Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7.
Arrête :
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres relevant des Communes de Tunis, Hammam-Lif,
p. 2432la Goulette, Ariana, la Marsa, Ben Arous, le Bardo, Eszahra, Radès, Mégrine, Carthage, Manouba, Sidi Bou-Said, Kalaât El-Andalous, Sidi Thabet, Mornag, et Mahamédia Fouchana est étendu à l'ensemble du territoire des Délégations des Gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et les lignes reliant cette zone avec les Hôtels : Saloua, Dar Hôtel Hôtel Younés, Solimar, Hôtel Andalous et la Station thermale de Djebel El-Oust.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 16 octobre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI