Journal Officiel N°073 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 7 Décembre 1984 127ème ANNEE N° 73 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DECRET N° 84-1398 du 3 décembre 1984 portant annulation des effets du décret N° 80-1653 du 31 décembre 1980 2790 NOMINATION de Magistrats 2790 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 84-1394 du 28 novembre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia de parcelles de terrain pour la création de la 3ème rocade 2791 Ministère de l'Economie Nationale NOMINATION d'un membre au Conseil d'Administrati…