Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des Finances pour la gestion 1984 ;
Vu le décret n° 83-429 du 30 avril 1983, portant loi des cadres de la conservation de la propriété foncière ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Conservation de la Propriété Foncière, à compter du 1er janvier 1984, les créations d'emplois ci-après :
5 Bibliothécaires adjoints
5 Aide-bibliothecataires
1 Ingénieur informaticien
3 Analystes
1 Programmeur
1 Opérateur
3 Ouvriers des Catégories 1 à 10.
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI