Journal Officiel N°021 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 15 mars 1985 128 ème ANNEE — N° 21 Sommaire Loi LOI N° 85-13 du 8 mars 1985 portant approbation de l'Avenant signé à Tunis le 16 avril 1984 et concernant la convention et ses annexes relatives au permis de « Cap-Bon Golfe de Hammamet » conclues à Tunis le 28 juillet 1971 entre l'Etat Tunisien d'une part et les sociétés « Buttes Ressources LTD » et « Italiana Resine SPA » d'autre part 375 LOI N° 85-14 du 8 mars 1985 portant approbation de l'Avenant signé le 16 avril 1984 et concernant la Convention et ses annexes relat…