📄

Journal Officiel N°013 / 1985

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1985/013.pdf

Journal Officiel N°013 — 1985

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 15 février 1985 128ème ANNEE N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 85-237 du 5 février 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à la construction du siège du Ministère des Affaires Etrangères 246 Ministère de l'Intérieur NOMINATION d'un Chef de Service 247 CESSATION de fonctions d'un Secrétaire Général de Municipalité 247 Ministère de l'Economie Nationale NOMINATION d'un administrateur représentant l'Etat …