AVIS N° 84-38

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers	N° des Titres Nouveaux	Nom de la Propriété	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
4352	520883 Nabeul	Donna Maria	L'Office des Terres Domaniales
4351	520882 Nabeul	Francesco Khanguet	Mr. Mohamed Touhami Ben Tahar Belhadj
4350	520881 Nabeul	Almanza Fratelli
4354	50124 Tunis	El Allouch Rue Gue- dan Tunis Rue «Ath- nes Ruées »	La Municipalité de Tunis
4394	50142 Tunis
4406	50144 Tunis	Le Printemps	L'Etat (Domaine Public)
4355	50125 Tunis	Djenane Messida Rue
4353	50126 Tunis	Canol Avenue Hor- tensia
4402	50145 Tunis
4359	50127 Tunis	Bonfonds	Mr Abdelhamid Ben Mohamed Ben El Mellaki Ben Gharsallah Ezoughiami
4340	50128 Tunis	Bouton d'Or	1) Mr Rachid 2) Mr Ridha 3) Mr Jemal Les trois enfants de Mahmoud Ben Taleb Ben Ali Tlili
4366	520909 Nabeul	Bou Hachem II	1) L'Etat (Domaine Privé) 2) Mr Hadj Sadok Ben Ahmed El Adhibi 3) Mr Cheikh Chadli 4) Mr Abdesselem Les deux derniers fils de Hadj Sadok Ben Ahmed El Adhibi
4407	50143 Tunis	S Englea	Mme Ferrandes (Givesppina Maria Fernanda)
4400	50146 Tunis	Saint Marc	L'Agence Foncière Industrielle
4395	50147 Tunis	Chapelle I	La Société des Fermes Françaises de Tunisie
4417	520916 Nabeul	Korbous Etat II	L'Office des Eaux Thermales
4418	520915 Nabeul	Korbous Etat III
4377	520914 Nabeul	Saniet Latrous	1) Mme Mna Bent Amor Ben Mohamed El Beji 2) Mr Hédi 3) Mr Béchir 4) Mr Boubaker 5) Mr Mustapha 6) Mme Jenina La 1ère veuve et les suivants enfants de Mohamed Ben Mohamed Kallala 7) Mr Aicha Bent Mohamed Ben Hassen Ben Tahar El Oueslati 8) Mr Mokhtar 9) Mr Salah 10) Mr Habib 11) Mme Menaia Le 7ème veuve et les suivants enfants de Khemis Ben Mohamed Gallala 12) Mr Mohammed 13) Mme Chadila 14) Mme Meherzia Les trois derniers enfants de Abdallah Ben Moha- med Gallala 15) Mahbouba Bent Ahmed Ben Ibrahim Trabelsi 16) Mr Mohamed 17) Mme Fatma

p. 241

N° des titres fonciers	N° des Titres Nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
4374	520913 Nabeul	Creous deux	18) Mme Najia 19) Mr Abdallah La 15ème veuve et les suivants enfants de Touhami Ben Abdallah Ben Mohamed Gallala 20) Mr Mohamed Ben Ali Chérif 21) Mr Habib 22) Mme Mounira Les deux derniers enfants de Ali Ben Ali Ben Ha-mouda El Attrous 23) Mr Rachid 24) Mr Béchir 25) Mme Mahjouba 26) Mme Mamla Les quatre derniers enfants de Kemaïs El Haddad 1) Mme Henani dite Hasna Bent Othman Ben Mo-hamed Zinine 2) Mme Najia 3) Mme Halima 4) Mr Abdeljelil 5) Mr Khemais 6) Mme Fattouma 7) Mme Aicha 8) Mme Radhia La 1ère veuve et les suivants enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Toumi
4421	50151 Tunis	Djerrala	Société Tunisienne Industrielle de Matériaux de Construction SOTIMACO
4382	50152 Tunis	Slama	Mr Mohamed Ben Hanachi Ben Belgacem El Khemiri
4371	50153 Tunis	Ghoul Laghbil	1) Mr Bessis (Salomon) 2) Mr Bessis (Chaloum dit Albert) 3) Mr Bessis (Eugène) 4) Mr Bessis (Nessim Auguste) 5) Mr Bessis (Edmond) 6) Mr Bessis (René) 7) Mr Bessis (Edouard) 8) Mr Bessis (Victor) 9) Mr Bessis (Alphonse) 10) Bessis (Henri) 11) Mr Bessis (Robert) 12) Mr Bessis (Yvon) 13) Mr Calo (Lucie) 14) Mr Bessis (Colette Mathilde) 15) Mr Bessis (Bianca Rita) 16) Mr Bessis (Louis Isaac) 17) Melle Bessis (Monique Claude) 18) Mme Setbon (Georgette) 19) Mr Bessis (Mathilde) 20) Mr Bessis (Hubert) 21) Mr Bessis (Beatrice)
4419	50154 Tunis	Aux enfants d'Alsace	Mr Hadj Salem Ben M'hamed Ben Hadj Ali

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété

Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 242

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la Sous-Direction de l'Environnement Agricole.

Entité Administrative	Postes Vacants	Conditions Particulières	Conditions Réglementaires
Chefs de Service
Sous-Direction de l'Environnement Agricole	Service des relations avec les organismes nationaux	— Les candidats doivent justifier d'une exérience confirmée : • En matière de protection des ressources naturelles (Eau, Sol, Faune et Flore sauvage) • Dans le milieu marin • Dans le domaine de l'aménagement du milieu naturel et rural • Dans le domaine de la coopération internationale • Dans le domaine de la lutte contre la pollution et les nuisances.	— Ils sont nommés parmi : • Les Administrateurs du Gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'État ayant 5 années d'ancienneté dans le grade. • ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans le grade.
	Service des relations avec les organismes nationaux

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières), l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à Sous-Direction de la Coopération Internationale :

Entité Administrative	Poste Vacant	Conditions Particulières	Conditions Réglementaires
1) Chef de Service
Sous-Direction de la Coopération Internationale	Service du Suivi des Programmes	— Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée en matière de : — Préparation et de mise au point des programmes de coopération économique et technique bilatérale.	— Ils sont nommés parmi : — Les administrateurs du Gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 243

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Désignation de l'entité administrative	Nombre de postes vacants	Nature de la fonction	Conditions particulières	Conditions réglementaires
Direction du Développement Social	1	Chef de Service du Contrôle	Il doit justifier : — D'une bonne formation dans le domaine social. — D'une grande expérience administrative. — D'une connaissance approfondies des méthodes de supervision et des programmes de formation du personnel social. — D'une grande pratique dans la gestion des établissements de l'action sociale.	Il est nommé parmi les administrateurs des affaires sociales, les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent.

Il doit être titulaire d'un diplôme d'études supérieures et avoir cinq ans d'ancienneté dans son grade. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum-vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Désignation de l'entité administrative	Nombre de postes vacants	Nature de la Fonction	Conditions réglementaires	Conditions particulières
Direction des Salaires et des Conditions du Travail	1	Chef de Service des Prix	— Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de 5 ans dans le grade.	Il doit justifier : — de larges connaissances en matière de législation du travail et d'une riche expérience dans le domaine des relations professionnelles.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis du demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum-vitae du candidat et de toutes pièces justificatives, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).