AVIS N° 84-22

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29 Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant été cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 de décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la commune de Shiba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Chebbe a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 82-1986 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle d'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la commune de Ksibet-El-Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1985 - 1989) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de Vacance d'un Emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 31 août 1984

(en dinars)

Actif

1.471.017.331,661

Passif

1.471.017.331,661

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Situation Générale Décadaire au 10 septembre 1984

Actif

1.467.149.231,282

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

1.467.149.231,282

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 46 du 7 et 10 août 1984
Situation Générale Décadaire au 30 juin 1984

ACTIF :
Lire :
Effets publics en garantie de prêts extérieurs ... 81.666.463,275
Au lieu de :
Effets publics en garantie de prêts extérieurs ... 18.666.463,275

Rectificatif au J.O.R.T. N° 48 des 21 et 24 août 1984
Situation Générale Décadaire au 10 juillet 1984

PASSIF :
Lire :
Créditeurs Divers ... 38.909,938
Au lieu de :
Créditeurs Divers ... 83.909,938

ACTIF :
Lire :
Avoirs en Devises ... 185.414.389,947
Au lieu de :
Avoirs en Devises ... 85.414.389,947

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Conserves Alimentaires
« SOCONA »
S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Route de Mornag Km 3,5 Tunis

Le conseil d'administration de la Société de Conserves Alimentaires « SOCONA », convoque tous les actionnaires de la société pour le mardi 30 octobre 1984 à 11 heures du matin au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice commençant le 1er avril 1983 et finissant le 31 mars 1984.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, et du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-561/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE DU NORD

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars.
Siège Social
5, Avenue des Nations Unies - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Immobilière du Nord », au Capital de Deux cent mille dinars (200.000) sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Avenue des Nations Unies - Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le lundi 29 octobre 1984 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société, sur les opérations sociales et sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1983.
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes de résultats.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration.
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
8) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° A-562/1

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

siute à un jugement de liquidation par voie de vente
Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue Al-Djazira - Tunis

Les réquérants de l'adjudication :
Les héritiers de Fatouma bent Hudj Amor Bichiou, savoir : ses enfants : Ali, Mohamed, Salah, Fredj, H'lim, Chelbia, Latifa dite Aïcha, enfants de Ahmed Ben Othman Ammar, demeurant Avenue de la République à Hammamet, domiciliés en vue de la présente adjudication, en l'étude de leur avocat Maître Amor Chakour, sise 11, Rue Al-Djazira à Tunis.

Partie saisie :
Les héritiers de Mohamed Ben Salem, savoir : son épouse Aouïcha bent Salem, ses frères Ali et Mohamed.
Les héritiers Kemaïs Ben Salem, savoir, son épouse Aouicha Bent Salem, ses frères Ali et Mohamed.
Les héritiers Khemaïs Ben Salem, savoir son épouse Kmar Bent Ali Khdhira et ses enfants issus de son union avec elle qui sont : Chedly, Laïla, Khaled et Amel.

— Les héritiers de Salah Labidi, qui sont : sa veuve Fatma Mami et ses enfants issus de son union avec elle savoir : Amna, Jamila, Radhia, Habiba, Souad et Abderrazak.
— Les héritiers Amor Karoui, savoir : sa veuve Baya Sahli, pour son compte personnel et en tant que tutrice de sa fille mineure Laïla et ses enfants majeurs de son union avec lui qui sont : Zohra, Badra, Mohamed Ali, Tarek, Naïma, Ridha, Samiia, Mounir, Sonia, Achraf, ainsi que les héritiers sa fille Chedlia Bent Amor Karoui, savoir : Sa mère Baya Sahli, susnommée, son époux Hmaed Hédi Ben Salah Ben Hassine Saâd, agissant pour son compte personnel que pour le compte de ses enfants mineurs qui sont : Laïla, Mahdi et Asma.
— Khédija Bent Ali Karoui.
— Tourkia Bent Mohamed Ghezdegli.
— M'hammed, Aouïcha et Fatma enfants de Ali Ben Salah Laribi.
— Khédija bent Hadj Amor Bchiou.
— Tourkia Bent Sliman Khidhira, demeurant tous à Hammamet.

