Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 84-37 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article deux;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — La nomenclature des maladies animales réputées contagieuses prévue par l'article deux de la loi susvisée comprend les maladies suivantes :
I. — MALADIES DANS TOUTES LES ESPÈCES DE MAMIFÈRES
La rage
La tuberculose dans ses formes ouvertes
La brucellose lors d'avortement
II. — MALADIES DES HERBIVORES
A. — MALADIES COMMUNES AUX RUMINENTS ET AUX ÉQUIDES
La stomatite vésiculeuse contagieuse
Le charbon bactéridien
B. — Maladies des ruminants :
1. — Maladies de tous les ruminants :
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants
La fièvre aphteuse
La fièvre catarrhale — (maladie de la langue bleue)
La fièvre de la vallée du Rift
2. — Maladies des bovins
La péripneumonie contagieuse
Le charbon symptomatique
La rhinotrachéite infectieuse bovine
3. — Maladies des ovins et/ou des caprins :
La clavélée
La gale
La pleuropneumonie contagieuse de la chèvre
La tremblante du mouton
La maladie de Visna/Maedi
4. — Maladies des camélidés :
La variole des camélidés
C. — MALADIES DES ÉQUIDES
La mélioidèse
La morve
La dourine
La peste équine
L'anémie infectieuse
Les grippes équines
Les encéphalomyélites équines
L'artérite à virus
III. — MALADIES DE PORCINS
La fièvre aphteuse
Le rouget
Les pestes porcines classique et africaine
IV. — MALADIES DES OISEAUX
L'ornithèse-paitacose
La peste aviaire
La pseudo-peste aviaire (Maladie de Newcastle)
La bronchite infectieuse aviaire
Les mycoplasmoses aviaires
La maladie de Marek
La larynge-trachéite infectieuse aviaire
Les salmonelloses aviaires
V. — MALADIES DES RONGEURS
La tularemie des rongeurs domestiques
La myxomatose infectieuse du lapin et de lièvre
VI. — MALADIES DES ABELLÉS
Les loques
L'acariose
La nosémose
La varroase
Art. 2. — Dès que la déclaration prévue à l'article 3 de la loi susvisée n° 74-27 du 11 mai 1981 a eu lieu, le Médecin Vétérinaire relevant de la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture, à la demande de l'autorité administrative régionale ou locale concernée, procède dans les 24 heures à un examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration.
En cas de confirmation ou de suspicion d'une maladie animale réputée contagieuse, il prescrit l'application immédiate des mesures élémentaires propres à limiter l'extension de la maladie, telles que l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints ainsi que la désinfection des locaux.
Il procède, immédiatement après, à une enquête sanitaire comportant notamment :
- l'examen successif des animaux sains, suspects et malades;
- l'autopsie éventuelle des cadavres, en prenant toutes précautions pour éviter la dispersion du contage ;
- la recherche de la source de la contagion, en menant une enquête auprès du propriétaire ou de toutes les personnes susceptibles de le renseigner;
- l'enfouissement des cadavres éventuels;
- si nécessaire, le prélèvement d'échantillons en vue d'examen de laboratoire.
Art. 3. — À l'issue de son enquête, le Médecin Vétérinaire rédige d'urgence un rapport d'information en double exemplaire, l'un destiné au gouverneur et l'autre au Ministère de l'Agriculture. Ce rapport précisera notamment :
- le nom et l'adresse du Médecin Vétérinaire;
- la date de l'enquête sanitaire;
- le nom et l'adresse du propriétaire des animaux examinés;
- la situation exacte du lieu où se trouvent les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints ;
- le diagnostic établi ou la nature de la maladie suspectée;
- l'origine de la maladie, s'il a été possible de la déterminer;
— le recensement des animaux malades et des animaux contaminés;
— la destination des animaux récemment vendus ou déplacés.
Art. 4. — En cas de confirmation d'une maladie animale réputée contagieuse, le Médecin Vétérinaire cité à l'article trois ci-dessus établira une déclaration officielle de la maladie sur un carnet à souches dont le modèle sera fixé par arrêté du Ministre de l'Agriculture. Cette déclaration officielle sera transmise immédiatement au Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le gouvernorat concerné.
Sur proposition de ce Médecin Vétérinaire et selon le cas, le Gouverneur ou le Président de la Commune prendra soit un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation infectée, soit un arrêté portant déclaration d'infection qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées obligatoirement les mesures sanitaires suivantes visant à limiter et à éteindre le foyer d'infection.
— la mise en interdit du périmètre infecté;
— l'isolement des animaux sains, d'une part, et des animaux suspects, d'autre part, et la séquestration des animaux malades;
— le recensement et le marquage de tous les animaux du foyer d'infection;
— l'abattage éventuel des animaux malades ou suspects, dans le cas où les mesures de prophylaxie habituelles sont insuffisantes ou dans le cadre d'un programme annuel d'assainissement;
— l'interdiction momentanée des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail, ou leur réglementation;
— la désinfection des locaux, des ustensiles, des véhicules ou de tous objet ayant pu être souillés par le contage;
— la destruction des cadavres des animaux morts ou abattus;
— la mise en œuvre d'une campagne de vaccination ou de traitement spécifique des animaux sensibles.
Art. 5. — En cas de défaillance des propriétaires ou des personnes chargées des soins ou de la garde des animaux, l'autorité administrative concernée peut procéder, aux frais et risques du défaillant, à l'exécution des mesures prévues à l'article quatre ci-dessus. Cette autorité administrative peut requérir la force publique pour la mise en application de ces mesures.
Art. 6. — Toutes infractions aux dispositions du présent décret seront réprimées conformément à l'article cinq de la loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.
Art. 7. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI