AVIS N° 84-25

Convention de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme :

Les candidats intéressés et répondant au conditions ci-dessus indiquées, doivent adresser dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de la Fammile et de la Promotion de la Femme (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Khebina II à Haffouz.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bousid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de Bouclage entre Tunis-Sud Zaghouan et Tunis Sud Grombalia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Tunis à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village El Amairia à El Azara.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Pompage de la Sonde à El Alia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Forage El Gouames à Rouhia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum-vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Office National des Oeuvres Universitaires, 57 Rue de Palestine Tunis) et l'autre adressé au premier Ministre (Direction Générale de la Fonction Publique).

BILANS

SOCIETE EL-BOUNIANE

ACTIF

SOCIETE EL-BOUNIANE
BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE 1981 ET AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE EL-BOUNIANE
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982

EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S.A au Capital de 733.000 Dinars
Siège Social
7, Rue de Tourcoing - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 8 novembre 1984 à 16H. au siège de la société, 7, Rue de Tourcoing - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts de la société

Désignation d'un commissaire aux rapports en vue de l'augmentation du capital de la société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-581/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le jeudi 29 novembre 1984 à la chambre des crises au tribunal de 1ère instance de Jendouba à 9H.

Poursuivante : Taous Bent Abderrahman pour son compte et pour le compte de son fils mineur Tarek B. Mohamed Ben Bouaziz, sans profession, demeurant à Ghardimaou.

Contre : Héritiers de Mohamed Ben Bouaziz Ben Abdallah ses fils : Souad, Taoufik et Lalla et Amor B. Bouaziz pour le compte de la mineure Najoua Bent Mohamed Ben Bouaziz en vertu d'un jugement de tutelle. Tous demeurant à Ghardimaou.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise Rue Hédi Chaker, Ghardimaou comprenant trois chambres, W.C, cuisine et un espace de terrain.

Mise à prix : Trois milles dinars.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba et à l'étude de Maître Mohamed Moncef Barouni, 10, Rue Ibn Khaldoun - Jendouba, Avocat des poursuivants.

Tout intéressé peut visiter le dit immeuble tous les jours de 9 heures à 17 heures.

N° A-582/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

COOPÉRATIVE RÉGIONALE D'ÉLÉVAGE DE BÉJA

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Élevage de Béja, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le mercredi 7 novembre 1984, respectivement à 16h. et 11h. du matin à la salle du travail social de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral.
• Lecture des rapports financiers exercices 1983 et 1984.
• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
• Projet de dissolution de la Coopérative.
• Nomination de Liquidateurs.

Il est à rappeler que seuls les actionnaires de 20 dinars au moins ou multiples de 20 dinars seront admis dans la salle.

Les adhérents en question peuvent consulter les documents relatifs à ces assemblées au siège de la Coopérative Régionale d'Élevage à Béja depuis le 2 novembre 1984, cet avis tient lieu de convocation aux adhérents concernés.

P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-583/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air
«TUNIS-AIR»

S.A au capital social de 8.964.000 D.
Siège Social 113, Av. de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 6 novembre 1984 à 9h. au siège de la société 113, Av. de la Liberté Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'année 1983;
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983;
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

N° A-584/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Gammarth

S.A au capital de 745.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Gammarth S.A en voie de liquidation sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 13 novembre 1984, à 16h. au siège de l'OCT Av. Mohamed V Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du liquidateur

Désignation d'un nouveau liquidateur

Questions diverses.

Le Liquidateur
N° C-487/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOTEMI

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 15 novembre 1984, à 10h. aux bureaux de la Société à Tunis, sis au 9, rue Danton, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1983.
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
• Rapport d'audit sur le même exercice.
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1983.
• Adoption des résolutions.
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination de Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
C. MAROUKI
N° C-488/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CRAND COMPTOIR DU SUD

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Grand Comptoir du Sud, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 10 novembre 1984, à 10h. au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-489/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 4 août 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 17 août 1984, folio 70, n° 350, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 24 août 1984, sous le n° 318/84, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société d'Ateliers Manufacturières d'Habillements « SAMAH ».
• Objet : Confection des vêtements
• Siège social : Route de l'Ain km 4,5 Ceinture Sidi Jilani - Sfax.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : est confiée à Messieurs Sadok Bouzid et Abdelfattah Belhadj avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-490/2

ASSEMBLEE GENERALE SOCIETE LEILA

DE TISSUS ET BONNETTERIE

Commerce de Tissus et Bonnetterie
S.A.R.L au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
52, Rue des Forgerons - Sfax

En vertu du P.V. de l'Assemblée des associés n° 1 en date du 5 mars 1984, enregistrée à Sfax, A.C. le 5 octobre 1984, folio 97, n° 645, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 octobre 1984, sous le n° 377/84, a été décidé :

Le capital social : est porté de 60.000 dinars à 50.000 dinars par la diminution de 600 parts de 50 dinars réparties entre les associés dans les mêmes proportions que l'apport initial, le siège social a été transféré à Sfax, 52, rue des Forgerons et nomination d'un nouveau Gérant Monsieur Abdelfettah Belhadj au lieu de Madame Sourour El Mokni, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-491/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 13 novembre 1984, à 9 h. du matin, aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Khadouja Bent Belgacem Sghaier, sans profession, demeurant à M'saken, Cité Ibn Khaldoun.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Atig, sans profession, demeurant à Sousse, rue Abou Naouas.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 24264 en date du 10 janvier 1984, notifié par l'huissier Maître Mohamed Mehri, le 6 juin 1984, suivant P.V. n° 32765, une saisie exécutoire a été procédée par le même huissier le 12 septembre 1984, suivant P.V. n° 370 et notifiée le 17 septembre 1984 suivant P.V. n° 418.

Immeuble mis en vente :

La moitié de la maison sise à Sousse rue Abou Naouas, n° 87 et la sur-elevée d'un étage ouvrant au nord comportant deux pièces, un hall traditionnel, une cuisine, un W.C. et citerne, puis la surelevée comporte un petit hall, une pièce, une cuisine, un W.C. et une buanderie, ayant pour limites au sud café de municipalité, à l'est impasse, à l'ouest banque du sang et au nord impasse.

Mise à prix : 3.100D,000, frais en sus.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari, sis à Sousse, 1, rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant
Maître Béchir Ayari
N° C-492/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Industries Alimentaires de Gafsa
S.I.A.G S.A au capital de 1.138,000 Dinars
Siège social : Route de Lella Gafsa

Messieurs les actionnaires au capital social de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa (SIAG) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 20 novembre 1984 à 15h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution et augmentation du capital.
• Modification des articles relatifs au capital.

Le Président du Conseil
N° C-493/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Verreries
«SO.TU.VER»

S.A au capital de 1.538.000 Dinars
Siège social : Av. Taleb M'Hiri
Mégrine-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries « SO.TU.VER », S.A au capital de 1.538.000 Dinars dont le siège social est à Mégrine-Riadh, Av. Taleb M'Hiri, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 29 novembre 1984 à 10h. au Siège de la B.D.E.T 68, Av. Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'année 1982;
2) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice;
3) Approbation s'il y a lieu des Comptes de l'exercice;
4) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Nomination des Commissaires aux Comptes;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-494/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Verreries
«SO.TU.VER»

S.A au capital de 1.538.000 Dinars
Siège social : Av. Taleb M'Hiri
Mégrine-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries « SO.TU.VER », S.A au capital de 1.538.000 Dinars dont le siège social est à Mégrine-Riadh, Av. Taleb M'Hiri, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 29 novembre 1984 à 11h. au Siège de la B.D.E.T 68, Av. Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'année 1983;
2) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice;
3) Approbation s'il y a lieu des Comptes de l'exercice;
4) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
7) Nomination d'Administrateurs
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-495/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Il sera procédé le mardi 27 novembre 1984 à 9h. du matin par devant le Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :

Partie poursuivante :
Sahbi M'Barek, journalier demeurant à Sidi Bou Ali.

Partie Saisie :
Moncef Hamdane Commerçant y demeurant.

Titre exécutoire :
En vertu du jugement n° 15041 revoi par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 9 janvier 1984 signifié en date du 14 mars 1984 par Mr. Hamda Belaid suivant son exploit n° 457 et après les délais légaux une saisie exécutoire a été entreprise par le même huissier notaire selon son exploit n° 1859 en date du 23 septembre 1984.

Immeuble à vendre :
La totalité de l'immeuble consistant en un café, Restaurant sis à Sidi Bou Ali délimité au Sud par la maison du peuple, à l'Est par la route à l'Ouest par la GPI, et au Nord par la Municipalité.

Prix d'ouverture :
Cinq mille dinars (5.000 D.) frais en sus.

Il y a possibilité de visiter les lieux tous les jours de 7h. à 19h.

Pour de plus amples renseignements prière contacter le greffe du Tribunal ou l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Mr. Faouzi Belaid
N° C-496/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social de la S.A Centrale des Produit-Laitiers dont le siège social sis au 7, Rue Ibn Sina Menzah VI a été augmenté de 21,000 Dinars par la création de 4200 actions de 5 D. chacune de nominale entièrement libérés par compensation de créance tel qu'il résulte des documents suivants :

P.V C.A du 15 août 1984 enregistré à Tunis AC le 27 septembre vol 840 série V case 693.

PV. AGE du 24 août 1984 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1984 vol 840, série IV, case 700.

Déclaration de souscription et de versement RR N° 2901 du 27 septembre 1984, vol 85 série V case 603.

Deux exemplaires de chacun des Actes ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis.

Ainsi le capital a été porté de 109.000 Mille Dinars à 130.000 Mille Dinars.

N° B-2097/1

CONSTITUTION

ART DU SHOPPING SARL

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 5 mars 1984 et enregistré le 23 mars 1984, volume 884 série I case 675 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Art du Shopping
Siège Social : Résidence Ponoramis Bloc 2, Appt. N° 2 El Menzah VII - Tunis

Capital : 7.500 Dinars

Objet : Commercialisation des prêt à porter, des jouets des articles de cadeaux, de cuir de chaussures et de la parfumerie.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Mustapha B Abdeljalli Trabelssi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Registre de commerce : 446/137 à Tunis.

N° B-2098/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Par acte sous seing privé du 16 octobre 1984, enregistré le 16 octobre

bre 1984, vol. 95, case 1162, n° 212, il appert que Monsieur Nejib El Oued, Pharmacien, demeurant à la Cité Ettaamir à l'Ariana, 6, rue Ibn Sarraj, a vendu à Mlle Sihem Bent Mohamed Khéreddine Ben Hadj Ahmed El Lili, demeurant à Tunis, 12, rue de Pologne, la totalité du fonds de commerce de Pharmacie, sis à l'Avenue Habib Bourguiba à El Aïlia, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Ladite cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique suivant sa décision du 12 octobre 1984.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maître Mahmoud El Jaziri, Avocat à l'Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis, dans les 20 jours de la date du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal El Amel du 19 octobre 1984 n° 10013, page n° 7.

N° B-2099/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« STEYR ROULEMENT TUNISIE »

Siège social

7, Rue Djebel Lakhdhar

Bab Saâdoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1983, enregistré le 1er février 1984, à Tunis, A.C. vol. 877, série ter, case 551, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 14 février 1984 suivant reçu n° 211/73, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société STEYR ROULEMENT TUNISIE.

Objet : L'importation tous genres de roulements, pièces détachées, accessoire pour moteurs, engin de tout ce qui se rattache aux mouvements rotatifs.

Siège social : Tunis, 7, rue Djebel Lakhdhar - Bab Saâdoun.

Durée : 90 ans.

Capital : 7.000.000 dinars.

Gérance : Mohamed Abdelwahab Skhiri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2100/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu du jugement commercial n° 13965, rendu au tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 20 novembre 1982, et en vertu du procès de vente n° 16620 enregistré aux A.C le 17 septembre 1984, sous le numéro 81/8 Maître Belhassen Ben Jaafar, Huissier Notaire à Tunis, 47, rue Al Djazira a vendu à Madame Saïdia Bent Salem Soufi demeurant à Sidi Bou-Sald, rue de l'Espoir (EL AMAL) N° 55 Banlieue de Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à la Route de Naassen à El Kabbaria - vers Naassen, conçu pour la fabrication d'agglomérés et la vente de matériaux de construction et qui appartenait au consommé Mr. Abdelbaki Dakhlaoui.

Les oppositions doivent être faites chez Maître Belhassen Ben Jaafar, huissier notaire, rue Al Djazira N° 47, durant 30 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un exemplaire du présent avis a paru sur le Journal L'Action du 25 octobre 1984. (N° 10016).

L'Huissier Notaire

Belhassen Ben Jaafar

N° B-2101/1

CESSION DE PARTS SOCIALES COMPTOIR GENERAL D'IMPORTATION ET DE COMMERCE

« C O G I M » SARL

au Capital de 6.000 Dinars

Siège social

38, Rue d'Espagne - Tunis

1) Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1984, enregistrée à Tunis, à la Recette des Actes Civils, le 17 juillet 1984, vol. 881, série 3, case 59.

Monsieur Manoubi Bel Hadj Yahia a cédé la totalité de ces parts sociales qu'il détient à la dite Société à Madame Rafika Aïssi (Née Ouenniche) et le capital social se compose actuellement comme suit :

Abdeliaziz Aïssi 300 parts × 10.000 3.000 Dinars.

Rafika Aïssi (Née Ouenniche) 300 parts × 10.000 3.000 Dinars

Total : 600 parts × 10.000 6.000 Dinars.

2) Nomination d'un seul gérant : L'Assemblée a nommé Monsieur Abdeliaziz Aïssi Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Abdeliaziz Aïssi

N° B-2102/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR TUNISIEN COMMERCIAL

« C O T U C O M »

SARL au Capital de 17.000 Dinars
Siège social

75, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis, le 12 juin 1984, enregistré en la dite ville (A.C.) le 11 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 423, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 juillet 1984, sous le n° 982/31, le capital de la S.A.R.L. « Comptoir Tunisien Commercial » est porté de 15.000 dinars à 17.000 dinars par adjonction de 200 parts de 10 dinars chacune, souscrite et libérées en espèces par Madame Mongia Robbana épouse Chérif.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-2103/1

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE G. E. T.

SOCIETE DE GESTION

ET D'EXPLOITATION

TOURISTIQUE S.A.R.L.

Capital : 5.000 Dinars

Siège Social : 26, Rue du Koweit

Tunis

Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1984, enregistré à Tunis le 10 août 1984, volume 84, série 5, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « G.E.T. » Société de gestion et d'exploitation touristique.

Durée : 99 ans.

Objet : La gestion et l'exploitation d'établissements hôteliers et de restauration, l'organisation de tourisme et en général toutes opérations

industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : 26, Rue du Koweit, Tunis.

Capital : (5.000) cinq mille dinars

Gérance : Les pouvoirs les plus étendus sont accordés aux gérants désignés dans l'acte Monsieur Mohamed Lassaad Ennaifar et Monsieur Mohsen Hochlaf.

N° B-2104/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Salem Sakhri
« Huissier Notaire »
Rue Khaled Ibn El Walid, Sousse

Samedi le 10 novembre 1984 à 11 heures sur place, il sera vendu, au enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur un Fonds de Commerce consistant un atelier mécanique situé sur la route de Tunis Hammam-Sousse avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Cette vente aura lieu en exécution d'un P.V. du jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 1420 du 19 avril 1984 et conformément aux clauses du cahier des charges dressé par l'huissier-notaire sus-nommé chargé de la vente.

Poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie - 13, Avenue de France, Tunis.

Propriétaire de Fonds de Commerce : Monsieur Mohamed Tahar Khalfallah demeurant à Hammam Sousse.

Mise à Prix :

• Éléments corporels : 1.500,00
• Éléments incorporels : 1.000,000

Pour prendre communication du cahier des charges et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'officier public chargé de la vente.

N° B-2105/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCNA »

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
33 Rue de France - Nabeul

Par acte s.s.p. en date du 5 mai 1984, enregistré à Nabeul vol. 92, folio 66, case 644, en date du 5 mai 1984, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, sous le n° 1686, en date du 2 octobre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Objet : L'activité de construction tous corps d'état (Bâtiments d'art et génie civil, travaux publics, béton armé et précontraint, assainissement).
• Dénomination : Société les Constructeurs de Nabeul « SOCNA ».

Durée : La durée est fixée à 99 ans.

Siège social : Le siège social est fixé au 33 rue de France - Nabeul.

Capital social : Le capital social est fixé à 10.000 dinars divisé en 100 parts sociales réparties suivant l'acte.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Abid est nommé gérant de la Société pour une durée de 3 ans.

N° B-2106/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

S.E.C.A.P.E 26, rue de Lybie - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 6 décembre 1983, A.C. vol. 829, série VI, case 706, il appert que Messieurs Mohammed Ali Ben Said et Habib Bouchlaguem, vendent les 600 parts sociales qui leur appartiennent (300 parts chacun) dans la Société SECAPE à Monsieur Mohammed Ben Ammar Ben Ali Sahli, à compter de la date de la signature de l'acte de vente.

N° B-2107/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

AGRIPROTEC

Par acte sous seing privé daté du 13 septembre 1984 et enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 20 septembre 1984 volume 885 - Série bis, case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée dont :

• Objet : l'importation, la vente, la commercialisation et la location de tout produit et équipement nécessaire à l'Agriculture, ainsi que tout service relevant du secteur agricole. Et en général toute opération commerciale, industrielle, financière mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
• Dénomination : La Société prend le nom de : AGRIPROTEC.
• Siège Social : 52, Rue de Syrie - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 50.000 Dinars (Cinquante Mille Dinars).
• Gérant : Monsieur Mounir Cherif, est le Gérant statutaire de la Société.

N° B-2108/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME
TUNISIE LEASING

Société Anonyme au Capital de :
4.000.000 Dinars
Siège Social : 29, Rue Asdrubal
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 juin 1984 y enregistré le 6 octobre 1984 vol. 883, série ter, case 139, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juin 1984 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, le fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

• Forme : Société anonyme par actions.
• Dénomination : Tunisie Leasing.
• Objet : La Société a pour objet principal d'effectuer des opérations de Leasing portant sur des biens mobiliers à usage industriel ou professionnel. Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
• Durée : quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
• Capital Social : fixé à la somme de quatre millions (4.000.000) dinars divisé en quatre cent mille (400.000) actions de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.
• Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration fiate par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 6 octobre 1984 enregistré le même jour (ACI) volume 883, série ter, case 138.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 octobre 1984, enregistré à Tunis (ACI) le 11 octobre 1984 volume 883, série ter, case 265, il résulte notamment que l'assemblée :

• après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
• a nommé les administrateur prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Mr. Sadok Bahroun
• Mr. Ahmed Abdelkafi
• BEST
• B.T.K.D.
• MAGHREBIA
• S.F.I.
• STUSID
• U.I.B.
• AGICO
• SLIBAIL

Lesquelles ont accepté lesdites fonctions.

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr. A. Mouakher, lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération du 8 octobre 1984 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 11 octobre 1984 vol. 841, série IV, case 380, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ahmed Abdelkafi Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1984.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-2109/1

ACTE DE PROPRIETE

Il appartient aux héritiers Amor Ben Sadok Rajhi une maison sise 22. Rue Tagourti à Tunis dont ils désirent lui constituer un acte de propriété. Pour cela, une affaire civile N° 50.282 a été enrôlée et fixée pour l'audience du 3 décembre 1984 au Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Celui qui prétend avoir droit dans la sus-dite propriété n'a que faire objection au sus-dit tribunal jusqu'à la date de la sus-dite audience (soit le 3 décembre 1984) sous peine de forclusion.

N° B-2110/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte sous seing privé en date du 11 octobre 1984 enregistré à Hammamet Volume 17, Série 97, Case 373, la Société l'Hôtel du Golfe a loué à Monsieur Bouzid Habib le Fonds de Commerce Restaurant « LA BELLA NAPOLI » à Hammamet avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du locataire à la Rue du Jasmin - Hammamet dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié dans le quotidien « ES-SABAH » le 24 octobre 1984.

N° B-2111/1

CONSTITUTION

Compagnie du Temps Fort
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars
Divisé en 100 Parts Sociales de 10 Dinars Chacune
Entièrement Libéré
Siège Social : 116 Avenue Taieb M'hiri
GAMMARTH
(District de Tunis)

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 21 septembre 1984 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1984, Volume 884, Série I, Case 323 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1984 sous le numéro 1305/120, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Compagnie du Temps Fort.

Objet : La mise en œuvre d'une troupe artistique ayant pour activité principale la danse et les différentes techniques d'expressions scéniques ainsi que leurs animations etc...

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social : 116 Avenue Taieb M'hiri - Gammarth (District de Tunis).

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Gérance : Mademoiselle Najla Saiji est gérante pour une durée expirant le 30 septembre 1986 avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

N° B-2112/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Articles Chaussants à Ez-Zahra

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1979 enregistré à Tunis le 7 mai 1979 volume 835, série Bis, case 796, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 octobre 1984, le capital de la SOTAG a été augmenté de 120.000 dinars pour être porté de 81.000 dinars à 201 mille dinars par émission de 12.000 actions nouvelles de dix dinars chacune totalement libérées par compensation de créance.

Cette augmentation a été enregistrée à Tunis le 27 décembre 1979 vol. 841, série ter, case 444.

N° B-2113/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Sousse A.C le 10 octobre 1984, volume 407 numéro 423 la Société Touristique OKBA concède en gérance libre à la Société Moderne d'Exploitation Touristique, la gestion de l'Exploitation du Fonds de Commerce dénommé Hôtel OKBA sis à la route de la Corniche à Sousse pour une période de cinq années renouvelables commençant le 1er janvier 1985, en finissant le 31 décembre 1989 et pour un loyer annuel de soixante quinze mille dinars (75.000,000) par an payable d'avance.

Cet avis a été publié au Journal « Le Temps » du 19 octobre 1984, Page 15.

N° B-2114/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 13 octobre 1984, enregistré à Jendouba le 18 octobre 1984, volume 86 case 187 folio 100, dont deux exemplaires

res ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le numéro 164 en date du 23 octobre 1984 une SARL a été constituée.

Dénomination : Le Biscuitier des « EMIRS »

Siège social : Rue Hédi Chaker Jendouba

Objet : Fabrication des Biscuits

Capital social : 40.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Rabah Ben Amara Hannachi a été nommé gérant de la dite société avec pleins pouvoirs.

N° B-2115/1

CESSION DE PARTS

« Projetrans »

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Par acte s.s.p du 19 septembre 1984 enregistré à Tunis le 2 octobre 1984, volume 85 série V case 653 et 654 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1984, N° 1233/36, il appert que Monsieur El Djaziri Fayçal a vendu la totalité de ses parts qu'il possédait dans la société « Projetrans » et qui totalisent cinquante (50) parts de 10 dinars chacune au profit de Melle Yousra Josephine Baumgaertner.

N° B-2116/1

DEMISSION DE GERANT

« Projetrans »

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Suivant P.V du 17 septembre 1984 enregistré à Tunis le 2 octobre 1984 volume 85 série V case 659 et 660, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 1269/84.

Il a été décidé ce qui suit :

L'acceptation de la démission de Monsieur El Djaziri Fayçal de sa fonction de gérant de la société et la désignation de Monsieur Baumgaertner Roland comme unique gérant de la société « Projetrans » avec tous les pouvoirs les plus étendus.

L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2117/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1984, de la Société Conserverie Moderne Joumine à Mateur, enregistré à la Recette des Actes Civils à Mateur le 20 octobre 1984, volume 46 case 337 série 43 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte et inscrit sous le numéro 57 a été désigné comme gérant : Monsieur Lamiri Abdelhamid, gérant de la société qui jouit de tous les pouvoirs que les statuts lui délégue.

Il ne pourra bien entendu valablement accomplir que les actes entrant dans l'objet de la dite société.

N° B-2118/1

Liquidation de l'Unité

de Production « BOUZID »

à Boussalem

Le Liquidateur de l'Unité de Production « BOUZID » à Boussalem porte à la connaissance de tous coopérateurs adhérant à l'unité de production sus-indiquée qu'il a été décidé de tenir au siège de l'Unité précédemment, une assemblée générale, et ce, le 27 novembre 1984, à quatre heures de l'après midi, pour examens questions suivantes :

Présentation des comptes du liquidateur en vue de leur approbation

Octroi du quitus définitif

Dissolution de la coopérative d'une façon définitive

Le présent avis sera considéré comme une convocation à tous les coopérateurs

Mr Hassen Merdassi, Liquidateur de l'Unité de Production « BOUZID » à Boussalem.

N° B-2119/1

CONSTITUTION

Société Civile Immobilière Darej

Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

56, Av. Habib Bourguiba - Nabeul

Suivant acte s.s.p en date du 4 octobre 1984, enregistré à Tunis le 6 octobre 1984, volume 883 série Ter case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 13 octobre 1984, il a été constitué une Société Civile :

Dénomination : Société Civile Darej

Capital : 10.000 Dinars

Siège : 56, Av. Habib Bourguiba - Nabeul

Durée : 99 ans

Objet : Propriété d'immeubles

Gérance : Mr Mohamed Darej avec tous les pouvoirs.

N° B-2120/1

CONSTITUTION

Société Triza

SARL au Capital de 21.000 Dinars

Siège Social

Rue Sidi Dhrif - Sidi Bou-Said

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 5 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 10 octobre 1984 volume 841 série IV case 353 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1984, il a été créé une SARL :

Dénomination : Société Triza

Siège social : Rue Sidi Dhrif - Sidi Bou-Said

Capital : 21.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : Broderie, confection, peinture sur tissus

Gérance : Madame Nedra Hedda avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2121/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 11 septembre 1984, volume 840 série IV case 253, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le N° 1215/28 le 6 octobre 1984, il a été constitué une SARL.

Gérant : Gmiha Mohamed Nourreddine, avec les pleins pouvoirs de la dite société

Dénomination : Société Cassette « LE PRINTEMPS » Moyen Orient

Siège social : 13, Rue El Mouthabara - Ariana

Capital social : 10.000 Dinars

Objet : Enregistrement et concialisation des Cassettes Radio et Vidéo

Durée : 99 ans

N° B-2122/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SARL - la Buvette Sportive
Siège Social
Z.I La Charguia, Rue N° 5 - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 16 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 19 octobre 1984, volume 890 série I case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 octobre 1984.

Il appert que :

Mr. Habib M'Kaour a vendu les 50 parts de dix dinars chacune à Monsieur M'Kaour

Et Madame Serra Mallek a vendu les 50 parts de dix dinars chacune 25 parts à Monsieur Khaled M'Kaour et 25 parts à Madame Khadija M'Kaour.

N° B-2123/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 octobre 1984, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1234/47 du 11 octobre 1984 et enregistrées le 9 octobre 1984, volume 86, série 5, case 131, portant création d'une S.A.R.L. comme suit :

Dénomination : Théâtre Triangulaire.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars.

Siège social : 15, rue de Tallyrand, Tunis.

Gérant : Taieb El Hedri.

N° B-2124/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société Touchimie
S.A.R.L.
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
56, Avenue Habib Bourguiba
(I Passage Ribet) - 1000 Tunis

1) Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 5 octobre 1984, vol. 841, série IV, case 266. Il appert que Monsieur Ramzi Mohamed Salah a cédé la totalité de ses parts sociales au capital social de la société soit : 99 parts de valeur 990 dinars au profit de Monsieur Ramzi Lakhdar.

2) Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 5 octobre 1984, vol. 841, série III, case 265. Il appert que Monsieur Ramzi Mohamed Salah a démissionné du poste de gérant de la dite société et qu'il a été remplacé par Madame Amel Ramzi avec les pouvoirs les plus étendus.

Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° B-2125/1

PROLONGEMENT DES POUVOIRS DES GERANTS

Société des Héritiers Hadj Hassine Ameur
SARL au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Moknine

Suivant délibération des associés en date du 12 octobre 1984, enregistré à Moknine le 16 octobre 1984, folio 73, n° 699, volume 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 22 octobre 1984, il a été décidé de prolonger les pouvoirs des gérants Messieurs Jamel et Mohsen Hadj Hassine pour une deuxième période de dix ans à compter du 10 septembre 1984 avec les pouvoirs les plus absolus suivant articles 12, 13, 14, 15 et 16 du statut.

Le Conseil d'Administration

N° B-2126/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

S. O. G. E. T. O. U. R.
SARL au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
11 bis, Rue de Marseille - Tunis

1) Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 juillet 1983, volume 824, série III, case 524 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 octobre 1984. Monsieur Taoufik Ben Salem et ses enfants, Kaouther, Aida et Ahmed ont vendu à Monsieur Ahmed Aloulou et ses enfants Slim, Miryam et Ali la totalité des parts qu'ils possédaient dans la société.

2) Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 septembre 1983, volume 840, série III, case 322 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 octobre 1984, Monsieur Ahmed Aloulou a vendu la totalité de ses parts à Madame Saida Belhadj, épouse Aloulou.

Celle-ci a été désignée gérante de la société aux lieu et place de Monsieur Ahmed Aloulou démissionnaire.

Par suite de ces deux cessions le capital social se trouve réparti comme suit :

250 parts à Madame Saida Belhadj, épouse Aloulou
250 parts à Monsieur Slim Aloulou
250 parts à Monsieur Ali Aloulou
250 parts à Miryam Aloulou

1000 parts.

N° B-2127/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 4 octobre 1984, enregistré à Tunis le 8 octobre 1984, volume 883, série ter, case 178 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1984, Monsieur Ameur Ben Mehrez Bahri a cédé à Monsieur Hédi Ben Khaled Belkhodja et Mademoiselle Alia Bent Khaled Belkhodja à raison de 25 parts pour chacun, les 50 parts qu'il détient dans la S.A.R.L.

« Baben Shop », constituée selon acte s.s.p. du 24 décembre 1979 et enregistré à Tunis le 28 décembre 1979, volume 841, case 464, visa 28080 et dont le siège est sis à l'Immeuble Saadi, route de l'Ariana, Tunis.

N° B-2128/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 4 octobre 1984, enregistré à Tunis le 18 octobre 1984, volume 841, série W, case 520, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1984, Monsieur Mohamed Salah Ben Zakour a cédé à Monsieur Khaled Ben Mohamed Belkhodja les 50 parts qu'il détient dans la S.A.R.L. « Baben Shop », constituée selon acte s.s.p. du 24 décembre 1979 et enregistré à Tunis le 28 décembre 1979, volume 841, case 464, visa 28080 et dont le siège est sis à l'Immeuble Saadi, route de l'Ariana, Tunis.

N° B-2129/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte en date du 25 septembre 1984, enregistré à Tunis le 27 septembre 1984, volume 089, série 8, case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, sous le n° 1188/1 du 1er octobre 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne de Cassettes « SOTUCA - SONOVISION ».

Siège social : Soukra, gouvernorat de l'Ariana, Tunis.

Objet : Fabrication de cassettes, cassettes pour vidéo et classours à musique.

Durée : 99 ans.

Capital : 68.000 dinars.

Gérance : Messieurs Sadok Besbès et Ayadi Abdelhamid.

Les gérants

N° B-2130/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Djemmel du 1er mars 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils de Djemmal le 1er avril 1983 folio 19, page 68, n° 597, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 21 mai 1983, (dépôt n° 54/406), il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée :

• Objet : Transformation de Polyurethane - et tous les articles de mousse (éponges, laise, matelas et divers).
• Dénomination et Raison Sociale : Société de Transformation de Polyurethane du Centre (SO.TRA.-PO.C).
• Siège social : Djemmal Route de Zeramdine km 3.
• Capital social : 58.000 dinars divisé en 580 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mohammed Belkhiria est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale pour une durée illimitée.

N° D-738/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

TUNIDRIP S.A.

Société Anonyme

au Capital de 90.000,000 Dinars

Siège Social

15, Rue Alain Savary - Tunis

R.C. : Tunis 50.090

En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 1984, selon procès verbal enregistré à Tunis, AC le 19 septembre 1984, vol. 85, série 5, case 466, l'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant de 20.000,000 dinars pour le porter de 70.000,000 à 90.000,000 dinars par l'émission au pair de 2.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune qui ont été souscrites en totalité et ébérées intégralement.

La déclaration de souscription et de versement afférente à ladite augmentation de capital a été faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, en date du 3 octobre 1984, registre des réciprocités n° 2908.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 octobre 1984 :

1. Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 19 septembre 1984, vol. 85, série V, case 466.
2. Déclaration de souscription et de versement, Registre des Récépissés n° 2908, du 3 octobre 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le même jour vol. 883, série ter, case 55.
3. Liste des Souscripteurs et Etat des Versements enregistrée à Tunis, A.C. le 3 octobre 1984, vol. 833, série ter, case 56.

N° D-739/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SOCIETE EZ-ZOUHOUR (Ex EL MANAR)

Suivant décision collective des associés en date du 12 octobre 1984 enregistré à Tunis, le 17 octobre 1984, vol. 886, série bis, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Il appert que les associés de la SARL « Ez-Zouhour » ont décidé de transférer le siège social de la Société à la Route du Pont du Fahs - Cité Ez-Zouhour El Harairia.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° D-740/1

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE SOCIETE EZ-ZOUHOUR (Ex EL MANAR)

Suivant décision collective des associés en date du 17 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1984, vol. 889, série I, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, la dénomination sociale « El Manar » est modifiée et remplacée par celle « Ez-Zouhour ».

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° D-741/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Bureau de Conseils, d'Etudes et de Formation » - B.C.E.F.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 5 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 18 octobre 1984 vol. 883, série ter, case 414 et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 22 octobre 1984 sous le n° 1298/113, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

• Forme : Société à responsabilité limitée.
• Dénomination : « Bureau de Conseils d'Etudes et de Formation ».
• Objet : Les Conseils en organisation et en gestion des entreprises industrielles, commerciales et agricoles, y compris les conseils en matière d'informatique et de publicité.

Les études économiques, financières, techniques et sociales se rapportant à tous les projets et spécialement aux projets agricoles, y compris les études sectorielles relatives à la réalisation de ces projets, au suivi de leurs étapes d'exécution, à l'estimation de leurs coûts et à la recherche de leurs modes de financement et des moyens d'écoulement de leurs produits.

La formation, le perfectionnement et le recyclage du personnel des entreprises industrielles, commerciales et agricoles ainsi que du personnel des services et des établissements administratifs.

Le conseil des entreprises Tunisiennes et Etrangères en matières de recrutement et de sélection du personnel ainsi qu'en matière d'organisation de concours à ces fins.

L'organisation de séminaires, de conférences et de toutes rencontres à l'échelle régionale, nationale et internationale.

Et généralement toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : Cinquante ans à compter du jour de la constitution de la société.

Siège Social : 14, Rue Ibn El Jazzar Mégrine Coteaux.

Capital Social : Fixé à vingt mille dinars (20.000 D.) répartis en deux mille (2000) parts sociales de dix dinars (10 D.) chacune.

Gérant : Monsieur Salem Ben Rejeb Ben Romdhane avec, à l'égard des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour la représenter en toute circonstance.

N° D-742/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL

Société de Promotion Immobilière
« La Maison d'Avenir »
S.A. au capital de 116.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 mai 1984, enregistré à Sfax A.C. le 13 octobre 1984, folio 23, n° 142, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 octobre 1984, sous le n° 388/84, nommant Monsieur Tahar Bouricha président directeur général et Monsieur Mongi Hadiji directeur général avec tous les pouvoirs pour la période de 3 ans.

