Gabès

Partie saisie :

Mosbah El Khir Ben Belgacem Ben Saïd Ben M'barek Agriculteur demeurant au même endroit.

Immeuble mis en vente :

Toute la moitié d'un terrain délivré par la mougarasse sis à Oum Somaâ El Kholla El Garbia en dessous limité au Sud par une surface libre, à l'Est Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et ses compagnons au Nord Belgacem Ben Saïd à

l'Ouest le poursuivant et ses compagnons sa superficie est d'un tiers d'hectare environ, planté de palmiers de degla.

Le Fondement juridique :

En vertu d'un jugement correctionnel rendu par la cour d'appel de Sfax sous le numéro 34394 le 3 mai 1983 confirmant le jugement du 1er degrés rendu par le tribunal de première instance de Gabès le 23 février 1982 sous le numéro 21973 et condamnant l'inculpé à six mois d'emprisonnement avec sursis pour coups et blessures entraînant une incapacité permanente de vingt pour cent (20%) et le condamnant à payer à la victime se constituant partie civile 715,480D avec les frais. Ce jugement lui a été modifié par l'huissier notaire à Gabès Abdelkrim Ben Amor en date du 5 juillet 1984, à la suite d'une saisie exécutoire qui a été effectuée le 29 juillet 1984 par l'huissier notaire sus-indiqué suivant le N° d'enregistrement 34670.

Mise à Prix :

Sept cent quinze dinars quatre cent quatre vingt millions à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi vingt deux octobre 1984 à neuf heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du maître Khaled Ghannouchi.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi Avocat à Gabès.
N° C-473/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Abou-El-Kacem Echabbi
Sillana Tél. : 70181
Adjudication d'un immeuble non immatriculé

Partie saisissante : Etablissement Ezzahi, pour la vente de fourrage concentré pour cheptel, en la personne de son représentant, siège à Medjez-El-Bab, Gouvernorat de

Beja, domicile au cabinet de son avocat nommé ci-dessus :

Partie saisie : Laïd B. Mohamed Dhiaf à Bourada.

Objet de l'instance : ordre de paiement émanant de la Justice Cantonale de Gaafour, en date du 24 mai 1982, sous le n° 227, signifié par l'intermédiaire de Monsieur Mustapha Djebbi, huissier-notaire à Sillana, en date du 30 mai 1982, selon son procès-verbal n° 26462, pour la somme de 717,750 et 45M. pour timbre et 400M. avec en sus le coût de la signification PV N° 26442 soit : 10d660, objet d'opposition auprès de la Justice Cantonale de Gaafour, enrôlée sous le n° 209, objet du jugement du 5 mars 1982 prononçant le rejet de l'opposition au fond dont les frais ont atteint 3d040 et 10d675, frais du P.V et de la signification, selon le P.V. n° 27411. Ledit jugement a fait l'objet d'appel devant le tribunal de première instance de Sillana, où il a été enrôlé sous le n° 209, jugé le 3 mai 1983, prononçant la confirmation du jugement de premier degré n° 637 et dont les frais s'élèvent à 11d040, avec le coût d'un P.V. de signification n° 29080, soit : 11d675. A y ajouter les frais du P.V. de la saisie immobilière n° 30495, soit 10d040, avec 10d040 coût du P.V. de signification n° 30496, soit au total, la somme de 829d960, dont 580 d déjà payés, solde : 249d960 ainsi qu'en fait mention le P.V. de saisie n° 30495, avec en sus les frais éventuels de l'adjudication.

Immeuble saisie : La totalité de la part de la partie saisie, soit : soixante-ares, dans l'indivision, dépendant d'une parcelle de terre irriguée sise au henchir Mahrig, zone de culture de Bijka, Délégation de Bouarada, Gouvernorat de Sillana limitée, au Sud, par Tijani Ben Dhaoui, à l'Est, Chedli Oueslati, au Nord : une route, à l'Ouest : Mohammed Salah Oueslati, en copropriété avec ses frères : Boujemaâ, Abdelhafidh, Mohammed, Khira et Fatma. La dite parcelle renferme un puits à moteur, un logement et quatre abricotiers.

Mise à prix : 249d960, avec, en sus les frais éventuels d'adjudication.

Date et Lieu de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu à neuf heures et heures suivantes, le lundi vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatre (29/10/1984),

à la chambre des créées, au tribunal de première instance de Siliana On peut visiter le dit immeuble tous les jours ouvrables, de dix heures du matin à quinze heures, par l'intermédiaire de l'expert agricole à Siliana, Monsieur Ahmed Dhifallah.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au tribunal de première instance de Siliana ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Fait par Maître Najem Ayari Makhoumi.

N° C-474/1

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
S.A au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
13, Rue d'Alger - TUNIS

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 1984, enregistré à Tunis, le 18 juin 1984, vol. 880, série ter, case 296, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19 septembre 1984, sous le n° 1142, il a été décidé de supprimer la distinction prévue dans les Statuts actuels de la Banque entre Catégorie A et B et modifier les articles 6, 10, 12, 16, 17, 18 alinéa 1 et 2, 19, alinéa 1 et 2 et l'article 32.

N° C-475/2

NOMINATION DE GERANT

Société ZORA
S. A. R. L.
172 Avenue Habib Bourguiba
Khereddine

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale ordinaire du 12 juillet 1984, enregistré à Tunis le 13 juillet 1984, registre N° 910/56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Belkhaouas Rachid a été nommé gérant.

N° 1.565-B/1.

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE BAKOPLAST
S.A. au Capital de 115.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue de la Monnaie
TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 1984, il a été décidé d'augmenter le capital social de 81.000 D. à 116.000 Dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1984 du procès verbal de l'assemblée enregistré à Tunis A.C. vol. 883 série bis, case 140, de la déclaration de souscription et de versement du 18 août 1984 vol. 882 série ter case 44 et de la liste de souscripteurs enregistrée vol. 882 série ter case 45.

N° B-1906/1

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPLEXE MECANIQUE
DE TUNISIE
S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Abous Firas - El Menzah

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 1983, le capital social a été porté de 1.538.470 D. à 7.000.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 septembre 1984, du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 9 mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 27 avril 1983 vol. 871 série ter case 23, de la déclaration de souscription et de versement du 16 janvier 1984 enregistrée à Tunis A.C. vol. 877 série ter case 287 et de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. vol. 877 série ter case 288.

N° B-1907/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE AVENIR - DECOR
SARL au Capital de 20.000 Dinars
1, Rue du Cap Vert - Tunis

En vertu du P.V. de l'assemblée extraordinaire enregistré à Tunis le 3 juillet 1984 vol. 884, série bis, case 16, les associés ont désigné M. Ben Slama en qualité d'unique Gérant de la société. Sa signature est désormais la seule qui engage la Société.

N° B-1908/1

AVIS DE PERTE D'UN TITRE
DE PROPRIETE

Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud Ben Hadj Abdellatif Chtourou avise le public qu'il est propriétaire : 1) de la totalité de la parcelle de terrain d'une superficie de trente deux Marjas et demie extraite d'une parcelle d'une superficie de 62 marjas; sise à la forêt de Sfax sur la route de Tunis km 11, limitée par au Sud : Chaâbane et une zenka; à l'Est une zenka et autres...; au Nord : Khemakhem, Fakhfakh et Mehiri, à l'Ouest Elloumi.

2) de la totalité de la parcelle de terrain Est-Nord d'une superficie de cinquante six « marjas » environ, représentant le reste du jardin « Jenane » d'une superficie de 111 « marjas » environ, sise près de la première parcelle limitée au Sud : zenka, à l'Est : Abid, au Nord : Fattouma Bent Hadj Mohamed Chtourou et la voie ferrée et à l'Ouest : la voie ferrée lui provenant par acte de partage en date du 25 février 1950, que le titre de propriété des deux dites parcelles a été égaré pendant les dernières inondations et qu'il veut se faire délivrer une expédition du dit titre qui tiendra lieu d'acte de propriété.

Par conséquent toute prétention doit être faite auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai maximum de 70 jours à compter de la date de publication de cet avis, aucune opposition ne sera admise après ce délai. Cette annonce a été publiée au Journal «Essabah» le 8 août 1984.

N° B-1909/1

RECONDUCTION DE POUVOIRS
SOCIETE TUNISIENNE
DE RECHERCHES
ET D'EXPLOITATION «TUNIREX»

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 4 septembre 1984 enregistré à Tunis AC le 5 septembre 1984 vol. 885, série bis, case 224, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 septembre 1984.

Il appert que le Conseil d'Administration a reconduit à Monsieur J. Van Dam, son Président, les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction Générale de la Société.

Le Président Directeur Général a délégué à Monsieur J.P.M. Shiettecatte, Directeur Général Adjoint les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction Générale de la Société.

Pr/le Conseil d'Administration

N° B-1910/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE CONFECTION DE CARTABLES SACS ET DERIVES SOCASAC

SARL au Capital de 14.500 Dinars divisé en 1.450 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : 1, Rue Mahdia LE BARDO

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 12 août 1984 enregistré à Tunis A.C le 28 août 1984 volume 885, série bis case 135 et déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 septembre 1984 sous le numéro 1088 il résulte que le siège social de la société SOCASAC S.A.R.L. au Capital de 14.500 dinars a été transféré du 1, rue Mahdia - Le Bardo au 22 rue Var - Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1911/1

CONSTITUTION

SOCIETE UNION DES TRAVAUX PUBLICS UTRAP

SARL au Capital de 25.000 Dinars divisé en 2.500 parts sociales de 10 Dinars chacune.

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 20 août 1984 enregistré à Tunis A.C le 17 septembre 1984 vol. 85, série B case 358 et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 septembre 1984 sous le n° 1141/66 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Union des Travaux Publics UTRAP.
Objet : Tout genre de travaux publics.
Siège social : Rue Karamed Impasse Iddouaa N° 6 Tunis.
Capital social : 25.000 Dinars divisé en 2.500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Durée : 50 ans à partir de la constitution définitive de la société
Gérance : Monsieur Mohamed Mkaouer est nommé gérant de la société pour une année renouvelable par tacite, reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1912/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE LUNETTERIE ET DERIVES RIM

SARL au Capital de 35.000 Dinars divisé en 3.500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Siège Social
23, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 16 août 1984 enregistré à Tunis A.C le 18 août 1984 volume 888, série I, case 379 et déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 septembre 1984 sous le numéro 1089/14 il appert que le capital social de la société RIM a été porté de 35.000 D. divisé en 3.500 parts sociales de 10 D. chacune à 46.000 D. divisé en 4.600 parts sociales de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-1913/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE COMMERCIALE MEDIPHARM

SARL au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Siège Social : 7, Rue d'Alger TUNIS

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 12 août 1984 enregistré à Tunis A.C le 28 août 1984 volume 885, série bis case 138 et déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 septembre 1984 sous le numéro 1090/15 il appert que le siège social de la société commerciale MEDIPHARM a été transféré du 7, Rue d'Alger Tunis au 1, rue Houdaybiah Tunis.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-1914/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

ORGANISATION DE TRANSPORT (O.T.)

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 4 septembre 1984 vol. 840, série 3, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 septembre 1984 N° 1166/81.

Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : O.T.
Siège : 8, Rue de Suède Tunis
Durée : 9 ans à partir de la date de Constitution
Capital : 3000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars
Objet : Transport de toute sorte de marchandises par voie terrestre
Gérant : La Société est gérée par Monsieur Ben Amara Salah Tabai avec les pouvoirs les plus étendus.
Directrice : Melle Alcha Mahouachi (Administrative).
N° B-1915/1

COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR

I — Statuts :

Par acte sous seing privé du 8 septembre 1984 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 septembre 1984 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur
Objet : Assurance des opérations de Commerce Extérieur
Siège Social : Ministère des Finances - Tunis.
Durée : 99 ans
Capital : 1.000.000 Dinars

II. — Déclaration de Souscription de Versement :

La déclaration a été effectuée par le fondateur et reçue par le Receveur des actes civils à Tunis le 8 septembre 1984.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 10 septembre 1984, il appert que :

• l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le Fondateur;
• Approuvé les statuts tels qu'ils ont été établis par le Fondateur;
• Désigné comme premiers administrateurs de la Société MM. Mohamed Salah Bouaziz, Abdellaziz Chabouh, Mustapha Bel Hadj

Yahia, Abdelhamid Triki, Habib Niffer, Abdelmajid Fredj, Boubaker Mabrouk, Chakib Nouira, Habib Hadj Said, Mohamed Ghenima, Abderrahmen El Fatimi, Ahmed Zarrouk.

— Désigné comme Commissaire aux comptes M. Abdeljeili Bouraoui.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 10 septembre 1984, il appert que M. Mohamed Salah Bouaziz a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 21 septembre 1984 deux exemplaires des statuts du 8 septembre 1984 enregistré à Tunis le 8 septembre 1984 volume 882, série ter case 334, de la déclaration de souscription du 8 septembre 1984 enregistrée à Tunis le 8 septembre 1984 volume 882 série ter case 333, de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 8 septembre 1984 volume 882, série ter, case 335, du P.V. de l'A.G. Constitutive tenue le 10 septembre 1984 et enregistré à Tunis le 12 septembre 1984 et enregistré volume 882, série ter, case 447, et de la réunion du premier C.A. tenue le 10 septembre 1984 et enregistré à Tunis le 12 septembre 1984 volume 882, série ter, case 448.

N° B-1916/1

CONSTITUTION

SOCIETE LE TERRASSIER
SARL au Capital de 75.000 Dinars
OUDREF

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1984 à Oudref enregistré à Gabès le 24 août 1984 folio 13 N° 1351 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Gabès en date du 27 août 1984 sous le N° 1317 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Le Terrassier
Capital : 75.000 Dinars
Objet : Exécution des travaux de ponts et chaussées canalisations et Location de matériel de T.P.
Durée : Illimitée.

Siège Social : 2, Rue Béchir Sfar Oudref.
Gérant : Monsieur Ahmed Ben Letaief a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
A. Ben Letaief

N° B-1917/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE KAIROUANAISE
DE CONFECTION

Suivant les statuts en date du 19 juillet 1984 enregistrés à la Recette des Finances 1er Bureau à Kairouan le 22 août 1984 vol. 106 série 15 case 1656 il a été constitué une S.A.R.L.

Raison Sociale : Société Kairouannaise de Confection
Objet : Confection de tissus
Siège Social : 34, Rue Salah Souissi à Kairouan
Capital : 12.000 Dinars
Durée : 99 ans à compter de sa constitution
Gérant Statutaire : Mr. Mounir Alouini ayant tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Alouini Mounir

N° B-1918/1

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 8 septembre 1984 enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 10 septembre 1984 volume 75 folio 68 case 603, Monsieur Mahfoudh Ben Ali Ben Nasr, commerçant, demeurant à Houmt-Souk Jerba a vendu la totalité du fonds de commerce qu'il possède, exploité dans la vente des articles artisanaux en tous genres dans le local sis à la place de Menin, Délégation de Midoun, à l'acheteuse la dame Toumana Bent Mohamed Ben Ghorbal, demeurant à Gachine Délégation d'Houmt-Souk Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Meddeb Mohamed Salah, Avocat à Houmt-Souk Jerba dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Ce présent avis a été publié au Journal «El Amal» du 25 septembre 1984.

N° B-1919/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
COMPTOIR DE LA VITRERIE
DU CENTRE (C.V.C.)
Siège social
8, Rue d'Angleterre, Sousse

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse, le 28 mars 1984, vol. 405, série 153, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 29 mars 1984, sous le n° 56, Une SARL a été constituée.

Dénomination : Comptoir de la Vitrerie du Centre.
Objet : Travail et commerce de tous les produits de vitrerie, glaces et tous travaux s'y rapportant.
Siège social : 8, rue d'Angleterre, Sousse.
Capital : 3.000 dinars.
Durée : 40 ans.
Gérance : Madame Zohra Bent Sadok Cheffal est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-1920/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE « DAR MASMOUDI »
S.A.R.L au Capital de 71.750 Dinars
18, Rue du Maroc - Tunis

Suivant procès verbal en date du 15 mars 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 23 janvier 1984, vol. 50, série 5, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19 juin 1984, sous le n° 810/63, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société de 71.750 dinars à 80.000 dinars par la création de 825 parts sociales de 10 dinars chacune.

De ce fait, il a été décidé de modifier les articles 6 et 7 des Statuts.

N° B-1921/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
SOCIETE « VIA BRASIL »
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Cité El Ahmadi
Comptexe Commercial, La Marsa

Suivant acte s.s.p rédigé à Tunis le 28 mai 1984, enregistré à Tunis AC le 27 juillet 1984 vol. 881, série 3, case 247 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis

le 12 septembre 1984 sous le numéro 1102/27 il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : « VIA BRASIL »
• Siège Social : Cité El Ahmadi Complexe Commercial, La Marsa
• Capital Social : 20.000 Dinars
• Durée : 99 ans
• Objet : L'exploitation d'une cafétéria, bar et restaurant et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Hédi Salah, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1922/1

INTERNATIONAL GENERAL REPRESENTATION « I.G.R. »

SARL au Capital de 5.000 Dinars
73, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant un premier acte s.s.p. rédigé à Tunis le 21 mars 1984 enregistré à Tunis AC le 23 avril 1984, vol. 862, série 2 case 185, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 15.000 Dinars pour le porter à 20.000 Dinars par la création de 1500 parts sociales nouvelles de 10.000 dinars chacune.

De même et suivant le même acte, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 73, rue 18 janvier 1952, Tunis, au Rue Ibn Jazar N° 16 - Tunis.

Suivant un deuxième acte s.s.p. rédigé à Tunis le 10 février 1984 enregistré à Tunis AC le 23 avril 1984 vol. 882 série 2 case 184, une cession de parts a eu lieu dans les conditions fixées dans l'acte.

Deux exemplaires des deux actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mai 1984, sous les numéros 655/43 et 656/44.

N° B-1923/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE « NEW CITY »

SARL au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
5, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Suivant procès verbal rédigé à Tunis, le 3 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 19 juillet 1984, vol. 881, série ter, case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 12 septembre 1984, sous le n° 1103/28, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la Société du 5, rue Charles De Gaulle de Tunis, au 41, rue 8601 La Charguia, Tunis, Carthage.

N° B-1924/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 1er septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 24 août 1984, vol. 888, série I, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 septembre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Groupe Etude et Projet « G.E.P. »

Objet : Engyneering, l'assistance technique de construction d'usine chimique, pétrochimique, biochimique.

Siège social : 53, Avenue de la République Ez-zahra.

Capital social : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans à compter de la date de signature des statuts.

Gérance : Monsieur Bellaghhab Moncef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1925/1

REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL

MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, ET 5 DES STATUTS SOCIETE CIVILE DE LA SOLIDARITE

au Capital de 35.000 Dinars
Rue Tahar Sfar - Sfax

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1984, enregistré à Sfax, le 17 septembre 1984, folio 39, n° 257, il ressort que les associés de la Société Civile de la Solidarité ont pris les déclarations suivantes :

• Réduire le capital de 24.000 dinars à 21.000 dinars.
• Augmenter le capital de 21.000 dinars à 35.000 dinars.
• Modifier l'objet de la Société : Article 2 des statuts comme suit :

« Cette société a pour objet la réalisation d'une opération immobilière et la répartition ; entre les associés des biens construits ».

• Modifier la durée de la Société Article 4 des statuts comme suit :

« La durée de la société prend fin avec la réalisation de l'objet et le paiement de toutes les dettes y afférentes ».

• Transférer le siège de la Société (article 5 des statuts) à la rue Tahar Sfar - Sfax.

Les statuts ont été mis à jour en conséquence de ces décisions.

Ils ont été enregistrés à Sfax, AC le 17 septembre 1984, folio 39 n° 258.

N° B-1926/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

« SORETRAP »

S.A au Capital de 714.800 Dinars
Route de Gabès km 0,5 - Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 16 juin 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 420.000 dinars à 714.800 dinars soit une augmentation de 294.800 dinars par la création de 2948 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Le montant de l'augmentation a été souscrit en totalité.

Une déclaration de souscription et de versement a été établie par devant le receveur des acte civils et impôts directs de Sfax, le 24 juin 1982, enregistrée le même jour folio 2, n° 8, en même temps que : la liste des souscripteurs folio 3 case 9.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré le 28 juin 1977, folio 32, n° 159.

Deux exemplaires :

• Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• De la déclaration de souscription et de versement.
• De la liste des souscripteurs.

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 324/84, en date du 30 août 1984.

Une inscription de modification a été portée au registre du commerce de Sfax le 14 septembre 1984 sous le n° Chronologique 357/84, et sous le n° Analytique 3517.

N° B-1927/1

CESSION DE PARTS

CHELLYTEX

SARL au Capital de 29.000 Dinars

Route de Gabès km 1 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 17 septembre 1984, folio 38, sous le n° 254, Madame Becha Feiza a cédé la totalité de ses parts sociales soit (290 parts de 10 dinars chacune) à :

— Monsieur Khmaissa Ramzi 145 parts.
— Monsieur Khemaissa Chérif 145 parts.

En conséquence de ce qui précède les statuts ont été mis à jour et enregistrés à Sfax, A.C. le 17 septembre 1984, folio 38, sous le n° 255.

Deux exemplaires :
— De la cession de parts
— Des statuts à jour

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 20 septembre 1984, sous le n° 349/84.

N° B-1928/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1984, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia, le 24 septembre 1984, vol. 72, folio 10, case 44, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia, sous le n° 42, il a été formé une SARL :

Dénomination : Etablissement B. Abdelfattah et Cie.

Objet : La commercialisation en gros des produits alimentaires générales.

Capital social : 45.000 dinars.

Siège social : Rue Salem Ben Cheikh Ben Salem à Mahdia.

Durée : 50 ans.

Gérance : Confiée à Monsieur Mokhtar Ben Abdelhamid Ben Abdelfattah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1929/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir A.C. le 25 septembre 1984, vol. 75, case 211, n° 34, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir, le 25 septembre 1984, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AOUT 1984

Il a été décidé ce qui suit :
— Madame Françoise Garzia a été nommé seule Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis par l'Art. XVII des Statuts. Il a été donné quittus aux Gérants sortant, et ce, suivant acte enregistré à Tunis, le 11 septembre 1984, visa 4680 vol. 888, série I, case 691.

N° B-1931/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 1983, enregistré à Sfax, le 10 mars 1984, folio 18 n° 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 mars 1984, sous le n° 127/84, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisie Entreprise S.A.R.L.

Siège social : Route de M'harza km 3 Station Ktart - Sfax.

Objet : Entreprise de travaux publics et de génie civil, hydraulique, assainissement, V.R.D. réseau d'éclairage, bâtiment etc...

Capital social : 60.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Moncef Ben Hamed Laribi est nommé pour une période de 2 ans gérant de la Société avec les pouvoirs tels que précisés dans le procès verbal de l'Assemblée Générale des associés du 4 juin 1984.

N° B-1932/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ALPHA DRILLING Cie

S.A. au Capital de 258.000 Dinars

Le siège social de la Société Alpha Drilling Cie est transféré au 106 rue de Palestine 1er Etage - Tunis.

N° B-1933/1

AVIS DE LOCATION

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 23 août 1984, enregistré à Tunis, le 13 septembre 1984, vol. 889, série 8, case 19, Monsieur Genaoui Gerfa a donné en location le fonds de commerce qu'il a créé et qui est exploité au 37, de la rue Ibn Khaldoun à Tunis, à Messieurs Hamadi Fanni, Azouz Ben Amara et Chedli Gerfa.

L'objet du dit contrat ne pouvant en aucun cas être loué mis en gage, vendu, par les locataires qui supporteront seuls les conséquences de leur gestion.

Cet avis a été publié au Journal « Assabah » du 26 septembre 1984.

Pour Avis

N° B-1934/1

CESSION DE PARTS

NOMINATION DE GERANT

Par acte s.s.p. en date du 27 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1984, vol. 85, série 5, case 606, Mr. Abdelhamid Cheibi a vendu la totalité de ses parts dans la Société « La Belle Maison » dont le siège sis à la Manouba à Mme Nagiba Ghith, par le même acte Mr. Slaheddnii Ghith est nommé seul Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1935/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET

DESIGNATION D'UN CO-GERANT

SINDBAD - GAMMARTH

SARL au Capital de 70.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1984, enregistré à Tunis, le 10 août 1984, vol. 88, série I, case 188, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 août 1984, sous le n° 1010/59, il appert que :

1) Monsieur Chaabane Ben Belgacem Gnouma dit Hammadi a cédé la totalité de ses parts sociales d'une valeur globale de 35.000 dinars à Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Mejeri.
2) Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Mejeri est nommé nouveau co-gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1936/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

HUILE DE MORNAG « H D M »
S.A. au Capital de 424.000 Dinars
Siège social : Cebala du Mornag

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 10 septembre 1984, vol. 888, série I, case 684, il résulte que le capital social a été augmenté de 34.000 dinars par apport en numéraire entièrement versé et passant de 390.000 dinars à 424.000 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 septembre 1984 sous le n° 1170/92 deux exemplaires :
— Du procès verbal
— De la liste des souscripteurs et état de versements enregistré à Tunis, A.C. le 18 septembre 1984, vol. 882, série ter, case 564.
— De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, A.C. le 18 septembre 1984, vol. 882, série ter, case 563.

N° B-1937/1

REGULARISATION DE LA CONSTITUTION

SOCIETE DE MANUFACTURE D'ARTICLES CHAUSSANTS

« S.M.A.C. »

I) - Assemblée Générale Extraordinaire :

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 avril 1984, enregistré à Korba, le 12 septembre 1984, vol. 13, folio 98, case 609, il appert que l'Assemblée :
— a reconnu la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en date du 2 novembre 1981.
— a ratifié la désignation des premiers administrateurs de la Société pour une période finissant lors de la réunion de l'A.G.O. statuant sur les comptes de l'exercice 1984, à savoir :
Monsieur Jean Pierre Tassel
Madame Mauricette Tassel
Monsieur Marcel Doss
Monsieur Albert Triboulet
— a désigné Monsieur Rached Fourati Commissaire aux comptes de la Société pour les exercices 1982-1983 et 1984.
— a approuvé le texte des nouveaux Statuts de la Société.

— a approuvé les actes réalisés par Monsieur Jean-Pierre Tassel au nom de la Société antérieurement et postérieurement au 5 octobre 1981.
— a constaté la régularisation définitive de la constitution de la Société.

II) - Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du Conseil d'Administration du 12 avril 1984, enregistré à Korba, le 12 septembre 1984, vol. 13, folio 98, case 608, il appert que le Conseil a ratifié la nomination de Monsieur Jean-Pierre Tassel au poste de Président Directeur Général de la Société et lui a confié les pouvoirs nécessaires à la gestion.

III) - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 18 septembre 1984, sous le n° 1192, deux exemplaires des documents suivants :
— P.V. de l'A.G.E du 12 avril 1984
— Le nouveau texte des Statuts en date du 12 avril 1984, enregistrés à Korba, le 12 septembre 1984, vol. 13, folio 98, case 607.
— P.V. du Conseil d'Administration du 12 avril 1984.

N° B-1938/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Fouad Ben Mohamed Ben Tahar Ben Sassi, porte à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date du 22 septembre 1984, dont la signature a été légalisée à la Municipalité de Tunis, le 24 septembre 1984, sous le n° 12497, qu'il a acheté définitivement son fonds de commerce, sis 31, rue El Kaadine de plomberie et d'articles sanitaires à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque a quelque contestation à ce sujet doit la formuler auprès de l'acheteur en question dans le délai de 30 jours et à l'adresse du dit fonds faute de quoi, sa contestation est irrecevable.

Le présent avis a été publié au Journal « l'Action » en date du 29 septembre 1984.

N° B-1939/1

VENTE DES PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 1983, et enregistré à Tunis, le 8 décembre 1983, sous le n° 828, série 4, case 806, il appert que Monsieur Ahmed Mehrez a cédé 90 parts sociales qu'il possède dans la SARL Société des sous-vêtements sise à Bab El Fellah N° 85 - Tunis.

N° B-1940/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole Primaire Rue Ain Bidha Délégation d'Ain Draham.

N° B-1941/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 15 septembre 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1183/78 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Cardiennage, de Prévention et d'Escorte « SOGAPE ».

Objet : Cardiennage et sécurité de tous genres d'entreprises.

Capital : 24.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abderrazak Chaieb.

Siège social : 4, rue du Lieutenant Béjaoui - El Menzah 5.

N° B-1942/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE

BIZERTE - VETEMENTS

« BIZVET »

S.A.R.L au Capital de 18.000 Dinars
Carrefour Ain Mariem - Bizerte

D'un acte s.s.p. en date du 23 juillet 1983, enregistré à la Recette des Finances de Bizerte, le 25 janvier 1984, folio 4, case 116, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 17 mars 1984, sous le n° 34.

Il appert que Monsieur Ben Sabbah Messaoud a cédé à Monsieur

Tisti Chaabane la totalité des parts sociales qu'il possède dans la dite Société.

N° B-1943/1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT
SOCIÉTÉ
BIZERTE - VÊTEMENTS
« BIZVET »
Carrefour Ain Mariem . Bizerte

Suivant acte s.s.p. en date du 31 décembre 1982, enregistré à la Recette des Finances de Bizerte, le 25 janvier 1983, case 114, folio 33, colonne 206, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 18 mars 1984, sous le n° 37, Monsieur Tlouajni Gacem est nommé Gérant de la Société pour une période de 3 ans renouvelables à la place de Monsieur Ben Sabbah Messaoud ex-gérant démissionnaire.

N° B-1944/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SMASH »
au Capital de 4.500 Dinars
Siège social
Rue Taïeb M'hiri - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1982, enregistré à Nabeul, le 11 septembre 1982, vol. 87, case 962, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : S M A S H

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication et à l'exportation des produits finis de confection.

Siège social : Rue Taïeb M'hiri Hammamet.

Capital social : 4.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Sami Ben Hassine.

Le présent avis est paru sur le Journal « La Presse » du 3 octobre 1984.

N° B-1945/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETL

I — Suivant acte sous-seing privé à Tunis du 22 décembre 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale « Comptoir Sfaxien du Papier C.S.P. » et le siège fixé à Sfax Z.I. d'Agareb.

Cette Société constituée pour une durée de 99 années a pour objet toutes les opérations de transformation, de découpe de conditionnement et de commercialisation de papier et carton produits localement ou importés.

Le capital social a été fixé à trois cent mille dinars 300.000 D. divisés en 30.000 actions de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Mr. le Receveur des actes civils de Sfax le 3 janvier 1984, le fondateur de la société a déclaré que les 30.000 actions de 10 D ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscripteurs et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 29 décembre 1981, l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société enregistré à Sfax le 3 janvier 1984 sous le n° 386 j 97, il appert :

— Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

— Madame Gharbi Mounira
Mr Mohamed B. Mansour
Mr Kaïs B. Mohamed
— Melle Haifa Laribi

lesquels ont accepté les dites fonctions

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed El Aribi pour trois années lequel a accepté ses fonctions.

— Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 29 décembre 1983, enregistré à Sfax le 3 janvier 1984 sous le n° 394p99, le C.A. a nommé Mme Gharbi Mounira en qualité de Président Directeur (Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Formalités de dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 mars 1984

— 2 originaux des statuts.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versements.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs

— 2 copies des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1946/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ELECTRONIC SYSTEMS
3, Rue Danemark - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1980, enregistré à Tunis, le 3 avril 1980, vol. 843, série ter, case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, du 8 mai 1980, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : ELECTRONIC SYSTEMS.

Capital : 5.000 dinars.

Siège social : 3, Rue Danemark
Tunis, 1000 RP.

Durée : 20 ans.

Objet : Import, export, étude, distribution, exploitation et installation de tous les systèmes électroniques.

Le Gérant
Rachid Bel Hadj

N° B-1947/1

FORMATION D'UNE EQUIPE

Nom : Equipe du Travail Manuel et du Développement.

Domicil : Ecole Primaire Guellaïa
But : Educatif.

Visa : N° 99. Date 18 février 1984.

Compte courant : Banque de Tunisie N° 506 106.

N° B-1948/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INTER HOTELS

S.A. au Capital de 910.000 Dinars
Siège social
Hôtel les Colombes à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtels sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au 2, Avenue de France à Tunis, le samedi 27 octobre 1984, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Comptes des exercices 1982 et 1983.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Rapport du Commissaires aux Comptes.
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1949/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, en date du 15 avril 1982, vol. 862, série I, case 329, déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 15 septembre 1984, sous le n° 1119, il a été constitué une S.A.R.L d'un capital de 2.000 dinars ayant pour raison sociale la SPIC.

Suivant procès verbal enregistré à Tunis, en date du 19 septembre 198, vol. 81, série IV, case 796, déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1170, en date du 25 septembre 1984, il a été procédé à l'augmentation du capital et au changement de la raison sociale comme ci-dessous :

Raison sociale : Société d'Etudes et de Promotion Industrielle et Commerciale - SETPIC.
Capital : 5.000 dinars.
Siège social : 10, Avenue Habib Thameur - l'Ariana.
Objet : Etudes et réalisations industrielles et commerciales.

Gérance : Monsieur Mohamed Abderraouf Chahed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1950/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

MALIK - VOYAGES

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars
39, Bis Rue de Palestine - Tunis

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 28 août 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 17 septembre 1984, vol. 85, série 8, case 337 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale, il résulte ce qui suit :

Le capital social a été augmenté de 30.000 dinars et a été ainsi porté de 60.000 dinars à 90.000 dinars divisé en 9.000 parts de 10 dinars chacune.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1951/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE SOUVENIR SHOP

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Avenue Salambo - Tunis Hilton -

Par décision collective des associés de la S.A.R.L. Souvenir Shop, Société au Capital de 1.000 dinars en date du 4 septembre 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 17 septembre 1984, vol. 85, série 8, case 336, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale, il résulte ce qui suit :

Le capital social est augmenté de 5.000 dinars et est porté de 1.000 dinars à 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1952/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

NEGOCE UNIVERSEL

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars

D'Un acte sous seing privé en date du 6 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 21 juin 1984, visa 3510 vo. 867, série I, case 256, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 août 1984, sous le n° 986/35. Il appert que le capital social de la dite Société a été augmenté de 10.000 dinars à 20.000 dinars représentant 2.000 parts sociales de 5 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1953/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION DE VETEMENTS

« OLYMPIA COUPE »

S.A.R.L au Capital de 22.500 Dinars
Siège social
Sidi Bouzid - Avenue des Martyrs

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sidi Bouzid du 1er juin 1984, enregistré même ville le 10 août 1984, folio 42, case 359, n° 669, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, le 21 août 1984, sous le n° 26/84, il appert que le capital social fixé initialement à 22.500 dinars a été porté à 25.000 dinars, par suite de l'émission de 250 nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1954/1

Par acte s.s.p. du 5 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 27 septembre 1984, vol. 885, série bis, case 508, Monsieur El Masmoudi Manoubi reconnait que le fonds de commerce de marchand-tailleur sis au 45, rue Jamel Abdennasseur Tunis 1000 (Ex-rue Es-Sadikia) acheté par ses soins suivant contrat du 31 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 avril 1962, vol. 728, case 381, inséré au J.O.R.T. N° 19 des 6 et 10 octobre 1962, appartient en réalité à concurrence de 50% chacun entre lui et son frère Monsieur El Masmoudi Taoufik.

N° B-1955/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1984, enregistré à

Sousse, le 16 août 1984, volume 406, case 566, la Société Générale Emo 24 rue de Blida Jebel Jelloud a vendu à la Société Khélifa B. Hassine et Fils le fonds de commerce sis à 20 rue de Paris Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 30 jours à compter de cette publication entre les mains de Monsieur Khélifa Ben Hassine, 20 rue de Paris - Sousse.

Ce présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 22 septembre 1984.

N° B-1956/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 28 septembre 1984 vol. 883 série Ter case 1, Madame Alia Belhassen épouse Guerfali a vendu la totalité de son fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à El Menzah 23, Av. Habib Bourguiba, Route de l'Ariana Km 4, à Madame Zeineb Chaker.

Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues entre les mains de Me. Abderrazak Belhadj Yahia Avocat Domicilié à Tunis 39, Av. Habib Bourguiba, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis, à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis est paru au Journal «L'Action» du 4 octobre 1984.

N° B-1957/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Suivant acte établi le 10 juin 1984 et enregistré à Tunis ACI le 20 septembre 1984 vol 840 série 4, case 545, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance. Il résulte que Mr. Ahmed Ben Mohamed B. Ahmed Mahfoudh demeurant à la Cité Habib Imm. 1 Appt. 251, à Ezzahra et Madame Mounira Bent Ali Laajimi Epouse Ahmed Mahfoudh demeurant à la Cité Habib Imm. 1, Appt. 251 à Ezzahra, ont vendu et cédé la totalité des 100 parts qui détenaient au capital social de la Société VINIPRIX SARL sise à la cité Habib à Ezzahra à Mr. Slimane B. Redjeb B. Salah Younsi demeurant 36, Rue Larbi Kabadi El Omrane

qui acceptent avec toutes les garanties ordinaires.

