Décret N° 84-1364 du 15 novembre 1984, portant réquisition d'agents de la Société du Métro-Léger de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 73-77 du 8 décembre 1973;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 73-77 du 8 décembre 1973;

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