AVIS N° 84-29

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Titres Fonciers Refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
3944	49538 TUNIS	JENINET ETTALEB ALI FOUCHE	Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gharbi
3945	49543 TUNIS		1) La Société « AU CARNAVAL DE VENISE »
			2) La Société « BEMBARON et Cie »
			3) Mr Amor
			4) Mme Khaddouja dite Douja
			Les deux derniers enfants de Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Amor Ben Henda
3948	49539 TUNIS	ISAAC	La Municipalité de Tunis
3950	49544 TUNIS	NOUARA	1) Mr Bourgel (Abraham fils d'Eliaou)
			2) Mr Slama (Hal de Jacob)
			3) Mr Bourgel (Joseph)
			4) Mr Nataf (Salomon)
			5) Mr Bourgel (Isaac)
			6) Mr Bourgel (Elle)
			7) Mr Khiat (Hal d'Israël)

p. 2572

Titres Fonciers Refondus	N°^{e} des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires.
3952 3956	49540 TUNIS 49541 TUNIS	RALF VOIE FERREE SIDI BOU MEHL ROUTE N° 2	L'Etat (Domaine Public) représenté par le Ministère de l'Equipement
3955 3963 3911	49545 TUNIS 49542 TUNIS 520664 TUNIS	BEYLIK LOUKANDA VILLA CLARA IDDA FEDDAN BELGHIT	L'Office des Terres Domaniales Monsieur Ahmed Ben Khelifa Trabelsi 1) Mr Hadj Sadok Ben Hadj Saad El Ajili 2) Mr Hadj Rejeb 3) Mme Henia 4) Mme Ftima Les trois derniers enfants de Hadj Khelifa Ben Hadj Saad El Ajili 5) Mr Khemal es Ben Salah Jemel 6) Mr Jilani 7) Mme Sassia 8) Mme Manoubia 9) Mme Khira Les quatre derniers enfants de Khemal es Ben Salah Jemel
2255	49564 TUNIS	AOUINA RAFFO I	1) Mme Aicha Bent Amara Ben Brik El Gacemi 2) Mr Khemal es 3) Mme Zohra 4) Mr Bechir Les trois derniers enfants de Khelifa Ben Ahmed Ben Hadj Mohammed Ben Brik El Gasmi 5) Mme Manoubia Bent Salem Ben Ahmed 6) Mr Ali 7) Mme Aljia Les deux derniers fils de Mahmoud Ben Ahmed Ben Brik El Gasmi 8) Mme Torkia Bent Othmane Ben Amara Ben Braïek 9) Mr Mohammed Ben Hassen Chaouch 10) Mr Larbi Ben Amara El Youssefi 11) Mr Tahar Ben Honda Ben Amara Ennafzi 12) Mr Ferjani Ben Bahri Ben Amor Ben Gmada Mr Mansour Ben Mohammed El Hadj Taïeb Mr Mahmoud Ben Mohammed Blal
3964 3966	49557 TUNIS 49558 TUNIS	LUCIOLE PAVILLON SAINT VICTOR.	La Banque de Tunisie Mr Ahmed Ben Amor Ben Mabrouk Boukoucha Mr Mohammed El Moncef Ben Khemal es Ben Gacem El Badri
3967 3976 3988	49559 TUNIS 49560 TUNIS 49563 TUNIS	TRAPEZE TITANIA CHARMEUSE	L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des P.P.I.
3992	49561 TUNIS	JOSEPH EMMANUELE IL	1) Mr Assadallah Foued Hamza 2) Mme Bahija Ben Cheikh
3994	49562 TUNIS	RAVASINI BACCOUCHI

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Le Président de la Commune porte à la connaissance des habitants de l'Ariana Ville que le plan d'aménagement de l'Ariana Centre a reçu un accord de principe. Ce plan

Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29. Rue de Inde - 1002 Tunis.

sera affiché en vertu de l'Article 21 de la Loi 43/79 du 15 août 1979 à la Commune et ce pour une période de deux mois, à compter de la parution de cet Avis.

Un registre sera ouvert à cet effet afin de permettre aux citoyens d'emettre leurs observations.

p. 2573

Application des dispositions de l'article 2 de la loi du 2 janvier 1961, relative à la taxe sur la valeur venale des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Béni Khalled à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles non construits imposables pendant la période 1983/1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant les immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission du révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 juillet 1984, La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixe d'hydrocarbures classé de 1ère catégorie sis à Oulod Haffour GP 13, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sidi Bouzid, le Maire de la Commune de Haffouz.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plan annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 mai 1984, La Sté MOBIL de Tunisie, demeurant à Tunis 66, Av. Mohamed V. à Tunis, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Gafsa un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 mai 1984, Mr. Hammami Mouldi B. Mohamed B. Salah Oulod Siama, Délégation de Testour, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Grifet Djebel Beni Kleb, Gouvernorat de Zaghouan un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 19 août 1984, La Société MOBIL de Tunisie, demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir El Kassaa sortie Sud un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 mai 1984, Monsieur Essoussi Mouref, demeurant à 25, Rue des aglabites Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle d'Enfida, une usine de construction métallique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Sousse, président de la Municipalité d'Enfida.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plan annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 15 mai 1984, Monsieur Mohamed Ridha Ben Mansour (P.D.G. de la

p. 2574

Société Tunisienne de gaz liquifié) demeurant à 19, Rue de Turquie Tunis, agissant au compte de la dite société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle El Djem, une usine de fabrication de protoxyde d'azote et d'anhydride carbonique 1ère catégorie.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 avril 1984, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Butagaz-Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, Place d'Afrique agissant pour le compte de la Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dahmani au centre de remplissage de bouteilles à gaz 13 kg G.P.L. un dépôt de gaz de 1ère catégorie.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 août 1984, Monsieur Ali Ben Taleb Ben Abdallah, demeurant à la Zone Industrielle d'Enfida, agissant au compte de la Société Ben Taleb et Fils, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle d'Enfida une usine de construction métallique, classée en 2ème catégorie.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 26 juin 1984, La Société ESSO Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sfax zone Madagascar un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 juillet 1984, La Société MOBIL de Tunisie, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé en 3ème catégorie sis à Dubosville en un dépôt classé de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 11 juillet 1984, Mr. Victore Mutien, demeurant à Sfax Route de Soukra km 2, agissant pour le compte de la Western Géophysical company of America, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sebkhet Sidi El Hani (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 12 juillet 1984, Mr. Attia Jilani, demeurant à l'Algérie, agissant pour le compte de la Société les Grandes Carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tebourba, Gouvernorat de l'Ariana un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

p. 2575

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 26 avril 1984, Monsieur Mheni Mondher, demeurant à 18, Avenue Ali Belhouane - Sousse, agissant au compte de laboratoire de Surfacade de Versez Optiques, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Enfidha, une usine de fabrication de surfacade de Versez Optiques, classée en 2ème catégorie.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plan annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 juillet 1984, La Société TOTAL de Tunisie, demeurant à l'Immeuble Saâdi 2080 Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El May - Jerba, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plan annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION	CONVOCATION
« MOST » S.A. Au Capital de 10.000 Dinars Siège Social : Immeuble Saâdi Sprc Tour EF El Menzah - Tunis	« MEDITERRANEAN OILFIELD SERVICES TUNISIA » « MOST » S.A. au Capital de 10.000 Dinars Siège Social : Immeuble Saâdi Sprc Tour EF El Menzah Tunis
Messieurs, les actionnaires de la Société « Méditerranéan Oilfield Services Tunisia », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 07 décembre 1984 à 11h00 au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :	Messieurs, les actionnaires de la Société « Méditerranéan Oilfield Services Tunisia », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 7 décembre 1984 à 12h00 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale sur l'exercice 1983.	— Augmentation du capital Social
— Examen et approbation des bilans et des comptes des exercices 1981-1982 et 1983.	— Questions diverses.
— Affectation des résultats.	P/Le Conseil d'Administration N° A-605/1
— Quitus aux administrateurs.	CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRE (COOP) En Liquidation au capital de 50.000 Dinars
— Questions diverses Le Conseil d'Administration N° A-605/1	Messieurs les actionnaires de la société commerciale du centre (COOP) en liquidation sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui aura lieu le vendredi 28 décembre 1984 à 10h30 à la chambre de Commerce du centre à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Présentation des résultats des opérations et des travaux de liquidation.
2 — Lecture et approbation du rapport d'activité des liquidateurs et de toutes les opérations réalisées.
3 — Quitus des liquidateurs.
4 — Levée de la main des liquidateurs suite au jugement N° 9679 du 2 février 1983 de la cour d'appel de Sousse par lequel Monsieur Moncef Gueddous a été chargé de vendre les fonds de commerce de la société COOP en liquidation.
5 — Questions diverses.

N° A-607/1

p. 2576

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Me Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Tél. : 255.604

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque dont le siège est Avenue Habib Thameur - Tunis.

Personne contre qui la vente est effectuée : Hédi Ben Mekki Ben Hadj Mohamed Jendoubi, demeurant Avenue Habib Bourguiba N° 5 Sidi Thabet.

Fonds de commerce mis en vente : Local réservé à la menuiserie pour bâtiments, sis à Sidi Thabet 5 Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu, le mardi 26 novembre 1984 à dix heures du matin au lieu du fonds de commerce sis à Sidi Thabet, 5 Avenue Habib Bourguiba.

Mise à Prix : Éléments corporels : 13.700.000

Éléments incorporels : 7.000.000

En outre et en sus, les frais réglementaires.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant la vente ou l'Étude de Me Slaheddine Caled Essebsi Avocat de la demanderesse, sis Av. Habib Bourguiba à Tunis lors des heures ouvrables.

N° A-608/1

CONVOCATION

POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « SAHARATOUR », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 novembre 1984 à 17h. au siège de la Société 7, Avenue Farhat Hached - Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
Rapport du Commissaire aux Comptes
Quitus au Conseil d'Administration

Comptes et Budget Prévisionnel pour l'exercice 1985
Questions diverses.

N° A-609/1

CONVOCATION

CONTROLE MESURE SÉCURITÉ

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue Houcine Bouzaine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « C.M.S. », au Capital de Vingt Mille Dinars (20.000D) sont convoqués au siège social à Tunis 9, Rue Houcine Bauzaine - Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le lundi 3 décembre 1984 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société, sur les opérations sociales et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1983.
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de commerce.
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes de résultats.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes :
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes :
8) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration

N° A-610/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Chérif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha 1000 Tunis

La vente aura lieu le jeudi 13 décembre 1984 à 9h pardevant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat Tunis.

Saisissant :

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie - Société Anonyme,

poursuite et diligence de son P.D.G. en sa qualité de créancier demeurant à Tunis 13 Avenue de France.

Partie Saisie :

Mohsen Accacha, Gérant de la Société « Entreprise Mohsen Accacha », en sa qualité de débiteur, à Ez-Zahra 20, Avenue de France et à Tunis 71 Bis rue de Palestine, Avocat Poursuivant :

Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 60, rue Nahas Pacha.

Objet de la Vente :

1°) 1/3 indivis dans la propriété dénommée « Carrière Accacha » objet du TF N° 45.477 située à Sidi Fathallah près de Tunis d'une superficie de 3 ha 39 a 52 ca constitué par une carrière et un terrain nu comportant des murs partiellement détruits;
2°) 1/4 indivis dans la propriété dénommée « Accacha » objet du TF N° 62.050, située à Sidi Fathallah, près de Tunis entre la route N° 34 à Tunis et le chemin de Sidi Fathallah, d'une superficie de 31a 28ca constitué par un terrain nu avec des constructions en ruines et comportant une carrière non équipée, contiguë à la première parcelle objet de la présente vente. Mise à Prix :

10.000 D pour le 1/3 indivis de la propriété du TF N° 45.477;
10.000D000 pour le 1/4 indivis de la propriété objet du TF N° 62.050.

Le prix d'adjudication sera majoré des honoraires d'Avocat au taux 5 % ainsi que les frais de justice des poursuites et d'huissier notaire étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Visite des Lieux :

La visite des lieux propriétés saisies peut être faite tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche.

Maître Chérif El Materi
N° A-611/1

CONVOCATION

"S.T.C." — Société Anonyme
Au Capital de : 318.910 Dinars
Siège Social : Av. Beit El Hekma
KAIROUAN

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le Mercredi 12

p. 2577

décembre 1984 à 11h. du matin au siège de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des résultats de l'exercice 1983
2°) Lecture et approbation éventuelle du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
3°) Lecture et approbation éventuelle du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 612 - A - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 84934 dénommé "LOPICCOLO GIUSEPPINA" d'une contenance de 37 ha, 3 a,

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie en sa qualité de liquidateur de la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole, société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis, 19 Av. de Paris et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mutapha M'barek - Tunis

Partie Saisie : Mr. Ridha Ben Jaafar BERRACHID demeurant au Bardo Route de Bordj Chakir

Désignation de l'Immeuble Saisi : Immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 84934 dénommé "LIPICCOLO GIUSEPPINA" située au Sud Ouest et près d'Ez-Zahrouni, en bordure de la route reliant el Mornaguia à Tunis et de la route reliant Bordj Chakir à Tunis, immeuble dont la superficie est de 37 ha 3 a, il comprend une vieille construction à usage d'habitation dont la toiture est en siales, une autre vieille construction semblant avoir été une presse à raisin mais où il n'y a aucun instrument, une cave et un puits. Il est pourvu d'électricité. Il est traversé par les routes d'El Mornaguia et de Bodj Chakir, il est complanté de vigne et d'environ 300 pieds d'oliviers.

Tribunal et Date de la Vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le 13 décembre 1984 à 9h. du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à Prix : la mise à prix de l'immeuble objet de la vente est fixée à 13.000d.000 en sus les frais qui seront indiqué le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. Le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° 613 - A - /1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Conserveries de Siliana
Route de Tunis Km. 1
SILIANA

Messieurs les actionnaires de la Société de Conserveries de Siliana sont convoqués à l'assemblée générale Extraordinaire pour le 24 décembre 1984 à 11h. du matin au siège de l'Office de Lakhmès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Analyse de la situation de la société.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 614 - A - /1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Conserveries de Siliana
Route de Tunis km 1 - SILIANA

Messieurs les actionnaires de la Société de Conserverie de Siliana sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour le 24 décembre 1984 à 10 heures du matin au siège de l'Office de Lakhmès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des exercices 1982 et 1983.
2) Rapports du commissaire aux comptes sur les exercices 1982 et 1983
3) Quitus aux administrateurs sur les exercices 1982 et 1983.
4) Analyse de la situation de la société
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 615 - A - /1

CONVOCATION

Le liquidateur de l'UCP ETTA-TAWER à Jendouba, informe tous les coopérateurs de la dite U.C.P. qu'il a été décidé de tenir une Assemblée Générale au siège de l'U.C.P., et ce, le lundi 10 décembre 1984, à 16h. pour discuter les points suivants.

— Présentation des Comptes de l'U.C.P.
— Octroi du quitus définitif.
— Dissolution définitive de l'UCP.

Cet avis sera considéré comme invitation à tous les Coopérateurs.

Le Liquidateur de l'U.C.P.
Hassen Merdassi
N° A-616/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Parties poursuivantes :

1) Ali Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Abdessamia Methnani et ses sœurs :
2) Chadila
3) Fatma
4) Salda
5) Khira
6) Selma Bent Mohamed Dhif

Le premier agriculteur et les suivantes femmes de ménage.

Demeurant rue Taleb M'hiri à Kairouan.

Parties subissant la vente :

1) Jilani Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Abdessamia Methnani.
2) Sa sœur M'Na.

Le premier ouvrier journalier et la seconde femme de ménage.

Demeurant à Sour Gouacem Quartier El Kebila - Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La totalité du logement et de l'écurie y attenante sise à Sour Gouacem Secteur El Ansar N° 14 à Kairouan. limitée au :

p. 2578

A-617/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoir - GABES

Poursuivants :

Les héritiers d'Ali Ben Ahmed Ben Mosbah Rtimi ; sa femme Zina Bent Abilallah Ghiloufi et ses filles Khamsa et Bachra et Sassia ayant pour tuteur leur oncle Abderrahmane Ben Ahmed Ben Mosbah en Vertu d'un jugement de tutelle n° 3323.

Le métier des hommes est l'agriculture, les femmes est le ménage, demeurant à chinchou, délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès.

Partie Saisie :

Hassen Ben Salah Ben Khalifa Ben Dhaou Rtimi, agriculteur demeurant au même endroit.

L'avocat poursuivant :

Maître Khaled Ghannouchi avocat à la cour de cassation 9, Rue de l'abattoir - Gabès.

Immeuble mis en vente :

Toute une maison d'abitation sise à dahret al Khédeb à El Hamma la partie ouest, limitée au sud par une route principale ou se trouve l'entrée.

A l'est un cul sac au nord Khalifa Ben Mohamed Ben Khalifa et Neffati Ben Ali Snitia, à l'ouest l'Ex. maison de Toumi et maintenant détenue par al grab, ayant trois pièces et ses accessoires.

Mise à Prix :

Mille cinq cent d'urres à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi du sept décembre 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Gabès.

Conditions de la visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble aura lieu toute la semaine pendant toute la journée.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1er instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
Signé Maître Khaled Ghannouchi
N° A-618/1

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Les requérants de l'adjudication Ali Ben Ahmed Saâdoun et sa fille Aicha Saâdoun, commerçants, domiciliés, en vue de la présente adjudication, en l'étude de leur Avocat, Maître Abdelkerim Azzouz, 189, Rue Bab Souika, Tunis.

Partie Saisie : Enriquez Jacques, propriétaire, adresse inconnue.

Immeuble objet de l'adjudication :

La totalité de l'immeuble sis Avenue de Londres N° 50-52-54 et 56 et rue du jardin N° 19 à Tunis, objet du T.F. N° 8511 et 2263 composé d'un Rez-de-chaussée et de deux Etages comprimés 21 appartements et Sept Magasins à usage commercial en la jouissance de tierce personne par voie de location d'une superficie de 479 m².

Titre Légal : Grosse d'un Jugement Civil rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 avril 1980 ordonnant la vente aux enchères publiques de l'immeuble en co-propriété.

La Date et Lieu de l'Enchère :

La vente est fixée pour le 20 décembre 1984 à 9 h. 00 du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à Douze Mille Deux Cents Dinars et la visite de l'Immeuble objet de la vente est possible tous les jours ouvrables et le cahier des charges peut être communiqué aux intéressés tous les jours ouvrables et aux horaires administratifs au Greffe de la Chambre des Saisies Immobilières au Palais de Justice et au Cabinet de l'Avocat poursuivant, 189, Rue Bab Souika à Tunis.

Maître Abdelkerim Azzouz.
N° A-619/1

ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Partie Poursuivante : Ali Ben Ahmed Ben Hadj Ali Makni, Journalier, demeurant Route de l'Aéroport km 2,500 à Sfax, représenté par Maître Ahmed Maâlej Avocat près la Cour de Cassation à Sfax.

D'une part.

Partie Saisie : Ridha Ben Maâmmar Ben Mohamed El Fetoui, Moniteur du code de la route demeurant Route Menzel Chaker km 2,500 Zankat Mhiri Sfax.

D'autre part.

Immeuble mis en vente : 14/64ème de la maison sise Route Menzel Chaker km 3,500 Zankat Mhiri à Sfax, à environ 450 m de la voie publique composée : d'une cour avec un couloir ouvrant au Sud, trois pièces, une cuisine, une tour d'eau équipée ayant au Sud un espace de jardin, d'une largeur de 5,80 de l'Est à l'Ouest, d'une longueur de 9,70 du Sud au Nord. Sise du côté Sud-Ouest de la façade de l'habitation.

Elle est équipée aussi de l'eau potable et de l'électricité, elle est limitée au Sud et à l'Est par une Zanka, au Nord, à l'Ouest par El-Euch.

Mise à Prix : Mil deux cent dinars, outre les frais et les taxes.

Date de l'Adjudication : L'Adjudication aura lieu à la salle des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Rue Aboulkacem Chebbi à Sfax, le lundi 17 décembre 1984, à 9 heures du matin.

La visite de l'Immeuble saisi et mis en vente peut se faire tous les jours pendant les heures du travail administratif.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges, ou à l'Etude de Maître Ahmed Maâlej Avocat près la Cour de Cassation à Sfax, pendant les heures du travail administratif.

N° A-620/1

p. 2579

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TRANSTOURS - TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « TRANSTOURS » Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 6 décembre 1984, à 11h. au siège social de la Société sis au 8, rue d'Arabie Séoudite pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
Rapport du Commissaire aux Comptes.
Quitus au Conseil d'Administration.
Nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration.
Nomination du Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

N° A-621/1

Report de l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue pour le 24 novembre 1984

Messieurs les actionnaires de la Société Presses Rapides Intégrées de Monastir « PRIMO » S.A. sont priés de prendre note : que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 24 novembre 1984 a été reportée pour une date ultérieure.

Le Président du Conseil

N° C-512/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière Logement
LA SANTE
S.A. au Capital de 63.000 Dinars
Siège Social :
48 Rue Kamel Attaturk - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 1er décembre 1984 à 15 heures à l'hôtel "OUSSAMA" le Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'Administration sur la gestion 1983
Rapport des commissaires aux comptes exercice 1983
Quitus au conseil d'administration

— Approbation des dits rapports

— Remplacement d'un administrateur

— Questions diverses

N° 513 - C

CESSION DE PARTS SOCIALES

Agence Maritime Boccara - Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 1984 enregistré à Sfax le 6 août 1984, Folio 43 n° 198, il appert que Mr. et Mme Makni Tijani ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils détiennent dans la société sus-visée à Mr. Guetat Ali. Soit 500 parts de 10.000 dinars chacune

N° C-514/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE ATEMEUBLE

S.A.R.L. au Capital de 55.300 D.
Siège Social
Rue Jamel Eddine Alafghani
Zone Industrielle Poudrière I
SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 12 avril 1984, enregistré même ville le 16 octobre 1984, case 28 n° 169, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 24 octobre 1984, sous le n° 399/84, il appert que le capital social fixé initialement à 55.300 dinars a été porté à 150.000 dinars, par suite de l'émission de 1984 nouvelles parts sociales de 50 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-2235/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte notarié le 21 juillet 1984 par le notaire Monsieur Mohamed Ali Mouldi et son second, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Hamed a vendu à Madame Mériam Bent Mohamed Essabri la totalité des trois quarts (3/4) des parts sociales du café. Elle est devenue propriétaire de la totalité des parts sociales et du fonds de commerce sis Rue Mustapha Khaznadar N° 92 Ennajah - Tunis.

N° B-2236/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1984, enregistré à la recette des actes civils de Tunis le même jour sous le N° volume 86, série 5, case 241, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 octobre 1984, suivant reçu N° 115/1300 en vertu duquel une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société « Café El Karama »

Capital : 5.000 Dinars

Siège Social : Cité El Entliakka, Route de Bizerte km 4 Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café vente et fabrication de patisserie, et de boissons gazeuses.

Gérance : Monsieur Hamza El Khalgui a été nommé Gérant statutaire pour une période d'une année renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Reçu N° 115/1300

N° B-2237/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p, il a été formé une SARL

Dénomination : Société « ERRIZG »

Objet : Le commerce en gros des produits alimentaires générales.

Capital Social : 26.000 dinars

Siège Social : Ajim - Jerba

Durée : 20 ans

Gérance : confiée à Monsieur Hadj Miled Khanchouch avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2238/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Fruitière
Eithimar SOTUFRUITS
S.A. au Capital de :
810.000 Dinars
Siège Social :
24, Rue Jamel Abdel Nasser
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Ethimar qui s'est tenue à Tunis le 22 septembre 1983 a décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 540.000 dinars à 810.000 dinars.

p. 2580

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 54.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune sur lesquelles 27.000 actions ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et ce par incorporation au capital de la somme de 135.000 dinars prélevée sur les réserves extraordinaires et 27.000 actions ont été souscrites en numéraire à 5 D nominal. Ces 27.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant acte en date du 18 juin 1984 enregistré à Tunis AC le 18 juin 1984 vol 880, série ter, case 311.

En conséquence l'article 6 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le compose est ainsi modifié :

Le capital social est fixé à la somme de huit cent dix mille dinars (810.000 D) divisé en 162.000 actions de 5 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

Les actions numérotées de 1 à 6000 représentent le capital originaire.

Les actions numérotées de 6001 à 18000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de soixante mille dinars (60.000 D) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1970).

Les actions numérotées de 18001 à 36000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de quatre vingt dix mille dinars (90.000 D) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976).

Les actions numérotées de 36001 à 54000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976 ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 54001 à 108000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1983 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 108001 à 135000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes et ce par incorporation au capital de la somme de cent trente cinq mille dinars (135000D) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1983).

Les actions numérotées de 135001 à 162000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1983 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Dépôt :

2 Copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1983 enregistré à Tunis AC le 28 mars 1984 vol 81 série 5 case 593.

2 Copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 18 juin 1984 vol 880 série ter case 311.

2 Copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 18 juin 1984 vol 880 série ter case 312, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 août 1984 sous le n° 992/41.

N° B-2239/1

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 mai 1984 enregistré à la recette des finances A.C le 13 juin 1984, volume 837, série 8, case 421, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « L'Innovation » une S.A.R.L ayant son siège social : à la Cité Jamil n° 30, El Menzah VI et ayant pour objet la confection et la commercialisation du prêt à porter et de toute autre activité s'y rattachant.

Raison sociale : « L'Innovation ».

Forme Juridique : S.A.R.L.

Capital Social : 24.000d,000.

Siège Social : Cité Jamil n° 30 - El Menzah VI.

Monsieur Abdelkrim Ben Ali Mzoughi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2240/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 2 avril 1984, enregistré à Manouba Tunis le 27 octobre 1984, volume 9, case 2, n° 470.

Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Soliane El Arfaoui a vendu à Monsieur Imad Eddine El Ayadi et Monsieur Ahmed Ben Ahmed Tmar le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels employé comme couturier sis à Den-Den Rue du Sapin et El Monastir en face de l'arrêt de Den-Den.

Les oppositions s'il y a lieu, sont faites chez Monsieur El Ayadi Imad Eddine, rue Oued Marg Ellil n° 8 Manouba dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié dans le Journal quotidien « Essabah » en date du 6 novembre 1984 n° 11566.

N° B-2241/1

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURISTIQUE DU SUD

S.A. au Capital de 450.000 Dinars
59, Rue des Mimosas - Nouvelle Ariana - Tunis

D'un PV de la réunion du conseil d'administration du 23 août 1984, enregistré à Tunis AC - volume 885, série bis, case 147, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 septembre 1984, sous le n° 1337/151, il appert que le siège social de ladite société a été transféré du 61, avenue de Carthage Tunis, au 59, rue des Mimosas Nouvelle Ariana, Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2242/1

P.V. DE REUNION

L'Assemblée Générale qui a eu lieu le 22 octobre 1984, a décidé ce qui suit :

Messieurs Chedly Louati et Hammadi Louati associés dans la Boulangerie « OMI TRAKI à Fouchana » ont décidé ce qui suit :

Monsieur Chedly Louati a cédé à Monsieur Hammadi Louati les parts

p. 2581

sociales de la Société et de ce fait, chacun des deux associés aura 185 parts.

Monsieur Hammadi Louati a été désigné comme second administrateur de la Société avec tous les pouvoirs que les lois accordent aux gestionnaires. Fait à Tunis, le 22 octobre 1984 et a paru au Journal Essabah du vendredi 2 novembre 1984 sous le N° 11563.

N° B-2243/1

En vertu des statuts en date du 1er août 1984, enregistrés à Tunis le 5 octobre 1984, volume 841, case 261 une société en nom collectif a été formée entre Messieurs Jelloul Ben Jelloul Jelassi et Mohamed Salah Ben Ali Maâch dénommée Société «Jelassi Maâch et Cie».

But : Exploitation d'une salle de fêtes sous le nom « Fêtes de la Médina » sise à la Rue Salem n° 6, Tunis.

Capital social : Cinq mille dinars.

Siège social : 6, Rue Salem, Tunis.

Gérant : Mohamed Salah Maâch.

Deux exemplaires des dix statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1984, suivant reçu de la même date n° 139/1.325.

N° B-2244/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 12 mai 1984, volume 836, série IV, case 368, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : MEDIA-INTER-SERVICES.

Siège Social : Ardh Ben Chaâbanu, 16 Rue, du Stade - La Marsa.

Objet Social : L'organisation de conférences et de congrès, l'interprétation, les traductions... et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars.

Gérance : Madame Neila Layouni Née Ben Amor qui a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société.

N° B-2245/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C le 19 octobre 1984, volume 890, série I, case 69, Monsieur Sadok Ben Mohammed El Bannani, demeurant au Bardo, 19, rue Béchir Sfar a vendu la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 67, avenue de Londres, avec tous ses éléments corporels et imcorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Monsieur Abderrazak Belhaj Yahia - Avocat. Domicilié à Tunis - 39, avenue Habib Bourguiba, et ce, dans les vingt jours de la parution du présent avis au JORT, à peine de forclusion, déchéance et irrécevabilité.

Le présent avis est paru au journal « L'action » du 7 novembre 1984.

N° B-2246/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DES ARTS COSMETIQUES « S.A.C. »

S.A. au Capital de 90.000 Dinars
Zone Industrielle - Poudrière II
SFAX

Aux termes d'une délibération en date du 30 octobre 1984, enregistrée à Sfax A.C le 6 novembre 1984, folio 95, sous le n° 627 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 novembre 1984, sous le n° 421/84 ; l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 90.000 dinars à 220.000 dinars soit une augmentation de 130.000 dinars par création de 13.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire :

1) Par incorporation des comptes courants associés à concurrence de 66.000 dinars soit 6.600 actions de 10 dinars chacune.

2) En numéraire pour un montant de 64.000 dinars soit 6.400 actions de 10 dinars chacune à libérer du premier quart lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter de leur émission.

Conformément aux dispositions de l'article 111 du code de commerce de l'article 7 des statuts, les actionnaires pourront user de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible dans un délai de 15 jours à compter de la présente insertion.

N° B-2247/1

DISSOLUTION

SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE KOSSENTINI SOGEKO

4, Impasse Chahrazed - Ariana S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 31 août 1984, enregistrée le 18 octobre 1984, volume 890, série I, case 16 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1984, la Société Générale d'entreprise Kossentini SOGEKO, est dissoute.

La Gérance
N° B-2248/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« LES TUILERIES DU NORD »

Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue des États Unis - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1984, enregistré à Tunis le 17 octobre 1984, volume 883, série ter, case 367, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 22 mai 1984, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

— Dénomination : Les Tuileries du Nord.

— Objet : La production de Tuiles et de Matériaux de construction à mise en œuvre des truiles et le commerce des matériaux de construction ainsi que le représentation et d'une façon générale toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en favoriser le développement.

— Siège Social : 5, Avenue des États Unis - Tunis.

— Durée : 99 ans à dater du jour de la constitution définitive.

— Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000D) divisé en Quinze mille (15.000) actions nominatives de Dix dinars (10D) chacune, entièrement souscrites en numéraires et en nature libérés en totalité à la souscription.

— Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus nommés pour une période de six ans.

p. 2582

II. - Constitution.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 29 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 30 octobre 1984, volume 86, série V, case 856.

Il appert :

— Que l'Assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports qui a été désigné lors de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 20 octobre 1984, enregistré le 30 octobre 1984, volume 86, série V, case 858.

— Que la société « Les Tuilerjes du Nord » a été légalement constituée, ainsi que cela résulte du certificat de souscription et de versement établi par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 17 octobre 1984, enregistré le même jour volume 883, série Ter, case 366, établissant que les 15.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui forment le capital social, ont été souscrites en numéraire et en nature et libérées intégralement.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté une liste des souscripteurs et une attestation de versement.

— Que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement énoncée.

— Qu'elle a approuvé les statuts.

— Qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

— Qu'elle a nommé les premiers administrateurs qui sont au nombre de cinq pour une durée de six ans et un commissaire aux comptes pour trois ans, lesquels ont acceptés les dites-fonctions.

III. - Conseil d'Administration.

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 29 octobre 1984, enregistré à Tunis le 30 du même mois volume 86, série V, case 859, il appert que Monsieur Tahar Abbou est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de la société.

IV. - Dépôt au Greffe.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 5 novembre 1984 les documents suivants :

a) deux copies des statuts enregistrées à Tunis A.C le 17 octobre 1984, volume 883, série Ter, case 367,

b) deux copies de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C le 17 octobre 1984, volume 883, série Ter, case 368.

c) deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 octobre 1984 enregistrées à Tunis A.C le même jour, volume 883, série Ter, case 366.

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de la première Assemblée Générale Constitutive tenue le 20 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 30 du même mois, volume 86, série V, case 854.

e) deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, enregistré à Tunis A.C le 30 octobre 1984, volume 86, série V, case 858.

f) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 29 octobre 1984, enregistrée à Tunis A.C. le 30 du même mois, volume 86, série V, case 856.

g) deux exemplaires du procès verbal des délibérations du conseil d'Administration du 29 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 30 octobre 1984, volume 86, série V, case 859.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2249/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert du statut rédigé le 17 octobre 1984, et enregistré à Djemmel le 20 octobre 1984, sous numéro 430, folio 55, volume 20, qu'une S.A.R.L. est constituée :

Dénomination : Société Commerciale Daldoul Frères (SO.CO.DAL)
Siège : Av. Habib Bourguiba N° 1 Touza.
Objet : Fabrication Hourdis ; exploitation des carrières, Achat et vente des matériaux de construction et articles ménagers.
Capital : (50.000 dinars) cinquante milles dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Ali Daldoul.
Dépôt : deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 513.
N° B-2250/1

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE MEKKI « SOHOME »
S.A.R.L. au Capital de 27.000 Dinars

Par acte sous ség privé en date du 19 octobre 1984, enregistré à Bousse. A.C. sous le n° 570, vol. 407, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bousse, sous le n° 167, en date du 7 novembre 1984, une Société a été constituée.