A la suite de cette cession les 100 parts constituant le capital social de la VINIPRIX, les parts sont nouvellement répartis comme suit :

• à Monsieur Slimane B. Redjeb Younsi 80 parts
• à Madame Fahima Younsi épouse Slimane Younsi 20 parts

Total 100 parts

C'est ainsi que Mr. Slimane Ben Redjeb Younsi a été nommé comme Gérant de la VINIPRIX avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1958/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Suivant acte établi le 10 juin 1984 et enregistré à Tunis ACI le 20 septembre 1984 vol 840 série 4, case 545, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance. Il résulte que Mr. Mohamed B. Abdelbaki B. Farhat M'Tiri demeurant à Tunis 16 Rue Okba Ibn Nafaa Le Bardo et Madame Fathia Bent Mohamed Alouiou demeurant au 5, Rue Sparte à Tunis, ont vendu et cédé la totalité des 100 parts qu'ils détenaient au capital social de la Société VINIPRIX SARL sise à la Cité Habib à Ezzahra à Mr. Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Mahfoudh demeurant au Cité Habib Imm. 1, Appt. 251, à Ezzahra et Madame Mounira Bent Ali Laajimi épouse Ahmed Mahfoudh, qui acceptent avec toutes les garanties ordinaires.

A la suite de cette cession les 100 parts constituant le capital social de la VINIPRIX, les parts sont nouvellement réparties comme suit :

• à Monsieur Ahmed B. Mohamed Mahfoudh 80 Parts
• à Madame Mounira Laajimi Epouse Mahfouhd 10 Parts

Total 100 Parts

C'est ainsi que Mr. Ahmed Ben Mohamed Mahfoudh a été nommé comme gérant de la VINIPRIX avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1959/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 1984 et enregistré à

Tunis le 3 août 1984, volume 85, série 5, case 71.

MM. Lassaïd Ben Allala Ben Hamouda Chaféi et Néjia Bent Ali Ben Amor Gharbi ont cédé et vendu la totalité du fonds de commerce à usage de fabrication de cuivre leur appartenant, sis à rue Bab Souika, n° 124, Tunis à Monsieur Mohamed Néjib Ben Salah Ben Youssef, demeurant à avenue Habib Bourguiba, n° 24, Ariana.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur dans le délai de 20 jours à partir de la date de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.. Cet avis a paru sur « La Presse » du 23 septembre 1984.

N° B-1960/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Rayhane

S.A. au capital de 928.000 Dinars

Siège Social

Hôtel Le Pacha - Hammamet

Suivant délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 6 décembre 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de 868.000 dinars à 928.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 septembre 1984 du procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à Hammamet le 16 janvier 1984, vol. 16, folio 73, case 345, de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 septembre 1984, enregistrée à Hammamet, vol. 17, folio 92, case 341 et de la liste des souscripteurs enregistrée vol. 17, folio 92, case 352.

N° B-1961/1

Société le Comptoir Keffois

Le Kef

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 31 juillet 1984, enregistré à la recette des finances 1er bureau au Kef le 12 septembre 1984, folio n° 76, case 1232, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 17 septembre 1984 sous le n° 9, l'assemblée générale ordinaire a pris les décisions suivantes :

• Quitus aux membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

— Nomination de MM. Noureddine Netchaoui et Abdellaziz Ben Yaala comme commissaires aux comptes.
— Reconduction à la mission des membres du conseil d'administration et du président directeur général Monsieur Abdelmajid Benaissa.

N° B-1962/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Hôtelière et Touristique
Chams El Hana
Au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social à Sousse

En vertu d'une délibération en date du 21 mars 1984, enregistrée à Sousse A.C. le 25 avril 1984, volume 405 n° 451, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 74, en date du 5 mai 1984, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 800.000 dinars pour le porter de 2.000.000 dinars à 2.800.000 dinars par la création au pair de 80.000 actions nominatives de 10 dinars chacune suivant déclaration de souscription et de versement établie le 21 août 1984 par le receveur des finances A.C. Sousse, enregistrée le 21 août 1984, volume 406, n° 614, et que la dite augmentation a été réalisée.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1963/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 août 1984, enregistré à Monastir le 4 septembre 1984, volume n° 31, n° 197, déposé au greffe du tribunal de première instance le 25 septembre 1984 sous le n° 509, a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société de Pêche Skanès, dont le siège social est fixé à Monastir rue 29 n° 266.

Dénomination : Société Skanès de Pêche.

Objet : — Exploitation de chaliutier pour pêche maritime.
— Vente de poisson et généralement toute activité se rapportant à l'objet de constitution.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars tunisiens.
Gérant avec les pleins pouvoirs : Monsieur Mohamed Naceur Hammouda.

N° B-1964/1

2ème CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Supérior Tunisie S.A.
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Khenis - Zone Industrielle de Monastir

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 27 juin 1984, n'ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum requis, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 25 octobre 1984, à 10 heures au 11, rue Ibn Rachik, Tunis à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour soit :

— Dissolution de la société.
— Nomination d'un liquidateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1965/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Medi-Tex S.A.
Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba
1001 Tunis RP.

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 août 1984, y enregistré le 30 août 1984, A.C.I., volume 882, série ter, case 239, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 août 1984 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, le fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : société anonyme par actions.
— Dénomination : MEDI-TEX S.A.
— Objet : — L'achat, l'importation des machines et de l'outillage nécessaires à sa production, la fabrication et le commerce, uniquement en vue de l'exportation, de textiles et autres produits et articles pour les hopits, les cliniques, les centres de soins et les collectivités ;

— Toute assistance et toutes études techniques, commerciales ou administratives, à fournir aux pays étrangers ou à recevoir ;
— L'acquisition, la construction ou la location, l'installation et l'exploitation de tous immeubles et locaux à usage industriel et commercial ;
— L'étude, l'obtention, l'achat, la cession, la rétrocession, l'exploitation, la vente, le dépôt de tous brevets d'invention et la concession de tous brevets, procédés et secrets de fabrication, know-how, les marques de fabriques, les dessins, modèles, ou systèmes et tous droits de propriété industrielle ;
— La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière ;
— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, de transports, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
— Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
— Capital social : fixé à la somme de six cents mille (600.000) dinars, divisé en soixante mille (60.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
— Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 30 août 1984, enregistrée le même jour (ACI) volume 882, série ter, case 238.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 août 1984, enregistré à Tunis (ACI) le 13 septembre 1984, volume 840, série IV, case 287, il résulte notamment que l'assemblée :
— après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

a nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Monsieur Smeida H. Khalifa El Naili.

— Monsieur Fawzi Ali Abdelmoula Bader.

— Monsieur Ibrahim Mohamed Abuaisha.

— Monsieur Nils Wilhelm Snellman

— Monsieur Christian Dœpel.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati, lequel a accepté ces fonctions.

— Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération du 30 août 1984, dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 13 septembre 1984, volume 840, série IV, case 258, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Smeida El Naili Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et a nommé Monsieur Jorma Turenen comme Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1984.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1966/1

NOMINATION D'UN MANDATAIRE

Occidental of Tunisia Inc.
9, Avenue de Mutuelleville
TUNIS

Par résolution du conseil d'administration de Occidental of Tunisia Inc., datée du 3 décembre 1983 et enregistrée à Tunis le 24 janvier 1984, A.C. volume 882, série I, case 588, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 janvier 1984, Monsieur Fernando Chirino a été nommé en qualité de mandataire de fait de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1967/1

CREATION D'UN ETABLISSEMENT ET DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

ETABLISSEMENT CLEMESSY S.A au capital de 18.000.000 F.F
Siège 18, Rue de Thann, Mulhouse (66200) FRANCE

En vertu de deux résolutions du Conseil d'Administration des Etablissements Clemessy datées du 20 décembre 1983 et enregistrées à Tunis A.C le 20 juillet 1984, la 1ère vol 887, série I case 644, et la seconde vol 887 série I case 643, et dont 4 exemplaires originaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juillet 1984, les Etablissements Clemessy ont décidé de créer un Etablissement Stable à Tunis Rue Ibn Khaldoun N° 37 afin d'exécuter le Marché de montage du lot électricité et instrumentation dans le cadre de la construction de l'usine de chaux de Thala pour le compte de la Société Tunisienne de Chaux, et de désigner Mr. René MULLER en tant que responsable dudit Etablissement Stable en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1968/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« La Terrasse »

Suivant acte en date du 13 septembre 1984, volume 840, série III, case 319, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1149/74 du 20 septembre 1984.

