Journal Officiel N°075 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 14 Décembre 1984 127ème ANNEE N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION de Chefs de Service 2850 Ministère de la Justice DECRET N° 84-1413 du 3 décembre 1984 portant organisation des greffes de juridictions de l'Ordre Judiciaire et des greffes des chambres qui leurs sont rattachés et fixant les attributions des responsables de ces greffes 2850 DECRET N° 84-1414 du 3 décembre 1984 relatif à l'attribution des emplois fonctionnels aux responsables des greffes de chambres près les juridictions de l'Ordr…