Journal Officiel N°064 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 2 Novembre 1984 127ème ANNEE N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des Conseillers des Services Publics ... 2470 DECRET N° 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des services publics ... 2470 Ministère de l'Economie Nationale ARRETE du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 1984, portant nomination du Président et du Président Suppléant du Com…