Motif de l'adjudication :
Un jugement d'appel définitif n° 40900, confirmé en cassation sous le n° 3322, en date du 12 mai 1981.

Immeuble objet de l'adjudication :
Une vieille maison sise à Hammamet comprenant tout le confort, de laquelle a été détachée une boutique limitée comme suit :
Au sud, un chemin et une terre appartenant aux héritiers Fatouma Béchiou et la maison de Mohamed Kaâbar.
au nord, route de Hammamet.
à l'ouest, la maison de Mohamed Kaâbar et un chemin.

Superficie de l'immeuble : 660 mètres carrés.

Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu publiquement à la Chambre des Criees, au tribunal de première instance de Grombalia, le lundi 19 novembre 1984, (19-11-84) à neuf heures du matin et heures suivantes au Palais de Justice de Grombalia.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à cinq mille dinars (5.000).

Quiconque désire participer à l'adjudication, pourra prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.

L'immeuble est visible tous les jours sur les lieux-mêmes.

Un étranger ne pourra participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Nabeul.

Fait par Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue Al-Djazira - Tunis
N° A-563/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à un jugement de liquidation de vente
Maison d'habitation
Cabinet de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
sis 11, Rue Al-Djazira - Tunis

Les réquirants de la vente :

1) Les héritiers de Kouder Ben Mohamed Baraket, savoir : son épouse Douja bent Chedly Bougamha ses enfants issus de son union avec elle : Fatma, Hédia et Hlima.
2) Salah Ben Mohamed Kouiler Baraket.
3) Hédi Ben Sadok Baraket.
4) Salem Ben Sadok Baraket.
5) Les héritiers de Habib Ben Sadok Baraket, savoir : son épouse Saïda bent Mohamed Ben Khouider Hamid et ses enfants issus de son union avec elle soit : Fethi, Henda et Adel.
6) Mohamed Ben Chedly Baraket.
7) Ahmed Ben Chedly Baraket.
8) Amor Ben Chedly Baraket.

demeurant tous à l'Ariana, Route de Choutrana, ayant élu domicile au cabinet de Maître Amor Chakour, 11, rue Al-Djazira à Tunis.

Partie saisie :

La dame Kbaïra bent Sadok Ben Abdallah, épouse Hassen Baraket, demeurant à l'Ariana, Place du marché n° 1, dont la part est égale à huit trente deuxième (8/82).

Le foi enchérisseur :

Moncef Ben Hassen Zaïr, demeurant à El Menzah, Rue Jahidh n° 15 et rue Piètre de Coubertin n° 73 à Tunis.

Immeuble exposé à la vente :

Une maison de construction vieille, sise à l'Ariana, Place du Marché n° 11, composée d'une entrée non couverte un WC, puis d'une courette de forme rectangulaire, entournée de quatre chambres, d'une superficie de 122,29 mètres carrés environ.

L'immeuble dont s'agit est limité comme suit : au sud, par la Zaouïa de Sidi Bouebdella, à l'est, par les héritiers de Mohamed Temsi, au nord, une impasse, où se trouve l'entrée, en partie, et le reste par un immeuble appartenant aux héritiers Salah Belli.

à l'ouest, une maison appartenant aux héritiers Hamida Slama.

Le dit immeuble appartient, dans l'indivision, aux réquirants de la vente et la partie adverse, dans les proportions sus-indiquées, après son morcellement à 32 parts, ainsi que cela ressort de l'acte de partage successoral établi par les ministère des deux notaires messieurs Abdelaziz Khabbani et Mohamed Baltaji, en date du 21 octobre 1979. L'immeuble en question a été décrit en présence de l'huissier-notaire Monsieur Mohamed Ben Lamine, en date du 29 septembre 1979, septembre 1979 sous le n° 18060. Il est occupé par la dame qui a droit aux huit parts de l'immeuble, la partie adverse la nommée Kbaïra Ben Sadok.

Motif de la réadjudication :

En vertu d'un jugement Civil de premier ressort rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 27877, en date du 19 janvier 1978, décidant la liquidation de l'immeuble en co-propriété, au moyen de la vente, conformément à la procédure en vigueur, lequel jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée, du fait de non appel, ainsi qu'en fait foi un certificat de non-appel émis par le greffe de la Cour d'Appel Civil de Tunis, daté du 2 février 1980.

L'adjudication ayant été prononcée au profit du foi-enchérisseur Moncef Ben Hassen Zaïr, moyennant le prix de cinq mille dinars (5.000d) avec, en sus, les frais atteignant la somme de quatre cent un dinars et 11 millions (401d,011) dans l'affaire n° 1359.

Mise à prix :

Trois mille dinars (3.000d) avec en sus les frais d'adjudication.

Lieu et date de la vente :

La vente de l'immeuble en question aura lieu à la Chambre des Criees du tribunal de première instance au Palais de Justice de Tunis, le jeudi 15 novembre 1984 (15-11-84).

Observations :

Pour plus amples renseignements, et prendre connaissance des cahiers des charges, contactez le cabinet de Maître Amor Chakour, avocat à la Cour de Cassation, sis 11, rue Al-Djazira à Tunis, ou le greffe du tribunal de première instance de Tunis, Chambre des Criees.

Visite des lieux :

La visite du local exposé à la vente aura lieu tous les jours de huit heures du matin à dix-huit heures.

Nota :

Toute personne étrangère désirant participer à la vente devra acquérir d'avance une autorisation du Gouverneur de Tunis.

Fait par Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
dont l'étude est sise 11, rue Al-Djazira à Tunis
N° A-564/1

AVIS DE VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement d'appel rendu par la cour d'appel de Sousse sous le n° 8041 en date du 23 avril 1981, notifié par exploit de Maître Messaoud Bou Chenab, huissier-notaire à Sousse.

Et en vertu de la saisie immobilière procédée sur l'immeuble par exploit du dit huissier-notaire le 18 février 1982 au sujet duquel une affaire a été introduite sous le n° 300 et dans laquelle un jugement d'adjudication a été rendu au profit de la dame Ayada Bent Fredj Khalifa moyennant le prix de 3.100D,000 et les frais d'adjudication montant à 150D,000 en date du 26 avril 1982; mais l'adjudicataire n'a pas versé le montant de l'adjudication et les frais malgré l'avis à elle adressé par exploit de Maître Salem Sakhri, huissier-notaire en date du 15 août 1984 sous le n° 46076.

Une adjudication sur folle enchère en vertu de l'article 445 du Code de procédure civile et commerciale; l'adjudicataire ayant omis de verser le prix de l'adjudication et les frais.

L'adjudication sur folle enchère aura lieu donc le 13 novembre 1984 à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Sousse.

La folle enchérisseur : Khiria Bent Ajmi Ben Mohamed Zayani en sa

qualité d'adjudicataire, demeurant à Kalaâ Kébira, délégation du dit, gouvernorat de Sousse, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse.

L'adjugé : Mustapha Ben Ali Ben Sassi Ben Mohamed Ben Seghaier, en sa qualité d'adjugé précédent, demeurant rue Omar Ibn Khattab, Kalaâ Kébira, délégation du dit, gouvernorat de Sousse.

L'adjudicatrice et folle enchérisseur : Ayada Bent Fredj Khalifa, en sa qualité de folle enchérisseur, demeurant rue Omar Ibn Khattab, Kalaâ Kébira, délégation du dit, gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente sur folle enchère

La totalité des quatorze parts des quarantes patts de la totalité de la maison sise rue Omar Ibn Khattab à Kalaâ Kébira, comprenant 3 pièces, un couloir, une salle de bain, un WC, une cuisine et une cour, équipée du courant électrique et de l'eau potable, le tout limité au Sud et à l'Ouest par Salem Hachaïchi, à l'Est par la rue Omar Ibn Khattab d'où l'entrée, au Nord Hamda Houichi en co-propriété avec sa mère Ayada Bent Fredj Khalifa et ses sœurs Aziza, Mahbouba et Zohra pour le reste des parts.

Mise à prix : 600.000 dinars avec les frais de vente résultant de l'adjudication (affaire numéro 300) 150 dinars avec les frais de l'adjudication sur folle enchère.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse et pour prendre connaissance des cahiers de charge au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite du local se fait tous les jours de la semaine de 10 h. du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-481/2

CONSTITUTION DE SOCIETE

Atelier de Menuiserie Industrielle du Nord « AMIN »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 36.000 dinars
divisé en 3600 parts de 10 D. chacune
Siège Social
24, Rue Belhassan Jrad - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 septembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 22 septembre 1984, volume 840, série 4, case 523, dont deux originaux ont été déposés

au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1984, sous le n° 1211/24, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Atelier de Menuiserie Industrielle du Nord « AMIN »

Objet : Achat, vente, assemblage, moulage et installation de tous les produits du bois et aluminium et leurs dérivés en Tunisie et à l'étranger et généralement toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital social : 36.000 dinars.

Siège social : 24, rue Belhassen Jrad, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Abdessatar Jarraya et Fayçal Karrat sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2011/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant P.V. sous seing privé, enregistré le 24 août 1984, volume 852, série 1er, case 159, Monsieur Salem Nouira a vendu le fonds de commerce (débit journaux - tabac), sis à Tunisia Hôtel, avenue Habib Bouguiba, Tunis, à Mademoiselle Amel Bey Hassine-Bettaleb.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Ali Ben Dhi-fallah, 24 bis, boulevard Bab Bnet, dans un délai de vingt jours.

N° B-2012/1

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION D'UN GERANT

L'article 17 du statut du Comptoir de Bir M'Chergua est modifié comme suit :

Les trois associés dont les noms suivent :

Messieurs : Mustapha Chérif
Béchir Chérif
Chedli Chérif.

se sont mis d'accord pour la désignation de Monsieur Mustapha Chérif comme seul gérant de la direction de la société. Il est seul habilité à gérer les affaires administratives et notamment les prêts et les hypothèques. Ses fonctions seront limitées par une décision normale de l'assemblée générale des associés.

Les Associés
N° B-2013/1

COMMUNIQUE

Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SO-DACT), invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 4 novembre 1984 à 10 h., à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier.
2) Election des membres du comité de lecture et de la commission lyrique.
3) Election des nouveaux membres du collège.
4) Election d'un commissaire aux agents.
5) Questions diverses.

N° B-2014/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis le 4 janvier 1984, volume 880, série V, case 94, et dont deux exemplaires ont été déposés, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tunisie Drip.

Objet : Distribution de matériel d'irrigation et de matériel agricole.

Siège : 4, rue de la Nouvelle Delhi, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 dinars.

Gérant : Fethi Blel.

N° B-2015/

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. daté le 22 août 1984 et enregistré à Bizerte le 19 septembre 1984, folio 72, case 1031, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 6 octobre 1984, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Boulangerie du Pont du Canal de Bizerte.

Siège social : Route de Menzel Jemil, Zarzouna (Bizerte).

Capital : 19.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication et commercialisation de pains.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Messieurs Hamza Mehouachi et Faouzi Gharbi.

N° B-2016/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte établi à Sfax et enregistré, le 21 juillet 1984 à la Recette des Finances de Sfax, volume 11 sous le n° 46, Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Dhouib, demeurant route de Gremda, Merkez Sidi Abbès à Sfax a vendu, pour le compte de son épouse Naima Bent Ali Dhouib, en vertu d'une procuration qui lui a été conférée datée avec signature légalisée du 11 février 1981, à Monsieur Mustapha Ben Lahbib Aloulou, demeurant rue Ez-Znaidi n° 13 à Sfax, la totalité du fonds de commerce pour la vente des prêts-à-porter, des parfums et de la mercerie sis avenue du 5 août n° 78, immeuble Moncef Frikha à Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque a quelqu'opposition à formuler au sujet de cette vente doit en prévenir l'acquéreur, Monsieur Mustapha Aloulou, à l'adresse du fonds de commerce susvisé et ce, dans le délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré sur le Journal « Es-Sabah » en date du 10 octobre 1984.

N° B-2017/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En référence au contrat signé et enregistré le 18 septembre 1984, page 85, série 5, linéaire 369 à Tunis.

Madame Fadhila Ben Taïeb Najeb a vendu à Madame Mahjoub Souad le fonds de commerce avec tous ses éléments moral et corporels concernant le local d'un salon de coiffure pour dames demeurant au 23, rue du Parc, Tunis, et qui fait suite à l'immeuble sis au 68, avenue de Londres, Tunis.

Toutes oppositions sur cette vente seront signalées et déposées chez l'acquéreur et à l'adresse mentionnée ci-dessus à partir de cette date 8 octobre 1984.

Aucune opposition ne sera acceptée après 20 jours de la date mentionnée ci-dessus !

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » le 9 octobre 1984.

N° B-2018/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 17 septembre 1984, enregistré à Tunis

A.C. le 17 septembre 1984, volume 840, série W, case 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 septembre 1984 sous le n° 1160/85. Il a été constitué une société à responsabilité limitée qui sera régie par le code du commerce.

Dénomination : Hygiène - Assainissement et Prestations « HYGIEAP ».

Objet : Tous les travaux de nettoyage et d'entretien des bâtiments publics et privés, transports ferroviaires, aériens, maritimes, routiers, désinfection, désinsectisation, dératisation, loutrage des sols, traitement et rénovation des tapis et des moquettes, gardiennage des établissements, prestations de services et fournitures de tous les moyens d'exploitation humain et de travaux en régie.

Et d'une manière générale toute participation, fusion, création de toute affaires industrielles ou commerciales, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, prise de contrôle toute société ayant le même objet tant pour elle-même que pour le compte des tiers et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'entreprise.

Siège : 22, Rue Jebel Bargou, Tunis.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 Dinars).

Durée : 20 années consécutives à compter de la constitution légale.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Hamadi Ben Larbi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2019/1

CONSTITUTION

SOCIETE AGRICOLE « EL KARMA » B E J A

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1984, enregistré à Béja, le 12 septembre 1984, folio 50, case 675, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja, le 3 octobre 1984, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société Agricole « EL KARMA ».

Objet : La mise en valeur, l'exploitation agricole et le développement des élevages ovins, caprins et bovins.

Capital social : 45.600 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Ferme Ben Youssef Route de Tunis, Mekhachbia Oud Zarga - Béja.

Gérant : Chaker Ben Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2020/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « S O G E E C »

Par acte s.s.p. enregistré à Djemmal, le 14 août 1984, folio 20, n° 350 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, sous le n° 88 du 11 septembre 1984, une Société SARL est constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale d'Electricité, de Chauffage Central et de Pionnerie Sanitaire - SOGEEC

Objet : Installation, montage, réparation et entretien en électricité, chauffage central et plomberie sanitaire.

Siège social : Hôtel El Manar - Djemmal.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Confiée à Monsieur Mustapha Ben Abdelkader avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-2021/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte de cession enregistré à Tunis, A.C. le 28 septembre 1984, vol 889, série I, case 348, la Société d'Industries Touristiques Hedia dont le siège social est au 6, Avenue Habib Thameur Tunis, a cédé à la Société Hôtel des Chênes dont le siège social au 35, rue Jamel Abdennasser - Tunis, un fonds de commerce constitué par un Hôtel en exploitation sis à Ain Draham.

• Éléments corporels .. 2.000.000 dinars.
• Éléments incorporels 18.000.000 dinars.

TOTAL... 20.000.000 dinars.

La valeur de la présente cession est de 20.000 dinars déposée chez Monsieur Youssef Ennouri 1, rue

Jamel Abdennasser - Tunis, toutes oppositions doivent être adressées à ce dernier dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de la présente publication à peine de forclusion.

Le présent avis est paru au Journal « Le Temps » le 10 octobre 1984.

N° B-2022/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1984 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Monastir, le 18 septembre 1984, vol. 71, case 105.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 25 septembre 1984 sous le n° 91 dossier 507, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination la Société de vente et de distribution des produits ménagers.

Objet : L'achat et la vente et l'importation et l'exportation des produits ménagers de toutes sortes etc...

Capital social : 10.000 dinars.

Siège social : Route de Sousse Bembia.

Durée : 99 ans.

Gérance : Habib Ben Nasr Brahem avec tous les pouvoirs de gestion uniquement.

N° B-2023/1

AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 1er octobre 1984, vol. 889, série I, case 465, Madame Abla Mejaat née Slim a cédé à Madame Samira Trabeisi le fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis, rue Abou Tememe n° 9 bis Kheireddine.

Toute personne ayant une créance échue ou éventuelle sur le dit fonds, doit faire opposition au paiement du prix auprès de Monsieur Hédi Souissi Expert Comptable près les tribunaux au 2, rue de Bone - Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-2024/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE TUNISIENNE DE PANNEAUX DE FIBRES « SOTUFIBRE S.A. » au Capital de 1.600.000 Dinars

Zône Industrielle de Grombalia

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 août 1984, enregistrées à Tunis, le 3 octobre 1984, vol. 841, série 4, case 162, le siège initialement à Tunis, 14, rue de Roubaix est transféré à la Zone Industrielle de Grombalia.

Le Conseil d'Administration

N° B-2025/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi à Tunis, le 31 mai 1984 et y est enregistré le 24 août 1984, sous le n° 888, série I, case 523, Monsieur Mustapha Ben Taleb Nebli, demeurant à Sousse, Route de Oued Laya n° 10, a vendu à Monsieur Jalel Ben Habib Ghorbal, demeurant à Hammam-Lif, rue de Libye n° 13, la totalité du fonds de commerce, exploité dans le magasin de ses Charles de Gaulle n° 17, à Tunis.

Toutes les oppositions éventuelles à cette vente seront déposées entre les mains de Monsieur Jalel Ben Said Ben Younès à Hammam-Lif, durant le délai d'opposition.

Le présent avis de vente a été déjà publié dans le Journal « Essabah », n° 11535, paru le dimanche 30 septembre 1984.

N° B-2026/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE TOURISTIQUE TUNISIE GOLFE de 200.000 Dinars à 1.200.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Touristique Tunisie-Golfe a décidé lors de sa réunion du 1er octobre 1984, l'augmentation du capital social de la Société d'une valeur d'un million de dinars (1.000.000 D) et ce, par l'émission de cent mille actions (100.000) de 10 dinars chacune. Toutes ces actions seront soumises à la souscription. Le quart (1/4) de la valeur des actions souscrites est libéré lors de la souscription et le reste sera libéré à la demande du Conseil d'Administration.

Pour ce faire, il est accordé aux actionnaires pour exercer leur droit de souscription un délai d'un mois à partir de la publication de cet avis sur le Journal Officiel, et, à défaut de souscription dans le délai prévu, leur droit sera déchu et leurs parts d'actions seront proposées aux autres actionnaires.

Le Président Directeur Général

N° B-2027/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant statuts, agréé par le Ministère de l'Intérieur, conformément au visa culturel et social n° 7 du 18 juillet 1984, il a été créé une association culturelle et sociale nommée « Association Scolaire d'Activités Culturelles et Sociales » au Lycée de Kélibia.

Objectifs : Cette association aura des activités culturelles et sociales.

N° D-702/2

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DE PROMOTION DU LOGEMENT « S. P. L. »

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social : 17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 13 mai 1984 enregistré à Sfax AC le 28 août 1984 folio 456 dont deux exemplaires ont été déposés le 3 octobre 1984 sous le N° 366/84, nommant Monsieur Mongi Hadiji Président Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la période de trois ans.

N° D-703/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE PROMOTION DU LOGEMENT « S. P. L. »

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social : 17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 1984 enregistré à Sfax A.C et I.D

le 28 août 1984 folio 93 n° 451 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 3 octobre 1984 sous le n° 366/84.

Il appert que le siège social de la Société de Promotion de Logement « S.P.L. » a été transféré de la Rue de Kairouan - Sfax au 17, Rue Garibaldi Immeuble Bouricha Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° D-704/2

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PROMOTION DU LOGEMENT

«S. P. L. »

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social : 17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 13 mai 1984, enregistré à Sfax AC et ID, le 28 août 1984 Folio 94 n° 454 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 3 octobre 1984 sous le n° 366/84 les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

• L'Assemblée approuve les termes du rapport du Conseil d'Administration le bilan et les comptes de l'exercice 1983.
• L'Assemblée donne quitus entier, définitif et sans réserve au conseil d'administration de sa gestion au 31 décembre 1983
• L'Assemblée accepte avec regret la démission de Monsieur : Ahmed Sahnoun.
• L'Assemblée renouvelle le Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans et nomme les administrateurs
• L'Assemblée désigne Monsieur Abdessalem Ellooze Commissaire aux comptes pour 3 ans.
• L'assemblée autorise la Cession d'actions entre associés et l'attribution des actions non versées aux associés existants et preneurs.

Le Conseil d'Administration

N° D-705/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Les membres du Conseil d'Administration de la Raffinerie Tunisienne de Soufre se sont réunis le 25 septembre 1984 suite à la lettre n° 446 du 29 août 1984 de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale désignant Monsieur Gazbar Boulbaba comme Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur M'Hamed Abbès et le chargeant des fonctions de Président Directeur Général.

Le Conseil décide à l'unanimité la cooptation de Monsieur Gazbar Boulbaba en tant qu'Administrateur représentant l'Etat et sa désignation en qualité de Président Directeur Général.

Monsieur Gazbar Boulbaba déclare accepter cette mission.

Le Conseil délègue à Monsieur Gazbar Boulbaba tous les pouvoirs conformément aux statuts de la Société.

Le Président Directeur Général

N° D-706/1

IMPRIMERIE DE LORRAINE SARL au Capital de 6.000 Dinars

3, Rue de Lorraine - Tunis

En vertu d'un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire daté du 5 octobre 1984 enregistré à Tunis le 9 octobre 1984, vol. 889 série 8, case 795. La démission de l'ancien Gérant Mr. Ridha Ben Abdallah Hadj Mabrouk est acceptée, quitus de sa gestion lui est donnée et Mr. Habib Zagnoun est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs statutaires.

N° D-707/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date des 15 et 17 septembre 1984 enregistré à Tunis A.C le 24 septembre 1984 vol. 889 série 8 case 172,

172, la Société Tourafric, domiciliée 52, Av. Habib Bourguiba a vendu à la Société Carthago-Service (CAR-SER), domiciliée 1, Rue du Caroubier Marsa Ennassim Tunis, le fonds de commerce d'exploitation de l'agence de voyage Bourak, sis à Tunis 16 avenue de Paris.

Les oppositions éventuelles seraient reçues entre les mains de Maître Nourreddine Ghazouani, avocat à Tunis, 74 avenue Farhat Hached, dans les vingt jours suivant la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a paru dans la quotidien «La Presse» du 7 octobre 1984.

N° D-708/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 6 NOVEMBRE 1984

Société de Distribution des Magasins Modernes

Siège Social

13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 6 novembre 1984 à 11H au siège de la société 13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

Questions diverses.

Le P. du Conseil d'Administration

N° D-709 /1

CONVOCATION

Manufacture des Abrasifs de Tunisie

« M. A. T. »

S.A au Capital de 85.000 Dinars

Siège Social

16, Rue de la Kahéna

Mutuelleville - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Manufacture des Abrasifs de Tunisie sont convoqués le samedi 27 octobre 1984, au siège social de la société 16 Rue de Kahéna - Mutuelleville - Tunis

1°) En assemblée générale ordinaire à 17 heures

Ordre du jour :

Approbation du rapport du conseil d'administration

Approbation du retard apporté à la convocation des assemblées générales ordinaires annuelles

Approbation du rapport du commissaire aux comptes

Approbation des comptes et bilan des exercices 1980, 1981, 1982 et 1983

Quitus aux administrateurs

2°) En assemblée générale extraordinaire à 18 heures

Ordre du jour :

Augmentation du capital social

Le Conseil d'Administration

N° D-710 /1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p en date du 8 octobre 1984 à Oudref enregistré à

Gabès le même jour, folio 53 numéro 1924 Mr. Ben Letalef Ahmed à vendu et cédé à Mme Souad Bent Hadj Abdesselam Dkar les huit cent (800) parts sociales qu'il détient au capital de la société : Les Carrières d'Ouedref.

Ahmed Letalef

N° D-711 /1

CESSION DE PARTS

Atelier Tunisien de Fabrication Nautique

« ATUFAN » SARL

Par acte s.s.p en date du 21 mai 1984 enregistré à Tunis AC le 12 juin 1984, volume 837 série IV case 397 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1984 sous le numéro 1199/12, MM. Ali Nagati et Mohamed Jelassi cèdent la totalité des parts (500 parts) qu'ils detiennent dans le capital social d'ATUFAN à MM. :

Férid Messaoudi 170 parts
Mustapha Ferjani 165 parts
Othman Ouni 165 parts

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT
ET TRANSFERT DU SIEGE
SOCIAL

Il appert du P.V de l'assemblée générale tenue le 17 septembre 1984 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1984, volume 889 série 8 case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1984 sous le numéro 1200/13, Monsieur Mustapha Ferjani est nommé gérant de la Société ATUFAN avec les pouvoirs les plus étendus

Le siège social de la société est transféré de Bou Argoub, Place du Marché à Radès, Cité Forêt, Appt. 249, Bloc B5.

N° D-712 /2

CONVOCATION

Société de la Marbrerie Centrale
« SO.MA.CE »
Km 6 Route de Sousse - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société de la Marbrerie Centrale « CO.MA.CE » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire vendredi 26 octobre 1984 à 16h.30 au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes de l'exercice 1983
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-713 /1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers imprimés avec du papier carbonisé chimiquement conformément aux modèles déposés au Ministère.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 Bis Rue d'Angleterre - Tunis Bureau N° 49.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 octobre 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts

3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'Affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-268/3

AVIS DE REPORT

D'APPELS D'OFFRES
N° 84-42-43-DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de reporter les appels d'offres pour les travaux de Construction des :

• Lycée de Takelsa : lot unique
• Lycée Technique Aïn Mérien : lot unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard 16 octobre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat - Cité Jardins - 1030 Tunis.

N° E-269/3

APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAL N° 84-71 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
PROJET DE SAUVEGARDE
DES OASIS DE GAFSA
ETUDES D'EXECUTION

La Direction du Génie Rural lance un Appel d'Offres pour l'étude d'exécution de Sauvegarde de 3342 ha d'Oasis traditionnelles dans le Gouvernorat de Gafsa.

Les bureaux d'études intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous-Direction des Aménagements Hydro - Agricoles, (Bureau du Projet Oasis de Gafsa Messieurs Zemmel - Bahri) 681.402.

Les offres devront être envoyées en 3 exemplaires au minimum sous pli recommandé à la Direction du Génie Rural au plus tard le 24 novembre 1984, (le cachet de la poste faisant foi) portant la mention « Appel d'Offres n° 84.71A » Oasis de Gafsa.

N° E-270/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.