Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la Santé Publique à plein temps

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut des pharmaciens des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens de la Santé Publique à plein temps;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 42 pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 7 décembre 1984 et jours suivants, au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977.

Art. 2. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 19 novembre 1984.

Tunis, le 1er novembre 1984

Le Ministre de la Santé Publique
Souad LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jemmel a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des Immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985/1989 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chaàbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

La demande présentée le 20 septembre 1984 par Madame Khira Bent Lamine Ben Amor Arfaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) A la Délégation de Krib
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 26 juillet 1984 par Monsieur Abderrahman B. Ahmed B. Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ousapha jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) Au siège de la Délégation de Jendouba

4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 28 mai 1984, par Monsieur Boukhili Amara B. Mohamed B. Salah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Barbara jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) Au siège de la délégation de Jendouba

4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba.
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.

La demande présentée le 25 juin 1984 par Madame Garouachi Fatma Bt. Ahmed Ben Salah - Souani Jendouba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Medjerda - Jendouba jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) Au siège de la délégation de Jendouba
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba.
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.

La demande présentée le 7 mai 1984 par Monsieur Jilani Ben Abdallah Arfaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rezalah à Fernana jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Jendouba
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
3°) Au siège de la Délégation de Fernana
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba

La demande présentée le 10 avril 1984 par Monsieur Ferchichi Ouanès B. Lahbib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kédim jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef

3°) A la Délégation du Kef

4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef

5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 23 avril 1984 par Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Ali Ben Kheder en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) A la Délégation de Dahmani
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 23 avril 1984 par Monsieur Aouadi Brahim Ben Hadj Mohamed Ben Neib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) A la Délégation de Dahmani
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 10 avril 1984 par Monsieur Lamine Ben Amor Chaibi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zellez jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) A la Délégation d'Ebba Ksour
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 10 avril 1984 par Monsieur Mokhtar B. Hassen B. Ahmed B. Kessis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Aln El Adissi jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) A la Délégation d'Ebba Ksour
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 10 avril 1984 par Monsieur Zemiti Mohamed B. Belhoul en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zakham jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) A la Délégation de Ksour
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux marchés du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 10 mai 1984 par Monsieur Rouissi Hassen en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) Au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) A la Délégation de Sidi Bou-Rouis
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Septembre 1984

Actif

1.468.645.487,520

Passif

1.468.645.487,520

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 18 décembre 1984, à 9h. du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : La Société de Production d'Aliments pour Bétail (SOPRAB).

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble connu sous le nom « Khars Essafa » objet du titre n° 8178 - Sousse, S2, sis à Chatt Mariam et ayant une superficie de 58,71 ares.

Mise à prix : Pour le Lot Unique 45.000.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10h. à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bêcheur
N° 502-C/2.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

BANQUE DU SUD

S.A au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 3517 - SFAX

Suite à l'appel du conseil d'administration, lors de sa réunion du 19 mars 1984, relatif à la libération de la 2ème moitié de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1982, il appert que les souscripteurs ont libéré intégralement le reliquat de leurs souscriptions.

Ainsi, l'augmentation de capital en numéraire de 3.000.000 dinars est définitivement réalisée.

Il convient de signaler par ailleurs, que pour des raisons de cotation en Bourse des Valeurs Mobilières, la date de jouissance des nouvelles actions, numérotées de 1.400.001 à 2.000.000, est fixée au 15 novembre 1984.

Toutefois, les souscripteurs à cette augmentation de capital bénéficieront des dividendes de l'exercice 1984, conformément à la date de libération de leurs souscriptions.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-503/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE TAOUFIK ZOUARI

AVOCAT A SFAX
Rue Habib Maazoun N° 6

A la requête de Mohamed Rebai boulanger demeurant route de Saitenia km 6 Sfax élisant domicile au bureau de son avocat maître Taoufik Zouari rue Habib Maazoun N° 6 Sfax

Partie poursuivante :

Contre : Essia Bent Mahmoud Louati, épouse de Hédi Mezghani, profession femme de ménage demeurant rue Abou Kacem Chebbi N° 8 El Mensah Tunis.

Partie Saisie :

Suivant jugement pétitoire rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2794 le 18 décembre 1981 dont dispositif :

« Le tribunal, statuant en premier ressort ordonne la vente du local objet du litige aux enchères publiques et le partage du prix entre les deux parties proportionnellement aux quêtes parts revenant à chaque d'elle, met les dépens à leur charge suivant les dites proportions, déboute pour le surplus les deux actions principale et reconventionnelle;

— et suivant arrêt d'appel N° 7227 rendu par la cour d'appel de Sfax le 10 février 1983 dont dispositif :

« La cour dit que les deux appels : appel principal et appel incident sont recevables en la forme, au fond confirme le jugement de première instance objet de ce recours en ce qui concerne le principe de la vente aux enchères publiques et le partage du prix suivant les proportions indiquées.

L'infirme pour le surplus, statuant de nouveau condamne l'auteur de l'appel incident à payer sa participation des frais de réparations effectuées soit six cent vingt huit dinars trois cent millions (628D300) au profit du demandemandeur principal, rejette l'action reconventionnelle, dispense l'appelant de l'amende, et la restitution à son profit des fonds consignés, met les dépens à la charge de la défendéresse en appel

— en exécution de la signification du dit arrêt d'appel effectué par maître Mohamed Ezzahi huissier notaire à Tunis du 11 mai 1983 N° 35247 et suivant P.V de la saisie immobilière exécutoire N° 2776 dressé par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Mohamed Ayadi le 3 octobre 1984, et P.V de signification de cette saisie par les soins de maître Noureddine Kedouss huissier notaire à Tunis le 8 octobre 1984 sous n° 39883.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques la propriété suivante :

La totalité de la boulangerie donnant au sud sise à route de Saitenia km 6 à Sfax limitée par au sud : la route de Saitenia sur laquelle elle s'ouvre, au nord : une bande de terrain qui en dépend de quatre mètres de largeur où se trouve une terrasse « Satha » ou-delà la propriété de Mezghani.

a l'Ouest : Abdelkafi, à l'Ouest bande de terrain qui en dépend d'une largeur de 3,60 mètres au-delà la propriété de Mezghani, avec deux boutiques dépendant de la boulangerie tous deux donnant au sud.

La boulangerie renferme deux pièces de construction nouvelle soit deux fours et une pièce comportant le pétrin, une salle, un hall et un local pour la vente du pain. La superficie totale de cette propriété est de 338 mètres carrés.

Cette vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax au palais de justice à Sfax le lundi dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatre (17/12/1984) à partir de neuf heures du matin pour une mise à prix de dix milles dinars (10.000.000) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et l'étude de Maître Taoufik Zouari sise rue Habib Maazoun N° 6 Sfax.

La visite de la propriété peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'avocat poursuivant
Maître Taoufik Zouari
N° C-504/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

S.A. au Capital de 225.330 Dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Il est porté à la connaissance des actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1984 enregistrée à Tunis A.C le 24 juillet 1984 vol. 881 série ter case 116 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 août 1984 a décidé de porter le capital social de 225.330 Dinars à 450.660 Dinars par l'émission de 450.660 Dinars par l'émission de 45.066 actions de 5d.000 l'une, numérotées de 45.066 à 90.132.

Cette souscription libérale en 4 fois (au quart) est réservée aux actionnaires de la Société.

Elle sera ouverte aux guichets de la Société à partir du 1er décembre 1984. Elle sera close le 31 décembre 1984, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront à souscrire par les actionnaires à titre réductible.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N°C-505/1

Les Huileries Modernes du Nord
S.A. au Capital de 110.000 D.
Siège Social Oued Elil
Route de Mateur

La Société H.M.N. a tenu une assemblée générale ordinaire le 6 mars 1981. Selon le procès-verbal de l'assemblée enregistrée à Tunis le 22 août 1984 vol. 888, série I, case 444 et déposée au greffe du tribunal de Tunis sous le n° 1333-147, l'assemblée des actionnaires a décidé :

1) La nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
2) L'approbation des comptes des exercices des années 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 et quitus pour les administrateurs.
3) La nomination de Mr. Ali Slama comme Président du C.A.
4) La réélection des membres du C.A.

N° B-2184/1

REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL

La réduction et l'augmentation du capital social décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 1983 ont été réalisées comme suit :

1) Réduction du capital à zéro par l'annulation des 125.000 actions détenues par l'ensemble des actionnaires.
2) Le nouveau capital social est fixé à 1.538.000 Dinars par la souscription à 153.800 actions de dix (10 dinars) chacune libérées comme suit :

• 878.000 Dinars par compensation de créance
• 660.000 Dinars en numéraire libérés à concurrence de 465.000 D.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de 2 listes de souscriptions et des pièces prescrites, ont été reçues par la recette des actes civils le 2 août 1984 (Registre des récépissés N° 2.879).

Deux exemplaires du procès-verbal de l'A.G.E. de la déclaration de souscription et de versement, de la liste de souscripteurs et état de versement, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 octobre 1984 sous le numéro 50/1237.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :

Article Unique (nouveau).

Le capital social est fixé à un million cinq cent trente huit mille dinars (1.538.000 D.) divisé en cent cinquante trois mille huit cent (153.800) actions nominatives de dix (10 dinars chacune).

N° B-2185/1

EL BATAL

Hebdomadaire d'Informations Sportives
19, Rue Jamel Abdennasser
TUNIS

N° de visa : 2318/M.T. 1
Hebdomadaire en langue arabe
Siège : 18, Rue Jamel Abdennasser - Tunis
Directeur Fondateur : Mohamed Moncef El Mouadhen
Date de parution le 7 octobre 1984.

N° B-2186/1

NOMINATION D'UN REPRESENTANT

Blocker Energy Corporation
35, Rue Hamza Ibn Abdelmouttaleb
El Menzah VI - Tunis