Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 23 du Décret susvisé N° 81-793 du 9 juin 1981 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 23. (nouveau). — La Direction des Etudes et de la Planification est chargée notamment :

— de procéder aux analyses et aux projections relatives aux actions de santé, leur normalisation, leur répartition géographique et leurs schémas de financement;

— d'entreprendre toutes études et recherches en matière de planification et d'identification des besoins de la Santé Publique;

— de procéder aux enquêtes et à la centralisation des données statistiques intéressant les activités du Département ainsi que leur évaluation

A cet effet, elle comprend :

a) — La Sous-Direction de la Planification, avec deux Services :

— Le Service des Etudes Générales

— Le Service de la Programmation

b) — La Sous-Direction des Statistiques, avec un Service :

— Le Service des Statistiques.

Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 81-793 du 9 juin 1981 un article 23 Bis ainsi libellée :

Art. 23 Bis. — L'Unité Organisation Méthodes et informatique chargée notamment :

— de concevoir et de mettre en œuvre le schéma Directeur Informatique au Département en collaboration avec les Services concernés;

— de veiller à la coordination de tous programmes, expériences ou applications informatiques dans le cadre de la Santé Publique;

— de coordonner les actions d'informatisation dans le Département, en collaboration avec les autres Etablissements Publics et Organismes concernés;

— de concevoir, de mettre en exploitation et de maintenir les systèmes et les programmes informatiques du Département en collaboration avec les Services utilisateurs du Département;

— d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux et des établissements dépendant du Ministère, d'évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût.

— d'étudier et proposer tout projet de réforme administrative, touchant aux activités du Ministère.

— d'étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services.

— de simplifier les procédures et les circuits administratifs.

— d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'Administration et les usagers.

— de rationaliser les imprimés administratifs.

— d'œuvrer, en vue de moderniser l'Administration du Ministère notamment par l'introduction de nouvelles méthodes de gestion.

A cet effet, elle comprend 2 services :

— Le Service de l'Informatique;

— Le Service de l'Organisation et méthodes;

L'Unité organisation méthode et informatique est dirigée par un cadre ayant rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.

Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 3 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'un plan de détail « Pont Sud-Ouest » à la sortie de la ville de Bizerte (Zarzouna) élaboré à l'échelle 1/500 par le Bureau d'Architecture et d'Urbanisme Municipal est déposé à leur intention au siège de la Municipalité (Service des Travaux de la Ville) durant deux mois à partir de la publication du présent avis.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sbiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations de plaisance ou servant à la villégiature, et imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1986-1990 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

Direction Générale de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Beni Malek à Kélibia.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Chouerbia à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Sondage Zebara à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Hajri à El Hamma de Gabès.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du village Erragouba d'El Hamra à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du Sondage Zaafta-na III à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaires dont l'une doit être adressée au Ministère des Affaires Sociales (Service du Personnel) et l'autre adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CAHIER DES CHARGES

Vente par transaction suite à l'engagement civil n° 42763 confirmé en appel sous le n° 60498 le 1er notifié, par huissier notaire en date du 1er septembre et le deuxième notifié en date du 25 août 1984 sous le n° 23781 et conformément à l'avis établi par le huissier notaire sus-cité sous le n° 24707 du 5 novembre 1984 et enregistré sous le n° 37 en date du 7 novembre 1984.

1) La plaignante : Fatma Bent Salem Assila Erradjhi, domiciliée au n° 21 Sidi Mabrouk - Bardo.
2) Les offeusants : Les frères : Slim, Lamine, Raja, Najet et Salwa fils de défunt Ali Ben Mohamed Charchar, domiciliés au n° 22, Rue Mongi Slim - Bardo.
3) Le chargé de la demande de poursuite Maître Ahmed Riahi, Avocat auprès de la Cour de Cassation ayant son office au 87, Rue Bab Souika - Tunis.
4) Immeuble soumis à la vente : Lopin de terre enregistré sous le n° 95784 d'une superficie de 1032 m² situé au 22, Rue Mongi Slim Le Bardo - Tunis, comprenant une construction en pierre et un béton divisé en deux parties :

La première comprend quatre pièces, une salle de bain, une salle d'eau et un patio couvert, la deuxième juxtaposée à la première comprenant deux chambres, une cuisine, une salle d'eau et un puits non utilisé le tout avec eau courante et électricité le reste de la superficie est un jardin d'arbres fruitiers. Ce lopin est entouré d'une clôture en pierre et situé dans la Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, exploité par les offeusants.

5) Prix d'ouverture 50.000 DT. (cinquante mille dinars) plus les frais de poursuite et de la vente et du président de la cour de ventes.

Date de l'adjudication le jeudi 17 janvier 1985 à 9 h. du matin et ce qui suit l'affaire n° 1648.

7) Le pouvoirs d'achat au visu et l'accord immobiliers.
8) Les enchères pour la vente se tiennent tous les jours de 15 h 00 jusqu'à 18 heures.

Les frais du poursuites et de vente sont à la charge de l'acheteur au projet du président de la cour des ventes.

N° A-659/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

1) Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie « B.D.E.T. » agissant par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba.
2) Partie Saisie : Société de Conserves Alimentaires de Kélibia « SCAK » S.A.R.L. agissant par son représentant légal dont le siège social est au 11, Boulevard Habib Thameur - Tunis.
3) Titre Exécutoire : En vertu d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia sous le n° 618 en date du 25 juin 1984.
4) Situation du Fonds de Commerce consiste en une usine de conserve située à la zone industrielle de Kélibia.
5) La mise à prix : La mise à prix est fixé à 68.000.000 Dinars pour la totalité du fonds, décomposée comme suit 3.000.000 éléments incorporels et 65.000.000 éléments corporels.
6) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 24 décembre 1984 à 10 h du matin sur les lieux (SCAK zone industrielle de Kélibia).

La vente est au comptant, frais en sus.

La visite de l'usine est possible chaque jour durant les heures du travail.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'huissier notaire détenteur du cahier des charges pour en prendre connaissance.

N° A-660/1

CONVOCATION

Assemblée Générale
Extraordinaire

Société des Eaux de Koutine
S. E. K.

Société Anoyme au Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société des Eaux de Koutine sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 25 décembre 1984 à 10 h. au siège de la Société à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-661/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Usine SOCAL
« Conservere Alimentaire »
Korba

En vertu du jugement n° 697 du 8 juin 1981 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia désignant :
1) M. Hmida Riahi (huisier notaire) pour le contrôle et l'exécution de l'opération de vente, et 2) M. Abderrazak Bouthour en qualité de directeur provisoire jusqu'à la réalisation de la vente du dit Fonds de Commerce.

Fonds de Commerce objet des enchères : Usine SOCAL sise à Korba, expostée pour la conserverie alimentaire, Fonds de Commerce

avec ses éléments corporels et incorporels notamment le droit au bail clientèle machines et matériels fixes et roulants.

Actuellement le Fonds de Commerce est exploité par Mrs Mohamed Ben Taïeb Lagha et autres, suivant contrat en date du 22 mai 1980 enregistré le 21 juillet 1990.

Prix :

1) Trois cent quarante mille (340.000 Dinars) pour les éléments corporels.
2) Cinquante mille (50.000 Dinars) pour les éléments incorporels possibilité de baisse de la mise à prix séance tenante.

Paiement comptant plus les frais à fixer le jour des enchères.

Lieu et date de la vente : La vente aura lieu le mercredi 9 janvier 1985 sur les lieux à l'Usine « SOCAL » à Korba à 10 h. du matin.

Pour consultation du cahier des charges et renseignements complémentaires, les personnes intéressées sont priées de contacter l'huissier notaire M. Hmida Riahi à Grombella ou le directeur provisoire M. Abderrazak Bouthour à Tunis 24 bis Boulevard Bab Bénat - Tunis.

L'Huissier Notaire

Le Directeur Provisoire

N° A-662/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Exploitation de Carrière et de Bâtiment du Nord « L'UNITE »

Société Anonyme en voie de formation au Capital Social de :

100.000 Dinars

Siège Social

1, Rue Ali Belhaouane - Béja

Tous les souscriteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société d'Exploitation de Carrière et de Bâtiment du Nord « L'UNITE » sont convoqués par les fondateurs à l'assemblée constitutive qui se tiendra au siège de la Société le samedi 15 décembre 1984 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité et de la déclaration de souscription et de versement.

2) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3) Nomination des premiers administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Les Fondateurs

N° A-663/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE RÉASSURANCE « TUNIS-RE »

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars

Siège Social

86, Rue de Palestine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Réassurance « TUNIS-RE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 décembre 1984, à 11 heures à son siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice arrêtée au 30 juin 1984.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
— Approbation du Bilan et Comptes du dit exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-664/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Kamel Boubaker El Mnari

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue des Tripolitains - Monastir

Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 8 janvier 1985 (8-1-1985) à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

La Demandresse Poursuivante :

Coopérative de tissage de Kaibet Mediouni représentée par son Président et demeurant dans la dite localité.

Contre :

Mohamed Malek Hassine, industriel, demeurant à Kaibet El Mediouni, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

Une partie d'une usine appartenant au saisi, composée d'une rez de chaussée et d'un 1er étage. Sa superficie est de 220 m², et ayant pour limites au Nord et au sud et à l'Ouest le saisi, et à l'Est une route.

Mise à prix :

Lot Unique : Dix milles dinars (10.000 dinars) plus les frais et Honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples information s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Mnari, Avocat à la cour de Cassation 5, rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker Mnari

N° A-665/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Kamel Boubaker El Mnari

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue des Tripolitains - Monastir

Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 8 janvier 1985 (8-1-1985) à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

La Demandresse Poursuivante :

Najia Bent Taïeb Ben Mohamed Boubaker, ouvrière, demeurant à Zaouiet Kountech gouvernorat de Monastir.

Contre :

Mokhtar Ben Salem Ben Fredj Touhami, ouvrier, demeurant à Jemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

16 parts indivises de la totalité de 56 parts d'une maison située à la porte de Sousse à Jemmal composée de 5 pièces, d'un WC et de deux cuisines. Sa superficie totale est de 350 m² ayant pour limites Abdessalem

Zarmdini au nord et à l'Est Abdelhamid Lejmi et à l'Ouest Béchir Touhami.

Mise à prix :

Lot Unique : Cinq cent dinars (500 dinars) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples information s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Mnari, Avocat à la cour de Cassation 5, rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-666/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Kamel Boubaker El Mnari
Avocat à la Cour de Cassation 5, Rue des Tripolitains - Monastir
Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 22 janvier 1985 (22-1-1985) à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

Sassi Ben Hadj Abdallah Boukadida employé, demeurant à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Hédi Ben Hadj Abdallah Boukadida, agriculteur, demeurant à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'une parcelle de terre composée de 6 pieds d'oliviers située à la forêt de Menzel Kamel. Sa superficie totale est de 1.000 m², ayant pour limites au sud Redjeb Boukadida et autres, au nord Fredj Boukadida et autres à l'Ouest Fredj Ben Rguigua et à l'Est héritiers Abdessalem Zguidi.

Mise à prix :

Lot Unique : Trois cent dinars (300 d) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Mnari, Avocat à la cour de Cassation 5, rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-667/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOTUFRA-AVA
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 décembre 1984, Messieurs les actionnaires de la Société « SOTUFRA-AVA », sont priés d'assister à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 28 décembre 1984 à dix heures, au siège social de la société à la Zone Industrielle de Grombalia, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital de la société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-668/1

2ème CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SUPERIOR TUNISIE S.A.
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Route de Khénis
Zone Industrielle de Monastir

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 juin 1984, n'ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum requis, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 décembre 1984 à 10h. au 11, Rue Ibn Rachik Tunis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour soit :

— Dissolution de la Société
— Nomination d'un liquidateur
— Question diverses

Le Conseil d'Administration
N° 556 - C - /1

READJUDICATION D'UN IMMEUBLE APRES SURENCHERES

ETUDE DE MAITRE
Mohamed Mokhtar Maâlej
Avocat près la Cour de Cassation 9, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Il sera procédé le 14 janvier 1985, à 9h. du matin, à la salle des créées du Tribunal de 1ère instance de Sfax à la réadjudication au plus fort et dernier surenchérisseur du quart indivis du local sis route de Téniour, km 6, Merkez Chihia, Sfax

L'immeuble est un local d'habitation comportant deux chambres, une cuisine, une cour, une véranda, avec tout le nécessaire. Il est équipé d'électricité et d'eau.

