Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la Commune de Kébili;
Vu l'arrêté du 2 février 1963, déterminant dans la région de Kébili une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kébili en date du 5 février 1963;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
p. 2793Suy proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Kebili.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kébili sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Kébili visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Kebili.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
PLAN D'AMENAGEMENT