Siège social : 2, avenue Habib Bourguiba, La Goulette.

Objet : Exploitation d'une « Pizzaria » et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement avec ce domaine.

Durée : 99 ans.

Capital : 1000 dinars.

Gérant : Ahmed Ali El Hafsi Miloudi avec pleins pouvoirs.

N° B-1969/1

NOMINATION DE GERANT ET EXTENSION DE L'OBJET

Société Chedly et Hatem Tebbi
C.H.T. l'Artisan
S.A.R.L. au capital de 24.000 D.T.
Siège : 69, Avenue Taieb M'hiri
Tunis
R.C. 44420 Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 septembre 1984, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 septembre 1984, volume 85, série 5, case 546; Monsieur Chedly Tebbi est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée en remplacement de Monsieur Mohamed dit Hatem Tebbi.

Cette même assemblée a décidé d'étendre l'objet social à l'entreposage frigorifique des produits alimentaires conformément à l'agrément A.P.I. daté du 7 février 1982.

Les articles 3 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Une copie du procès-verbal consistant les délibérations a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 2 octobre 1984 et ce en double exemplaires.

N° B-1970/1

POLYPLAST
39, Rue de Cologne - Tunis

Il appert des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société POLYPLAST en date du 9 juillet 1984, que les trois derniers paragraphes de l'article 12 des statuts sont remplacés par ce qui suit :

Article 12 :

« La Direction Générale de la Société est assurée dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, par deux administrateurs délégués dont les pouvoirs et la durée des fonctions seront fixés par le Conseil

Le Conseil d'Administration délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires aux administrateurs délégués pour gérer la société.

La signature conjointe de deux administrateurs est indispensable pour engager la Société ».

Aucun autre changement n'est intervenu ni dans l'objet de la Société ni dans la composition de ses administrateurs, ni dans celle des commissaires aux comptes.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 JUILLET 1984

Du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration réuni le 9 juillet 1984, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du même jour, il appert à la suite de la démission de Monsieur Noureddine Zahmoul du 2 juin 1984 pour raisons personnelles, le conseil a nommé Monsieur Ali Faouzi

Gahbiche comme Président du Conseil d'Administration et comme Administrateurs délégués : Madame Claudine Zahmoul, Monsieur Ali Faouzi Gahbiche et Monsieur Noureddine Zahmoul lesquels ont accepté leur nouvelle fonction pour une période d'un an à dater de ce jour avec les pleins pouvoirs énoncés au dit procès verbal.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès verbaux de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire et de la délibération du Conseil d'Administration du 9 juillet 1984, ont été déposées au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 29 août 1984.

N° 1.971-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « INOPLAST »
S.A. au capital de 500.000 D.
Siège Social :
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « INOPLAST » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 25 octobre 1984 à 13 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de la Société;
2°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.972-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Equipement Hydraulique
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
47 Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Equipement Hydraulique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 25 octobre 1984 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de la Société;
2°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.973-B/1.

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le gérant de la Société des Travaux Agricoles du Sud (SOTRA-SUD) S.A.R.L. informe ce qui suit :

Conformément à l'article 4 du statut de la Société et du procès-verbal du 22 novembre 1983, enregistré à Gabès, le 25 novembre 1983, sous le N° 2128/94 le siège social a été transféré de Kébili (Avenue Bourguiba) à Gabès (38, Rue de Lille).

Le Gérant.

N° 1.974-B/1.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Façonnage des aciers de construction
Armatures SOFAC

Le P.D.G. de la Société a décidé le transfert du siège social à l'usine sous industrielle - Morna-guia.

Le P.D.G.

N° 1.975-B/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne Industrielle et Thermique (SOTITHER)
SARL au capital de 9.000 D.
Siège Social :
Rue Sanhajine - Le Bardo

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée des associés du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 25 août 1984, vol. 885, case 127, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que le siège social de la Société a été transféré de la Rue des Sanhajine - le Bardo au 79, Avenue de la Liberté - Tunis.

Le Gérant

N° 1796.B/1.

Société de Fabrication de Biscuits et de Pains S.A.R.L. « S.F.B.P. S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 114.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Poudrière - Sfax

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 août 1984,

une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société de Fabrication de Biscuits et de Pains S.A.R.L. » (« S.F.B.P. S.A.R.L. » avec pour objet la fabrication et la commercialisation de tous pains légal et spéciaux de toutes sortes de même que de biscuiterie de tous genres.

Siège Social : Zone Industrielle
La Poudrière - Sfax.

Durée : Trente années à compter du 17 août 1984, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Cent quatorze mille dinars (114.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille cent quarante (1.140) parts sociales de 100 D. chacune, numérotées de 1 à 1.140, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Le ou les gérants de la société sera ou seront désignés par décision collective des associés, dès sa constitution.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

II. — D'une décision collective des associés en date du 17 août 1984, il appert que Monsieur Azalez Nelfar, tunisien, demeurant à Sfax Route de Teniour Chihia Zanket Chari, qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de la société sus-désignée pour une durée d'une année à compter du 17 août 1984.

Monsieur Azalez Nelfar aura seul la signature sociale et pourra agir au nom de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires de l'acte constitutif susvisé et du procès-verbal de la susdte décision collective des associés, enregistrés à Sfax A.C. le 17 août 1984, F° 69, n° 346 et 347, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 septembre 1984.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1977/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 1984 enregistré à Bizerte le 1er octobre 1984 folio 81, case 1079, Vol. 212.

Monsieur Kaldi Kilani Ben Salah Ben Habib, commerçant demeurant 48, Rue Naoura à Bizerte a vendu à Monsieur Ben Abbes Makhlouf Ben Mhini Ben Kacem, demeurant à Ajim, Djerba le fonds de commerce (alimentation générale et vente de tabac) exploité par le premier dans les deux magasins sis Rue Slaheddine Bouchoucha n° 75 à Bizerte.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel et seront reçues chez Monsieur Abdellaziz Trabelsi à son magasin sis 88, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.

N° B-1978/1

CESSION DE PARTS

Société EBAC
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 4200 Dinars
Siège Social : 37, Rue Nahas-Pacha
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1984, enregistré à Tunis le 14 juin 1984 dont (2) deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1984. Il appert que Madame Nissaf Ben Ayed née Ktary, Mme Amina Ktary née Abdelmoula, Mme Raja Ktary née Abdelmoula et Jenaina Ktary née Lakhoua, ont cédé sous les garanties de fait et de droit les plus étendues, toutes les parts qu'elles détenaient dans la S.A.R.L. EBAC au capital de 4.200 dinars et dont le siège social est à Tunis, 37, rue Nahas-Pacha à Messieurs Ezzeddine Sta et Lazhar Sta, Moncef Rekik, Adel Rekik et Monsieur Mohamed Tounsi. Tous les parts entiers.

Suite aux cessions qui précèdent le capital social est fixé à : 4.200 dinars divisé en 420 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées et souscrites en numéraires réparties à leur apport savoir : la moitié des parts à Messieurs Ezzeddine et Lazhar Sta et l'autre moitié à Monsieur Moncef et Adel Rekik et Monsieur Mohamed Tounsi.

L'article (7) des statuts a été modifié en conséquence :

Pour Extrait
Le P.D.G. Ezzeddine STA
N° B-1979/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 août 1984, volume 888, série 5, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1984, sous le n° 1115/40.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont l'extrait des Statuts est comme ci-après :

Dénomination : JAPAN ARAB CONSULT « JAC ».

Objet : Tout apport de conseil, transfert de technologie, documentation, traduction, prestation de service, exportation des produits industriels et agricoles et d'une façon générale toute activité se rattachant directement à l'objet principal.

Siège social : 23, Rue de Jérusalem.
Capital : 5.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Moncef Bouhaouala a été désigné gérant et Tomoo Nakayama Co-Gérant tous deux disposant des mêmes pouvoirs que s'ils étaient gérant unique.

Les Co-Gérants
N° B-1980/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Par son statut enregistré au Ministère de l'intérieur le 28 septembre 1984 à Tunis il a été constitué une coopérative de construction « l'Aviculture » qui a pour objet la construction des logements pour le personnel de la SOTAVI (Société Tunisienne d'Aviculture).

Siège Social : SOTAVI - Bordj Cedria
N° B-1981/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé du 24 septembre 1984, enregistré le 25 septembre 1984 au bureau des actes judiciaires à Tunis - Volume 889, Case 198, Monsieur M'Hamed Ali El Aati a vendu au nom de sa fille Mériem à Monsieur Salah Ben Younes Ben Ali Mimouni un fonds de commerce sis à la Rue Salem Jerbi N° 1 place Salé, Ariana.

Les oppositions au paiement du prix sont recevables au domicile de l'acquéreur : Cité Jardins - Bloc N° 34, Appartement N° 172, Ariana dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a paru sur le journal El Amal du 30 septembre 1984.

N° B-1982/1

KUFPEC

Immeuble Saâdi Tour A-B
2ème Etage A 6 - 2080 Ariana

En vertu des pouvoirs à lui délégués par le Conseil d'Administration de la Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company en date du 25 décembre 1983, enregistrés à Tunis, A.C. le 24 janvier 1984, vol. 882, série 1, case 525, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 janvier 1984, sous le n° 124/124, le Président du Conseil d'Administration, Administrateur-délégué a nommé Monsieur William Cameron Davies Directeur de la Succursale de Tunis, avec les pleins pouvoirs en remplacement de Monsieur Bastian T'Hart et ce en vertu d'une décision en date du 1er août 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 24 septembre 1984, vol. 882, série ter, case 635, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 septembre 1984, sous le n° 1184/107.

Registre du Commerce de la KUFPEC : Chronologique : 94985
Analytique : 49814.

N° D-686/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement du milieu.

But : Etabrir et consolider les relations entre l'Ecole Primaire et l'Environnement et participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole Primaire 20 mars Médenine.
Visa : N° 109 du 5 mai 1984.
N° D-687/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

CARTHAGE PROMOTION
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1980, enregistré à Tunis,

(A.C.I) le 20 mai 1980, volume 844, série 54, case 653, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1980, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Carthage Promotion.

Objet : La publicité, l'édition, la diffusion, les créations graphiques et autres.

Capital social : 5.000 dinars Tunisien.

Siège social : 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Chedly El Kateb est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-688/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

MAC MENZEL S.A.

S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège social : Avenue du 17 janvier
— Menzel Bourguiba —
R.C. : BIZERTE - 2184

Aux termes de ses délibérations en date du 28 mai 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Mohamed Seltana en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1984.

N° D-689/2

AUGMENTATION DE CAPITAL NOTICE

SOCIETE ULYSSE TOUR S.A.
Siège Social : 16, Avenue de Paris
TUNIS

Capital : 200.000 D. Divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 1984, enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1984 volume 84, série 5, case 600, il a été décidé de porter le capital de la Société ULYSSE TOUR de 200.000 à 400.000 D. par l'émission de 40.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

La souscription est réservée aux actionnaires ou aux cessionnaires.

1) à titre irréductible : dans la proportion des anciennes actions.
2) à titre réductible : le nombre d'actions nouvelles en sus de celui leur revenant de droit de préférence à titre irréductible.

— Forme : nominative
— Jouissance : 1er janvier 1985
— Délai de souscription : 31 octobre 1984.

Les demandes de souscription et de versement sont reçues au siège social d'Ulysse Tour.

Le Conseil d'Administration

N° D-690/1

NOMINATION DE P.D.G.

ULYSSE TOUR

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 16, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 7 août 1984, enregistré à la recette des actes civils de Tunis en date du 20 août 1984 volume 888, série I, case 411, Monsieur Abdelmajid Khairi est nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ammar.

Lui sont conférés par le Conseil d'Administration les pouvoirs prévus dans les statuts.

Le Conseil d'Administration

N° D-691/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs
SO. TU. MO.

Société Anonyme au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Danton - Tunis

Messieurs, les Actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SOTUMO » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 19 octobre 1984 à 10 heures au siège social de la société 2, Rue Danton - Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1983.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-692/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES MOTEURS

« SO.TU.MO. »

S.A. au Capital de 280.000 Dinars
Siège social : 2, Rue Danton Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SOTUMO » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 19 octobre 1984, à 11h. au siège social de la Société 2, rue Danton - Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Annulation de l'augmentation de capital décidée le 29 décembre 1980.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-693/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PETROLES MORY

Société Anonyme au Capital de 1.495.000.000 Dinars
Siège social

3, Rue Abou Jaafar Al Mansour
— TUNIS —
R.C. : TUNIS - 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 11 septembre 1984, selon procès verbal enregistré à Tunis, A.C. le 20 septembre 1984, vol. 885, série bis, case 437, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Raoul Piponiot Laroche en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Jacques Clouaire et ce à partir du 1er octobre 1984, avec les pleins pouvoirs.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe

du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 octobre 1984.

N° D-694/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des Activités Socio-culturelles Scolaires

But : Anime les activités socio-culturelles dans l'établissement.

Siège : Lycée de Jeunes Filles Rue Ali Belhaouane, Nabeul.

Visa : N° 6173 en date du 14 août 1984.

Le Proviseur,

N° D-695/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une association a été constituée ayant pour dénomination : Association Socio-Culturelle Scolaire qui a obtenu le visa n° 6176 en date du 14 août 1984, dont le siège est le Lycée Technique de Gromballa.

N° D-696/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

SONDE

Alimentation en eau potable des agglomérations situées le long de l'adduction d'eau de la zone industrielle de Gabès.

Fourniture des équipements Hydro-électromécaniques

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture des équipements Hydro-électromécaniques ci-après :

• 3 groupes immergés,
• 2 surpresseurs,
• 5 armoires électriques
• 5 réservoirs anti-bélier.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement (B.A.D.).

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les entreprises des Pays membres du groupe de la B.A.D.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Préparation des Marchés) contre paiement de la somme de 100D. (Cent Dinars).

Les offres doivent parvenir à la SONDE sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 16 novembre 1984 à 10h.00 au 23, Rue Jawaher Lei Nehru - Montfleury, Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-265/3

REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens porte à la connaissance des entreprises désirant répondre à l'Appel d'Offres relatif aux travaux V.R.D. du lotissement du terrain dit « Bessis », que la date limite de remise des offres est reportée au 16 octobre 1984, à 17 heures.

N° E-266/3

ADJUDICATION

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMMUNE DE KORBA

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la Municipalité, le dimanche 28 octobre 1984, à 10 heures du matin à une adjudication par voies d'enchères publics des droits ci-dessous pour la période d'une année allant du 1er janvier 1985, au 31 décembre 1985.

• Marché en gros : mise à prix 55.000 dinars.
• Marché Hebdomadaire : mise à prix : 30.000 dinars.
• Marché publique : mise à prix 35.000 dinars.
• Taxe d'abattage : mise à prix 7.000 dinars.
• Droit sur les peaux : mise à prix : 100.000 dinars.

Les cahiers de charges relatifs au droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-267/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Statut Général des Personnels de la Fonction Publique - 1984 1 D, 500
Code des Obligations et des Contrats - 1984 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Code de Procédure Civile et Commerciale - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie

des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000