Journal Officiel N°019 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 8 Mars 1985 128ème ANNEE — N° 19 Sommaire Loi LOI N° 85-9 du 7 mars 1985, portant modification de certains articles du Code Pénal ……… 342 Décrets et Arrêtés Présidence de la République NOMINATION d'un Sous-Directeur ……………… 342 Premier Ministère DECRET N° 85-321 du 1er mars 1985, fixant les conditions générales de l'attribution des notes professionnelles aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ……………… 343 CESSATION de fonctions de Chefs de Servi…