Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 27 mai 1918, portant création du service des comptes courants postaux, modifié par la loi n° 77-61 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 21;
Vu le décret n° 78-36 du 12 janvier 1978 fixant le taux d'intérêt institué au profit des titulaires de comptes courants postaux;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux d'intérêt est fixé à 9% l'an pour les avoirs des comptes courants postaux tenus en dinars convertibles, ouverts aux noms de personnes physiques non-résidentes de nationalité Tunisienne auprès du Centre des Chèques Postaux de Tunis.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1984.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI