AVIS N° 84-21

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de FORMULER des RECLAMATIONS concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMUDES

(Code du Travail Art. 233 à 324)

(Décret n° 68-55 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 février 1984, la Société ESSO Standard demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès en bordure de la GP 1 un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Gabès

Le Maire de la Commune de Gabès

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 19 janvier 1984, la Société MOBIL de Tunisie demeurant à Tunis, 68, Avenue Mohamed V agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé en 2ème catégorie sis à Kairouan conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Kairouan

Le Maire de la Commune de Kairouan

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 14

février 1984, la Société FINA de Tunisie demeurant à l'Immeuble Saâdi 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jendouba sur la Route Ain Drahim Tabarka un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Jendouba

Le Maire de la Commune de Jendouba

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 7 juin 1984 M. Hallaj Noureddine demeurant à Béja, Rue Ali Belhouane n° 27 agissant pour le compte de la Société SODOCAB, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Munchar Gouvernorat de Béja un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Béja

Le Maire de la Commune de Béja

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 26 mai 1984, la Société FINA de Tunisie demeurant à l'Immeuble « Saâdi » 2080 Route de l'Ariana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour la modification de son dépôt mixte d'hydrocarbures sis à la Goulette Berge-Sud conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Ben Arous

Le Maire de la Commune de Radès

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur Kmais Ben Mahmoud Ajmi, demeurant au 12, Rue Choukri Konatli, Montfleury - Tunis, agissant au compte de Société (Ajmitex SARL) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone de Bir M'Chargua, une unité intégrée de filature et de tissage, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis.

Le Gouverneur de Zaghouan

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 12 février 1984, la Société SHELL de Tunisie, demeurant à Tunis 24 - 26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour transformer les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures sis à Menzel Jemil classé de 3ème catégorie en un dépôt classé en 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Bizerte

Le Maire de la Commune de Menzel Jemil

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Butagaz, demeurant à Tunis 24-26 Place d'Afrique - Tunis agissant pour le compte de la Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la Société d'Emaillage des carreaux de Faïences (SOCES) Zone Industrielle Agareb, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis.

Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 mai 1984, La Société Esso Standard demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Ariana au zone industrielle un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un

dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de l'Ariana, Le Maire de la Commune de l'Ariana.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Butagaz Tunisie demeurant à Tunis 24-26 Place d'Afrique, agissant pour le compte de la Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Société Céramique Artistique du Centre, Zone Industrielle Teboulba, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Envionnement, de la Nomalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Monastir Président de la Municipalité de Teboulba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 26 janvier 1984, la Société Nationale de Distribution des

Pétrôles, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé de 1ère catégorie sis à Kondar Route G.P 2 Angle Route MC 48, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Sousse.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 mai 1984, Monsieur Hadj Ismail Boughzou, demeurant à Béni Maâguel Jerba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs classé de 3ème catégorie sis à Béni Maâguel Jerba en 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Médenine.

Le Maire de la Commune de Jerba.

Le Maire de la Commune d'Enfida-Ville.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Finances

VACANCE D'EMPLOIS

Pour parfaire la constitution initiale des cadres du Contrôle Général des Finances, les 4 emplois dont la nature et le profil sont ci-dessous définis seront pourvus au courant de l'année 1984 conformément aux dispositions du décret n° 84-1042 du 10 septembre 1984.

Les candidats remplissant les conditions et désirant faire partie du corps précité, peuvent présenter leurs candidatures munies de leur curriculum vitae ainsi que des pièces justificatives, leurs titres, travaux et expériences :

Dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les candidats intéressés doivent adresser leur demande au Ministère des Finances, Place de la Kasbah - Tunis.

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Mr. le Ministre de l'Equipement en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : Diar El Hajjaj - Korba - Tazarka et Daroufa, se réunira pour commercer les opérations le 12 novembre 1984 à 9h.30 au bureau de Mr. le Delégué de Korba.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

COOPERATIVE EL IZDIHAR DES BOULANGERS

— JERBA —

Le Conseil d'Administration de la Coopérative El IZdihar des Boulangers Jerba, convoque tous les Coopérateurs à l'assemblée générale ordinaire 1983, le dimanche 4 novembre 1984 à 10h. pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Discussion du rapport moral, financier et commissaire aux comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.

Ainsi il convoque tous les coopérateurs à l'assemblée générale extraordinaire le même jour et endroit et à 12h. pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Discussion du statut.
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-555/1

AVIS DE CONVATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

C O G E P A « EL KOUCHA »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Zône Industrielle - Ksar Sald - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société COGEPA « EL KOUCHA », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 octobre 1984, à 15h. aux bureaux de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation des comptes de l'exercice 1983.
• Modification de l'objet de la Société.

• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-556/1

CONVOCATION

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUES

« ETRAPH »
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social : Charguia II
Zône Industrielle Rue N° 8601
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Entreprise de Travaux Publics Hydrauliques » en abrégé « ETRAPH » au capital de cinq mille quatre cent dinars (5400.000D) sont convoqués au siège social à la Charguia II, Zône Industrielle, Rue N° 8601 à Tunis à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le mercredi 31 octobre 1984 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allan du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983,
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant le même exercice,
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes
4) Affectation des résultats,
5) Quitus au Conseil d'Administration,
6) Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-557/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Mr. Belgacem Kacem
Muissier-Notaire
22, Avenue Habib Thameur
Sousse - (4000)
Téléphone : 27.933 (03)

La vente du fonds de commerce aux enchères publiques est portée à la connaissance du public pour le Samedi dix novembre, mil neuf cent quatre vingt quatre (10.11.84) à dix heures du matin.

L'adjudication aura lieu sur les lieux, rue du palais de la municipalité, Immeuble Khayat à Sousse.

Fonds de commerce en vente : représenté par un local à usage de réparation des moteurs électriques, sis rue du palais de la municipalité à Sousse (Immeuble Propriété Khayat) avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Poursuivant : Messieurs Ahmed Mesrissi et Sadok Ben Laroussi Hachfi, ouvriers, demeurants, le premier, rue des Aghlabites n° 50 et le second rue El Ghoula n° 12 étant tous deux à Sousse.

Poursuivi : Ahmed Ben Hassen Jaafar, technicien en réparation des moteurs électriques établi, rue du Palais de la Municipalité à Sousse.

Motif Légal d'Exécution : Jugement d'Appel Civil rendu par le tribunal d'appel de Sousse sous le n° 11.168 le 21 mars 1984 homologuant le jugement ordonnant la vente du fonds de commerce relevant du poursuivi, sis rue du Palais de la Municipalité à Sousse.

Mise à Prix : Sept Mille Dinars (7.000,0000) pour la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels.

Modalités de Paiement : Paiement au comptant en espèces ou par chèque certifié avec en plus les frais réglementaires.

Muissier-Notaire
Beelgacem Kacem

N° A-558/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
suite à saisie exécutoire
sur un immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jabaliah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Poursuivante : Fatma Bent Ahmed Ben Nasr Ben Mabrouk El Haddad, ménagère, demeurant au secteur de Haiq Ej-Jmai délégué de Béni Khadèche, Gouvernorat de Médenine, avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Nall Ben Saâd Ben Aïssa El Haddad, journalier, demeurant au secteur Haiq Ej-Jmei Délégation de Béni Khadèche, Gouvernorat de Médenine.

Immeuble Mis en Vente : La totalité du local à usage d'habitation constitué par trois pièces attenantes les unes aux autres, ouvrant vers l'Est, chaque pièce étant dotée de deux fenêtres avec cuisine. Cet immeuble est clôturé où se trouve l'accès. Au sud et au Nord, sa longueur est d'environ vingt mètres, sa largeur est d'environ quinze mètres. Il est limité de tous les côtés par la propriété du père du poursuivi.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 7689 rendu le 21 juin 1982 par le tribunal de première instance de Médenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 2 mars 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, M. Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier-notaire à Médenine, le 15 août 1984.

Mise à Prix : Cinq Cent Dinars (500 D.)

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crizes au tribunal de première instance de Médenine, le lundi cinq novembre, mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heure du matin et suivante.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec le cabinet de Me Mohamed Ben Jabaliah, Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-559/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SO.CO.CY. - SARL
Siège social
25, Cité Jamil El Menzah VI Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale des Cyclomoteurs sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 octobre 1984, à 9 h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du gérant sur la gestion de l'exercice 1983.
— Approbation du rapport du gérant et du bilan 1983.
— Questions diverses.

N° A-560/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIB - « S.I.A.P.E. »
S.A. au Capital de 30.305.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou - Sfax
R.C. TUNIS N° 29878 Bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E., Société Anonyme Tunisienne au capital de 30.305.000 dinars dont le siège est à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 5 novembre 1984, à 11 heures aux bureaux de la Société 20, Rue d'Irak à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée.
— Augmentation de capital en numéraires.
— Modification des Statuts.
— Réalisation du dividende de l'exercice 1981.
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° C-476/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Abdallah Jebir
— Avocat —
10, Avenue Habib Maâzoun - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 12 novembre 1984, à 9 h. du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : Henda Bent Mohamed Ben Mansour Hammami, profession femme de ménage, demeurant à route d'El Aln km 3,5 Sfax, représentée par Maître Abdallah Jebir, Avocat à Sfax, 10 rue Habib Maâzoun Tunis, qui accomplit en son nom toutes les formalités légales.

Partie saisie : Abdelkrim Ben Habib Meoghanni, professeur à l'enseignement secondaire, demeurant route de Tenlour Merkes Chihia km 6 - Sfax.

Propriété à vendre : La totalité du quart indivis du local sis à route de Tenlour km 6, Merkes Chihia Sfax, consistant en un logement renfermant deux chambres, une cuisine un hall, et une véranda équipée du courant électrique et de l'eau courante avec un emplacement du côté Sud de 12,50 mètres de long et 9,60 mètres de large et un emplacement du côté Nord de 10,20 mètres de long et 7,60 mètres de large ainsi que deux boutiques dépendant de ce local du côté Est donnant à l'Est sur la route de Tenlour ayant les mêmes dimensions soit 5,30 mètres de long et 3,40 mètres de large chacun la totalité de la propriété est limitée par au Sud Ahmed Abida, à l'Est Brahim Meoghanni puis la route de Tenlour, au Nord un accès et à l'Ouest l'huilerie de Hadj Hamda Abida.

Titre juridique : Suivant arrêt d'affaires matrimoniales n° 2093, rendu par la cour d'appel de Sfax, le 19 janvier 1984, notifié par Monsieur Nejib Besbès, huissier notaire à Sfax le 5 juillet 1984, P.V n° 9634 dont dispositif « La cour dit que l'appel est recevable en la forme le rejette au fond, confirme le jugement de 1ère instance condamnée l'appelante à l'amende soit à la somme consignée, met les dépens à sa charge » ; et suivant jugement de première instance du tribunal de Sfax, en date du 24 juin 1983, dont dispositif « Statuant en premier ressort prononce le divorce entre les deux époux pour la première fois après consommation du

mariage et sur diligence de l'époux, ordonne que mention de ce divorce soit portée comme prévu par la loi, confie la garde de l'enfant des deux parties la nommée Souhir à sa mère tout en permettant à son père de lui rendre visite les jours de dimanches et les jours de fêtes religieuses et nationales de 9 heures du matin à 13 meures en la voyant seulement, condamne le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 800 dinars en réparation du préjudice matériel et 600 dinars en réparation du préjudice moral, 50 dinars à titre de peine et soins et honoraires d'avocat, met les dépens à sa charge réserve les droits de l'épouse en ce qui concerne ses effets, déboute l'action reconventionnelle pour le surplus.