N° D-743/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Promotion Immobilière
« La Maison d'Avenir »
S.A. au capital de 116.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 24 avril 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 13 octobre 1984, folio 23, n° 143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 octobre 1984 sous le n° 388/84. Il appert que le siège social de la Société de Promotion Immobilière « La Maison d'Avenir » a été transféré du 7, Boulevard Farhat Hached, Sfax au 17, Rue Garibaldi, immeuble Bouricha, Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° D-744/2

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Promotion Immobilière
« La Maison d'Avenir »
S.A. au capital de 116.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi
Immeuble Bouricha - Sfax

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 mai 1984, enregistré à Sfax, AC et ID le 13 octobre 1984, folio 22, n° 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 octobre 1984, sous le n° 388/84, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

• L'assemblée approuve les termes du rapport du conseil d'administration, le bilan et les comptes de l'exercice 1983.
• L'assemblée donne quitus entier définitif et sans réserves au conseil d'administration de sa gestion au 31 décembre 1983.
• L'assemblée renouvelle le conseil d'administration pour une durée de 3 ans et nomme les administrateurs.
• L'assemblée renouvelle le mandat du commissaire aux comptes Monsieur Abdessalem Ellouze.
• L'assemblée autorise l'attribution des actions non versées aux associés existants et preneurs.

Le Conseil d'Administration

N° D-745/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes des statuts établis en date du 12 juillet 1982 à Sousse, enregistrés même ville « AC » le 22 septembre 1983, volume 402, n° 795, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 octobre 1984 sous le n° 157/84, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Rafy-Style.

Objet : Commerce de prêt à porter H. D. E.

Siège social : 3, route de la Corniche, Le Colisée, Sousse.

Durée : 5 années.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 dinars).

Gérance : Confiée à Monsieur Hédi Ben Mohamed Abou-Salah, avec les pouvoirs absolus et signatures conjointes.

N° D-746/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des Activités Socio-Culturelles Scolaire « Ettaooun ».

Buts :

• Créer des clubs pour animations culturelles au sein de l'école.
• Fournir une aide sociale pour les élèves nécessiteux.
• Accomplir une tâche éducative à caractère social.

Siège : Ecole Normale d'Instituteurs Korba.

Visa : N° 08 en date du 18 septembre 1984.

N° D-747/2

D'après la loi du 7 novembre 1959 il y eu une création d'une nouvelle association nommée (Association d'Activité Socio-Culturelle), suivant visa n° 11, daté du 11 octobre 1984, émanant du gouvernorat de Zaghouan. Siège de ses activités : Le Lycée du Fahs.

Le Directeur

N° D-748/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 20 septembre 1984, enregistré à Sousse le 2 octobre 1984, volume 407 n° 385 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 3 octobre 1984, sous le numéro 154.

Il est constitué une SARL :

Dénomination : Société « Moules, Plastiques et Métaux » M.P.M.

Siège social : Route de Tunis, Km 132, Akouda

Correspondance : B.P N° 15, Hammam-Sousse

Objet : Fabrication des moules pour le secteur plastique et des outils pour le découpage des métaux

Durée : 99 ans

Capital : Soixante six mille dinars (66.000 D.)

Gérance : Mr Mounir Attia Ben Mohamed Attia est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-749/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p en date du 7 février 1984 enregistré à Djerba le 22 mars 1984, volume 65 folio 95 case 322 il appert que MM. Ahmed M'ghar et Jamel M'ghar ont vendu et cédé à Mr. M'henni Boussiz pour son compte et pour le compte de ses frères Ayed, Laroussi et Chedli la totalité des parts qu'ils possédaient dans le SARL « Société Industrielle des Pièces de Rechange Auto » et dont le siège à Djerba.

N° D-750/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Mobiliers Tubulaires et Menuiserie d'Alluminium
SARL SO.MA.LUX

Siège social : Rue 20 Mars Bennane

Suivant P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1984, enregistré à Ksar Hellal le 24 octobre 1984 sous le N° 137, folio 40 vol 14, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 24 octobre 1984 sous le N° 107/227, il appert que le capital de la Société, précédemment fixé à 75.000 Dinars a été porté à 114.000 Dinars par la création de 3900 parts nouvelles de 10 D. chacune toutes libérées.

L'article 7 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° D-751/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Intégré 1984, le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sillana lance un Appel d'Offres pour l'acquisition de

Les fournisseurs intéressés par ces offres peuvent contacter l'Arrondissement de la Production végétale de Sillana pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention « Oliviers de table et arbres fruitiers » avant le samedi 3 novembre 1984, date limite pour réception des offres.

Sous peine de nullité, chaque pli doit être composé des pièces suivantes :

1) Une première enveloppe fermée contenant :

• La soumission signée et timbrée.
• Le bordereau des prix rempli, signé et timbré.
• Le cahier des charges signé.

2) L'enveloppe extérieure contenant :

• La première enveloppe ci-haut mentionnée.
• Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Attestation de la Direction des impôts valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture.
• Un cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-279/3

APPEL D'OFFRES

Ecole Normale d'Instituteurs du Kef

Le Directeur de l'Ecole Normale d'Instituteurs du Kef lance un Appel d'Offres pour l'acquisition des fournitures suivantes pour la période du 1er janvier 85 au 31 décembre 1985.

• Produits d'Epicerie
• Légumes et Fruits
• Pain
• Poulets et Oeufs
• Poissons Frais

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet Appel d'Offres auprès de l'Economat de l'Etablissement.

Les offres doivent être présentées sous plis cachetés portant la mention (Appel d'Offres) à l'Administration avant le 15 novembre 1984.

N° E-280/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.