AVIS DE REPPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84/40/DC

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction de Lycée de Haïdra : Lot Unique

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où

ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 26 octobre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-276/3

AVIS DE REPPORT
DE L'APPEL D'OFFRES
N° 84/49/50/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DE L'HABITAT
Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction du Foyer Universitaire de Nabeul et de l'ENSET de Nabeul : Lots Uniques

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 12 novembre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-277/3

APPEL D'OFFRES

ONOU

L'Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine à Tunis se propose de mettre en appel d'offres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1985 les fournitures ci-après désignées nécessaires aux Restaurants Universitaires de Tunis réparties en zones selon le tableau ci-dessous :

Les fournisseurs intéressés par appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. à compter du jeudi 18 octobre 1984, au siège de l'ONOU 57, rue de Palestine - Tunis, Tél : 782 489.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant le mention « soumission nourriture lot n° ... pour zone n° ... au plus tard le 9 novembre 1984, à l'adresse ci-dessus mentionnée ».

Chaque lot doit faire l'objet d'une soumission à part.

Le même soumissionnaire peut faire son offre pour une ou plusieurs zones.

N.B. : Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte pas les pièces suivantes :

1) Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
3) Certificat de non faillite.
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% de son offre.

Les cautionnements provisoires sont restitués :

A) Aux soumissionnaires non retenus.
B) Aux soumissionnaires retenus après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant du marché.

Denrées alimentaires :

Lot 1 : Cremerie
Lot 2 : Epicerie
Lot 3 : Conserves diverses
Lot 4 : Conserve de tomate
Lot 5 : Conserve de thon et sardines
Lot 6 : Pain
Lot 7 : Légumes, fruits frais, pommes de terre locales, ail vert
Lot 8 : Fruits et pomme de terre d'importation
Lot 9 : Poulets
Lot 10 : Oeufs
Lot 11 : Légumes secs (Haricot et riz)
Lot 12 : Poissons frais
Lot 13 : Pâtisserie
Lot 14 : Pâtes alimentaires.

Zône 1
Ariana
Mutuelleville
Ras Tabla

Zône 2
Campus
Carthage

Zône 3
Bardo I
Bardo II
Bouchoucha

Zône 4
Rabta
Montleury
Ibn Khaldoun
Ben Arous

Zône 5
Manouba

N° E-278/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité - Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983. 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983. 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000