Les dommages et intérêts et les frais ont atteint 1.655,420 dinars, et suivant saisie immobilière exécutoire pratiquée par Monsieur Néjib Besbès, huissier notaire à Sfax, le 23 mars 1984, P.V. n° 10691.

Mise à prix : 1.600,000 dinars.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir, Avocat à Sfax, 10, rue Habib Maazoun - Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdallah Jebir

N° C-477/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Abdallah Jebir
— Avocat —
10, Avenue Habib Maazoun - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 12 novembre 1984, à 9h. du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : La dame Rachida Bent Moktar Fakhfakh, profession femme de ménage, demeurant rue Habib Maazoun, n° 19 représentée par Maître Abdallah Jebir, Avocat 10, rue Habib Maazoun - Sfax, qui a accompli pour son compte toutes les formalités légales.

Parties saisies : Les frères et sœurs Zebida, Fattouma, Samira, Abdelaziz et Mohamed, enfants de Mokhtar Fakhfakh et de Kemar Bent Ahmed Louati, les hommes sont employés, profession des femmes le ménage, tous demeurant à rue des Mourabitines n° 27 - Sfax.

Propriété à vendre : La totalité des 58/72 de tout le vestibule héritage de feu Mokhtar Ben Mohamed Fakhfakh sis rue Ibn Khaldoun n° 4 - Sfax, limité par à l'Est Nasr Abida, à l'Ouest Tahar Gargouri, au Sud, Ali El Adhar au Nord rue Ibn Khaldoun d'où l'accès, me, surant du Sud au Nord 6,70 mètres de l'Est à l'Ouest 2 mètres équipés d'une installation électrique, d'une superficie totale de 13,40 mètres carrés.

Ce vestibule est loué par Monsieur Abderrazak Chakchouk, demeurant route de Teniour km 5, passage Essedra Sfax, moyennant un loyer verbal de 96,000 dinars par an et depuis longtemps appartient aux parties saisies dans les proportions suivantes : 7/72 à chaque fille 14/72 à chaque garçon et 9/72 à leur mère Kemar en co-propriété avec la partie poursuivante et sa sœur Karima pour les proportions restantes.

Titre juridique : Suivant arrêt civil n° 2895, rendu par la cour d'appel de Sfax, le 11 décembre 1975, signifié par Monsieur Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax, le 10 février 1984, et le 14 février 1984, suivant P.V. n° 30259, déclarant l'appelant recevable en la for, me et au fond confirme le jugement de 1ère instance en ce qui concerne la condamnation de l'appelante Karima, prononce le débouté à ce sujet, dispense l'appelante de l'amende, ordonne la restitution des fonds à son profit met les dépens à la charge de l'intimée Rachida.

Et suivant jugement de première instance n° 6418, rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, signifié par l'huissier notaire Monsieur Taleb Makni, le 25 novembre 1974, suivant P.V. n° 464, dont dispositif : Statuant en premier ressort condamne les défendeurs à payer à la demanderesse des fonds laissés en héritage par son auteur Mokhtar Fakhfakh le montant de sa créance soit 2.700 dinars et leur condamnation à lui payer 30 dinars à titre de peine et honoraires d'avocat, met les dépens à la charge des parties succombantes et suivant saisie immobilière pratiquée par Monsieur Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax, le 22 août 1984, suivant P.V. n° 32246 notifiée aux parties saisies par lui-même le 25 août 1984, suivant P.V. n° 32294.

