MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Majel Bel Abbès : Lot Unique.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre
p. 2494connaissance du dossier d'appel d'offres.
— Les offres doivent parvenir par plis recommandé au plus tard le 12 novembre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat - Cité Jardins 1030 - Tunis
N° E-288/3
AVIS DE VENTE
Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès à Mareth, met en vente la récolte sur pied de : 5.000 oliviers.
La vente aura lieu le jeudi 15 novembre 1984 à 10 heures du matin à la Ferme de l'Etablissement ci-dessous indiqué 10 % de frais en sus.
Pour amples renseignements et consultations du cahier des charges, s'adresser à l'Administration du Centre.
Téléphone : (05) 36 112
N° E-289/3
APPEL D'OFFRES
OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
Restaurant Universitaire de Monastir
Le Restaurant Universitaire de Monastir se propose d'acquérir pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1985 les fournitures ci-après désignées nécessaires au Restaurant.
- Lot 1 — Crémerle
- Lot 2 — Conserves
- Lot 3 — Produits d'épicerie
- Lot 4 — Pates alimentaires
- Lot 5 — Légumes frais pomme de terre, fruits frais
- Lot 6 — Fruits d'importation
- Lot 7 — Pomme de terre d'importation
- Lot 8 — Pain
- Lot 9 — Volaille et œufs
- Lot 10 — Viande
- Lot 11 — Poissons frais
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9h à 12 h à la Direction du Restaurant Universitaire de Monastir.
Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « Soumission (Lot N° ………) chaque Lot doit faire l'objet d'une soumission séparée. Dernier délai d'envoi des soumissions le Samedi 8 décembre 1984 à 12h.
N.B. : Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte pas les pièces suivantes:
1) Attestation d'affiliation à la CNSS.
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des impôts
3) Certificat de non faillite
4) Un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre. Les cautionnements provisoires seront restitués :
A) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire,
b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 pour cent du montant du marché.
N° E-290/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité : Comité conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 2495EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et de maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000