Ministère de la Justice

AVIS N° 85-3

Publié au Journal Officiel n° 21 du 15 mars 1985, page 392

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres
Fonciers
Refondus
N° des titres
nouveaux
Nom de la PropriétéNoms des propriétaires
3539
4701
520259 Tunis
521009 Nabeul
Ganiouba
Lot Nord de Saniet
Farhat
L'Etat (Domaine Privé)
4669
4679
4764
50277 Tunis
50279 Tunis
521025 Nabeul
« Chapellé II »
Annexe Ecole Radès
Othret Rouchou
d'Echarafia
4768
4769
4673
4685
4688
4702
50290 Tunis
50291 Tunis
521010 Nabeul
50278 Tunis
50276 Tunis
50280 Tunis
Clara Carthage
Mohammedia Etat I
Bouhajeb
La Jachère
Dar Clement
Nadjar
L'Etat (Domaine Public)
Fattah Ezaouch Ben Mostefa
L'Association Coopérative de Construction
« Isbilia »
466750281 TunisMalka Saadoun1) Mme Grenadier (Pallette Angèle Fernande)
2) Mlle Solanet (Brigitte Irène Marie)
3) Mr Laplane (Maurice Xavier Marie Joseph)
4) Mr Laplane (Guy)
5) Mr Laplane (Plèrre)
6) Mlle Laplane (Marie Madeleine)
7) Mr Laplane (Jean Marie)
4770
4771
521026 Nabeul
50292 Tunis
Saniet El Kaed
Felomena Deliberto
Mr Tahar Ben Mostepha Belkouja
1) Mr El Bakri Ahmed
2) Mr El Bakri Mohammed
3) El Bakri El Hedi
477250293 TunisEl YasminaLes trois fils de Moussa Ben Tahar Ben Ahmed Djiri
1) Mr Ahmed
2) Mme Salha
458950294 TunisFortunataLes deux enfants de Mohammed Ben Arâar Smati
La Compagnie Franco Tunisienne d'Assurances tous
risques et de Réassurances « L'Astrée »
44053301 SfaxBichkalavosgleuve
deux
La Municipalité de Sfax
228 Kef S 21398 GafsaDar EddalhoumiMohammed El Metouali Ben Abdallah Dalhoumi ou Dahmouli

Avis Important :

Tous intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 393

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

POSTE VACANTETABLISSEMENTPROFIL DU CANDIAT
Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de RechercheFaculté de Médecine et de Pharmacie de TunisIl est nommé parmi :
— Les Administrateurs de Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Janvier 1985

(En dinars)

Actif
Encaise-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux996.804,375
Avoirs en devises210.671.314,118
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés94.777.076,716
Compte courant postal3.997.371,916
Effets escomptés612.432.247,538
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement20.203.468,738
Effets à l'encaissement11.754.293,936
Interventions su le marché monétaire132.355.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat7.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres117.651.856,145
Immobilisations13.391.654,368
Effets publics en garantie de prêts extérieurs126.686.620,799
Débiteurs divers22.249.770,301
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif140.422.820,949
1.555.619.972,848
Passif
Billets et monnaies en circulation590.918.919,866
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.949.594,163
Comptes du Gouvernement126.165.761,009
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds National de Garantie9.200.741,836
Autres engagements à vue et à terme148.789.188,897
Déposants d'effets à l'encaissement11.754.293,936
Comptes de coopération économique95.570.197,233
Provisions15.372.385,140
Réserve spéciale156.368.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs126.686.620,799
Créditeurs divers51.410.282,646
Comptes d'ordre et à régulariser du passif190.456.255,616
1.555.619.972,848

Certifié Conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

p. 394

N V I S

En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.

L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».

L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.

Citer : Avis n° 85-3, JORT n° 21 du 15 mars 1985, p. 392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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