Capital : 27.000 dinars entièrement libéré.
Raison sociale : Société Hôtelière Mekki « SOHOME ».
Objet : Exploitation et commercialisation d'un Hôtel.
Siège social : Rue 2 Mars Route de la Corniche - Bousse.
Durée : 99 ans.
Associée : Erzedine Mekki et Rachid Mekki.
N° B-2251

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Zaoui Meubie Sport.
But : L'égide de la jeunesse et sa formation corporellement, morale, ment et littéralement.
Siège : Boulevard de Rabat - Bousse.
Visa : N° 39 du 14 septembre 1984 délivrée par Monsieur le Gouverneur de Bousse.
N° B-2252/1

CONSTITUTION

Par acte sous ség privé enregistré à Jemmal, A.C. le 5 novembre 1984, sous le n° 26 folio 20, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 7 novembre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société El Ezzihar de Matériaux de Construction et Équipements.
Objet : Vente en gros des matériaux et équipements avec l'import l'export.
Capital : 50.000 dinars.
Siège social : 19 rue 1er juin Jemmal.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed B. Ajmi Messaoud avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2253/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 4 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 31

p. 2583

octobre 1984, vol. 886, série bis, case 634, Madame Knedija Bahija Melouli, demeurant à la Marsa rue 52 n° 4, a vendu à Madame Fathia Aloulou, demeurant à Tunis, rue Sparte n° 5, la totalité de son fonds de commerce de vente de confection pour dames sis à Tunis, rue de Marseille n° 11, y compris les éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion les oppositions doivent être faites dans les 20 jours de la parution de cet avis au J.O.R.T. entre les mains de Mal., tre Abdelaziz Kamoun, Avocat 2, Place de la Monnaie - Tunis, où les parties ont élu domicile.

Cette annonce a été publiée au Journal Essabah du 6 novembre 1984.

N° B-2254/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CONSORTIUM TUNISIEN DE PHOTOGRAMMETRIE « COTUPHO »

S.A.R.L au Capital de 28.670 Dinars
Siège social
21, Rue Paul Ducroquet - TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis, du 27 octobre 1984, et y enregistré A.C le 31 octobre 1984, vol. 886, série bis, case 646 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 novembre 1984, sous le n° 402/38, que Monsieur Mustapha Ben Mohamed El Ayachi a vendu les 985, parts sociales qu'il détient dans la Société COTUPHO à Monsieur Mohamed Ben Smâan.

L'Article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-2255/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

MEUBLACIER TUNISIE

S.A. au Capital de 240.400 Dinars
Siège social
26, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 30 décembre 1980, vol. 850, série I, case 85, il appert que l'Assemblée a décidé l'augmentation du capital social de 240.400 dinars à 241.000 dinars par création de 406 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraire.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants en date du 7 novembre 1984, sous le n° 1406/42.

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-indiqué ;
Déclaration de souscription et de versement en date du 20 mai 1981, enregistrée à Tunis, A.C. vol. 853, série ter, case 313 ;
Liste des souscripteurs enregistrés à Tunis, A.C. le 20 mai 1981 vol. 813, série ter, case 314.

N° B-2256/1

ASSOCIATION

Raison Sociale de l'Association : (A.S.S.T.) - Association Sportive Serept - Tunis.

Adresse : El Manar II, Route X
El Menzah - Tunis.

N° du Visa : 6175 du 14 août 1984.

Objet et But : Faire des Activités Sportives et Culturelles pour le Personnel de la Société.

N° B-2257/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 1er novembre 1984, et enregistré à Tunis, le 1er novembre 1984, vol. 884, série ter, case 113, Monsieur Salah Ben Ahmed Bouaziz a loué à Monsieur Brahim Ben Moussa Ben Brahim Arfaoui la totalité du fonds de commerce lui appartenant, avec tous ses éléments corporels et incorporels et consistant en l'exploitation d'un bain maure dénommé « Hammam Sidi Salah » sis au Bardo, 6, rue Ksar Saïd - Tunis, pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 1984.

Toutes les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours suivant cette insertion entre les mains du locataire en sa demeure 1, rue Ksar Saïd le Bardo.

N° B-2258/1

DESIGNATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE VIABILISATION

S.A. au Capital de 590.000 Dinars
Siège social
5, Bis Rue El Kawakibi - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 7 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 21 décembre 1983, vol. 879, série bis, case 805, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 2 novembre 1984, sous le n° 1369/5, il appert que Monsieur Boubaker Ben Aicha a été désigné comme Président Directeur Général de la Société Immobilière et de Viabilisation.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-2259/1

De la délibération du Conseil d'Administration tenu le 23 octobre 1984, à Brasília (acte enregistré à Tunis, A.C. le 6 novembre 1984, vol. 886, série bis, case 834, le Conseil d'Administration de la Banco do Brasil S.A. au Capital de Cr $ 2.152.967.040.000, a décidé à l'unanimité, de confirmer la désignation de Monsieur Irones de Oliveira Paula, de Nationalité Brésilienne, en qualité de Directeur du Bureau de la Banco do Brasil S.A. à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour une année, à compter du 1er octobre 1984.

OSWALDO ROBERTO CLIN
Président

N° B-2260/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE « SOROTRAPT »

Par acte s.s.p. daté du 18 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1984, vol. 883, série I, case 413, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dans les conditions suivantes :

Dénomination : Société des Routes, de Travaux Publics et de Transport (SOROTRAPT).

Durée : 99 ans.

p. 2584

Objet : Travaux de V.R.D, terrasement, canalisations, transport de matériaux de constructions et toutes activités annexes.

Siège social : 10 rue Asdrubal Tunis.

Capital : 150.000 dinars.

Gérance : Hassen Ben Ali Saldane est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2261/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE MILKA PRODUITS SAFI

SARL au Capital de 152.000 Dinars

Zône Industrielle de Ksar-Said

Du P.V de l'A.G.E. réunie le 5 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 12 octobre 1984, vol. 86, série 8 case 285, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société La Fidélité.

Capital : 1.000 dinars.

Siège : 22 rue des Etats Unis Tunis.

Objet : Achat, vente, location et exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, café, patisserie

Gérant : Monsieur Zoubeir Boughnia a été nommé gérant de la Société pour une période illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2263/1

PROCURATION

En vertu d'une procuration datée du 22 mai 1984, la Citibank N.A., une Société enregistrée, constituée régulièrement et existant conformément aux lois des Etats Unis d'Amérique, renouvelle la nomination de Monsieur Leland R. Nelson, Vice Président, en qualité de Vice Président de la Société Citibank N.A. Tunis, ensemble bancaire offa, hors en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus, et ce pour la période du 15 avril 1983, au 15 avril 1985.

Deux exemplaires de ladite procuration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 novembre 1984, sous le n° 1414/50.

N° B-2264/1

La Société Briqueterie El Mrazka à Hammamet annonce qu'elle :

— Augmente son capital de 96.000 dinars.

— Désigne ses deux nouveaux gérants pour une durée de 3 ans, Monsieur Hadj Khemaïs Romane et Monsieur Najeh Romane.

Le procès verbal a été enregistré à Gromballa, le 8 novembre 1984, folio 61, case 2, vol. 38, et enregistré au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, sous le n° 1703/84.

N° B-2265/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu de l'acte s.s.p en date du 19 octobre 1984 enregistré à Tunis de la même année volume numéro 21 case 612 les frères Abdellaziz et Khemaïs fils de Med Ben Nasr Talbi ont loué à Monsieur Said Ben Mohamed El Barnat tous les fonds de commerce tous les équipements et les matériaux nécessaires ainsi que tous les éléments corporels et incorporels du restaurant dénommé « Restaurant El Ouarda » sis à Tunis 2 rue des Salines et ce pour une année ferme commençant le 1er novembre 1984 et finissant le 31 octobre 1985.

Par suite de cette location les frères Abdellaziz et Khemaïs indiqués ci-dessus ne supportent aucun engagement de quelque nature que ce soit qui sera pris par Monsieur Said indiquée ci-dessus et ce à compter de la date de cette location.

N° B-2266/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société « Ez-Zouhour »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 21.500 D.

porté à 150.500 D

Siège Social : 7, Rue du Danemark

TUNIS

R.C. Tunis n° 31.843

D'un acte sous seing privé en date du 25 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 27 octobre 1984, vol. 842, série IV, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 novembre 1984, il appert que :

— Le capital social de la société sus-désignée a été augmenté de cent vingt neuf mille dinars (129.000 D.) pour le porter à cent cinquante mille cinq cents dinars (150.500 D.) par voie d'incorporation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau et création de 12.900 parts sociales nouvelles attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à cent cinquante mille cinq cents dinars 150.500 D.), divisé en quinze mille cinquante (15.050) parts de 10 D. chacune, appartenant aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— Les articles 6 et 7 des statuts relatifs, le premier aux apports et le second au capital social, sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2267/1

p. 2585

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1984 enregistré à Tunis le 2 novembre 1984 vol 86, série 5, case 972 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1984 sous le n° 1405/41, il appert que Messieurs Turki Néjib et Ghaffari Mohamed Ali ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la société C.I.N. ex-SINCO respectivement 375 parts à Monsieur Joseph Brignone et 225 parts à Monsieur Dégachi Slaheddine qui ont accepté.

Dans le même acte un quitus entier a été donné au gérant pour sa gestion jusqu'au jour de la cession. Puis a été nommé Monsieur Joseph Brignone comme nouveau gérant avec tous les pouvoirs et pour une période illimitée.

N° B-2268/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984 enregistré à la recette des finances Zéramdine le 3 novembre, vol 3, folio 53, case 238 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 8 novembre 1984 ou le n° 518, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination la Société Ettaoufik de vente en gros des produits alimentaires.

Objet : Vente en gros des produits alimentaires.

Siège Social : Avenue Bourguiba Zéramdine.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 D.000

Gérance : Salah Ben Frej Ouchem avec tous les pouvoirs de gestion uniquement gérant.

N° B-2269/1

RECTIFICATIF

Lire à la Recette des Finances du lieu de registre de commerce à l'insertion n° B-2229/1.

N° 2270/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 4 août 1984, enregistré à Tunis A.C.

le même jour, volume 881, série ter, case 384, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1984, sous le n° 1002/51, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Echanges et de Commerce « SOTECO »

Siège Social : 12, Rue Sidi Ali Azouz - Tunis.

Capital Social : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Vente de tous articles de ménages, d'électro-ménagers, verrerie quincaillerie et électricité.

Gérance : Monsieur Hassen Bourguiba est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2271/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1984 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 6 novembre 1984 volume 72 folio 35 case 157 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia sous le N° 47 il a été formé une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Pêche "EL INTISAR"

Objet : l'exploitation des barques de pêche aux sardines et la vente des poissons

Capital social : 4.500 dinars

Siège social : à Mahdia Rue Salem Cheikh Ben Salem

Durée : 99 ans

Gérance : confiée à Mr. Abderrazak Ben Mohamed Ben Ali Zébidi avec les pouvoirs les plus étendus

N° 2272 - B - /1

PROCES-VERBAL D'ELECTION D'UN SYNDIC

L'assemblée générale extraordinaire des co-propriétaires et habitants de l'immeuble D.E. 11 sis à El Manar 2 réunie en 2ème session le mercredi 26 septembre 1984 à 12h10 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC sous le n° 3000, a élu un nouveau syndic composé des membres suivants :

Messieurs :

Amami Amor : Président du syndic

Arnout Yassine : Trésorier Général

Chatti Foued : Secrétaire Général.

Aussi, seuls les membres sus-indiqués ont qualité de gérer l'Immeuble D.E. 11 et de représenter légalement ses copropriétaires conformément au code des droits réels.

Le Président du Syndic

Mr. Amami Amor

N° B-2273/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Boulangeries Patisseries Cité Ennour - Le Sers

Suivant Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 1984 enregistré au R.C. le 10 novembre 1984, volume 4, case 285, folio 40, le capital social de la société est porté de 22.000 D à 22.500 D.

Le statut de la société a été modifié en conséquence.

Un exemplaire du P.V. ainsi que l'amendement de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 12 novembre 1984 sous le n° 4.

N° B-2274/1

Société Tunisienne d'Ascenseurs

Roux Combaluzier Schindler

Capital Social : 25.000,000 Dinars

Siège Social : Menzah V.B

Route X, Bat C, Appartement C4 - Tunis

Décision collective des associés :

Le 4 septembre 1984 les associés Faouzi Ben Hamida et Amor Trabels représentant la totalité des parts sociales de la Société soit : Faouzi Ben Hamida : 2250 parts 22.500,000 Dinars.

Amor Trabelsi : 250 parts 22.500,000 Dinars.

Ont adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Résolution : Changement de siège social :

Conformément à l'article 4 des statuts, les associés décident de transférer le siège social du Menzah VB, Bat C, Route X, Appartement C4, Tunis au 25, Place Moncef Bey - Tunis.

N° B-2275/1

p. 2586

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 29 octobre 1984 enregistré à Jendouba le 7 novembre 1984 page 6 case 226 Monsieur Youssef Ben Mohamed Ferjani a vendu à Messieurs Mohamed Ben Jilani Mourail et son fils Mohsen la moitié indivise du fonds de commerce sis à Jendouba Rue Sakfet Sidi Youssef consistant en une salle de cinéma connue sous le nom « Cinéma le Régent ».

Les oppositions doivent parvenir sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis et entre les mains de Majtre Abderraouf Gaiji, Avocat à la Cour demeurant au 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal la Presse du 11 novembre 1984.

N° B-2276/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Internationale de Travaux Publics et Hydraulique SITRAPH
Siège Social : Cité Belvédère 2
Oranger 2 Menzah VI
Capital : 500.000 DT.

Par acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 12 novembre 1984, vol 106, folio 64, case 2132 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance à Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Activité : travaux de Bâtiment et VRD.
Durée : 30 années.

N° B-2277/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

PATISSERIE ORIENTALE
AU CAPITAL DE 3.000 D.
Siège Social : 65, Rue 2 Mars 1934
Bortal Hayder - Ksar Said

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1984, enregistré à Tunis le 18 août 1984, Vol. 888, Série I, Case 347 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 24 octobre 1984 sous le N° 1252/67, il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Patisserie Orientale.

Objet : Fabrication et vente de gâteaux de tous genres et rotisserie.
Siège Social : Rue 2 Mars 1934, N° 65, Bortal Hayder - Ksar Said.
Durée : Trente Ans.
Capital : Trois Mille Dinars.
Gérance : Monsieur Mejri Houcine est nommé gérant.

N° B-2278/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1984, enregistré à Siliana le 21 août 1984 volume 19, folio 1, case 778 déposé au Greffe du Tribunal de Siliana le 31 octobre 1984 sous le n° 7.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les nommés : Mme Naffouti Hamida Née Jabri, Malek Ben Amor Naffouti et Nadhem Ben Amor Naffouti tous de nationalité tunisienne. Cette S.A.R.L. nommée Société Générale de Matériaux de Construction et Articles Sanitaires (SO.C.MA.CAS).

Son siège social est au Krib (Cité de la Mosquée), Gouvernorat de Siliana.

Durée 99 ans, le capital s'élève à vingt mille dinars (20.000 dinars).

Son activité est la commercialisation de matériaux de construction et articles sanitaires.

La gérance est assurée par Madame Naffouti Hamida née Jabri pour deux (2) ans.

N° B-2279/1

CONTRAT DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat en date à Nabeul du 15 août 1984, enregistré à Nabeul, le 5 septembre 1984, vol. 93, série 45, case 642, Monsieur Hammouda Gam, demeurant à Nabeul a loué un fonds de commerce destiné à la vente d'articles ménagers, à Monsieur Lotfi Ben Mohamed Turki, demeurant également à Nabeul.

Les oppositions doivent se faire à l'Agence de la Banque Arab Tunisien, Avenue Habib Bourguiba Na_beul, et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel Tunisien, sous peine de forclusion.

N° B-2280/1

CONSTITUTION

North Africa International Bank
Au capital de :
30.000.000 de Dollars US
Siège Social : 5, Rue d'Angola - Tunis

Conformément aux termes de la Convention conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste et de l'Accord signé le 1er décembre 1983, relatifs à la création d'une banque off shore en Tunisie, il a été établi les statuts de la « North Africa International Bank » suivant acte sous seing privé daté du 25 octobre 1984 et enregistré à Tunis le 9 novembre 1984 (A.C.) volume 890, série I, case 668 dont une copie a été déposée le 25 octobre 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 226 et deux copies après l'approbation du projet par l'assemblée constitutive ont été déposées au dit greffe le 13 novembre 1984 sous le n° 1422/58.

I. — Extrait des statuts

Constitution : Entre les propriétaires des actions composants le capital de la Banque, il est constitué une société de droit privé soumise aux dispositions de l'accord susvisé, de la législation tunisienne d'une façon générale et de la loi n° 76-63 du 12 juillet 1976, en particulier.

Dénomination : North Africa International Bank

Objet : Drainage des ressources en devises convertibles en vue de renforcer l'activité de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et du Commerce Extérieur.

Réalisation de toutes opérations bancaires qui s'inscrivent dans le cadre de la loi n°76-63 du 12 juillet 1976.

Siège : La Société a son siège social à Tunis. Le conseil d'administration peut cependant créer des filiales, des bureaux ou agences à l'intérieur de la République Tunisienne ou à l'étranger selon les besoins de ses activités.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : le capital de la Banque est fixé à 30.000.000 de Dollars US divisé en 300.000 actions de 100 dollars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart lors de la souscription.

p. 2587

Actionnaires : La souscription au capital est réservée exclusivement à la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur et à 6 autres actionnaires choisis par cette dernière.

II. — Assemblée Constitutive :

En application de l'article 5 de l'Accord susvisé l'assemblée constitutive a été composée des représentants des actionnaires de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur.

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er novembre 1984 enregistré à Tunis (A.C.) le 9 novembre 1984, vol 890, série I, case 669 il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années, lesquels ont accepté les dites fonctions :

Messieurs :

1) Mohamed Leyes
2) Mohamed Riany
3) Khélifa Gana

du côté libyen

Messieurs :

1) Hédi Toumi
2) Mohamed Amor
3) Abdelmajid Fredj

du côté Tunisien

— Nommé Commiraie aux Comptes : Monsieur Fethi Kchouk

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée

III — Premier Conseil d'Administration

Aux termes de la première délibération en date du 1er novembre 1984 enregistré à Tunis (AC) le 9 novembre 1984 vol 890, série I, case 670 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Riany Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Banque

IV — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1984 sous le n° 1432/58.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-2281/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-2113/1 parue au JOHT n° 62 du 26 octobre 1984 page 3446 :

Lire : «... le capital de la SOTAC a été augmenté... ».

Au lieu de : «... le capital de la SOTAG a été augmenté... ».

Le reste sans changement

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Société à Responsabilité Limitée
Comptoir Sfaxien de la Pièce
« C.S.P. »

Au Capital de : 82.000
Siège Social : Rue Ibnou Badis
SFAX

Suivant décision collective des associés en date du 17 septembre 1984 enregistré à Sfax A.C. le 22 Septembre 1984 folio 61 n° 366.

Monsieur Tahar Bouzid est nommé en qualité de nouveau gérant de la Société « C.S.P. » avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mohsen Ammar décédé.

L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 octobre 1984 sous le n° 391/84.

Pour Extrait

N° D-794/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
Société « Yahia »

Au Capital de : 21.000 Dinars
Siège Social :
66, Avenue des Martyrs - Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 1983,

enregistré à Sfax A.C. le 10 octobre 1984 folio 11 n° 68, Monsieur Mokhtar Chakroun a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Rafik Chakroun les soixante (60) parts de cents (100) dinars chacune qu'il possède dans la société « Yahia ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 octobre 1984 sous le n° 390/84.

Pour Extrait

N° D-795/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu des statuts en date du 7 août 1984 enregistré à Tunis A.C. le 7 août 1984 vol. 84, série V, Case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Ben Ameur et Compagnie

Objet : Achat et vente de tous genres de pièces détachées pour toutes sortes de véhicules ainsi que tous ce qui se rapporte à l'objet précité d'une façon directe ou indirecte.

Capital : 5.000,000 Dinars divisé en 100 parts de 50 dinars chacune

Siège Social : km 9 Route de Zaghouan - Fouchana.

Durée : 99 années.

Gérance : Confiée statutairement à M. Noureddine Matmati avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-796/1

AVIS DE RECRUTEMENT

Municipalité de Gabès

Dans le cadre du comblement des vacances dans sa loi des cadres, la Municipalité se propose le recrutement du personnel suivant :

N°	Nombre de postes	GRADE
1	1	Administrateur de Gouvernement
2	1	Ingénieur des Travaux d'Etat
3	1	Attachés d'administration
4	2	Ingénieurs Adjoints
5	2	Secrétaires d'Administration
6	2	Adjoint Technique
7	3	Commis d'Administration

p. 2588

Les conditions de recrutement sont cédées régies par les statuts de la fonction publique.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur dossier de candidature au nom de Monsieur le Président de la Municipalité avant le 30 novembre 1984.

Le dossier doit comporter notamment :

Une demande sur papier libre
Un bulletin n° 3
Une attestation de diplômes.

Le Président de la Municipalité

N° D-797/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

BREDERO BETON B. 2

Siège Social : Zone Industrielle de la Cherguira

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1984, enregistré à Tunis, AC le 26 octobre 1984, vol 884, Série Ter, Case 40, ont été établis les statuts d'une société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme

Dénomination : Bredero Beton B. 2.

Objet : La fabrication et le transport de béton ouvré et semi ouvré prêt à l'emploi.

Siège Social : Zone Industrielle - La Cherguira

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Capital Social : Fixé à quatre cent cinquante mille dinars divisé en 45.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart au moment de la souscription.

II. — Constitution

1) du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 29 octobre 1984 enregistré à Tunis AC le 2 novembre 1984, vol 890, Série I, Case 580, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 26 octobre 1984 sous le n° 2927, enregistré le même jour, volume 884, Série Ter, Case 39.

Il appert également du procès-verbal de ladite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de 6 ans :

Messieurs :

Ben Nasr Abdelaziz
Mouldi Zouaoui
Béchir Ben Mohamed Ben Hamdane Boussaïdi
Eurafricaine Brédéro.

Monsieur Hamed Chaabouni a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2) Du P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration du 29 octobre 1984 vol 890, série I, case 579, il appert que Mr. Mohamed Ben Béchir Ben Hamdane Boussaïdi a été nommé président directeur général.

Le Conseil attribue à Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamdane Boussaïdi les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 8 novembre 1984 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts du 4 septembre 1984
Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 26 octobre 1984 volume 884, série ter, Case 41.
Déclaration de souscription et de versement n° 2927.
P.V. de l'assemblée générale constitutive du 29 octobre 1984.
P.V. du 1er conseil d'administration du 29 octobre 1984.

Le Conseil d'Administration

N° D-798/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant statut type en date de 19 février 1984 enregistré à Djemmal le 15 octobre 1984 folio 56 n° 438 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Monastir sous le n° 515, il a été constitué une S.C.A. et G.E.M. ayant pour :

Dénomination : El Hazar

Objet : Vente d'alimentation générale et des électro-ménagers

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Menzel Ennour

Capital : cinquante mille dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Battikh Ezedine.

Le Directeur

N° D-799/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société des Transports du Kef

Siège Social : Gare-Routière

Avenue Mongi Slim - Le Kef

Aux termes de ses délibérations en date du 26 août 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Nouri Ben Abdelkrim en qualité de Commissaire aux Comptes de ladite Société pour les exercices 1984-1985 et 1986.

N° D-880/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

EBATRAP - SARL

Au capital de 20.000 D.

Siège Social :

11, Rue Abouibaba El Anseri

EL MENZAH

Suivant acte s.s.p. non daté enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1984 vol. 86, série V, case 880, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1984 sous le n° 1394/30, Monsieur Hédi Ben Abderrahmane Masmoudi a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la dite Société soit mille parts à Madame Chedila Bent Mohamed Chaaba épouse de Monsieur Naceur Ben Naceur Chaaba.

(Avis paru au Journal l'Ation du 11 novembre 1984).

N° 801-D/1.

SOCIETE BHORI

S.A.R.L.

Suite à la réunion des associés de la S.A.R.L. « Bhori » dont P.V. enregistré à Monastir le 12 novembre 1984 vol 71, folio 84, case 625, il appert que le capital social a été porté à 50.000.000 dinars.

Par conséquent il a été modifié l'article 6 des statuts.

N° D-802/1

p. 2589

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« CHAUFFAGE DU SUD »

Immeuble Colisée 2ème étage Sfax

Suivant acte sous seing privé daté du 19 septembre 1984 enregistré à Sfax le 21 septembre 1984 vol. 55, case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 4 octobre 1984 sous le n° 370/84.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Vente, Achat et réparation tout équipement sanitaire et chauffage central.
Dénomination : Chauffage du Sud.
Siège Social : Immeuble Colisée 2ème étage - Sfax.
Capital : 10.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Chokri Turki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-803/3

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SOCIETE S I P E M »

Rue 13 août Poudérière - Sfax

Suivant acte sous seing privé daté du 17 mai 1984 enregistré à Sfax le 3 octobre 1984 vol. 89, case 559, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 4 octobre 1984 sous le n° 309/84.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Production des articles mécaniques et métalliques.
Dénomination : Société «SIPEM»
Siège Social : Rue 12 août Poudérière - Sfax.
Capital : 35.000 Dinars.
Durée : 50 ans.
Gérant : Monsieur Semi Ayedi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-804/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Fonderie du SUD

Zone Industrielle Poudrière

Immeuble Rekik - Sfax

Suivant acte sous seing privé daté du 26 septembre 1984 enregistré à Sfax le 8 octobre 1984, vol 2, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 17 octobre 1984, sous N° 385/84.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Fonderie Métallique et Rectification Mécanique.
Dénomination : Société Fonderie du Sud.
Siège Social : Immeuble Colisée Poudrière I Immeubles Rekik Sfax.
Capital : 10.500 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérants : Abdallah Hdaidar et Khaled Ben Mohamed Suissi Karkeni sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-805/2

SOCIETE SPECIALITE AUTOS

S.A.R.L.

Capital : 8.000 Dinars

Siège social

Rue Anatole France - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1984 enregistré à Sfax AC le 10 juillet 1984 folio 79 n° 362 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 310/84.

Il appert que :

Mr Moncef Mezghani vent 13 parts sociales de 100 D chacune à Monsieur Mohamed Najib Mezghani
Mr. Mohamed Salah Mezghani vend 13 parts sociales de 100 D. chacune à Monsieur Mohamed Najib Mezghani.

Après la cession de parts le capital est réparti ainsi :

Mr. Moncef Mezghani 27 parts de 100 dinars chacune soit 2.700,000
Mr. Mohamed Salah Mezghani 27 parts de 100 D chacune soit 2.700,000
Mr. Mohamed Najib Mezghani 26 parts de 100 D chacune soit 2.600,000

N° D-806/2

REALISATION AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Travaux Immergés (S O T R I M)

S.A. au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

64, Rue A. Bach Hamba - Sfax

L'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Travaux Immergés (SOTRIM) décidée par l'AGE du 5 octobre 1984 portant le capital de 15.000 dinars à 75.000 dinars a été réalisée.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Article 7. — Capital Social »

Le capital social est fixé à 75.000 Dinars est divisé en 7500 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Déport

2 Exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 novembre 1984 sous le n° 412/84 :

Statuts mis à jour enregistrés à Sfax AC le 29 octobre 1984 case 388, folio 65.
Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Sfax AC le 29 octobre 1984 case 386, folio 65.
Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des AC à Sfax en date du 29 octobre 1984 sous le n° 18/84 enregistrée à Sfax, AC le même jour case 385, folio 64.

Le Président Directeur Général
Mohamed TOUMI

N° D-807/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BOULANGERIE HAMMAMI ET FILS

Capital Social : 24.000D

Siège Social : Route de l'Ain km 3.5 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1984 enregistré à Sfax A.C. le 4 février 1984 folio 94 n° 453 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 octobre 1984 sous le n° 368/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

p. 2590

— Dénomination : Société (Boulangerie) Hammami et Fils.
— Siège Social : Route El Ain km 3,5 - Sfax.
— Capital Social : 24.000 Dinars.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : La gérance de la société a été confiée à Monsieur Fredj Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Hammami avec les pouvoirs déterminés dans les statuts.

N° D-808/2

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 1er Novembre 1984 volume 884 série ter case 120 Monsieur Manoubi Ben Abid, demeurant à Tunis 20, Av. du 9 Avril, a vendu à Madame Faouzia Nabouli et à Messieurs Med. Moncef Nabouli et Fethi Nabouli demeurant 29 Rue Neffafta Tunis, le fonds de commerce de vente de volaille exploité dans le magasin n° 3 du marché municipal Lafayette à Tunis

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Alya Chérif Chamari, Avocat à Tunis, y demeurant 4 Avenue des Etats Unis d'Amérique, dans les vingt jours suivant la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien " Al Amei " du 7 Novembre 1984.

N° 809 - D - /1

Adjudications et Appels d'offres

2ème AVIS

APPEL D'OFFRES

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de chaussées neuves à l'intérieur de la ville d'Hammam-Lif.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie 400.000 Dinars au plus désirant participer à cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession du dossier d'appel d'offres au service technique de la Municipalité.

Les propositions devront parvenir sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir adjudication pour la construction des chaussées neuves ».

— L'Ouverture des plis se fera le samedi 10 novembre 1984 à 10 heures au bureau du président de la commune.
— Les plis doivent contenir :
1) La soumission datée, signée et timbrée.
2) Le Bordereau des prix daté et signé.
3) Le détail estimatif daté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture.
5) Un certificat de non faillite.
6) Un quitus fiscal.
7) L'agrément du Ministère de l'Équipement pour la Catégorie indiquée ci-dessus.

N° E-302/1

AVIS D'APPEL D'OFFRE

N° 10/84

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique lance un appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des établissements hospitaliers à Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985.

Le présent appel d'offres concerne l'ensemble des lots suivants :

Lot n° 5 :

Œufs frais

Lot n° 6 :

Volailles Industrielles

Lot n° 15 :

Vim le plus grand modèle sur le marché
Ril le plus grand modèle sur le marché
Omo le plus grand modèle sur le marché
Oro le plus grand modèle sur le marché
Cip le plus grand modèle sur le marché
Nadhif le plus grand modèle sur le marché
Taj le plus grand modèle sur le marché
Jex le plus grand modèle sur le marché
Spontex N° 6

— Eponge mousse le plus grand modèle sur le marché

Lot n° 16 :

Corpilières doubles premier choix
Balais de Sorgho (5 fils)
Balais Nylon

Lot N° 17 :

Eau de Javel
Alcool à brûler

Lot N° 18 :

Lessive en poudre pour machine à laver

Lot N° 19 :

Grésyl noir
Grésyl parfumé
Cristaux de soude

Lot N° 20 :

Toile métis blanc pour drap 2m40 de large
Toile coton blanc pour drap 2m40 de large
Toile coton blanc pour drap 1m60 de large
Toile coton Ecru pour drap 2m40 de large
Toile coton Ecru pour drap 1m60 de large
Toile coton Ecru pour drap 1m30 de large
Tissus vert pour champs opératoire en 1m60 de large
Tissus vert pour blouses en 1m60 de large
Tissus Eponge pour serviettes de toilette
Tissus pour pyjamas
Toile croisée blanche en 1m60 de large

p. 2591

Lot N° 22 :

— Sacs en plastique pour ordures le plus grand modèle sur le marché :

Souflet de 10 cm en 8/100 d'épaisseur.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux Bureau n° 415 tous les jours ouvrables de 9H à 19H).

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis cachetés et recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux, Service Evaluation de la Gestion Economique) porter la mention « appel d'offres n° 10/84 », ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.

— Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

— Une attestation d'affiliation à la CNSS.

— Le cahier des charges approuvé.

Il ne sera pas tenu compte des offres déposées directement au bureau d'ordre.

Le dernier délai d'envoi des offres est fixé au 26 novembre 1984.

N° E-303/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 12/84

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique lance un appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires, linges et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des hôpitaux

régionaux et hôpitaux de circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des Écoles Professionnelles de la Santé Publique de tout le territoire de la République à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'Economat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 H à 12 H.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis cachetés et recommandés à l'adresse du directeur de chaque hôpital concernés porter la mention « Appel d'Offres n° 12/4 » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.

— Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

— Une attestation d'affiliation à la CNSS.

— Le cahier des charges approuvé.

Il ne sera pas tenu compte des offres déposées directement au bureau d'ordre.

Le dernier délai d'envoi des offres est fixé au 26 novembre 1984.

N° E-304/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un Appel d'Offres pour l'exécution des ouvrages de protection de Deguèche contre les inondations.

Les travaux à réaliser comprennent l'exécution de deux ponts sur le canal de dérivation qui protège la localité contre les crues.

Les dossiers d'Appel d'Offres pourront être retirés de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République - Tunis.

Seules les entreprises agréées pourront participer à cet Appel d'Offres.

*Les propositions devront parvenir à la Direction par voie postale, au plus tard le 3 décembre 1984, portant la mention « Appel d'Offres de Deguèche à ne pas ouvrir ».

N° E-305/5

APPEL D'OFFRE
INTERNATIONAL
N° 5/84

La SOCOPAPIERS lance un appel d'offres portant sur 1000 tonnes de papier couché réparties comme suit :

600 Tonnes Brillant 2 faces bois

200 Tonnes Brillant 1 face sans bois

200 Tonnes Mat 2 Faces sans bois

— Grammage par M2 : de 90 à 250

— Formats : Divers

Ces quantité pourront être augmentées ou diminuées à l'option de l'acheteur de 25 %.

Les caractéristiques techniques et conditions de livraison et autres figurent dans le cahier des charges qui peut être retiré au siège de la Société - sis à la Zone Industrielle de la Chergula II Rue n° 14 contre paiement de 20 dinars.

La date limite de remise des échantillons est fixée au 5 décembre 1984.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 10 décembre 1984, date limite de rigueur.

Les offres par télex sont nulles.

N° E-306/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.