Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi 78-65 du 12 juillet 1978 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'esthétique du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, un article 20, ainsi libellé :
Art. 38 bis. — Par dérogation aux dispositions de l'article 20 du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982, les assistants de 2ème catégorie, les chefs de travaux de 2ème catégorie, les chargés de recherches de 2ème catégorie et les attachés de recherches de 2ème catégorie en exercice à la publication du présent décret sont intégrés et titularisés dans le grade d'assistant à compter de la date de la publication du présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI