Journal Officiel N°071 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 30 Novembre 1984 127ème ANNEE N° 71 Sommaire LOIS LOI N° 84-75 du 26 novembre 1984, ratifiant le décret-loi N° 84-3 du 18 septembre 1984 portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 23 mars 1984 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs au projet d'alimentation en eau potable du Cap Bon 2738 LOI N° 84-76 du 26 novembre 1984 ratifiant le décret-loi n° 84-5 d…