Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des Finances pour la Gestion 1983, et notamment son article 127;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions au Ministère de la Jeunesse et des Sports et notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret n° 83-1189 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Vu le décret n° 78-452 du 28 avril 1978, portant statut particulier des Animateurs des Jardins d'Enfants;
Vu le décret n° 72-172 du 10 mai 1972, portant statut de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse;
Vu le décret n° 84-1397 du 20 novembre 1984, portant organisation de l'École Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech.
Arrête :
TITRE I
Dispositions Générales : Concernant les élèves
Article Premier. — Sont élèves de l'École Nationale des Cadres de l'Enfance à Dermech les Jeunes Gens et Jeunes filles qui ont été admis au concours prévu à l'article 4 ci-dessous.
Art. 2. — Les études à l'École Nationale des Cadres de l'Enfance à Dermech sont réparties en 2 sections :
1) Section des Animateurs des Jardins d'Enfants;
2) Section des Animateurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
La durée des études dans chacune des 2 sections est de deux années et les élèves perçoivent une bourse dont le montant sera fixé par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, sur avis du Ministre des Finances.
Art. 3. — Les élèves de l'École peuvent choisir soit le régime d'internat soit le régime d'externat conformément aux règlements adoptés par le Comité Directeur de l'École.
TITRE II
Concours d'entrée
Art. 4. — Un concours d'entrée à l'École Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech est organisé pour chaque section tous les ans, et peut comporter une ou deux sessions.
Art. 5. — Les dates des concours et le nombre d'élèves à admettre à chaque session est arrêté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 6. — Nul n'est admis à concourir s'il ne remplit pas les conditions suivantes :
1) justifier d'un niveau au moins égal à celui de la 7ème année de l'enseignement secondaire, ou avoir le certificat de fin d'études technique-économique de l'Administration, ou le certificat technique-économique de gestion ou un certificat admis en équivalence;
2) Avoir au moins 18 ans et au plus 22 ans au 31 décembre de l'année du concours d'entrée;
3) Fournir un certificat médical attestant que sa santé lui permet d'exercer les fonctions d'Animateur sur tout le territoire.
Art. 7. — Les concours d'entrée à l'École Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech comportent les épreuves suivantes :
I — Les épreuves écrites :
— Une épreuve d'étude de texte ou une dissertation à caractère psycho-pédagogique (durée 3H00 coefficient 2).
II — Les épreuves pratiques et orales :
a) une séance d'animation de groupe d'Enfants (cœf. : 2)
b) un entretien avec le jury (composé du Directeur de l'École et de l'examineur) (cœf. 1)
c) une épreuve de travaux manuels et d'aptitude technique (cœf. 1)
d) une épreuve d'éducation physique pour connaître :
- ses aptitudes psycho-motrices (cœf. 1)
- ses capacités physiques (cœf. 1)
Art. 8. — Nul ne peut être admis définitivement s'il n'a pas obtenu la moyenne de 10/20.
Chaque note égale ou inférieure à 6/20 dans l'une des épreuves est éliminatoire sauf décision contraire du Jury.
Art. 9. — Le Jury chargé d'examiner les candidats est désigné chaque année par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Directeur de l'Ecole est Président de droit de ce Jury.
Art. 10. — Le Jury examine les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours, il dresse par ordre de mérite, après délibération, les listes des candidats proposée pour l'admission définitive à chacune des 2 sections. Ces listes sont arrêtées par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
TITRE III
L'Organisation des Etudes
Art. 11. — Chaque section comporte :
1) des cours théoriques et travaux pratiques concernant principalement les sciences humaines, la santé de l'enfant, l'administration, et la législation relative aux Institutions socio-éducatives.
2) des ateliers spécialisés dans les techniques d'animation et des stages techniques associés;
3) des stages d'observation et d'animation au sein des établissements socio-éducatifs et au sein des organisations de l'Enfance;
4) différentes animations socio-culturelles.
Art. 12. — Les programmes des études sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du Conseil Pédagogique.
Art. 13. — L'assiduité des élèves est obligatoire aux enseignements théoriques et pratiques, visés à l'article 11 sus-indiqué. Toute absence non justifiée peut entraîner l'application des règlements intérieurs de l'Ecole.
TITRE IV
Sanction des Etudes
Art. 14. — Les études à l'Ecole Nationale des Cadres de l'Enfance sont sanctionnées obligatoirement par :
- Soit le diplôme d'Animateur des Jardins d'Enfants;
- Soit le diplôme d'Animateur du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Art. 15. — Les diplômes sont délivrés compte tenu :
1) des résultats du contrôle continu des activités de l'élève durant sa 2ème année (coefficient 1);
2) des résultats de l'examen du diplôme qui se déroule de la 2ème année (coefficient :1) s'il n'a pas obtenu la moyenne générale de 10/20 ou plus.
Nul ne peut être admis à l'examen du diplôme.
Art. 16. — L'examen du diplôme comporte :
A) Des épreuves écrites : portant sur la psychologie éducative (durée 3H00 coef. 2).
B) Des épreuves orales : portant sur :
- la psycho-pédagogie (coef 1)
- la législation et administration des Institutions socio-éducatives (coef. 1);
- la Santé de l'Enfant (coef 1).
C) Des épreuves techniques : préparation de deux projets portants sur deux techniques différentes étudiées à l'Ecole (coef. 2).
D) Des épreuves pratiques d'animation (coefficient 3).
Art. 17. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports préside le Jury d'examen du diplôme et désigne ses membres.
Il arrête définitivement la liste des candidats admis à l'examen du diplôme dans chaque section.
Tunis, le 5 février 1985
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI