Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique et notamment son article 14;
Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980;
Vu le décret-loi n° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel que modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, tel que modifié par le décret n° 77-360 du 20 avril 1977 et par le décret n° 83-060 du 20 mars 1983;
Vu le décret n° 77-774 du 9 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical relevant du Ministère de la Santé Publique, tel que modifié par le décret n° 81-844 du 18 juin 1981;
Vu le décret n° 80-928 du 13 juillet 1980, relatif aux organes de Direction des Facultés et Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1577 du 17 décembre 1980, fixant la composition des conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles premier et 5 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Les Directeurs d'Instituts titulaires du grade de professeur ou de maître de conférences agrégé, bénéficient des indemnités et avantages attribués à un directeur d'administration centrale s'ils exercent sous le régime du plein-temps intégral.
Article 5. (nouveau). — Les doyens des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire sont nommés par décret sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique, dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980, et par le décret susvisé n° 80-1577 du 17 décembre 1980, parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés exerçant sous le régime du plein-temps intégral.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI