Journal Officiel N°006 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 22 Janvier 1985 128ème ANNEE — N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur 110 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 85-60 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil du gouvernorat de Monastir de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de projets industriels 113 DECRET N° 85-61 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de…