Ministère de la Justice

AVIS N° 84-35

Publié au Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1985, page 46

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués.

N° des titres fonciersN°° des titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
407549775 TUNISHammam-Lif Tunis XVIILa Commune de Hammam-Lif
406849776 TUNISRue Ben ZendahLa Municipalité de Tunis
406549777 TUNISCarthage Port 23.25.27L'Etat (Domaine Public)
407849778 TUNISEzzerafa Tramway
408449782 TUNISHuillerie Voie Ferrée
414349799 TUNISTunis Zaghouan 44-46
415649801 TUNISMiliane Route II
408149779 TUNISBalzac1) Mme Mercier-Pageyral (Jeanne Marie Amelie Lovria Simone).
2) Mr. Gueydan (Jean Adrien François Auguste)
407249780 TUNISVermontLa Société Etablissement J. Boublil Neveu
407949781 TUNISGrazzio1) Mr. Hassine Ben Mohamed Ben Ali Lassoued
2) Mr. Ayadi Ben Sadok Ben Ali Jaber
3) Mme Kmar Bent Baccar Ben Ahmed El Hafsi
4) Mme Boccara (Rachel)
5) Mr. Saâda (Girard Elie)
6) Mme Saâda (Monique Mahana)
7) Mr. Saâda (Daniel Fradj)
8) Mr. Saâda (Michel Maurice)
4116520775 TUNISBaniet El Atrous Haha1) Mme Zouleikha ou Zneikha Bent Taleb Amor Riahi.
2) Mr. Tahar
3) Mme Meherzia
Les deux derniers enfants de Hadj Mohamed Ben Mohamed El Attrous.
4) Mme Toumia Bent El Hadj Amor Ettelli
5) Mr. Kilani
6) Mr. Ibrahim
7) Mr. Slim
8) Mme Sassia
9) Mr. Aziz
10) Mme Romdhana
Les six derniers enfants de Salah Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed El Attrous.
4115520774 TUNISSaniet Bourdaia1) Mr. Hassine Ben Ali El Meddeb El Grombali
2) Mr. Mohamed Ben Mohamed Kellala
3) Mr. Salah Eddine Ben Sadok Ben Mohamed Tjatli
409049783 TUNISDavid IIMr. Tahar Ben Mohamed Hamdoun
409349784 TUNISJaolo CattanzaroMr. Mohamed Ben Mahmoud Ben Ismail Laz
410949785 TUNISBeya1) Mr. Mongi
2) Mr. Khemaies
408649786 TUNISBougrineLes deux fils de Monsieur Abdelhafidh El Annabi
408549787 TUNISBen MahtoukMr. Mohamed Ben Said Ben Ibrahim Chennaoui
1) Mme Mongia Bent Mohamed El Hédi Riahi
2) Mme Soufia Bent Nacer Ben El Hadj Ahmed Meddeb
3) Mme Nahla
4) Mr. Ahmed Hichem
5) Mme Khaoula
6) Mme Fatet
7) Mme Hédia
Les cinq derniers enfants de Mohamed Salah Ben Hédi Riahi
8) Mme Sallouha Bent Mohamed Ben Hassen El Abbassi
p. 47
N° des titres fonciersN°° des titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
415449800 TUNISChebkat El HoutL'Etat (Domaine Privé)
409449802 TUNISReginaLa Fondation Habous Constituée par Salah Ben Mohamed El Meshlouthi.
415749803 TUNISKottab Djamâa EttabanineLa Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (SOTIMACO).
416349804 TUNISPerle AfranMr. Ameur Ben Amor Ben Hassen Naga.
412749805 TUNISDjouddane1) Mme Meriem Bent El Hadj Mohamed Essid
4145520779 NABEULSaniet El Hadj Amor Ben Hamza.2) Mr. Sadok
3) Mr. Khemaies
4) Mr. Salah
5) Mme Mabbouba
Les quatre derniers enfants de Amor Ben Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Friha.
6) Mme Fatma Bent Mohamed El Baji El Menzli.
7) Mr. Béchir Ben Salah Ben Mohamed Ben Friha.

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministère des Finances

Relatif à l'ouverture de la première émission de la vingt et unième tranche de Bons d'Equipement

Il sera ouvert du 2 au 16 janvier 1985 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 25.000.000 dinars dans le cadre de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 56 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 3 janvier 1985 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Affaires Sociales

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

Désignation de l'entité AdministrativeNombre de poste vacantNature de la fonctionConditions réglementairesConditions particulières
Direction du Travail1Sous-Directeur des normes du travailIl est nommé parmi :
Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires titulaires d'un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans ce grade.
Les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins.
Il doit être titulaire d'une licence en droit.
Il doit avoir en outre :
— une connaissance profonde et pratique des problèmes du travail.
— une expérience confirmée dans la législation du travail.
p. 48

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnés de leur curriculum vitae et de toutes les pièces justificatives; un au Ministère des Affaires Sociales et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'emplois fonctionnels

Désignation de l'entité AdministrativeNature de la fonctionNombre d'emplois vacantsConditions RéglementairesConditions particulières
Centre d'Appareillage OrthopédiqueDirecteur (rang et prérogatives de Chef de Service)1Le candidat est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les agents titulaires d'un grade équivalent justifiant d'une ancienneté de 5 ans dans le grade.Le candidat doit avoir une solide expérience dans la gestion technique administrative et financière.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis une demande en double exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièces justificatives, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

p. 49

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1984

Actif

Encaissé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux996.804,375
Avoirs en devises169.309.872,540
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés92.394.169,034
Compte courant postal4.000.070,362
Effets escomptés606.037.428,190
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement8.932.748,919
Effets à l'encaissement28.080.746,011
Interventions sur le marché monétaire76.115.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État7.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres117.360.092,820
Immobilisations13.908.751,641
Effets publics en garantie de prêts extérieurs127.558.215,006
Débiteurs divers30.092.323,485
Compte d'ordre et régulariser de l'actif151.984.798,531
1.474.800.693,863

Passif

Billets et monnaies en circulation576.808.621,132
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.799.481,621
Comptes du Gouvernement145.825.791,062
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds National de Garantie11.414.857,699
Autres engagements à vue et à terme100.770.256,684
Déposants d'effets à l'encaissement28.080.746,011
Comptes de coopération économique93.179.778,366
Provisions15.372.385,140
Réserve spéciale156.368.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieur127.558.215,006
Créditeurs divers29.941.932
Connautes d'ordre et à régulariser du passif189.614.887,503
1.474.800.693,863

Certifié Conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.

L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires ».

L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.

Citer : Avis n° 84-35, JORT n° 2 du 8 janvier 1985, p. 46.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.