Journal Officiel N°004 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 15 Janvier 1985 128ème ANNEE — N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Economie Nationale DECRET N° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels ……… 70 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 29 décembre 1984, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire du Centre Informatique du Ministre du Plan et des Finances 80 ARRETE des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 29 décembre 1984, fixant la nomenclature des produit…