Il lui est rattaché du côté Sud, un espace de 12,50m de long sur 9,60m de large, et un espace du côté Nord de 10,20m de long sur 7,60m de large

Il lui est rattaché également du côté Est deux magasins ouvrant à l'Est sur la route de Téniour ayant les mêmes dimensions de 6,30m de long sur 3,40m de large

La totalité de l'immeuble a pour limites au Sud : Ahmed Abida, à l'Est Brahim Mezghani, ainsi que la route de Téniour, au Nord un passage, et à l'Ouest l'huilerie de Hadj Hamda Abida.

L'immeuble en question a fait l'objet d'une saisie immobilière sur la demande de la poursuivante : Henda Bent Mhamed B. Mansour Hammami demeurant route El Ain, km 3,5 Sfax

Partie saisie : Abdelkrim B. Habib Mezghani, demeurant route de Téniour km 6 Merkez Chihia, Sfax

Par jugement N° 357 en date du 12 novembre 1984, l'adjudication du quart indivis de l'immeuble sus désigné a été consentie à la poursuivante Henda Hammami sus nommée moyennant la somme de mille six cent cinquante dinars outre les frais qui se sont élevés à la somme de deux cent cinquante quatre dinars 339 millions.

Par déclaration présentée le 20 novembre 1984 par Rabah Mezghani fonctionnaire, demeurant route de Téniour km 6 Merkez Chihia, Sfax qui a déclaré surenchérir du 6ème du montant de la 1ère adjudication, outre les autres charges prescrites par la loi.

Cette déclaration a été notifiée au poursuivant, à l'adjudicatrice, et à la partie saisie suivant exploit N° 34881, en date du 22 novembre 1984 de l'Huissier Notaire Monsieur Hassen Khmakhem.

En conséquence, une réadjudication de l'immeuble en question aura lieu sur demande du surenchérisseur de l'immeuble (le 6ème) : Rabah Mezghani, à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax au plus fort et dernier surenchérisseur.

Mise à Prix : mille neuf cent vingt cinq dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où se trouve déposée la déclaration de surenchère du 6ème de l'immeuble à l'étude de Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, Rue Alexandre Dumas, numéro 9, - SFAX.

La visite des lieux mis en vente peut se faire tous les jours de 15h. à 17h.

L'Avocat poursuivant : Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, Avocat, 9, Rue Alexandre Dumas, Sfax

N° 557 - C - /2

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abdelhamid Ben Slimane
Avocat près la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le Kef
Téléphone : 20.037

Poursuivants : les héritiers de Jamaâ Bent Boubaker El Khazri qui sont :

1° - Sa mère Fatma bent Messaoud El Hakimi.

2° - Ses frères et sœurs, Mohamed Messaouda et Jamila, le premier journalier et les deux autres ménagères, tous domiciliés au Kef représentés par Maître Abdelhamid ben Slimane cité plus haut.

Poursuivi : Mahmoud Ben Mohamed Ben Abdallah Haouess Foughali (condamné) demeurant au pénitentier du Sers, Délégation du dit Gouvernorat du Kef sous la tutelle de son frère Noureddine Ben Mohamed Ben Abdallah Haouess en vertu d'un jugement de tutelle rendu par le tribunal de première instance du Kef.

Immeuble Exposé à la Vente : La totalité de la moitié, après partage, d'une parcelle de terre connue sous le nom de Souani El Anib et Ramlia sise au Kef, circonscription d'El Haouareth, d'une superficie de huit cent soixante quinze mètres carrés (875). Cette moitié est limitée par, au Sud les héritiers de Belgacem Ben Toumi, à l'Est un terrain nu avec Abdelhamid Jéridi, au Nord Hamadi Ben Mohamed Tlili et Mohamed Ben Kouider avec la maison d'habitation de ce dernier et le terrain de Naceur Ben Mohamed S'Hili et à l'Ouest l'autre moitié de la dite parcelle appartenant à Tabar Ben Belgacem qui constitue une maison d'habitation (le tout à l'intérieur du périmètre communal).

Date et lieu de vente : La vente de l'immeuble saisi tel qu'il est limité ci-dessus et cahier des charges, aura lieu le 9 janvier 1985 à 9 heures du matin et heures suivantes à la chambre des criées du tribunal de première instance du Kef au plus offrant.

Mise à prix : Trois mille cinq cents dinars outre les frais qui seront fixés le jour de la vente et approuvés par le tribunal.

Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours du matin au soir.

Tout participant aux enchères doit constituer un avocat près la Cour de Cassation pour le représenter.

Pour plus amples renseignements il y a lieu de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef au Cabinet de l'Avocat chargé des poursuites.

approuvé un mot rayé nul.

N° C-558/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Tunis des 8 et 9 novembre 1984, enregistré à Tunis, actes civils le 14 novembre 1984, volume 87, série 5, case 415, La Société Anonyme « Les Casinos La Siesta », au capital de 225.000 dinars, ayant son siège social 2, Avenue Habib Bourguiba à Ezzahra, a conféré à Monsieur Nadher Badie Bouthouria, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Ez-Zahra Km 12 Route de Sousse Tunis, la location d'un fonds de commerce de Bar, Restaurant, Salon de thé, Patisserie et salle des fêtes sis à Ez-zahra, 2. Avenue Habib Bourguiba dénommé « La Siesta » et ce avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels, matériels et installations afférents au-dit fonds, le tout comme il est indiqué au susdit acte et pour une durée de deux années consécutives à compter du 1er novembre 1984, pour prendre fin le 31 octobre 1986, avec possibilité de renouvellement aux conditions stipulés au contrat.

En conséquence, la Société bail-leresse sus indiquée ne saurait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 11 décembre 1984.

N° C-559/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE TUNISIAN MODERNE

SHOREHANDLING AND SERVICES

TU. MO. S. S. — S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 24 novembre 1984, enregistré à, Tunis A.C à la date du 27 novembre 1984, volume 87, série V, case 729, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : TU. MO. S. S.

Objet : Toutes opérations de manutention, de location d'engins de levage et de grue, de location de mains d'œuvre de déménagement d'emballages maritimes, de palletisation de tous produits à l'exportation, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou immobilières.

Capital : 2000 Dinars.

Siège Social : 34, Rue de la Monnaie, Tunis.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis deux exemplaires des statuts sous le N° 1516/145 du 29 novembre 1984.

N° B-2447/1

SOCIETE LE LOGEMENT

S.A. au Capital de 550.800 Dinars divisé en 4080 actions de 135 Dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social

21, Avenue de L'indépendance

ARIANA

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société le logement en date du 1er octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 14 novembre 1984, volume 87, série V, case 427, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1984, sous le numéro 1468/104 il appert que le capital social de la société le logement est porté de 367.200 dinars à 550.800 dinars divisé en 4080 actions nominatives de 90 dinars chacune entièrement libérées et ce par incorporation

des réserves au capital social à concurrence de 183.600 D. Cette augmentation du capital social s'est traduite par relèvement de la valeur nominale de l'action de la société le logement de 90 dinars à 135 dinars chacune.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2448/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1984, enregistré à Bizerte le 7 novembre 1984, folio 13, case 1251, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 novembre 1984, sous le numéro 208/3335, il a été constitué une coopérative ouvrière de production.

Dénomination : Coopérative « El Amel » (l'espoir) des Aveugles.

Objet : Production et commercialisation des Balais et autres produits d'entretien et de nettoyage.

Siège Social : Union Régionale des Aveugles, 16, rue Moncef Bey, Bizerte

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Capital : Neuf mille quatre cent vingt dinars (9420 dinars).

Gérance : Monsieur Hamadi Béjaoui est directeur - Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2449/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

English Parts S.A.R.L.

Au capital de 30.000 Dinars

Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 1984, enregistré à Tunis actes civils le 24 novembre 1984 volume 891, série I, case 113, déposé au greffe de Tunis en date du 29 novembre 1984.

Le capital de la Société est augmenté à 30.000 dinars. Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2450/1

PIMOS S.A.R.L.

Au capital de 50.000 Dinars

5, Rue Imam Sahnoun, Tunis

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 1984 enregistré à Tunis actes civils le 6 novembre 1984 volume 87, série II, case 89, déposé au greffe du tribunal de Tunis en date du 29 novembre 1984. Le capital de la Société est augmenté à 50.000 dinars. Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2451/1

Eclair Auto S.A.R.L.

Au capital de 35.000 Dinars

25, Avenue de Ghana - Tunis

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 1984 enregistré à Tunis actes civils le 26 novembre 1984, volume 87, série I, case 702, déposé au greffe du tribunal de Tunis en date du 29 décembre 1984.

Le capital de la Société est augmenté à 35.000 dinars. Les articles 6 et 7 du statut se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2452/1

STATION SECURITE

Au capital de 40.000 dinars

Avenue Mohamed V - Tunis

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 1984, enregistré à Tunis actes civils le 24 novembre 1984 volume 843, série IV, case 455, déposé au greffe du tribunal de Tunis en date du 6 décembre 1984.

Le capital de la Société est augmenté à 40.000 Dinars. Les articles 6 et 7 de statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2453/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société les Carrières Modernes

au Capital de : 348.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue de la République

Ben Arous

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1984 enregistré à Tunis le 2 octobre 1984 vol. 889, série I, case 836, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 octobre 1984 sous le n° 1229/42, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société les Carrières Modernes.

Objet : Exploitation d'une carrière de pierres concassées, graviers de tous calibre, ainsi que toutes opérations commerciales et Industrielles.

Capital : 348.000 Dinars.

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Jilani Braham et Moncef Mehri sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation de durée.

N° B-2464/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. Chamam

22, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1984 enregistré à Tunis le 26 novembre 1984 volume 87, série V, case 705 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 décembre 1984, il appert que :

Le capital social de la société est porté de 3.000 D. à 30.000 D.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquences.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2455/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 1984, enregistré à Tunis le 28 novembre 1984, volume 885, série 10, case 112, Monsieur Mohamed El Hachemi B. Ali El Hadj El Arbi Chalebi a vendu à Mr. Rachid B. Hassin B. Ahmed Mhedhbi, tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels y compris le droit de bail sis au 28, Rue Ben Messaoud à Mellassine - Tunis et qui représente un café de première catégorie.

Les oppositions sont faites entre les mains de Maître Abdelaziz Belkadhi, Avocat au 18, rue d'Algérie - Tunis au plus tard dans les 20 jours de la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été édité au Journal Essabah en date du 5 décembre 1984.

N° B-2456/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 31 octobre 1984 enregistré le 20 novembre 1984, vol 891, série I, case 51, Monsieur Abdallah Dhafaf a cédé à Monsieur Béchir Ben Khalifa la totalité du fonds de commerce de rôtisserie et vente de poulets rôtis exploité dans le local sis à Tunis 23, rue Ali Belhaouane avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Béchir Ben Khalifa, 4 place de la République au passage, à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » en date du 2 décembre courant.

N° B-2457/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi le 4 avril 1984, enregistré à Béja, en date du 3 novembre 1984, folio 97, case 116, et d'une autorisation du Ministère de l'Economie Nationale n° 1723, en date du 10 mars 1983, les héritiers d'Edouard Pitno, savoir :

1°) Veuve Rosalia Azaro,
2°) Son fils Rinato Pitno,
3°) Sa fille Anna Pitno,
demeurant rue François Brosset 93110, à Rosni Soubois en France,
vendent à Monsieur Salah Ben Brahim Ben Ali Brahmi, tunisien de nationalité, tailleur de profession, 14, Avenue de France à Béja, la totalité du fonds de commerce avec tout ce qu'il comporte en fait d'éléments corporels et incorporels sis 14, avenue de France à Béja à usage d'atelier de confection Moderne.

Les oppositions éventuelles seront formulées au cabinet de Maître Benaissa Ben Youssef, avocat rue Ali Bach Hamba à Béja, et ce, dans un délai de vingt jours de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Un avis identique a été publié dans le journal « El Amal » du mercredi 28 novembre 1984 (n° 1047 année 51e).

Maître Benaïssa Ben Youssef
Avocat à Béja

N° B-2458/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Cymco »
SARL au capita de 25.000 D.
Siège Social : Zarzis

Suivant décision collective extraordinaire en date à Zarzis du 21 novembre 1983 et y enregistré le 17 mai 1984 folio 91, série I, case 15 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Médenine le 18 mai 1984 sous le n° 31, il appert que le capital de la SARL Cymco a été porté de 25.000d. à 50.000d. par la création des parts sociales nouvelles entièrement souscrites en numéraires et attribuées aux associés.

Par ailleurs, Monsieur Rached Horchani a été nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

En suite de quoi les articles 3 et 6 des statuts ont été modifiés.

N° B-2459/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 octobre 1984 et y enregistré le 18 octobre 1984 AC vol 886 sie bis, case 401, la Société « Ma Maison », a vendu son fonds de commerce avec ensemble des éléments corporels et incorporels sis au 8, Avenue de la Liberté à Tunis à Monsieur Ali Ben Hariz demeurant à Tunis rue 10267 n° 14 El Ouardia.

Les oppositions des créanciers de la cédante doivent être formulées entre les mains de Maître Mokhtar Benelhaj avocat, 2, Rue d'Espagne à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion et de déchéance.

Le même avis a paru à la Presse du 17 novembre 1984.

N° B-2460/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
AVIS AUX ACTIONNAIRES NOTICE

Société des Entrepôts
Frigorifiques du Sahel
Route de Khenis - Monastir

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel, réunie le 30 octobre 1984, a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 150.000 Dinars à 350.000 Dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire, toutes nominatives, et à libérer intégralement à la souscription.

— Droit de souscription : réservé par préférence aux anciens actionnaires.
— Versement des fonds : les fonds seront versés au compte indisponible ouvert auprès de la B.D.E.T. n° 7189.
— Formalités de publicité : une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monasir, Chambre Commerciale, le 26 novembre 1984, n° 131.

N° B-2461/1

POURVOIR

Conoco Gabès Limited
Siège Social : 3, Rue Enée 1002
TUNIS

Une décision du Conseil d'Administration de la Société Conoco Gabès Limited en date du 24 septembre 1984 enregistré à Tunis AC le 29 octobre 1984 vol 86, série 8, case 804, il appert que Monsieur Darwin Cline a été désigné comme Directeur Général de la filiale Tunisienne avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2462/1

CESSION DE PARTS

Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord
S.A.R.L. au Capital de :
118.000 Dinars
60, Avenue Habib Bourguiba
BEJA

Par acte sous seing privé en date du 13 novembre 1984 folio 69, case

813, Monsieur Alaya Ben Younès
Trouni a vendu à la Société Barech
la totalité de sa participation qu'il
possède au capital social de la
sus-dite Société.

N° B-2463/1

CESSION DE PARTS

Société d'Exploitation
de Carrière et de Bâtiment
S.A.R.L. au Capital de :
20.000 Dinars
60. Avenue Habib Bourguiba
BEJA

Par acte sous seing privé enregistré à Béja le 13 novembre 1984,
folio 69, case 812, Monseur Alaya Ben Younès Rebiaa a vendu à
Monsieur Youssef Ben Youssef la
totalité de sa participation qu'il
possède au capital social de la dite
Société.

N° B-2.464/1.

CHANGEMENT D'ADRESSE

Société « EL MENZEL »

« Le siège social de la Société El-Menzel est transféré du 26, Avenue Farhat Hached - Tunis, au 5 Rue Ammar Ben Yasser, El Menzah VI ».

Le Président Directeur Général

N° 2.465-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société les REFLETS

Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1984, vol. 87, série V, case 708, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société les Reflets.
Siège Social : Sidi Salah - La Soukra.
Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet :
la fabrication d'objets de décoration,
cadres, meubles, lustres en bois et
métal et généralement toutes opérations commerciales ou financières
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou tous
objets similaires ou connexes.

Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars).

Gérance : La Société est gérée par
Monsieur Mohamed Arif avec les
pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1984 sous le n° 1526/5.

N° 2.466-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Etablissements Henchiri Frères
SARL au capital de 3.000 D.
13, Rue Gandhi - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 17 mars 1982, enregistré à Tunis A. C. le 17 septembre 1982, volume 69, série 5, case 145, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 décembre 1984, sous le n° 1544/22 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dans les caractéristiques suivants :

Dénomination : Etablissements :
Henchiri Frères.
Capital : 3.000 Dinars.
Siège : 13, Rue Ghandi.

Objet : Préparation et vente de
patisserie, casseroles, poulets, rots et
accessoires.

Gérance : Monsieur Mahmoud
Henchiri a été nommé gérant de la
Société pour période illimitée avec les
pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 2.467-B/1.

EXTENTION D'OBJET SOCIAL ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissements Henchiri Frères
SARL au capital de 6.000 D.
13, Rue Gandhi - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 janvier 1984, volume 982, série 1, case 162, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1984, sous le n° 1545/23 l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital social de 3.000 dinars à 6.000 dinars par la création de six parts de 500 dinars chacune, et qui ont été attribués à Monsieur Ouchani Abdelmajid qui a été agréé en tant qu'associé.

Il appert aussi du procès verbal de l'assemblée qu'il a été décidé d'ajouter le nom commercial «Fawazir» à l'ancienne dénomination. L'extension de l'objet social en vue de l'exploitation d'un Café Catégorie « Buvette » et toutes activités pouvant s'y rattacher.

Le Gérant.

N° 2.468-B/1.

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ET CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé du 10 septembre 1984, enregistré à Sousse le 30 octobre 1984, volume 407, numéro 540, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 166 en date du 8 novembre 1984 il a été décidé de changer la dénomination sociale « L'ETABLISSEMENT LOGHMARI ET ZAGGAR » par la nouvelle dénomination « SOCIETE GENERALE DE QUINCAILLERIE ».

D'autre part il appert du même acte que Monsieur Mohamed Loghmari est relevé de ses fonctions de gérant de la même Société et que la Gérance a été confiée à Monsieur Hamza Zaggar.

En conséquence les articles 3 et 18 ont été modifiés.

N° 2.469-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL NOTICE

AVIS AUX ACTIONNAIRES EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
au Capital de 5.200.000 Dinars
en Cours d'Augmentation

Siège Social
à Tunis 24, Avenue de France
R.C. Tunis n° 31 594

Statuts : Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1961.

Objet Social : La Société a pour objet :

• La création et l'exploitation d'une Centrale Laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait ;
• La création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués :

— La création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques ;

— L'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même ;

— L'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transfert, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie ;

— La réalisation en conséquence, de toutes opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents ;

— Et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat, de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années, à compter du 27 mai 1961.

Capital Social : Cinq millions deux cent mille dinars, divisés en cinq cent vingt mille actions nominatives de dix dinars chacune.

Forme des Actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration, Avantages aux Administrateurs : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la société, ainsi qu'elle est définie ci-après au parag. « Répartition des bénéfices », les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la société, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales Extraordinaires et assimilées sur convocation autre que la première.

Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs, pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre (ainsi modifié par Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1977).

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 % du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

— 90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire ;

— et 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1983

Dépôt au Greffe : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1982 ayant autorisé l'augmentation du capital social de 5.200.000 Dinars à 10.000.000 Dinars a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1984 sous le n° 270/84

Augmentation du Capital Social :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont informés que le Conseil d'Administration réuni le 6 décembre 1984 usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1982 a décidé d'augmenter de 4.800.000 D. le capital de la société pour le porter à 10.000.000 Dinars par l'émission et la création de 480.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

Ces 480.000 actions seront toutes à souscrire en numéraire au nominal soit à 10 dinars et leur montant en sera payable intégralement à la souscription.

Ces actions porteront les n° 520001 à 1.000.000, elles seront des leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1985.

Droit Préférentiel

La souscription de ces 480.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 520.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de 48 actions nouvelles pour 52 actions actuelles. En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront convenable.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai d'un mois à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce droit peut être négocié.

Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui pour l'exercice du droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action actuelle.

L'exercice du droit de souscription est constaté par l'estampillage des certificats nominatifs.

Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs d'actions à titre réductible dans la limite de leur demande, au prorata du nombre d'action actuelles dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscriraient pas à la totalité des quatre cent quatre vingt mille actions nouvelles constituant la présente augmentation de capital dans le délai ci-dessus qui leur a été réservé les actions qui resteraient encore disponibles pourraient être alors souscrites par des non-actionnaires.

La Souscription : Réservée aux actionnaires actuels tant à titre irréductible que réductible sera ouverte à compter de la parution de la présente notice au J.O.R.T. et ce pendant un délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai les non actionnaires pourront souscrire à titre réductible à la présente augmentation du capital.

Prix d'émission : Dix dinars par action souscrite tant à titre irréductible qu'à titre réductible, payable en totalité à la souscription.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la Banque Nationale de Tunisie à Tunis, jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts.

N° B-2470/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 4 juin 1984, enregistré à Médenine le 5 juin 1984, case 401, volume 41, feuille 41, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 5 juin 1984, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Gammoudi pour la vente matériaux de construction en gros.

Capital : 70.000 Dinars.

Siège : Avenue Habib Bourguiba, Médenine.

Durée : illimitée.

Objet : Vente en gros de matériaux de construction.

Gérant : Ali Ben Hadj Salah Gammoudi.

N° B-2471/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté et enregistré à Bizerte, le 24 novembre 1984, folio 31, case 1378, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte, en date du 3 décembre 1984 sous le numéro 65. Il a été constitué un S.A.R.L.

Dénomination : Société Nemri de Quincaillerie.

Capital : 5.000 Dinars.

Objet : La Commercialisation d'articles de Soudure et de quincaillerie et leurs dérivés.

Siège Social : 16, Avenue Habib Bourguiba, Bizerte.

Gérance : Monsieur M'hamed Ben Saadallah Nemri est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2472/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PLACEMENTS DE TUNISIE

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce en vue de l'émission au pair et contre espèces de 60.000 actions nouvelles de nominal 10 dinars à libérer intégralement à la souscription.

Cette augmentation du capital de 1.000.000 de dinars à 1.600.000 D. a été décidée par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 20 novembre 1984, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1984, dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis le 27 août 1984, volume 839, série 4, case 597.

Raison Sociale : Placements de Tunisie.

Siège Social : 3, Avenue de France, Tunis.

Objet : Toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000.000 de Dinars.

Bilan au 31 décembre 1983 :

ACTIF

Immobilisations nettes 2.058,514
Portefeuille-Titres 1.107.428,121
Divers 28.277,088
Banque 10.872,944
1.148.636,667

PASSIF
Fonds propres 1.023.177,291
Divers 1.001,280
Résultats 1982 60.082,736
Résultats 1983 64.375,360
1.148.636,667

Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence du 20 novembre 1984 au 31 janvier 1985.

N° B-2473/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE RESIDENCE
LA SOFRA, SOUSSE - TUNISIE

Par délibération en date du 20 décembre 1982, enregistrée à Sousse le 2 février 1983, volume 400, numéro 289, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, 14 février 1983, numéro 24, il appert que l'Assemblée Générale extraordinaire de la société a décidé une augmentation du capital social de 110.000 D. à 120.000 dinars, et ce par la création au pair de 1.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les Actionnaires disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription à cette Augmentation.

Le Conseil d'Administration
N° B-2474/1

SOCIAL

Suivant acte établi le 22 septembre 1984, enregistré à Monastir, le 23 novembre 1984, volume 72, case 59, folio 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Il a été décidé de transférer le siège social de la Société May Presse de 171, Place Tabar Sfar à la Zone Industrielle, Route de Khenis - Monastir.

N° B-2475/1

NOMINATION DE GERANT
MODIFICATION DES STATUTS
SOCIETE SUD INFORMATIQUE
S.A.R.L. au Capital de 60.000 dinars
Siège Social
31, Rue Lenine - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 15 octobre 1984, enregistrée AC le 19 novembre 1984, folio 34, n° 224, déposée au greffe du tribunal de première instance le 30 novembre 1984, sous le n° 446/84 ; Il appert que Monsieur Chedly Hamouda est nommé seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus ; le siège social est fixé au 31 Rue Lenine, Tunis et que le capital de la Société a été augmenté de 21.000 à 60.000 dinars par la création de 390 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 4, 7 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-2476/1

LIQUIDATION
SOCIETE AFEX INDUSTRIES
S.A. au Capital de 705.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 décembre 1984, enregistré à Monastir le 8 décembre 1984, volume 72, case 159, folio 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 11 décembre 1984, il appert que l'Assemblée a :

— Approuvé les comptes de liquidation.
— Donné quitus entier et définitif au liquidateur.
— Déclaré la liquidation définitive de la Société.

Le Liquidateur
N° B-2477/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal d'assemblée générale en date du 6 octobre 1984, enregistré à Tunis le 8 novembre 1984, volume 87, série V, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 décembre 1984 sous le n° 1527/6, le capital de la société a responsabilité limitée Boulangerie Essid dont le siège est au 39, rue Chedli Khaznadar -

Ezzahra est augmenté à vingt mille dinars au moyen de la création de 200 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant
N° B-2478/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.a.p. en date de 2 septembre 1984, enregistré à M'Saken le 5 septembre 1984, volume n° 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 11 septembre 1984, sous le n° 178/7425.

Une S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : M'Saken. Vidéo-Club.

Capital : 3.000 Dinars.

Siège Social : Rue Ferhat Hached à M'Saken.

Durée : 99 ans.

Objet : Importation et distribution de films sur cassettes Video.

Gérance : Monsieur Graa Touhami avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2479/1

SOCIETE TUNISIENNE
D'EMAILAGE ET DE
DECORATION

S.A au Capital de 568.000 Dinars
Siège Social
Rue n° 8 la Charguia, Tunis

Suivant P.V enregistré à Tunis le 26 novembre 1984, volume 815, série IV, case 455 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1984, réuni le 30 septembre 1983 au siège social de la société il appert que :

1) Il a été décidé de retransférer le siège social de Ras Jebel à sa nouvelle adresse rue n° 8 La Charguia.
2) De modifier l'article 4 des statuts en conséquence.
3) De charger le porteur du P.V ci dessus de faire le nessecaire pour la réalisation du transfert du siège par tout les moyens du droit et de procéder à la publication du présent avis au J.O.R.T.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-2480/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisie Amir Parfums

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 août 1984 que Monsieur Amous Mohamed a été nommé Commissaire aux Comptes de la Société sus-indiquée et ce pour les années 1984-1985 et 1986.

Pour Extrait

N° D-845/1

CESSION DE PARTS

Société l'Optique du Centre

S.A.R.L au capital de :

22.500 Dinars

Siège Social :

Rue Khaled Ibn El Oualid

Sousse

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 1984, enregistré à Sousse le 15 novembre 1984, F° 407, n° 633, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 22 novembre 1984, sous le n° 175 que Monsieur Abdelaziz Sellami, a vendu 100 parts sociales des parts de la Société sus-indiquée.

Pour Extrait

N° D-846/2

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 17 septembre 1984 par la Société Générale de Menuiserie, enregistré à Sfax, A.C. le 25 septembre 1984, F° 65 n° 121 et déposé au Greffe du Tribunal de Première instance à Sfax, sous le N° 361/84 du 26 septembre 1984 que la Société Générale de Menuiserie a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. Mr. Said Tounsi a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur

N° D-847/2

Société Tunisie Amir Parfums

S.A. au capital de : 77.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gremda Merkez Kamoun

Sfax

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 août 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 19 septembre 1984, F° 45, n° 288 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le n° 359/84, il appert que l'Assemblée :

1) A donné quitus entier et définitif et sous réserves au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour leur gestion durant l'Exercice 1983.

7) A nommé pour une période de trois ans le Conseil d'Administration Messieurs Mohamed Baccour, Abdessalem Kaffel, Laila Chaker, Chadiy Damak et Hassen Baccour.

Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration du 17 août 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 19 septembre 1984, F° 45 N° 287 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 septembre 1984, sous le n° 359/84, il appert que les Fonctions de Président Directeur Général de la Société ont été renouvelées à Monsieur Mohamed Baccour avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 24 des statuts de la Société.

Pour Extrait

N° D-848/2

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Cycles

Société Anonyme

Capital Social : 370.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker

Immeubles SORITS

SFAX

1) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 20 septembre 1984, Case 327 Folio 52 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 septembre 1984 sous le n° 358/84, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société Tunisienne de Cycles

— Siège Social : Avenue H. Chaker Immeubles SORITS - Sfax

— Objet Social : Fabrication des Bicyclettes Cyclo-Moteurs et toutes pièces de rechanges.

— Capital Social : 370.000 Dinars.

— Durée : 99 ans.

2) Décoration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Sfax le 20 septembre 1984 et a été enregistrée même jour folio 52 n° 325.

3) Première Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive en date du 21 septembre 1984 enregistré à Sfax A.C. le 21 septembre 1984 folio 57 n° 352, il appert que l'Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Désigné Monsieur Mustapha Ghorbal comme Commissaire aux Apports.

4) Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Générale Constitutive en date du 26 septembre 1984 enregistré à Sfax, A.C. le 27 septembre 1984 folio 73 n° 483, il appert que l'Assemblée a :

— Approuvé le Rapport du Commissaire aux Comptes

— Désigné les Membres du Premier Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans à savoir :

• Monsieur Mohamed Zouari

• Monsieur Abdelaziz Zouari

• Monsieur Mohamed Mohsen Guermazi

• Société Tunisienne d'Oleagineux « SOTUNOL ».

— Nommé comme commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Hajjem.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

5) Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 26 septembre 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 27 septembre 1984 folio 73 n° 481, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Zouari, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus et nécessaires à la gestion de la Société.

6) Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le

27 septembre 1984 sous le n° 358/84 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• Rapport spécial du Commissaire aux Apports
• Procès-Verbal des délibérations de la 1ère Assemblée Constitutive.
• Procès Verbal des délibérations de la 2ème Assemblée Constitutive
• Procès Verbal des délibérations du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° D-849/2.

CONSTITUTION

Société de Bâtiment d'Habitation

« S. B. H. »

S.A.R.L.

Au capital de : 35.000 Dinars

Rue de Kairouan - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1984, enregistré à Sfax, AC et ID le 10 novembre 1984 folio 26, n° 165 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 novembre 1984 sous le n° 440/84, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Bâtiment d'Habitation « S.B.H. »

Objet : La construction en vue de la vente ou la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Capital : 35.000 Dinars divisé en 350 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue de Kairouan - Sfax.

Gérance : la Société est administrée par un gérant pris parmi les associés ou en dehors d'eux.

N° D-850/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Chaussures « F A R A H »

S.A.R.L. au capital de

28.500 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba - Megrine

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1984 enregistré à Tunis A.C. le 20 novembre 1984 vol 843, série 4, case 224 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 novembre 1984 sous le n° 1094/130 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Chaussures FARAH.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous genres de chaussures.

Siège Social : 28, Avenue Habib Bourguiba - Megrine.

Capital : 28.500 Dinars divisé en 285 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : confiée à Mr. Gasmi Yahia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-851/1

CONSTITUTION D'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SCOLAIRE

En référence au statut et du visa émanant du gouvernorat de Sousse sous le n° 41 en date du 25 octobre 1984, il a été constitué une association socio-culturelle Scolaire, spécialisée comme suit :

Président : Béchir Saâdaoui.

But : Animation Socio-Culturelle Scolaire.

Siège : Lycée Secondaire.

4021 - Kalaa Sghira.

N. D-852/2

AVIS D'UNE CREATION D'UNE SOCIETE DE BATIMENT

Suivant un statut se composant de 28 articles de 1 à 28, enregistré à la Recette des Finances du Fahs, en date du 1er décembre 1984 sous le n° 3766.

Et vu l'article 149 et 176 du code de commerce Tunisien, il a été constitué une Société de Bâtiment qui prend la dénomination suivante :

(Société de Bâtiment KERIFA ET COMPAGNIES)

Siège Social est à l'Avenue Habib Bourguiba - El Fahs

Elle a un capital social fixé à 100.000 Dinars (Cent Mille Dinars),

et est gérée et administrée par M. ROMDHANE KERIFA.

Le Gérant

N° 853 - D - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC et ID le 1er novembre 1984, folio 81, n° 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 novembre 1984, sous le n° 441/84.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Erriadh.

Objet : Production et exploitation de Carrières.

Siège Social : Route de Tunis Km 3, Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mansour Ben Amira avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-854/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 août 1984, folio 83, case 408, il a été établi et mis à jours les statuts de la Société « SO CO SUD » Société à Responsabilité Limitée au Capital de 50.000 Dinars.

Deux Exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 novembre 1984, sous le n° 436/84.

Le Gérant

N° D-855/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

« SYNATEX »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle de Ksar Said

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « SYNTEX » du 10 octobre 1983, enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 3 mai

1984, volume 82, série V, case 281 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1984, sous le numéro 1570/49, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 225.000 dinars afin de le porter de 75.000 D à 300.000 D.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 - Capital Social.

Le Capital Social, primitivement fixé à soixante quinze mille dinars (75.000 D) sera porté à trois cent mille dinars (300.000 D).

L'augmentation du Capital est à souscrire et à libérer intégralement par compensation de la créance du compte courant administrateurs.

Le tout en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1983.

Le capital est dévisé en six mille actions (6000) de cinquante dinars (50 D) chacune, entièrement libérées portant les numéros de 1 à 6000.

Les dites actions sont toutes nominatives.

Le Conseil d'Administration

N° D-856/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan (service animation rurale) se propose d'acquérir dans le cadre des projets de l'Emploi des jeunes au titre de l'année 1984 le matériel suivant :

• 25 Machines à bois combiné à 3 opérations.
• 35 postes de soudures à l'arc 190-200 amperes 220-380 volts.
• 20 compresseurs pour vulcanisation de 50 litres.
• 20 appareils chemico (taille moyenne).
• 20 chargeurs de batteries, 6-12-24 volts 15 ampères.
• 10 trousses d'outillage pour tolerie.
• 10 pistolets pour peinture métalliques de 1 litre.
• 15 Etaus de mécanicien de 120 mm.
• 5 Enclumes (taille moyenne).
• 20 Chignoles électriques portatives de 13 mm.
• 10 Crics hydrauliques de 3 Tonnes.
• 10 Palans de 3 Tonnes.
• 10 Cisailles combinées pour toles et profilés.

• 20 meules à disques.
• 10 cintreuses pour tubes serrurier.
• 20 jeux de marteaux.
• 5 forges électriques.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres, (chacun suivant sa spécialité) peuvent envoyer leurs offres détaillées avec prix, caractéristiques et délai de livraison avant le 15 décembre 1984, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Les plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir, appels d'offres de Matériel divers », doivent être adressés au nom de Monsieur le Gouvernorat de Kairouan.

Les fournisseurs retenus après dépouillement, doivent présenter dans les 48 heures à partir de la date de notification, un marché accompagné de tous les papiers réglementaires pour la participation des marchés publics et d'un cautionnement d'un montant égal à 3 % de la valeur de l'offre.

Le transport du matériel au dépôt du conseil du gouvernorat est à la charge du fournisseur.

N° E-326/3

Le Gouverneur de Béja, à l'honneur de porter à la connaissance du public que la direction du domaine de l'Etat lance un avis pour l'acquisition du but de terrain n° 4 d'une superficie de 5166A situé à Ain Jemala au profit de la direction des Forêts pour un montant global de 1008 Dinars.

Les propriétaires et mandataires intéressés sont priés de présenter les pièces justificatives et formuler leurs réclamations au siège du gouvernorat de Béja pendant le délai de six mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

N° E-327/3

Le Gouverneur de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la direction du domaine de l'Etat lance un avis pour l'acquisition d'un lot de terrain n° 4 d'une superficie de 5166A situé à Ain Jemala au profit de la direction des Forêts pour un montant global de 566 dinars.

Les propriétaires et mandataires intéressés sont priés de présenter les pièces justificatives et formuler leurs réclamations au siège du gouvernorat de Béja pendant le délai de six mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

N° E-328/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.