Journal Officiel N°014 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 19 Février 1985 128ème ANNEE N° 14 Sommaire Lois LOI N° 85-1 du 13 février 1985 ratifiant le décret-loi N° 84-2 du 18 septembre 1984, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 10 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Dève loppement Économique Arabe et relative au projet d'assainissement du Grand Tunis (3ème tranche) 262 LOI N° 85-2 du 13 février 1985 ratifiant le décret-loi N° 84-6 du 18 septembre 1984 portant ratification de l'Accord relatif au patrimoine immobilier…