Mise à prix : 2.150 dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir, Avocat à Sfax, 10, rue Habib Maazoun - Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdallah Jebir

N° C-478/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE D'ENTREPRISE
DE TRAVAUX PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
ET D'HYDRAULIQUE
« SETPAH »

S.A. au Capital de 155.000 Dinars
Siège social
39, Rue des Jardins Sidi Resig

Messieurs les actionnaires de la Société SETPAH sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 26 octobre 1984, à 18h. à l'Hôtel Skanes Palace à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Situation Générale de la Société.
• Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° C-479/1

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU 13 AOUT 1984

DE LA SOCIETE « SETERCI »
13, Rue de Belgique - Tunis

Après délibérations, l'ensemble des associés a convenu de modifier l'article IV des Statuts de la Société SETERCI, comme suit :

Article IV Nouveau :

La Société a pour objet la commercialisation, l'importation, l'exportation de tous produits et généralement toutes opérations commerciale, industrielles, touristiques, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la participation dans toutes opérations pouvant faciliter l'extension ou le développement de la Société.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1984, sous le n° 1179/102.

N° C-480/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE
« INTEREXPORT S.A. »

Conformément à l'article 4 des Statuts de la Société Interexport, le Conseil d'Administration a décidé le transfert du siège social de la dite Société de 25 Avenue Jean Jaurès - Tunis, à 12 rue Voltaire El Omrane - Tunis.

Le Président Directeur Général
Noureddine KETARI

N° B-1983/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE
SOCIETE BALNEAIRE
DE PRINCE HOTEL S.A.

Conformément à l'article 4 des Statuts de la Société Balnéaire de Prince Hôtel, le Conseil d'Administration a décidé le transfert du siège social de la dite Société de 25 Avenue Jean Jaurès - Tunis, à 12 rue Voltaire El Omrane - Tunis.

Le Président Directeur Général
M. KETARI

N° B-1984/1

CONSTITUTION
SOCIETE TOURISTIQUE
DE KROUMIRIE « S.T.K. »
Siège Social
35, Rue Jamel Abdennaser
TUNIS

I. — Statuts

Suivant acte s.s.p en date du 11 juin 1984, enregistré à Tunis AC, le 5 septembre 1984, vol 882 série 3, case 326, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

— Raison sociale : « Société Touristique de Kroumerie » (S.T.K.)
— Objet : Etude et construction de tous projets touristiques l'accomplissement de toutes les prestations de service et les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
— Durée : 99 années.
— Siège social : 35, Rue Jamel Abdennaser - Tunis.
— Capital social : 520.000 Dinars divisé en 10.400 actions de 50.000 Dinars chacune dont 500 actions représentant des apports en nature et le solde des apports en espèces libérés de la moitié.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 5 septembre 1984, enregistré à Tunis le même jour AC vol 882 série 3 case 327.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive en date du septembre 1984 enregistré à Tunis AC vol 85 série 5 case 464, il appert que :

— L'assemblée a désigné le commissaire aux apports et a fixé la 2ème Assemblée au 11 septembre 1984.

Du procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée générale constitutive AC le 19 septembre 1984 enregistré à Tunis AC le 19 septembre 1984 vol 85 série 5 case 465 il appert que :

— l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— Elle a nommé cinq administrateurs : Monsieur Mohamed Nabil Ben Abdallah, la société l'appétissante, la Banque Nationale de Développement et la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles qui ont accepté leur fonction pour une période de 6 ans.

— Elle a nommé Monsieur Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdennaser Tunis commissaire aux comptes, lequel a accepté ses fonctions pour une durée de 3 ans.

— Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

L'article 2 des statuts a été modifié, désormais la société à commercialisation sociale : « Société Touristique de Kroumirie »

IV. — Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 11 septembre 1984 enregistré à Tunis le 9 septembre 1984 AC vol 85 série 5 case 463 il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Nabil Ben Abdallah Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.

V. — Dépôt

Il a été déposé le 29 septembre 1984 sous le n° 101/1178 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des actes suivants :

— Procès verbal des deux Assemblées Générales Constitutives.
— Procès verbal du Conseil d'Administration
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs
— Statuts de la société.

N° B-1985/1

CESSION DES PARTS SOCIALES
SOCIETE SOPROFERS - S.A.R.L
au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
Avenue Magida Boullia - Sfax

Par acte s.s.p. en date du 8 septembre 1984, enregistré à Sfax, le 14 septembre 1984, folio 33, n° 1214 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 20 septembre 1984, sous le n° 389/84, Monsieur Ali Torki a cédé les 140 parts sociales qu'il possède à la Société « SOPROFERS » à la suite de cette opération l'article 6 des statuts a été modifié.

Et par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire datée le 12 septembre 1984, Monsieur Abdeljall Ben Ramdhane et Taoufik El Fki

ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 10 des Statuts a été modifié en conséquence.

Les Gérants

N° B-1986/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 juillet 1984, enregistrée à Sfax, le 19 juillet 1984, folio 4, n° 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 294/84, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Ets Hédi Fendri et Fils.

Siège social : Route de Mahdia Km 3,5, Sfax.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Objet : Exploitation de Carrière.

Gérance : Monsieur Hédi Fendri a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1987/1

NOMINATION DE GÉRANT

« S O R E C »

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 20 septembre 1984, vol. 285, série bis, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 25 septembre 1984, Monsieur Fadhel Fray a été désigné à l'unanimité Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Samir Slama Ben Othman M'barek, pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-1988/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DOMAINE ES-SBAT

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1983 à Sbikha et y enregistré vol 103 série ter case 38 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sbikha le 5 novembre 1983 dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Domaine ES-SBAT.

Objet : La location, la gestion, l'exploitation du Domaine Agricole d'ES-SBAT, et généralement toutes activités agricoles, industrielles et commerciales annexes, connexes ou accessoires se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Durée : (30) ans à compter de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents.

Capital Social : Est fixé à la somme de Cent Mille Dinars (100.000) Dinars divisé en dix milles (10.000) actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire, payable le quart à la souscription et le reste selon la décision du Conseil d'Administration.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II. — Déclaration de Souscription

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sbikha le 18 septembre 1984 elle a été enregistrée le même jour vol. 10 série ter 42 case 187.

III. — Assemblée Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 23 août 1984 vol. 10 série ter 42 case 186 il résulte notamment que l'Assemblée :

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et du versement faite par le fondateur, a nommé les administrateurs prévues par le statut pour une période de 3 années :

• Monsieur El Ibrahim Ahmed
• Monsieur El Halabi Moussad
• Monsieur Mathari Abdelaziz
• Monsieur Dabbou Raouf
• Monsieur Dabbou Hafedh
• Monsieur Mzabi Fethi
• Monsieur Mzabi Laroussi
• Monsieur Gharbi Abdelhamid

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Lotfi Baccar, lequel a accepté ses fonctions. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 23 août 1984 enregistré à Sbikha le 18 septembre 1984 vol 10 série ter 42 case 42, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1984.

Pour Extrait

P/le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1989/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 16 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 juillet 1984, vol. 84, série V, case 120, modifié suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 6 août 1984, enregistré à Tunis, le 18 août 1984, vol. 839, série IV, case 496, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant dépôt n° 1161/87, et 1161/86, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une SARL ayant pour :

Dénomination : Compagnie de Gestion Immobilière de Tunisie « COGIT ».

Objet : La gérance immobilière et toutes opérations portant sur des immeubles ou fonds de commerce.

Siège : 8, rue du Canada à Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000,000 dinars.

Gérant : Monsieur Ghuliz-Houri Sauveur.

N° B-1990/1

CONDITIONS

Suivant un acte sous seing privé daté du 1er août 1984, et enregistré à Tunis, A.C. le 27 août 1984, vol.

882, série ter, case 181, ont constitués une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale du Nord - SOGENOR.

Siège social : Cité Erriadh Immeuble 2 - Bardo.

Objet : Commercialisation dans tous les stades des produits suivants : quincaillerie, drogorie, électricité, sanitaire, électro-ménagers, parfumerie.

Durée : 50 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 30.000 dinars libérés en espèces.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Habib Bouhaha et Monsieur Said Ben Hattab.

Pour Avis

N° B-1991/1

REALISATION

D'AUGMENTATION DU CAPITAL

MANUFACTURE DES ABRASIFS

DE TUNISIE

« M.A.T. »

S.A. au Capital de 85.000 Dinars
Siège social : 16 Rue de la Kahena
Mutuelleville - Tunis

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 6 décembre 1980 enregistré à Tunis, A.C. le 10 décembre 1980, vol. 791, série 4, case 43, le capital de la Société Manufacture des Abrasifs de Tnisie M.A.T. a été porté de 60.000 dinars à 85.000 dinar par l'émission de 2.500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraires et libérables en totalité lors de la souscription de la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, en date du 20 septembre 1984, enregistré le 20 septembre 1984, vol. 889, série I, case 113, il appert que le capital de la Société Manufacture des Abrasifs de Tunisie M.A.T. est porté à 85.000 dinars et divisé en 8.500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence :

• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux copies de la liste des souscripteurs.
• Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 septembre 1984, sous le n° 1168/80.

N° B-1992/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIETE ARABO-AFRICAINE DE

MANAGEMENT D'ORGANISATION ET DE FORMATION

Siège social : 45, rue d'Iran - Tunis
Capital social : 60.000 Dinars
R.C. N° 35284

En vertu du P.V. de l'A.G.E.O du 31 août 1984, relatif à la modification des Statuts, enregistré à Tunis le 20 septembre 1984, vol. 889, série I, case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1984, sous le n° 1189. La Société prend la dénomination suivante : Société Arabo-Africaine de Management, d'Etudes et de Formation avec son sigle d'usage : « S A M E F ».

L'Article 2 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1993/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 29 septembre 1984, enregistré à Zaghouan le 1er octobre 1984, sous le n° 100, vol. 50, case 101, folio 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan. Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour objet :

La fabrication et la transformation des articles à recurer domestique l'importation et la commercialisation de tout produits et articles similaires, et la distribution ainsi que toutes opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tous autres objet similaires ou annexes.

Sigle : SOTRAD.

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication et de Transformation des articles à récurer domestiques.

Capital : 22.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : « Bir M'Chergua » Zaghouan.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Amri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1994/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au Capital de 50.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1983, enregistré à Tunis, en date du 2 octobre 1984, vol. 841, série 10, case 63, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Distribution des Matériaux de Consation et du Sanitaire « SO.D.MACS »

Objet : Vente et distribution des matériaux de construction et du Sanitaire en gros.

Capital social : Le capital social est de 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : La durée de la Société est de 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Monsieur Nazli Moncef est nommé Gérant et Directeur de la Société.

Le Gérant Directeur

N° B-1995/1

AVIS DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

EN GERANCE LIBRE

De l'acte sous seingprivé en date à Tunis, du 10 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 14 septembre 1984, vol. 88, série ter, case 471, il appert que la S.A.R.L l'Equipement Électrique dont le siège social est à Tunis, 13, Avenue Hamouda Pacha a donné en location le fonds de commerce servant pour la vente et l'installation de tous appareils et matériel électrique, sanitaire et ménagers et se rapportant au point de vente sis à Hammam-Lif, 15, Avenue Habib Bourguiba et ce à la S.A.R.L « l'Electricité de l'Avenue » dont le siège est à Hammam-Lif 15, Avenue Habib Bourguiba.

La dite location a été consentie pour une année renouvelable commençant le 1er août 1984, et finissant le 31 juillet 1985. En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce concernant le point de vente dont il s'agit se fait par la Société locataire « l'Electricité de l'Avenue » à compter du 1er août 1984, en son nom et pour son propre compte. La propriété du fonds de commerce reste pour la Société l'Equipement Électrique S.A.R.L.

N° B-1996/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE GENERALE DE METALLURGIE

S.A. au Capital de 362.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
La Charguia - TUNIS