Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes,
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 78-1137 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1973, fixant les limites de circulation des « Taxis autour de la ville de Bizerte;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1984, fixant les tarifs de transports de personnes par voitures « Taxis » circulant à l'intérieur de la ville de Bizerte et sa banlieue;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transports de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler à l'intérieur de la ville de Bizerte et sa banlieue tel que défini par l'arrêté susvisé du 26 janvier 1973, sont fixés comme suit :
— Prise en charge : 160 millions
— Kilomètre parcouru : 130 millions
— Minute de stationnement : 30 millions
— Grands colis (valises, caisses) : 50 millions
Les petits colis (sacs à mains etc...) sont transportés gratuitement.
Art. 2. — Les tarifs affichés au taximètre sont majorés de (50%) cinquante pour cent pour tout transport effectué entre 21 h. 00 et 5 heures du matin.
Ces majorations n'intéressent pas les tarifs des bagages.
Art. 3. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 1985
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI