Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 133 du dit Code;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances à Médenine;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances de Médenine;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Commandant du Régiment du Service National pour la mise en valeur du Sahara est nommé Ordonnateur Secondaire du Fonds de Concours rattaché au Ministère de la Défense Nationale et concernant la mise en valeur du Sahara. Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des Crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit Fonds à effectuer dans la limite de sa circonscription.
Art. 2. — Le Commandant du Régiment du Service National pour la mise en valeur du Sahara est en cette dite qualité accrédité auprès du Receveur Régional des Finances de Médenine en sa qualité de Comptable assignataire des Dépenses Régionales de Médenine.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1984
Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI